Le blog de Gaëtan Gorce

Question écrite pour le ministre de l'intérieur

Type de questions QE

Ministère interrogé : INT - Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

M. Gaëtan Gorce interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les mesures annoncées concernant le rapatriement immédiat vers la Roumanie ou la Bulgarie des Roms ayant commis un délit. M. Gaëtan Gorce souhaiterait savoir sur quels éléments l'administration française distinguera ces personnes des autres ressortissants de ces mêmes pays ?

Lettre à Bernard Kouchner

Il y a un mois, le Ministre tchadien des Droits de l'Homme a annoncé que le Président Idriss Déby finissait par accepter que des observateurs internationaux intègrent le comité de suivi de la commission d'enquête internationale qui cherche à faire la lumière sur la disparition, en février 2008, de l'opposant pacifique Ibni Oumar Mahamat Saleh. 

J'ai demandé par courrier au Ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner des précisions sur les conditions dans lesquelles les observateurs internationaux seront appelés à travailler. Près d'un mois après, je n'ai toujours pas obtenu de réponse.  

Téléchargement de la lettre

Tweet again, oh tweet again !

Il a fallu Twitter pour forcer le huis clos de la commission des affaires sociales sur le dossier des retraites ! 

Sans revenir sur les mauvaises raisons evoquées pour justifier ce claustra, tentons ensemble d'évaluer les conséquences de ce qui vient de se passer. Et demandons nous si la fin de la loi du silence imposée à nos commissions n'est pas plus la consequence de la réforme constitutionnnelle que le résultat de l'habileté technologique de certains. 

Dans la mesure en effet où le débat en séance publique s'ouvre sur le texte adopté par la commission et ou celle-ci est désormais appelée à délibérer en présence du ministre concerné, on voit mal comment, au nom de la démocratie, refuser la publicité de ses débats... d'autant plus si le gouvernement, demandant l'urgence, choisit de réduire le temps consacré à la discussion publique dans l'hémicycle. 

Au fond, en refusant l'accès de la presse à la commission sur les retraites, la majorité a précipité une évolution qu'elle voulait justement empêcher. 

L'absurdité de cette censure jointe à la facilité à la contourner rendent désormais indispensable de faire de la publicité des débats la règle et du huis clos l'exception. Le Parlement aura d'ailleurs tout à y gagner : la tenue de ses discussions soumise à l'oeil critique du citoyen sera mieux garantie ; les arguments utilisés seront forcemment mieux travaillés, etc. 

Aussi suis-je prêt à m'associer à la résolution que Lionel Tardy veut présenter en ce sens à la rentrée. L'Assemblée doit être une maison de verre et tout ce qui pourra y contribuer sera bienvenu.

Gaëtan Gorce

Tout cela ne serait que littérature ?

À en croire le Figaro de ce lundi, Martine Aubry aurait tancé les membres de la direction du Parti socialiste pour leur peu d'appétit... littéraire ! Et de les inviter à présenter à La Rochelle la liste des romans dévorés pendant l'été. Pour, à la rentrée, avoir droit au chapitre il leur faudra en avoir lu quelques uns.

J'avoue avoir devancé l'appel, en bon élève que je fus : en ces temps bien tristes pour la politique, l'ivresse est livresque ! Pour autant, confesser que j'ai déjà atteint à la mi-juillet le quota exigé par la Première secretaire, n'est-ce pas du même coup admettre que je n'ai pas toujours été attentif à nos débats internes ? Qu'importe ! Relire « le bal du comte d'Orgel » en plein conseil national produit un effet de contraste dont on a du mal à se lasser une fois que l'on y a goûté. Et si « sunset limited » de James Lee Burke a occupé mes dernières soirées, j'ai préféré à la lecture de l'Hebdo des socialistes ces deux derniers week-ends la prose inspirée, nostalgique et drôle de Michel Chaillou (Indigne Indigo) et de Camus (la peste).

