M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce.
M. Gaëtan Gorce. Je veux réagir aux propos de M. Woerth et de M. Méhaignerie sur le volet financement du dispositif.
Pierre-Alain Muet a raison de rappeler que le Président de la République actuel a, outre ses deux titres officiels, un troisième titre qui lui revient de droit : il est Président de la République et co-Prince d’Andorre, mais également Roi de l’augmentation de l’endettement public.
Entre 1993 et 1997, période pendant laquelle il était ministre du budget, et depuis 2002, lorsqu’il est revenu au gouvernement, nous constatons un doublement de la dette publique.
Pour vouloir donner des leçons d’équilibre, il faut, comme disait M. Fillon, être crédible.
M. Jean Mallot. Eh oui !
M. Gaëtan Gorce. Or, cette crédibilité, vous ne l’avez ni sur le plan financier ni pour les mesures que vous proposez.
Vous affirmez, vous appuyant sur l’intervention de M. de Courson, que le financement du dispositif proposé par la gauche n’est pas assuré. Qu’en est-il pour le vôtre ?
Comme Pierre-Alain Muet l’a souligné à juste titre, les 15 milliards d’euros, ce n’est pas rien mais ce n’est que de la monnaie de singe puisque c’est la contribution du budget de l’État à l’équilibre des régimes de retraite de la fonction publique et des militaires, M. Cahuzac l’a rappelé. Dans la mesure où le budget de l’État sera toujours en déficit, cela correspond bien à de l’endettement et non à du financement net.
Vous nous parlez aussi de la contribution de l’UNEDIC. C’est la deuxième fois que vous nous faites le coup ! M. Fillon nous avait déjà dit que nous allions pouvoir financer une partie de la réforme des retraites en transférant les cotisations chômage sur les cotisations retraites et que, par conséquent, nous pourrions baisser les charges sur les entreprises. Cela n’a pas fonctionné une première fois. Cela fonctionnera-t-il cette fois-ci ? On peut en douter. Là encore, la crédibilité est bien le mot-clef, M. Fillon a eu raison de le dire.
Quel est l’avis des partenaires sociaux sur le sujet ? Il me semble en effet que, même si les ASSEDIC et le service public de l’emploi ont été fusionnés au sein de Pôle emploi, les partenaires sociaux restent encore les maîtres de l’utilisation des cotisations chômage. Or je n’ai pas le sentiment qu’ils aient été associés de près ou de loin à ce dispositif et qu’ils aient donné leur accord.
Un autre élément jette une lumière crue et inquiétante sur le financement de votre dispositif, c’est évidemment la question de l’emploi des seniors, à laquelle nous reviendrons. Pour que le système rapporte à l’ensemble de la collectivité ce qu’il est censé lui rapporter, il faudrait que le taux d’emploi des seniors augmente au même rythme que le report de la date légale de départ à la retraite. Malheureusement, on peut sérieusement douter que cela se produise. Il a fallu plus de dix ans dans tous les pays pour parvenir à une évolution aussi rapide, de 2, 3, 4, 5 points. Cela veut dire, tous les rapports le mentionnent, que ce que vous allez économiser d’un côté avec le report de l’âge de départ se traduira par une augmentation des dépenses financées par l’assurance chômage ou encore par le RSA, c'est-à-dire par les collectivités locales.
Il est d’ailleurs dommage que ni l’étude d’impact ni aucune étude depuis que nous avons entamé ce débat ne soit capable de nous indiquer, au vu de l’évolution du taux d’emploi des seniors, ce que coûtera ce report à l’UNEDIC et aux collectivités territoriales, donc à l’État, à travers ces dépenses et d’autres encore, comme l’allocation pour adulte handicapé. Ce dispositif ne peut donc pas être présenté comme apportant un gain net à la collectivité nationale. Une dépense est associée à ce gain et nous aimerions savoir comment cette dépense a été évaluée par vos services, toujours pour une question de crédibilité.
