Le blog de Gaëtan Gorce

« Il y a ceux qui veulent la justice et ceux qui la refusent »

Gaëtan Gorce répond à Jean-François Copé

Lors de la discussion du Projet de loi de finances rectificative, le jeudi 19 mars 2009, à Jean-François Copé, Président du groupe UMP, qui lance "nous devons assumer le principe du bouclier fiscal, c'est à dire d'un plafond au delà duquel on ne peut plus taxer les plus fortuné, pour une simple raison de géographie, aussi importante à mes yeux que l'histoire", Gaëtan Gorce répond : "il y a bien une géographie politique, une frontière entre la droite et la gauche : il y a ceux qui veulent la justice te ceux qui la refusent".

Débat sur le Projet de loi de Finances rectificative

Discussion générale PLFR 2009 Gaëtan Gorce

Crise : et pourquoi pas un stabilisateur fiscal?

La crise a conduit à rouvrir le débat sur le bouclier fiscal. À juste titre : comment ne pas être choqué que les titulaires d'un patrimoine de 15 million d'euros puissent, comme nous en informe le rapport transmis à la Commission des Finances, se voir restituer par l'État 330 000 euros chacun alors que nos concitoyens se débattent dans d'inextricables difficultés.

Mais, au-delà de cet exemple, c'est toute la problématique, si malmenée ces dernières années, de la justice fiscale qui remonte aujourd'hui à la surface. La polémique qui s'est engagée sur l'accroissement des inégalités de revenus en témoigne. Thomas Piketty a eu raison, dans l'édition d'hier de Libération, de tenter d'y mettre un terme en en rappelant les données précises. La réalité est que les écarts de revenu entre les déciles n'ont pas augmenté en France ces vingt dernières années. Et que la part des salaires dans la valeur ajoutée est restée globalement stable en dépit des cris d'orfraie de certains.

En revanche les écarts ses sont creusés entre les extrêmes et tout particulièrement au profit des 1%,voire des 0,1% des ménages les plus fortunés. Ceux-ci ont vu leur pouvoir d'achat augmenter de plus de 40% contre 4% en moyenne pour les Français. Ce décrochage relativement récent, est la conséquence d'un double mouvement : l'explosion des revenus financiers et la réduction de la progressivité de l'impôt.

Il ne suffit pas pour y répondre de s'indigner.

Libérée des préjugés, de droite comme de gauche, la politique fiscale pourrait se montrer plus subtile. Pourquoi par exemple ne pas suggérer, comme je l'ai fait dans mon livre (Choisir, Lignes de repères, 2008, p. 97) la mise en place d'un « stabilisateur fiscal » qui se mettrait en route chaque fois que l'on noterait un décalage significatif entre l'évolution des revenus moyens des Français et celui des ménages les plus aisés. Le Parlement pourrait être saisi chaque année de cette tendance établie statistiquement par l'INSEE et invité à la corriger par une modification du taux d'imposition sur les tranches les plus élevées, voire par un prélèvement exceptionnel, pour maintenir à cet écart un niveau jugé jugé acceptable par la société.

Cette mesure aurait l'avantage de la transparence. Elle obligerait aussi la Nation tout entière à se poser régulièrement la question des inégalités acceptables et des inégalités intolérables, bref à remettre au goût du jour et à actualiser la belle notion de « justice » que l'on peut décliner tant d'un point de vue social que fiscal. En somme, passer sur ce sujet, du discours aux actes, de la rhétorique à l'action concrète pour renforcer la confiance , bien écornée,de nos concitoyens dans leurs Institutions, et les principes qui les fondent!

Question d'actualité sur Ibni Oumar Mahamat Saleh

M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Gaëtan Gorce : Monsieur le ministre des affaires étrangères, le 3 février 2008, trois opposants au régime tchadien d’Idriss Deby étaient arrêtés dans des conditions douteuses. Un seul n’est pas réapparu : Ibni Oumar Mahamat Saleh, scientifique réputé et respecté, opposant intègre, honnête et pacifique, dont l’esprit non-violent n’a jamais pu être mis en cause.

Par la voix de votre secrétaire d’État, vous m’aviez répondu, lorsque je vous avais interrogé voici quelques mois, que la France mettrait tout en oeuvre pour connaître la vérité.

Le 5 août 2008, une commission d’enquête a rendu un rapport accablant pour les autorités tchadiennes. Indiscutablement, nous sommes en présence d’un assassinat politique, monsieur le ministre. Aux sollicitations que nous lui avons adressées avec mon collègue sénateur Jean-Pierre Sueur, le Président de la République a répondu par la même volonté de faire aboutir les choses. Mais depuis, rien n’a été entrepris – en tout cas rien n’a été obtenu.

Il y a un an, ma question était d’ordre humanitaire ; voici qu’elle devient politique.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous affirmer, compte tenu de la présence auprès du Président Deby de conseillers français, que la France n’a été, ni de près ni de loin, mêlée à cette affaire ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Je pose des questions, chers collègues !

