Adapter le financement des partis à de nouveaux enjeux !
À l’occasion de l’examen du projet de loi de Finances pour 2013, j’ai eu, en tant que rapporteur d’une partie des crédits du Ministère de l’Intérieur, l’opportunité de dresser un premier bilan des lois sur le financement des partis et des campagnes électorales. C’est ce rapport que je rends public aujourd’hui.
Mesdames, Messieurs,
Lors de chaque grande élection nationale ressurgit la question du financement de la vie politique. L’année 2012 ne fait pas exception à la règle : le financement des campagnes électorales en vue de l’élection présidentielle a, de nouveau, été au cœur de l’actualité.
La France a pourtant mis en place l’une des législations les plus strictes en la matière. Le Parlement a ainsi rigoureusement encadré le financement des partis politiques, en en excluant toute contribution d'une personne morale, en particulier des entreprises. Dans le même esprit, le législateur a également instauré, afin de garantir l'égalité entre les candidats, un financement public des partis politiques comme des campagnes, et plafonné les dépenses électorales. Ce dispositif visait, dès l'origine, à favoriser le pluralisme politique et la transparence financière, en s’efforçant de mettre notre démocratie à l'abri de l'influence de l'argent.
Vingt-cinq ans après le vote de la première loi relative au financement de la vie politique, il est apparu utile de tirer un bilan qu'encourage par ailleurs l'attention portée par l'opinion publique à ces questions auxquelles la Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique, présidée par M. Lionel Jospin, fait aussi une large place.
C’est l’état d’esprit avec lequel votre rapporteur a abordé l’examen des crédits du programme « vie politique, cultuelle et associative » de la mission « administration générale et territoriale de l’État » du projet de loi de finances pour 2013.
Leur examen, qui sera détaillé dans la dernière partie de ce rapport, offre l'occasion, à la fois, de s'interroger sur les évolutions à apporter afin de mieux protéger notre démocratie des dérives encouragées par le coût élevé des campagnes électorales, (et en particulier des élections présidentielles qui apparaissent comme le « grand corrupteur » potentiel de notre démocratie) de réfléchir aux enseignements à tirer des élections de 2012 sur la réglementation relative à des questions spécifiques telles que les sondages, l'heure de fermeture des bureaux de vote ou l'organisation du vote électronique pour nos compatriotes à l'étranger, et rappeler succinctement les enjeux des moyens alloués aux associations ou à la lutte contre les dérives sectaires.
Le texte du rapport est accessible à cette adresse :
http://intranet.senat.fr/rap/a12-154-21/a12-154-21.html
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