Le livre d'Enzensberger sur Hammerstein ou l'intransigeance m'a un peu déçu. Je croyais y trouver une belle définition du courage : mais la description de ce Général ennemi avoué d'Hitler reste un peu flottante, d'autant que l'homme et sa famille sont à deux doigts de la trahison autant que de la résistance. "La dernière année" d'Henri Thomas m'a aussi laissé sur ma faim : bel écrivain pourtant que celui qui dit : « on renonce d'abord à l'impossible et tout le reste vient ensuite ». Avouez que cela donne envie d'en savoir plus.

Enfin il ne m'a fallu qu'un tout petit moment pour dévorer 84 charing cross road, correspondance échangée après la guerre des deux côtés de l'Atlantique par un libraire (anglais) et sa cliente (américaine). Je vous le recommande tout comme me l'a recommandé ma libraire que vous pouvez utilement visiter : il vous suffit lorsque vous vous trouvez place du Palais Bourbon de renoncer à aller rue de Solférino (cela m'est arrivé) pour bifurquer à droite (aïe!) Rue de Bourgogne. Elle vous y attend tout en haut à gauche (ouf!) Juste avant la rue de Varenne. Venez-y  de ma part ou, si j'ai bien compris, de celle de Martine Aubry*...

Je participe en ce moment à l'examen du projet de loi sur les retraites que je vous invite à suivre sur twitter.  Pas de lecture en ce moment donc (sinon avant de chercher le sommeil : ce soir Amos Oz et ses "scènes de la vie villageoise").

* Il s'agit de la librairie Le Dauphin, 55 rue de Bourgogne.

Défilé du 14 juillet : fallait-il inviter Idriss déby?

Alors que la France s'apprête à fêter la Prise de la Bastille, symbole de la lutte pour la liberté et les Droits de l'Homme, le Président de la République Nicolas Sakozy a décidé d'inviter plusieurs chefs d'états africains pour fêter le cinquantième anniversaire de l'indépendance de leurs pays. Parmi eux, des Chefs d'Etats respectables, mais aussi plusieurs militaires qui ont pris le pouvoir par la force. On pense, notamment, à Idriss Déby, Président du Tchad depuis le coup d'État de 1990.

Faut-il rappeler que M. Déby est accusé par les organisations non gouvernementale d'enrôler des enfants soldats? Faut-il rappeler qu'une commission d'enquête internationale, à laquelle étaient associées la France et l'Union européenne a clairement mis en cause les plus hautes autorités tchadiennes dans la disparition d'Ibni Oumar Mahamat Saleh, opposant pacifique au Président Déby, le dimanche 3 février 2008? Faut-il rappeler aussi que la même commission d'enquête a constaté que de nombreux assassinats, viols, actes de tortures et autres exactions ont été perpétrés par l'Armée tchadienne dans les jours qui ont suivi l'offensive avortée des rebelles venus du Soudan en février 2008.

Si, comme le proclame l'Elysée,  "ce n'est pas aux soldats d'aujourd'hui mais aux anciens combattant d'hier que nous rendons hommage", notamment à ceux qui ont répondu à l'appel du général de Gaulle à résister au nazisme, c'est bien ces combattants de la Liberté qui devraient être invités dans la tribune présidentielle et ainsi honorés par les Français qui leur doivent tant.

Gaëtan Gorce
Député de la Nièvre
Vice-président du groupe Socialiste radical et républicain
en charge des Droits de l'Homme

Cumul trésorier de l'UMP et membre du gouvernement : il faut une loi !

Au moment où le Président de la République s'apprête à intervenir devant les Français, je vais déposer avec l'accord du groupe socialiste une proposition de loi constitutionnelle et organique visant à renforcer le régime des incompatibilités applicables aux membres du Gouvernement.