Pouvez-vous nous affirmer que la France n’a jamais disposé d’informations sur les conditions de son arrestation, sur le lieu de sa détention et sur le sort qui lui a été réservé ? (Mêmes mouvements allant s’amplifiant.) En avez-vous parlé, puisque vous étiez au Tchad voici deux jours, avec le gouvernement d’Idriss Deby ?

Enfin, que comptez-vous faire concrètement pour que les auteurs de cet assassinat politique soient identifiés, recherchés, arrêtés et condamnés ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. le président. Monsieur le député, merci. La parole est à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le député, je vous remercie de me poser cette question. (« Pas comme cela ! »sur les bancs du groupe UMP.) Je vous assure que la France n’est pour rien ni dans cette arrestation ni dans l’assassinat ; en revanche, elle est pour beaucoup dans la recherche que nous poursuivons.

Trois personnes ont disparu lors de l’attaque – il faut le rappeler – par des éléments rebelles de la capitale N’Djamena : M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, le président Lol Mahamat Choua, que j’ai rencontré et qui préside désormais le comité de suivi de l’accord politique du 13 août 2007, et M. Yorongar que nous avons retrouvé au Cameroun. Sur trois personnes, deux ont donc été retrouvées, dont l’une – le président Lol Choua – par nos soins.

Le rapport d’enquête que vous avez évoqué a été suivi de comités interministériels et le Premier ministre, M. Youssouf Saleh Abbass, a décidé que tous les éléments seraient livrés à la justice et que l’investigation serait poursuivie. Elle est encore en cours. Il y a deux jours, à l’occasion de ma visite aux 3 300 soldats de l’EUFOR, j’ai très précisément demandé au Président Deby où en étaient les recherches. Je suis désolé de dire qu’elles n’ont donné aucun résultat. Selon le ministre de la justice, M. Jean Alingue, qui appartient au même parti que M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, la Coalition des partis politiques pour la défense de la Constitution – le CPDC compte aujourd’hui quatre représentants au Gouvernement, dont le ministre de la justice––, dix juges et trente policiers continuent d’enquêter sur la disparition de cet homme.

M. le président. Il faut conclure, monsieur le ministre.

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères. Bien sûr, nous avons reçu la famille d’Ibni Oumar Mahamat Saleh et lui avons offert asile. Nous continuons de nous y intéresser et ne cesserons pas de le rechercher. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

La vidéo de a question au Ministre des Affaires étrangères

La vidéo de la réponse du Ministre des Affaires étrangères

Dans le Journal du Centre

POLITIQUE ■ Gaëtan Gorce fait le point devant les militants socialistes sur les projets de loi en discussion 

Le député crie au loup et se bat 

Christine Balle
christine.balle@centrefrance.com

RÉUNION. Les militants apprécient ces rendez-vous réguliers avec le député, qu’ils soutiennent sans retenue.

Il travaille entre douze et quatorze heures par jour. Le député Gaëtan Gorce se demande si les gens se rendent compte de la disponibilité d’un élu, aujourd’hui menacé. Ne pas compter son temps fait partie de sa vocation. Le député, maire de la Charité-sur-Loire et président du pays, est un parlementaire à temps plein. Et assure que, « pour quelqu’un qui veut faire son job, un député est un peu un médecin de campagne ». Réponse faite à un participant à la réunion, s’inquiétant de la disparition à venir d’une des trois circonscriptions de la Nièvre. « Plus la circonscription sera grande, plus ce sera difficile », témoigne le député. « La logique aurait été de défendre le nombre de députés. Je pars du principe qu’on fait notre boulot ».

Rôle difficile dans contexte inquiétant

Les militants, venus écouter Gaëtan Gorce faire le point, comme il le fait régulièrement, sur les sujets abordés à l'Assemblée nationale, n’en doutent pas. « C’est mon rôle et encore plus dans un contexte extrêmement inquiétant, y compris à Cosne ». Jeudi soir au Vieux château, Gaëtan Gorce a fait l’état des lieux. Si le député « crie au loup », c'est qu’il y a un réel problème politique et civique « avec le président de la République et la manière dont il traite les sujets ». À commencer par le renflouement des banques, « le maximum d’aides et le minimum de contrôles. Le malaise est suffisamment profond. Si, en plus, on a de la suspicion sur la gestion du pays, on ira vers une crise sociale ».

