Ce dont souffre aujourd'hui le plus notre République, c'est sans doute du comportement de certains de ses représentants. Et il n'est pas nécessaire de dresser le triste inventaire des dérives dénoncées depuis des mois et qui touchent aussi bien le Président de la République que ses ministres. Mais ce qui la menace surtout, c'est la suspicion qui s'introduit dès lors que l'absence de transparence ouvre grand le chemin aux rumeurs, aux doutes, aux insinuations de toutes sortes qu'il n'est par définition pas possible de combattre, puisque leur origine est incertaine et leur fondement invérifiable.
C'est pour lever cette suspicion que j'ai souhaité déposer, avec le groupe socialiste, une proposition de loi pour une République décente. Plutôt que de m'attaquer à tous les sujets qu'évoquent une telle préoccupation, j'ai voulu m'en tenir à deux questions centrales qui se ramènent toutes à une seule problématique. Avec quelle responsabilité doit être incompatible la fonction de ministre ? Notre Constitution est aujourd'hui bien chiche : elle ne concerne que le cumul avec « des fonctions parlementaires, de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle ». Aucune extension de cette liste n'est prévue, et si l'on veut y procéder, il faut d'abord - excusez du peu -, modifier notre Charte constitutionnelle.
Pourquoi est-il urgent de le faire aujourd'hui ? Parce que nous ne pouvons pas tolérer plus longtemps qu'un ministre puisse à la fois avoir la haute main sur le bénéfice d'avantages fiscaux et occuper des fonctions éminentes dans un parti ; parce que nous ne pouvons pas accepter qu'un membre du gouvernement puisse éventuellement user de ses fonctions pour favoriser ses intérêts personnels ou ceux de sa famille.
Est-ce aller trop loin ? Mais est-il normal que l'on puisse mettre à profit les prérogatives que l'on tient de la République en parallèle avec des responsabilités occupées non seulement dans un parti mais dans n'importe quel organisme qui pourra ainsi s'assurer d'un concours personnel, politique, juridique, ou financier, exorbitant ? Et comment admettre que l'on puisse laisser subsister le plus petit soupçon sur les avantages dont pourraient bénéficier dans une entreprise soumise au contrôle d'un ministre les membres de sa famille ?
Il ne s'agit pas là de sanctionner : le délit de prise illégale d'intérêt y pourvoit déjà. Il s'agit de prévenir des comportements que la morale ou le simple bon sens devraient écarter, mais dont l'actualité nous rappelle qu'ils peuvent être humains, trop humains.
Peut être faudrait-il même aller plus loin et rendre incompatible la fonction de ministre avec un mandat local ! Que penser en effet de la situation d'un préfet appelé de par ses fonctions à contrôler un maire qui lui-même, comme ministre, est appelé à lui donner des instructions, voire même à influer sur sa carrière. Martin Hirsch, dans son livre récent à voulu épingler les comportements les plus discutables, et il a eu raison de le faire. Peut-être aurait pu même (ou aurait dû) les dénoncer lorsqu'il était au pouvoir? L'éthique n'est pas seulement l'affaire de l'opposition !
C'est pour lever cette suspicion que j'ai souhaité déposer, avec le groupe socialiste, une proposition de loi pour une République décente. Plutôt que de m'attaquer à tous les sujets qu'évoquent une telle préoccupation, j'ai voulu m'en tenir à deux questions centrales qui se ramènent toutes à une seule problématique. Avec quelle responsabilité doit être incompatible la fonction de ministre ? Notre Constitution est aujourd'hui bien chiche : elle ne concerne que le cumul avec « des fonctions parlementaires, de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle ». Aucune extension de cette liste n'est prévue, et si l'on veut y procéder, il faut d'abord - excusez du peu -, modifier notre Charte constitutionnelle.
Pourquoi est-il urgent de le faire aujourd'hui ? Parce que nous ne pouvons pas tolérer plus longtemps qu'un ministre puisse à la fois avoir la haute main sur le bénéfice d'avantages fiscaux et occuper des fonctions éminentes dans un parti ; parce que nous ne pouvons pas accepter qu'un membre du gouvernement puisse éventuellement user de ses fonctions pour favoriser ses intérêts personnels ou ceux de sa famille.