Enfin, si l’on veut nous parler d’équilibre des systèmes de retraite, il faut nous parler aussi d’équilibre budgétaire et, plus globalement, d’équilibre de la protection sociale. On nous dit aujourd’hui qu’on veut sauver le régime de retraite, et, plus globalement, le système de protection sociale mis en place à la Libération en 1945. Mais, si je regarde l’état des comptes de l’assurance maladie et les moyens qui seront nécessaires pour financer la dépendance, je constate qu’il ne suffira pas que vous trouviez des recettes, assez douteuses au demeurant, pour les retraites. Il faudrait que vous nous expliquiez comment vous allez faire, monsieur le ministre, en tant que garant de l’équilibre des finances publiques et sociales, pour assurer l’équilibre de l’ensemble de nos comptes car c’est cela qui importe. Mais, de cela, vous ne parlez jamais. C’est la globalité de notre système de financement de la protection sociale et de nos comptes budgétaires qui devra être évoquée. Si l’on veut être crédible, il faut aborder tous les sujets. En plus, vous seriez bien placé pour le faire, puisque vous avez été ministre du budget et que vous êtes aujourd’hui ministre des comptes sociaux. Nous sommes en droit de l’attendre de vous-même et de votre gouvernement.
Si vous ne le faites pas, c’est que vous ne pouvez pas le faire, parce que votre politique ne le garantit pas, que vous n’avez pas une vision claire de l’avenir et que vous connaissez clairement les limites de l’exercice dans lequel vous êtes engagé. Vous avez d’ailleurs fixé un rendez-vous en 2018 ; c’est dire que vous n’avez pas confiance dans la réforme que vous mettez en place. Vous savez parfaitement qu’en 2018, tant sur le plan de l’équilibre des comptes budgétaires que des comptes sociaux, vous ne serez pas parvenu à apporter des réponses satisfaisantes. Vous vous lancez dans un exercice non pas d’équilibre mais d’équilibriste, j’allais dire d’illusionniste ! Il vaudrait mieux dire la vérité aux Français et leur annoncer que ce sera difficile. Pour réussir, il faut que ce soit juste, et donc ne pas soutenir votre réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Gaëtan Gorce. Je veux réagir aux propos de M. Woerth et de M. Méhaignerie sur le volet financement du dispositif.
Pierre-Alain Muet a raison de rappeler que le Président de la République actuel a, outre ses deux titres officiels, un troisième titre qui lui revient de droit : il est Président de la République et co-Prince d’Andorre, mais également Roi de l’augmentation de l’endettement public.
Entre 1993 et 1997, période pendant laquelle il était ministre du budget, et depuis 2002, lorsqu’il est revenu au gouvernement, nous constatons un doublement de la dette publique.
Pour vouloir donner des leçons d’équilibre, il faut, comme disait M. Fillon, être crédible.
M. Jean Mallot. Eh oui !
M. Gaëtan Gorce. Or, cette crédibilité, vous ne l’avez ni sur le plan financier ni pour les mesures que vous proposez.
Vous affirmez, vous appuyant sur l’intervention de M. de Courson, que le financement du dispositif proposé par la gauche n’est pas assuré. Qu’en est-il pour le vôtre ?
Comme Pierre-Alain Muet l’a souligné à juste titre, les 15 milliards d’euros, ce n’est pas rien mais ce n’est que de la monnaie de singe puisque c’est la contribution du budget de l’État à l’équilibre des régimes de retraite de la fonction publique et des militaires, M. Cahuzac l’a rappelé. Dans la mesure où le budget de l’État sera toujours en déficit, cela correspond bien à de l’endettement et non à du financement net.
Vous nous parlez aussi de la contribution de l’UNEDIC. C’est la deuxième fois que vous nous faites le coup ! M. Fillon nous avait déjà dit que nous allions pouvoir financer une partie de la réforme des retraites en transférant les cotisations chômage sur les cotisations retraites et que, par conséquent, nous pourrions baisser les charges sur les entreprises. Cela n’a pas fonctionné une première fois. Cela fonctionnera-t-il cette fois-ci ? On peut en douter. Là encore, la crédibilité est bien le mot-clef, M. Fillon a eu raison de le dire.
Quel est l’avis des partenaires sociaux sur le sujet ? Il me semble en effet que, même si les ASSEDIC et le service public de l’emploi ont été fusionnés au sein de Pôle emploi, les partenaires sociaux restent encore les maîtres de l’utilisation des cotisations chômage. Or je n’ai pas le sentiment qu’ils aient été associés de près ou de loin à ce dispositif et qu’ils aient donné leur accord.
