Le blog de Gaëtan Gorce

Vidéo de mon intervention en 2ème lecture du PJLO remboursement des dépenses de la campagne présidentielle

2ème et dernière partie :

 

Vidéo de mon intervention en 2ème lecture du PJLO remboursement des dépenses de la campagne présidentielle

La première partie de mon intervention :

 

Intervention en séance publique contre la PPL répression de la contestation des génocides

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,

Je ne reviendrai pas sur la question de l’inconstitutionnalité du texte qui a été très largement débattue et démontrée, je crois, par Jean-Pierre Sueur, comme l’avait fait voici quelques mois Robert Badinter. Je n’insisterai pas non plus, chacun y est revenu, sur la légitime émotion qui entoure ce débat, tant je peux comprendre que nos concitoyens d’origine arménienne puissent être choqués par l’attitude du Gouvernement Turc à l’égard du génocide de 1915 et pour lequel il se refuse toujours à une quelconque reconnaissance. J’ajoute que les arguments employés par les « militants » de la cause turque n’ont pas servi leur pays, tant ils se sont révélés le plus souvent déplacés, voire détestables par leur agressivité.

Mais je voudrais simplement ici, comme notre statut nous y invite, exprimer les raisons pour lesquelles, en plus de celles qui ont été développées par certains de mes collègues, je ne peux m’associer à la proposition de loi qui nous est présentée, comme je ne pourrais m’associer à aucune loi qui viserait à donner une définition juridique à ce qui relève de l’Histoire.

Comme Michelet, j’ai la faiblesse de penser que la Nation, que la France est une personne. Comment expliquer autrement qu’elle perdure au-delà des moments où sa sécurité est en jeu ? Il existe entre nous des liens, invisibles mais destructibles, forgés par l’Histoire ; une communauté de valeurs qui s’est constituée au fil du temps et des épreuves. Cette mémoire, construction politique, symbolique, est nécessairement différente de l’Histoire qui relève des règles comme de la méthode scientifiques. Elle en est issue, mais de manière sélective. Aussi ne devons-nous pas confondre les deux et prétendre faire l’Histoire au nom de la mémoire, plus encore s’il s’agit de le faire par le Droit et par la Loi.

Mais au-delà, nous devons nous interroger sur les rapports que nous entretenons avec notre mémoire nationale. Celle-ci est notre bien commun. Elle n’est pas l’addition de mémoires partielles même si chacune a pu jouer un rôle dans sa formation, de la mémoire paysanne à la mémoire ouvrière ; de celle, religieuse, de la conversion de Clovis à celle, laïque, de la loi de Séparation ; de celle, monarchique, des Sacres de Reims à celle, républicaine, de Gambetta prêchant au balcon de l’Hôtel de Ville au début de septembre 1870. C’est que la mémoire nationale synthétise, elle ne catégorise pas. Elle réunit, elle ne sépare pas. Voter des lois mémorielles, c’est mettre notre mémoire nationale en débat, sous la pression de tel ou tel groupe social, ethnique, politique ou religieux. C’est ouvrir une interminable controverse qui risque de nous déchirer.

Cela ne veut pas dire que nous ne devons pas enrichir notre mémoire nationale. Mais cet enrichissement doit se faire par le mouvement naturel des choses et des idées. Ainsi serait-il temps que nous fassions place à celle de nos compatriotes, immigrés de ces dernières décennies. Mais s’il nous appartient de le reconnaître, ce doit être sur un plan symbolique, comme celui de la commémoration, mais certainement pas sur celui de la Loi, qui plus est de la loi pénale.

Il est plus que temps que notre pays retrouve un rapport apaisé avec sa mémoire, plutôt que de céder à l’obsession mémorielle ! Celle-ci est le symptôme d’un terrible malaise qui nous conduit à vouloir réécrire le passé alors que notre ambition devrait être d’écrire l’Histoire qui reste à inventer.

C’est la raison pour laquelle, quel que soit le respect que j’éprouve pour nos compatriotes d’Arménie, je ne pourrai voter ce texte, pas plus que je n’en voterai aucun autre qui imposerait une vérité officielle.

Intervention de Gaëtan Gorce - Rapporteur du PJLO relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle

L'ensemble des amendements déposés soit par la Commission des lois, soit à titre personnel, ont été adoptés cet après-midi par le Sénat !

Le texte passera donc en Commission Mixte Paritaire mercredi 18 janvier.

 

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la Commission des Lois, Mes Chers Collègues,

La démocratie a un coût, mais elle n’a pas de prix !

A cent jours de la prochaine élection présidentielle, ce principe doit être rappelé avec d’autant plus de force que le gouvernement nous a saisi d’un texte qui semble vouloir s’en affranchir.

