Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,
L'extension de la déchéance pose problème.
Dans son principe même, puisqu'elle revient, en privant l'individu d'un "élément constitutif de sa personne", pour reprendre l'expression du Conseil d'Etat, à prononcer sa mise à mort civique.
Mais plus encore dans le champ d'application que vous voulez lui donner. Vous avez, dans un premier temps, choisi de ne l'appliquer qu'aux binationaux. Comme vous le savez, cela était déjà possible pour ceux qui n'avaient obtenu la nationalité française au cours de leur vie, dans une sorte de relation contractuelle passée avec le pays. Du coup, il était possible d'admettre, lorsque les fondements de ce contrat étaient violés, d'y mettre fin.
Mais s'agissant des Français de naissance, qui ne sont souvent binationaux que par l'application automatique d'une loi étrangère, il n'existe pas de contrat et le lien créé avec la France, qui se manifeste par une éducation, une langue, une histoire communes, ne doit pouvoir être rompu. Le législateur en était d'ailleurs bien conscient, lui qui, s'agissant de la déchéance applicable aux binationaux ayant acquis postérieurement à leur naissance la qualité de Français, avait limité à 10 puis 15 ans à compter de cette attribution le délai pendant lequel cette mesure lui était applicable, considérant qu'au terme d'un certain temps, l'enracinement dans la nationalité était tel qu'il ne pouvait être effacé.
C'est d'ailleurs en cherchant à résoudre ce problème que vous l'avez encore accentué, en réécrivant votre texte d'une façon qui autorise l'apatridie et n'en écarte la menace qu'au gré de l'humeur du législateur ordinaire, aboutissant à ce paradoxe qu'il conviendrait à la loi ordinaire de définir des principes dont la Constitution n'aurait pas précisé la portée.
Alors pourquoi avez-vous choisi de proposer cette mesure ? S'agissait-il, en excluant de la communauté nationale des hommes et des femmes qui y ont grandi, de dénier qu'ils y aient jamais appartenu ? Mais ce serait pure illusion ! Et qu'y gagnerons-nous ? La communauté nationale ne sera pas plus forte d'avoir exclu de son cadre l'un de ses membres ! Et le terroriste ne sera pas, lui, fragilisé par cette menace, chacun reconnaissant, et le gouvernement le premier, qu'il ne s'agit là que d'une mesure symbolique. Seule en pâtira la personne humaine qui reste présente même derrière le terroriste et dont le statut aura été affaibli !
Ce ne peut être, au regard des enjeux, la bonne voie, ni la réponse de la République !
Hier j'ai comparé les discours des hommes politiques avec ceux que tenaient le gratin de Constantinople au printemps de 1453;depuis il vient d'y avoir Bruxelles , quand les hommes politiques verront ils clair?Clemenceau fait cruellement défaut il était vieux mais il voyait clair!.
girard
Rédigé par : girard | 22 mars 2016 à 13:14
Le gouvernement reconnait que c'est une mesure symbolique et bien que de paroles prononcées que d'énergie perdue que de temps perdu pour une mesure symbolique .
C'est une tempête dans un bénitier,ça me fait penser aux discours sur le sexe des anges dans la ville de Constantinople au début de l'année 1453; pauvre pays qui perd son temps en discutions inutiles, c'est affligeant!.
girard
Rédigé par : girard | 21 mars 2016 à 20:40