Soupçonnant chez Nicolas Sarkozy, « l’envie de créer de l’agitation, plutôt que de faire aboutir les réformes », le député se dit partisan d’« une coopération entre la droite et la gauche pour réfléchir à la question économique ». Mais, comment, selon lui, coopérer avec quelqu’ un qui se conduit de cette façon? Idem pour la réforme constitutionnelle. Passant de la nouvelle loi sur l'accompagnement à la fin de vie, qu’il juge satisfaisante, le député n’a fait qu’un bond pour aborder la loi Bachelot sur l’hôpital, « qui n’apporte pas de réponse à l’hôpital public. Lequel n’est pas responsable de la situation. Ce qui l’est, c’est l’absence coordonnée de soins. Mais c’est malheureusement à l’hôpital qu’on va serrer la vis. Dans le plan de relance, pas un centime n’est donné aux hôpitaux , qui n’ont pas les moyens de faire les investissements dont ils ont besoin. Soutenir l’hôpital, c'est contrer la loi Bachelot »

SANTÉ
RAPPROCHEMENT HÔPITAL CLINIQUE. « Je vote contre la loi Bachelot, mais soutiens le rapprochement. Je serais pour le rachat de la clinique par l’hôpital, si l’État acceptait de payer. Aujourd’hui, on a réussi à préserver la chirurgie et la maternité. Alors, plus on critique l’opération, plus on a de risques de la faire capoter. Nous ne recevons pas Kapa comme les sauveurs, nous serons vigilants. Mais si tout le monde joue le jeu, y compris les médecins, on aura un pôle de santé formidable ».

EMPLOIS
SOLIDARITÉ. « Ramener, ici, l’équivalent de l’emploi qu’on va perdre, va être difficile. Mais ce territoire a une certaine attractivité, dont l’équipement de santé et d’éducation. Pour autant, dans l’immédiat, il faut faire en sorte, en créant un fonds de solidarité, que les gens licenciés des petites entreprises, bénéficient d’une aide. Aujourd’hui, les aides accordées aux entreprises automobiles, correspondent au coût des plans sociaux. C’est un scandale que je vais dénoncer. En outre, la réduction du temps de travail (RTT) redevient d’actualité. Je suis partisan pour renforcer les pouvoirs des comités d’entreprise afin d’inciter les patrons à exploiter tous les recours, avant les licenciements. Dont la RTT, pour arrêter l’hémorragie ».

INTERNET
CONTRÔLES. « Comment identifier l’auteur de l’infraction et le sanctionner ? Nous sommes opposés à la formule proposée contre le piratage. Télécharger ne prouve pas qu’on est l’abonné. Et supprimer l’abonnement du contrevenant, induit la suppression de tout un tas de services et de droits. Il faut préserver la gratuité à l’accès Internet et à l’information. Soit, faire payer un peu plus à l’abonnement, qui ira à la rémunération des artistes. Il serait plus intéressant de savoir comment protéger les données personnelles

Ce matin sur Radio Classique

Faire la Liste de nos difficultés

Les listes adoptées par le dernier conseil national pour les européennes font l'objet d'une vive contestation. Comment s'en étonner? Alors que s'était affirmée, à l'occasion du congrès, une large volonté de rénovation, ces listes ont été concoctées selon les méthodes les plus traditionnelles, les plus orthodoxes, les plus contestables.

Elles sont en effet le résultat d'arrangements passés entre des courants qui défendent des intérêts spécifiques, sans considération d'ordre général ou d'intérêt du parti. Le renouvellement, la diversité, sont laissés à la discrétion de l'appareil qui l'interprète à sa manière, soucieux de préserver ou de se constituer une clientèle.

Il ne sert à rien cependant de jeter l'opprobre sur les chefs de courant. C'est un système, que je dénonce depuis des mois, qui est à l'oeuvre et qui montre encore aujourd'hui toute sa malfaisance. D'autant que l'équation s'est encore compliquée par la balkanisation qui affecte les courants eux-mêmes.

Faute de cohérence idéologique, chacun de ceux issus du congrès est traversé de sous courants, de sous groupes, aux intérêts contradictoires. Le Parti socialiste part ainsi en lambeaux et il ne faut pas s'étonner du spectacle qu'il donne puisque rien n'a été fait pour supprimer les causes de cette situation.

Pour ne prendre que l'exemple des Européennes, la logique n'aurait-elle pas été que les militants et eux seuls aient eu à décider du choix de l'ordre des candidats? Saisis, région par région, du nom des impétrants, c'était à eux de décider qui était digne ou non de représenter les socialistes dans leur circonscription. Quel sens peut bien avoir un vote sur des listes bloquées? La démocratie y trouve-t-elle son compte? Et quel temps perdu en cas de rejet? Comment sortir en effet de l'impasse dans laquelle celui-ci nous jetterait? Sont-ce les mêmes courants, les mêmes états-majors, qui devraient, désavoués, réécrire leur copie, au risque de contredire à nouveau la volonté militante? Ou faudrait-il alors seulement, comme je le suggère, laisser décider nos adhérents? Ma conviction est que notre parti ne pourra se réformer que lorsque les courants auront été privés de toute influence sur le choix de nos dirigeants comme de nos candidats, pour mieux se concentrer sur le débat politique et l'élaboration de notre projet.

À défaut, la loi des écuries, ou des féodalités locales continuera de chercher à s'imposer contre toute évidence, c'est-à-dire contre l'orientation que souhaite manifestement donner au Parti socialiste des dizaines de milliers d'adhérents qui n'en finissent pas d'espérer une vraie, profonde et complète rénovation.

Gaëtan Gorce