L’on est en droit en effet de s’interroger sur l’opportunité d’un projet dont l’objet – et peut-être l’effet – sera de faire économiser à l’Etat 3,7 millions d’euros sur une dépense totale de plus de 240 millions d’euros. Le scepticisme est d’autant plus d’actualité que cette économie virtuelle repose sur l’hypothèse invérifiable aujourd'hui d’un scénario électoral identique à celui de 2007, à savoir 4 candidats dépassant le seuil des 5% et 8 autres s’échelonnant entre 0 et 5%. Comment enfin justifier de modifier le plafond des dépenses autorisées et le montant des remboursements publics alors que le processus électoral est, du point de vue comptable, engagé depuis près de 9 mois, c’est-à-dire que les 3/4 de celui-ci ont déjà été accompli ?

Vous me permettrez de penser que le législateur devrait plutôt se préoccuper de garantir à nos concitoyens une campagne propre, car enfin à quoi cela sert-il d’abaisser les plafonds si ceux-ci ne sont pas respectés, comme plusieurs enquêtes en cours nous le suggèrent fortement, et si les règles de financement sont contournées ?

Aussi ce texte, qui s'inscrit dans le plan de rigueur présenté par le gouvernement à l’automne et qui n’est que la transposition de dispositions déjà rendues applicables aux autres élections par la dernière loi de finances, n’est-il acceptable que s’il est amendé dans le sens d’une clarification des obligations des candidats, avant que d’autres réformes plus ambitieuses ne viennent réformer un système au total peu satisfaisant.

C’est en tout cas l’esprit dans lequel s’est placé votre Commission dont je veux rappeler le raisonnement et la logique ! La difficulté tient dans ce constat simple : pour être candidat à la présidentielle, il suffit, dès lors que l’on dispose des parrainages, de se déclarer en mars, alors que les dépenses que vous engagez pour soutenir cette candidature doivent être retracées depuis le mois d’avril précédent. L’ouverture de votre campagne étant le plus souvent postérieure à la date à partir de laquelle vos dépenses doivent être imputées, à savoir le 1er avril de l’année précédant l’élection, il vous appartient de justifier de celles-ci bien après qu’elles aient été engagées.

Il en résulte, en particulier pour le Président sortant s’il se représente, une inévitable confusion sur la nature des initiatives qu’il prend, des déplacements qu’il effectue, des discours qu’il prononce.

D’où la nécessité, à titre préventif, de rappeler clairement que les dépenses engagées dans les douze mois qui précédent le scrutin sont présumées avoir un caractère électoral et que tout titulaire d’un mandat public doit s’abstenir de faire usage des moyens qu’il lui confère à des fins électorales.

C’est le sens des deux amendements qu’a adoptés votre Commission et qui constituent un rappel utile adressé aux candidats qu’il existe une déontologie électorale, une éthique incontournable, surtout au moment où nos citoyens doutent de leurs dirigeants politiques. J’ai la faiblesse en effet de penser qu’ils sont plus choqués d’apprendre que des millions d’euros ont transité par des comptes secrets que de savoir qu’une campagne présidentielle coûte au total à l’Etat en remboursement 41, 42 ou 43 M€ !

Mais la logique voudrait d’aller plus loin encore et c’est le sens des amendements que je me suis permis de déposer à titre personnel.

Comme je viens de le rappeler, les dépenses électorales sont souvent engagées avant d’être imputées à un compte et les candidats ne disposent d’aucune indication sur leur légalité et leur imputabilité autre que ce que leur dit succinctement la loi que nous suggérons de compléter. Et ils ne disposent d’aucun moyen de prévenir d’éventuelles irrégularités puisque ni le Conseil constitutionnel, juge en dernier ressort, ni la commission des comptes ne peuvent être saisis "a priori ". Ainsi l’avis rendu par la CNCCFP sur les déplacements présidentiels n’a-t-il aucune valeur juridique et pourrait parfaitement être contredit ultérieurement par celle-ci ou par le juge de l’élection.

Aussi conviendrait-il, afin de permettre l’émergence de règles jurisprudentielles en amont, soit de permettre la saisine du Conseil Constitutionnel en cours de campagne, soit d’élargir à tout candidat la possibilité de contester les comptes de ses adversaires une fois le résultat acquis. Je rappelle que l’élection étant validée bien avant que les comptes ne soient examinés, cela n’aurait pas d’incidence sur l’issue du scrutin mais permettrait en revanche de dégager un cadre juridique rendant ces questions plus claires et rendant les polémiques répétées sur ces sujets désormais sans objet.

Je me suis permis d’ajouter à ces propositions un amendement destiné à ouvrir un débat nécessaire sur le mode de remboursement des dépenses électorales à l’occasion des présidentielles. Jusqu’à présent, le montant remboursé est fonction à la fois d’un plafond et d’un seuil. Le seuil est celui des 5%. Au-delà, vous êtes pris en charge à hauteur de 50% du plafond ; en-deçà à hauteur de 5% (je précise que le projet que nous examinons ramène ces taux à 47,5 et 4,75% respectivement). Une décimale de différence peut donc faire passer votre dotation de 8M€ environ a 800.000 €, soit de un à dix. Est-ce juste ? D’autant que ce mécanisme ne permet pas à l’Etat de maitriser sa dépense, celle-ci variant en fonction du nombre de candidats ayant franchi le seuil fatidique.