Un autre élément jette une lumière crue et inquiétante sur le financement de votre dispositif, c’est évidemment la question de l’emploi des seniors, à laquelle nous reviendrons. Pour que le système rapporte à l’ensemble de la collectivité ce qu’il est censé lui rapporter, il faudrait que le taux d’emploi des seniors augmente au même rythme que le report de la date légale de départ à la retraite. Malheureusement, on peut sérieusement douter que cela se produise. Il a fallu plus de dix ans dans tous les pays pour parvenir à une évolution aussi rapide, de 2, 3, 4, 5 points. Cela veut dire, tous les rapports le mentionnent, que ce que vous allez économiser d’un côté avec le report de l’âge de départ se traduira par une augmentation des dépenses financées par l’assurance chômage ou encore par le RSA, c'est-à-dire par les collectivités locales.
Il est d’ailleurs dommage que ni l’étude d’impact ni aucune étude depuis que nous avons entamé ce débat ne soit capable de nous indiquer, au vu de l’évolution du taux d’emploi des seniors, ce que coûtera ce report à l’UNEDIC et aux collectivités territoriales, donc à l’État, à travers ces dépenses et d’autres encore, comme l’allocation pour adulte handicapé. Ce dispositif ne peut donc pas être présenté comme apportant un gain net à la collectivité nationale. Une dépense est associée à ce gain et nous aimerions savoir comment cette dépense a été évaluée par vos services, toujours pour une question de crédibilité.
Enfin, si l’on veut nous parler d’équilibre des systèmes de retraite, il faut nous parler aussi d’équilibre budgétaire et, plus globalement, d’équilibre de la protection sociale. On nous dit aujourd’hui qu’on veut sauver le régime de retraite, et, plus globalement, le système de protection sociale mis en place à la Libération en 1945. Mais, si je regarde l’état des comptes de l’assurance maladie et les moyens qui seront nécessaires pour financer la dépendance, je constate qu’il ne suffira pas que vous trouviez des recettes, assez douteuses au demeurant, pour les retraites. Il faudrait que vous nous expliquiez comment vous allez faire, monsieur le ministre, en tant que garant de l’équilibre des finances publiques et sociales, pour assurer l’équilibre de l’ensemble de nos comptes car c’est cela qui importe. Mais, de cela, vous ne parlez jamais. C’est la globalité de notre système de financement de la protection sociale et de nos comptes budgétaires qui devra être évoquée. Si l’on veut être crédible, il faut aborder tous les sujets. En plus, vous seriez bien placé pour le faire, puisque vous avez été ministre du budget et que vous êtes aujourd’hui ministre des comptes sociaux. Nous sommes en droit de l’attendre de vous-même et de votre gouvernement.
Si vous ne le faites pas, c’est que vous ne pouvez pas le faire, parce que votre politique ne le garantit pas, que vous n’avez pas une vision claire de l’avenir et que vous connaissez clairement les limites de l’exercice dans lequel vous êtes engagé. Vous avez d’ailleurs fixé un rendez-vous en 2018 ; c’est dire que vous n’avez pas confiance dans la réforme que vous mettez en place. Vous savez parfaitement qu’en 2018, tant sur le plan de l’équilibre des comptes budgétaires que des comptes sociaux, vous ne serez pas parvenu à apporter des réponses satisfaisantes. Vous vous lancez dans un exercice non pas d’équilibre mais d’équilibriste, j’allais dire d’illusionniste ! Il vaudrait mieux dire la vérité aux Français et leur annoncer que ce sera difficile. Pour réussir, il faut que ce soit juste, et donc ne pas soutenir votre réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Bien sur tout est lié on a devant nous des illusionnistes qui comme on disait jadis déshabille Paul pour habiller Pierre .
Je pense que le Parti Socialiste devrait insister sur cela et s'engager à anéantir ces artifices de comptables pour lier dans un grand compte public :retraite, activité, non activité .
De quel droit un pays démocratique imposerait il à ceux qui travaillent une charge toujours plus lourde pour entretenir un nombre toujours plus grand de citoyens sans travail.
C'est vrai le présent est dur l'avenir sera sans doute plus dure ,il faut donc plus que jamais faire que cela soit juste.
girard
Rédigé par : girard | 10 septembre 2010 à 13:58