Ceux-ci ne devraient plus pouvoir exercer de fonction de direction ou de gestion au sein des partis et des associations susceptibles de recevoir des dons ouvrant droit à déduction fiscale. Cela devrait aller de soi : mais malgré nos mises en garde, le Premier ministre a toléré et même justifié une confusion des genres sans laquelle il n'y aurait pas eu d'affaire Woerth-Bettencourt.

Il est regrettable que la loi doive suppléer la conscience éthique des dirigeants politiques. Mais, à défaut, il est préférable qu'elle le fasse. Monsieur Woerth a promis de réfléchir. Ce n'est pas son cas personnel qui est en question. C'est un principe! Et le respect de ce principe ne peut pas dépendre de ses humeurs ou de ses réflexions. Il faut en finir avec ces comportements qui font de la morale publique une question de convenance... Nicolas Sarkozy, qui s'y est toujours refusé, s'engagera-t-il ce soir à permettre l'inscription et le vote de ce texte au Parlement ? Les paroles ne suffiront pas à rétablir la confiance civique : il faut des actes !

Dans le Journal du Centre

Droits de l'homme ténacité du député

Après la Commission des Finances, le député Gaëtan Gorce a rejoint voilà un an la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée Nationale. Mobilisant sa ténacité sur la question des droits de l'homme.

Les gens connaissent, voient le député dans sa circonscription, à l'Assemblée, les mardi et mercredi aux séances de questions... Mais ne savent pas forcément qu'il intervient sur des dossiers moins exposés médiatiquement.

Depuis un an, à la commission des Affaires étrangères, Gaëtan Gorce se mobilise sur la question des droits de l'homme. Un travail qu'il juge « passionnant ». Questions.

La France semble bien présente sur ce sujet ?

Paradoxalement, c'est un sujet sur lequel la France prétend être présente et où elle a parfois quelques absences, comme en Afrique, mais pas seulement.

En tout cas, elle ne s'est pas organisée de telle sorte qu'elle puisse au plan international, au-delà des ses discours, jouer un rôle conforme à sa vocation.

Qu'est-ce qui vous a motivé ?

Cette question est à la fois traitée partout et nulle part : à la commission des lois, aux affaire étrangères, aux affaires européennes...J'ai demandé et obtenu du groupe d'être désigné voilà 15 jours vice-président chargé de la question des Droits de l'Homme tournée plutôt vers l'international que vers les sujets nationaux. Je l'ai fait car frappé du peu d'attention qu'y consacre nos institutions, le Parlement en particulier.

A l'exemple de quel type de dossier ? 

Il y en a un notamment, qui m'a décidé à rejoindre la commission des affaires étrangères. Je suis mobilisé pour obtenir toute la vérité sur les conditions de la disparition d'Ibni Oumar Mahamat Saleh, opposant pacifique au président tchadien Idriss Déby.

Avec des découvertes ?

En fouillant un peu, j'ai découvert qu'Idriss Déby avait à ses côtés en permanence des conseillers militaires français, chargés d'aider l'armée tchadienne à se former, simplement ça. Mais qui en réalité fonctionnent comme de véritables correspondants du gouvernement français avec le pouvoir tchadien, manifestement au courant de tout ce qui se passe. A partir de là, j'ai commencé à poser des questions plus dérangeantes. Que sait le gouvernement français ?

Que vous répond-on?

Je dérange fortement, mettant à jour des réalités qui ne correspondent pas du tout à celle du discours. La France est loin de se comporter comme elle prétendait le faire, en mettant vraiment au clair ses rapports avec ces pays.

Elle continue à soutenir dans des conditions obscures des dirigeants souvent corrompus et violents.Qui se comportent à l'égard de leur opposants comme de leur population, d'une façon scandaleuse.

Qu'avez-vous fait ? 

En mars j'ai fait voter par l'Assemblée nationale une résolution, à l'unanimité, demandant à ce que l'enquête soit rouverte et que des observateurs étrangers puissent y participer en gage d'impartialité et de sérieux.

