Le blog de Gaëtan Gorce

Homoparentalité

Proposition de loi visant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité

Proposée par par MM. François HOLLANDE, Jean-Marc AYRAULT, Patrick BLOCHE, Gaëtan GORCE, Mme Annick LEPETIT, MM. Alain VIDALIES, Bernard ROMAN, Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Mmes Patricia ADAM, Marie-Françoise CLERGEAU, Hélène MIGNON, MM. Bernard DEROSIER, Jean-Paul BACQUET, Claude BARTOLONE, Jacques BASCOU, Jean-Claude BATEUX, Jean-Pierre BLAZY, Serge BLISKO, Jean-Claude BOIS, Pierre BOURGUIGNON, Christophe CARESCHE, Jean-Paul CHANTEGUET, Michel CHARZAT, Marc DOLEZ, René DOSIÈRE, Tony DREYFUS, Pierre DUCOUT, William DUMAS, Jean-Paul DUPRÉ, Yves DURAND, MM. Henri EMMANUELLI, Claude EVIN

Mesdames, Messieurs,

Notre société connaît depuis quelques années un débat qui la traverse : faut-il accéder à la revendication des couples de même sexe à éduquer des enfants ? En réalité, l'homoparentalité est un fait social établi dont l'importance ne réside pas dans son aspect quantitatif, mais plutôt dans l'organisation de la place de l'enfant dans notre société.

Répondre au projet parental de couples de même sexe fait appel à notre conception de la filiation, en particulier concernant l'adoption et l'exercice de l'autorité parentale entre autres : autant de questions à prendre en considération ici.

Celles-ci participent de l'aspiration à l'égalité des droits, dont la revendication du mariage est l'un des aspects - une proposition de loi concomitante est déposée afin d'ouvrir le mariage aux couples de même sexe.

Il serait possible de court-circuiter le débat sur l'homoparentalité en estimant simplement que refuser des droits en raison d'une particularité des personnes serait un vrai réflexe discriminatoire. Mais il n'est pas inintéressant de se pencher sur les raisons de fond qui conduisent à la présente proposition.

Mariage homosexuel

Proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe

Jean GLAVANY, Yves DURAND, Jean-Marc AYRAULT, François HOLLANDE, René DOSIÈRE, Christian BATAILLE, Mmes Martine DAVID, Annick LEPETIT, Gaëtan GORCE, Michel CHARZAT, Christophe CARESCHE

L’année 2005 a permis à la République de commémorer le centenaire de la loi du 9 décembre 1905 dite « loi de séparation des églises et de l’État ».

Cette grande loi est à la fois :

–une loi de liberté puisqu’elle protège une liberté individuelle fondamentale qui est la liberté de conscience ;

–une loi d’égalité puisqu’elle place toutes les convictions spirituelles sur un pied d’égalité : croyants des divers cultes, humanistes athées ou agnostiques jouissent des mêmes droits ;

–une loi de fraternité puisqu’elle constitue le fondement du « vivre ensemble » dans la République avec toutes nos différences, dans le respect de nos différences, mais sans jamais que l’une de ces différences ne dicte sa loi aux autres.

Cette loi participe à la définition de la Laïcité, qui est non seulement un combat permanent non pas contre les religions mais contre les intégrismes, pour le libre arbitre, l’esprit critique et l’esprit de rationalité, mais qui est aussi l’idéal d’un monde commun à tous au-delà de nos différences.

Cette commémoration a montré la permanence de la valeur de laïcité, qui a toujours besoin d’être explicitée, concrétisée, traduite dans les faits et diffusée.

Ce combat ne doit pas être laissé à ceux qui, de fait, n’ont qu’une obsession : revenir en arrière, remettre en cause ce grand pilier du pacte républicain. Il en va ainsi de ceux qui veulent remettre en cause la loi de 1905 ou bien qui plaident que le religieux vienne en aide à la République quand celle-ci n’assume plus sa mission dans nos banlieues.

Ce combat doit être mené par les laïcs, ceux qui veulent que cette belle valeur ne soit pas seulement défendue mais d’abord et avant tout promue. Pour cela, plutôt que d’en rester à des théories parfois un peu abstraites, c’est à eux de traduire la laïcité au quotidien dans des propositions concrètes.

Tel est le but de la présente proposition de loi qui comporte trois titres regroupant, pour chacun, un certain nombre de ces propositions concrètes :

–la Laïcité dans la société ;

–la Laïcité dans les services publics ;

–la Laïcité à l’École.

