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08 février 2012

Texte de la saisine du Conseil Constitutionnel relatif à loi visant à réprimer la contestation des génocides reconnus par la loi

Vous trouverez ci-joint le texte du recours au Conseil Consitutionnel dont je suis signataire :

Téléchargement Saisine conseil constitutionnel

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