Le gouvernement tchadien a d'accepté que les observateurs internationaux participent à l'enquête. Mais nous n'avons toujours pas les conclusions qui devaient nous être remises début juillet, mais je me bats, avec le sénateur Jean-Pierre Sueur, pour obtenir la vérité de cette affaire.

Quelles questions vous posez-vous ?

Que font les militaures français là-bas ? Quels intérêts protègent-ils réellement ? Est-ce que ça a des liens avec les négociations pétrolières en cours ? Ou avec de intérêts privés particuliers ? Qu'est-ce que l'on fait à soutenir des régimes de cette sorte ce qui donne de la France une image désastreuse ?

Pourquoi est-ce qu'on laisse disparaître un opposant qui a été une alternative politique sans bouger le petit doigt ? Et outre cet aspect politique, il y a la raison humanitaire. On doit savoir et la famille d'Ibni Oumar Mahamat Saleh, qui vit en France, doit savoir comment et pourquoi est mort leur père.

Propos recueillis par Jean-Michel Benet

Crise de Régime?

Je vous avais laissé la semaine dernière, vous qui me faîtes l'honneur de me lire, sur un sentiment mêlé et inquiet. Je ne sais pas ce que nous réserve la séance de cet après-midi. J'y serai lorsque les premiers prendront connaissance de ce petit texte. Reste le problème de fond. L'enchaînement des révélations nous conduit désormais au-delà du simple malaise. Peut-on pour autant parler de crise de régime ? Comment expliquer que je trouve cette formule à la fois excessive et pour autant pas totalement dénuée de fondements?

Tout ce qui arrive (ai-je besoin de citer des noms, des faits ?) est la conséquence directe, presque mécanique, de la méthode de gouvernement choisie par Nicolas Sarkozy. Il a voulu s'affranchir de toutes les règles de la décence républicaine : séparation nette entre le Chef de l'état une fois élu et le parti qu'il a soutenu, préférant se conduire encore aujourd'hui comme le seul et vrai chef de l'UMP ; séparation nette, des intérêts publics et des intérêts privés ; allant donner lui-même le (mauvais) exemple de premières « vacances » prises en charge par un gros contribuable ; respect scrupuleux des formes, dont le Président de la république est constitutionnellement le garant, n'hésitant pas à passer outre pour ne prendre que ce cas entre mille, l'avis de la commission nationale de la déontologie, lors de la nomination de l'un de ses proches à la tête d'une grande banque, etc, etc. Comment s'étonner dans ces conditions que ses ministres se soient à leur tout crus autorisés à s'affranchir des règles, des mêmes contraintes que leur « patron » traitait ostensiblement au mieux avec indifférence, au pire avec un mépris affiché?

Mais le problème (puisqu'il y a problème), ne se limite pas à sa dimension morale. Il prend, pour les mêmes raisons, et à une vitesse supersonique, une dimension politique. Pour avoir occulté la fonction de ministre, effacé de facto celle de Premier ministre, le Chef de l'Etat finira par se retrouver seul en première ligne, à devoir rendre des comptes. À tout vouloir gérer ou contrôler, il lui faut maintenant tout assumer.

C'est donc bien à une sorte de crise de régime que l'on assiste, sauf qu'il ne s'agit pas de notre régime politique dans son ensemble, en tout cas pas encore, mais d'un régime qu'il faut bien appeler le régime Sarkozy : mélange de négligence, d'indécence, d'habileté, d'égomanie, qui a ramené la politique à la case 1993. La perte de confiance qui en découle dans le rôle et l'intégrité des dirigeants politiques est évidemment gravissime, au moment où le pays doit travailler à son redressement et, pour y parvenir, se rassembler, autour de ceux qui incarnent son unité.

