Ministère interrogé : SAN - Ministère de la santé et des sports
Question n° 01-92239
M. Gaëtan Gorce alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur le retard pris dans la publication des décrets d'application de la loi créant une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, publiée au Journal officiel le mercredi 3 mars 2010. Le 2 mars dernier, l'Assemblée nationale a voté, à l'unanimité, cette disposition très importante pour les familles confrontées à la mort de l'un de leurs proches. Plus de six mois plus tard, il est incompréhensible et dommageable que cette allocation journalière qui permet à un proche d'accompagner à domicile une personne souffrant d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou d'une affection grave et incurable n'ait toujours pas été mise en place. M. Gaëtan Gorce demande donc à la ministre de la santé et des sports pour quelles raisons les décrets d'applications n'ont toujours pas été publiés et de lui préciser le délai dans lequel cette publication interviendra.
Question n° 01-92239
M. Gaëtan Gorce alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur le retard pris dans la publication des décrets d'application de la loi créant une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, publiée au Journal officiel le mercredi 3 mars 2010. Le 2 mars dernier, l'Assemblée nationale a voté, à l'unanimité, cette disposition très importante pour les familles confrontées à la mort de l'un de leurs proches. Plus de six mois plus tard, il est incompréhensible et dommageable que cette allocation journalière qui permet à un proche d'accompagner à domicile une personne souffrant d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou d'une affection grave et incurable n'ait toujours pas été mise en place. M. Gaëtan Gorce demande donc à la ministre de la santé et des sports pour quelles raisons les décrets d'applications n'ont toujours pas été publiés et de lui préciser le délai dans lequel cette publication interviendra.
bonjour,
j'ai pris un congé de solidarité familiale pour accompagner ma maman gravement malade (je précise que s'est ajouté à la maladie de ma maman, le brutal décès de mon papa).
j'avais lu justement avant de poser mon congé (en mai dernier) qu'une allocation me serait attribuée... mon congé se termine début novembre, et je n'ai rien vu passer. Cette aide m'aurait pourtant été utile !..
Rédigé par : carine | 30 septembre 2010 à 10:58