Est-ce aller trop loin ? Mais est-il normal que l'on puisse mettre à profit les prérogatives que l'on tient de la République en parallèle avec des responsabilités occupées non seulement dans un parti mais dans n'importe quel organisme qui pourra ainsi s'assurer d'un concours personnel, politique, juridique, ou financier, exorbitant ? Et comment admettre que l'on puisse laisser subsister le plus petit soupçon sur les avantages dont pourraient bénéficier dans une entreprise soumise au contrôle d'un ministre les membres de sa famille ?
Il ne s'agit pas là de sanctionner : le délit de prise illégale d'intérêt y pourvoit déjà. Il s'agit de prévenir des comportements que la morale ou le simple bon sens devraient écarter, mais dont l'actualité nous rappelle qu'ils peuvent être humains, trop humains.
Peut être faudrait-il même aller plus loin et rendre incompatible la fonction de ministre avec un mandat local ! Que penser en effet de la situation d'un préfet appelé de par ses fonctions à contrôler un maire qui lui-même, comme ministre, est appelé à lui donner des instructions, voire même à influer sur sa carrière. Martin Hirsch, dans son livre récent à voulu épingler les comportements les plus discutables, et il a eu raison de le faire. Peut-être aurait pu même (ou aurait dû) les dénoncer lorsqu'il était au pouvoir? L'éthique n'est pas seulement l'affaire de l'opposition !
La bataille pour une République décente est pourtant bien nécessaire. Il n'y a rien de plus précieux en période de crise que d'avoir et de conserver la confiance de nos concitoyens. Des gestes simples peuvent y contribuer. C'est pourquoi j'en viens même à espérer, sans trop y croire que la majorité pourrait voter la proposition de loi que je défendrai en commission des Lois la semaine prochaine et en séance le 14 octobre. Je l'y invite même...
Gaëtan Gorce
Monsieur Gorce,
Je ne peu que vous encourager dans cette voie pleine de bon sens.
Rédigé par : Le polisson | 25 octobre 2010 à 20:03
Comment vous dires que vous ne montrez pas l'exemple:le règlement de votre assemblée c'est vous qui l'avez mis en place et certains d'entre vous et non des moindres ne l'appliquent pas on n'ose penser ce qu'il en serait s'il vous avait été imposer de l'extérieur .
Pour ce qui est des conflits d'intérêts j'en ai parlé il y a quelques mois en citant le film d'Henri Verneuil de 1961 , il y a presque 50 ans.
Une proposition de loi pour les prévenir l'idée est excellente , un tri se fera entre les purs et les impurs.
comment allez vous organiser ce contrôle puisque c'est vous même qui allez le mettre en place si toutefois il de dégage une majorité pour le voter?
Allez vous faire comme la police des polices mettre en place des boeufs carottes qui s'ils tombent sur la gauche caviar ou la droite cassoulet feront une belle cuisine?.
Un faux commis par un fonctionnaire est puni plus sévèrement que pour un autre citoyen et c'est normal c'est un faux en écriture publique , que dire des dérives de ceux qui sont par leurs fonctions en haut de l'état ,ils ne peuvent ignorer la loi c'est leur création,alors s'ils la transgresse il faut que les foudres de la loi qu ' ils ont eux même créer les anéantissent, la démocratie devrait être ça et rien d'autres .Plus on est haut placé plus la faute est grande .
Rédigé par : girard | 29 septembre 2010 à 20:07
Que voilà une initiative courageuse. Je te félicite pour acvoir pensé à"réguler" toutes ces affairs d'intérêts, de doublons de postes qui, même s'ils n'engendrent pas de manoeuvres malhonnêtes entraînent toujours avec eux des soupçons qui discréditent et sont contraires à "l'ordre juste" comme ditait Ségolène. En tous cas, je lis toujours avec grand intérêt tes réflexions et te félicite pour ton esprit de rigueur. une camarade de 88 ans!
Rédigé par : Marie-Rose Isambert section socialiste d'Hendaye 64700 | 29 septembre 2010 à 19:48
Effectivement ce sujet n'est pas mineur car ce sont des comportements comme ceux qui ont été justement dénoncés cet été et qui( sans être généraux) sont cependant à l'origine d'un entrainement de l'opinion vers les extrêmes .Il est temps de réagir et le dépôt de ce projet de loi est très important à mes yeux pour réconcilier les citoyens avec les politiques .Bravo encore M Gorce pour cette initiative avec le groupe socialiste
Rédigé par : bernadette | 29 septembre 2010 à 14:58