Aussi de deux choses l'une : ou bien Monsieur Sarkozy devrait écouter quelques bons conseils, qui viennent, y compris de son camp, et retrouver un style de gouvernement qui, en protégeant la fonction présidentielle, protège aussi le fonctionnement de nos institutions. Ou bien, il tentera quelques nouvelles habiletés et contribuera à faire monter dans le pays un vent de refus qui balaiera, lors des prochaines échéances, toute sagesse et tout esprit de responsabilité. Je n'imagine pas qu'il veuille partir. Il lui reste par conséquent le choix, entre rendre à sa fonction sa dignité, ou continuer à l'abîmer au point de rendre inéluctable demain une transformation constitutionnelle qui esquissera la fin de la Constitution voulue et conçue par le Général De Gaulle.

Gaëtan Gorce

Incontournable Ségolène

À peine a-t-elle repris la parole que déjà on s'interroge : que devient et que deviendra Ségolène Royal ?

Pour quiconque a bien observé lucidement la situation, la réponse est simple : incontournable.

De tous les dirigeants du Parti socialiste, elle est la seule à avoir visiblement tiré toutes les leçons de Reims, en proposant un accord auquel elle n'était nullement contrainte et qui vise à neutraliser pour les prochains mois les querelles de personnes. Ce faisant, elle apporte un démenti formel a celles et ceux qui l'accusaient déjà d'être prête à se présenter en dehors du parti.

De tous les candidats potentiels, elle est la seule ensuite à avoir adopté une position claire. Elle ne renonce à rien, elle sera candidate si se recréent des conditions politiques favorables à sa candidature.

Elle admet que tel n'est pas le cas aujourd'hui. Nul ne peut présager de ce qu'il en sera dans douze mois. À cet égard, son attitude tranche, et c'est un avantage, avec les attitudes, le comportement de chattemites de certains.

Enfin, de tous les socialistes, Ségolène est la seule à présenter un projet original. On lui a d'ailleurs par le passé suffisamment reproché. Sur son projet et sa personnalité, elle rassemble mieux qu'un réseau de notables ou d'apparatchiks : des soutiens venant de toutes les categories sociales et notamment des plus modestes!

Tout cela pour arriver à la conclusion que j'énonçai au début de mon propos. Ségolène est incontournable il serait utile que chacun s'en s'aperçoive. Soit elle jouera à nouveau le premier rôle, et cela veut dire qu'elle aura su corriger certaines des erreurs commises en 2007 et depuis lors. Elle s'y emploie. Soit ,un ou une autre portera les couleurs socialistes et, dans cette hypothèse, il ou elle devra s'associer à elle pour donner toutes ses chances à la gauche. Quoiqu'il arrive Ségolène Royal fera partie de la formule gagnante en 2012. Si tel n'était pas le cas, c'est que nous nous serions à nouveau éloigné de ce que commande la sagesse politique.

Gaëtan Gorce

Tchad : Affaire Ibni Oumar Mahamat Saleh, l'Assemblée n'a pas travaillé en vain...

Le ministre tchadien des Droits de l'Homme vient d'annoncer que l'enquête sur la disparition de l'opposant Ibni Oumar Mahamat Saleh serait ouverte à des observateurs internationaux comme le gouvernement tchadien s'y était initialement engagé.

Il y aura fallu près de deux ans pour obtenir du Tchad que cet engagement soit tenu. Il y aura fallu l'engagement de l'Assemblée nationale unanime. Il y aura fallu d'insister sans relâche auprès du Ministre des Affaires étrangères qui s'est trouvé hier en Commission contraint d'annoncer ce que le Gouvernement tchadien s'efforçait encore de retarder.

La vérité y trouvera-t-elle son compte? Rien n'est moins sûr! Mais une petite chance demeure qui suppose que notre vigilance ne se démente pas. Depuis 2008, nous avons dans cette affaire avancé par étapes. C'est un petit pas qui vient d'être franchi. Il servira à en préparer d'autres.

Gaëtan Gorce