Promouvoir la laïcité

Proposition de loi visant à promouvoir la laïcité dans la république

Présentée par  Jean GLAVANY, Gaëtan GORCE,Yves DURAND, Jean-Marc AYRAULT, François HOLLANDE, René DOSIÈRE, Christian BATAILLE, Mmes Martine DAVID, Annick LEPETIT

L’année 2005 a permis à la République de commémorer le centenaire de la loi du 9 décembre 1905 dite « loi de séparation des églises et de l’État ».

Cette grande loi est à la fois :

–une loi de liberté puisqu’elle protège une liberté individuelle fondamentale qui est la liberté de conscience ;

–une loi d’égalité puisqu’elle place toutes les convictions spirituelles sur un pied d’égalité : croyants des divers cultes, humanistes athées ou agnostiques jouissent des mêmes droits ;

–une loi de fraternité puisqu’elle constitue le fondement du « vivre ensemble » dans la République avec toutes nos différences, dans le respect de nos différences, mais sans jamais que l’une de ces différences ne dicte sa loi aux autres.

Cette loi participe à la définition de la Laïcité, qui est non seulement un combat permanent non pas contre les religions mais contre les intégrismes, pour le libre arbitre, l’esprit critique et l’esprit de rationalité, mais qui est aussi l’idéal d’un monde commun à tous au-delà de nos différences.

Cette commémoration a montré la permanence de la valeur de laïcité, qui a toujours besoin d’être explicitée, concrétisée, traduite dans les faits et diffusée.

Ce combat ne doit pas être laissé à ceux qui, de fait, n’ont qu’une obsession : revenir en arrière, remettre en cause ce grand pilier du pacte républicain. Il en va ainsi de ceux qui veulent remettre en cause la loi de 1905 ou bien qui plaident que le religieux vienne en aide à la République quand celle-ci n’assume plus sa mission dans nos banlieues.

Ce combat doit être mené par les laïcs, ceux qui veulent que cette belle valeur ne soit pas seulement défendue mais d’abord et avant tout promue. Pour cela, plutôt que d’en rester à des théories parfois un peu abstraites, c’est à eux de traduire la laïcité au quotidien dans des propositions concrètes.

Tel est le but de la présente proposition de loi qui comporte trois titres regroupant, pour chacun, un certain nombre de ces propositions concrètes :

–la Laïcité dans la société ;

–la Laïcité dans les services publics ;

–la Laïcité à l’École.

Conditions de transferts des footballeurs et rôle des agents sportifs

Proposition de résolution visant à la création d' une commission d'enquête sur les conditions de transferts des joueurs professionnels de football et le rôle des agents sportifs

Présentée par Jean-Marc AYRAULT, Gaëtan GORCE, Alain NÉRI, Henri NAYROU

Mesdames, Messieurs,

Le sport contribue au respect des règles, au dépassement de soi et à l'initiation à la vie en commun. Pierre fondatrice d'une éducation humaniste, il valorise le rôle de l'individu comme l'esprit d'équipe.

Force est de constater que l'évolution de certaines disciplines les éloigne de plus en plus de ces valeurs fondatrices. Premier sport international et spectacle télévisé où les vedettes sont payées à prix d'or, le football génère ainsi des moyens financiers considérables qui entraînent certaines dérives inacceptables.

De récentes poursuites judiciaires à l'encontre de clubs de football professionnels, laissent entrevoir des soupçons d'affairisme, de corruption, d'évasion fiscale et de blanchiment d'argent sur le football. En France, les révélations sur le montant et les conditions des transferts de joueurs et leur minoration apparente via des contrats avec des équipementiers, les scandales du Paris- Saint-Germain et de l'Olympique de Marseille, en Italie les affaires liées à la Juventus de Turin, ou encore en Belgique les paris truqués dans le championnat traduisent l'ampleur et la réalité des dérives financières constatées dans le football professionnel.

Lors du procès de l'Olympique de Marseille, la faiblesse des organismes de contrôle financier a également été mise au jour. Ainsi le président de la Direction nationale de contrôle et de gestion, entendu comme témoin sur certaines pratiques, telle la prime de départ, a avoué « n'en avoir jamais entendu parler ». Il s'agit pourtant d'un phénomène fréquent : les transferts seraient artificiellement gonflés, la différence irait de préférence sur un compte bancaire à l'étranger, nette d'impôt et de charges sociales. Les dossiers de l'Olympique de Marseille et du Paris- Saint-Germain démontrent que les commissions de certains agents de joueurs peuvent servir à reverser des rétro commissions occultes.

En France, les propositions du gouvernement, via le Ministère des Sports, qui souhaite désormais l'établissement d'un salariat par les clubs des agents de joueurs, sont loin d'aller dans le sens d'une clarification et d'un assainissement pourtant nécessaires.