D’où l’idée simple de fixer le montant remboursé en proportion du nombre de voix obtenues, en appliquant à la somme allouée un quotient correspondant au nombre de votants et en le rapportant aux suffrages obtenus par chaque candidat. Ce système, qui serait calculé sur la base du premier tour (les candidats au second bénéficiant d’une prime forfaitaire) favoriserait les grands candidats et tangenterait les 5% au détriment des candidats les plus modestes (moins de 2%) ou les plus moyens (entre 6 et 10%).

J’invite notre assemblée à y réfléchir !

Au total, n’avions nous pas d’autre priorités à satisfaire que celles-ci ? Ce projet était-il bien utile ? Certes pas dans sa rédaction initiale ! Mais celle que vous présente votre Commission me parait de nature à constituer un progrès et à ouvrir une réflexion indispensable à l’avenir de notre démocratie !

Interventions à Royaumont pour la labellisation de la Cité du Mot de La Charité sur Loire

Intervention de Gaëtan Gorce, Sénateur de la Nièvre-Maire de la Charité sur Loire

1. Le projet de Cité du mot que nous vous présentons est la résultante de dix ans de travail.

Dix ans qui ont permis la restauration du rez-de-chaussée du Prieuré, du Cloître et du jardin des Bénédictins.

Dix ans qui ont permis de conduire en parallèle la restauration du monument et celle du Centre historique de la ville, le prieuré étant depuis la Révolution le cœur notre dynamique urbaine.

Dix ans qui ont également conduit à développer de nouvelles activités investissant le monument au rythme de l’avancement du chantier, activités directement inspirées par l’évolution de la cité ; ainsi du Festival du Mot, né de la présence à La Charité d’une quinzaine de libraires formant, dans le bas de la ville, un véritable quartier du livre.

Dix ans qui nous ont permis d’accumuler les expériences, en particulier celle d’un partenariat efficace avec la Région et le département mais aussi la DRAC, l’architecte des monuments historiques, Paul Barnoud, etc… 

Dix ans qui nous ont permis de façonner un projet qui est à la fois un projet de monument, un projet culturel et un projet de ville. C’est de cette symbiose que nous tirons notre énergie.

2. Le projet de Cité du mot que nous vous présentons aujourd’hui se veut désormais le point de départ d’un nouveau cycle de développement du site et des actions qui s’y déroulent.

Il constitue l’axe d’un véritable projet d’avenir.

   - Avec le CCR, nous allons pouvoir créer un véritable pôle culturel et touristique fort qui va développer l’attractivité de notre territoire. A 2 heures de Paris, à 30 minutes de Bourges ou de Nevers, à 1 heure 30 d’Orléans ou d’Auxerre, accessible par le train et par l’autoroute, la réalisation de ce projet doit nous permettre de doubler la fréquentation du site.

   - Avec le CCR, nous allons pouvoir enraciner un peu plus notre projet de Cité du mot, mobilisant mieux les savoir-faire, fédèrant plus encore les initiatives, s’ouvrira à tous les publics, comme nous avons commencé à le faire avec succès ces dernières années.

3. Porté par une volonté politique que j’exprime ici devant vous, soutenu par la Bourgogne et la Nièvre, ce projet est par conséquent structurant pour le Val de Loire Moyen, à cheval sur deux Régions ! Dans un contexte économique dépressif, il est le moyen d’un aménagement et d’un nouveau développement de notre territoire par la culture et le patrimoine !

Mais je veux vous dire ici ma conviction que c’est seulement par l’obtention de ce label que nous pourrons passer à une autre étape, franchir un seuil, au-delà duquel la pérennité du travail engagé sera assurée.

Ce projet a déjà une réalité. Le CCR lui garantira un avenir : CCR comme Condition Culturelle de la Réussite !

Le monument mérite un projet à sa dimension ; je laisse à M. Lecarpentier le soin d’en présenter le contenu.

 

Intervention de Marc Lecarpentier, Directeur artistique du Festival du Mot

C’est peut-être Alain REY, président d’honneur du Festival et de la Cité du Mot, qui le disait avec le plus de justesse il y a deux ans lorsqu’il prévenait : « Notre société est la proie du quantitatif. Tous les jours, on nous sert un carnaval de chiffres. Nous sommes numérisés ! Arrêtons de compter, rêvons, jouons avec les mots, jouons avec la vie ! »

C’est bien cette envie de partir des mots pour approcher la langue et mieux situer le rôle qu’elle joue dans la vie sociale de chaque citoyen  qui nous a conduit à créer, en 2005, le FESTIVAL DU MOT.

Avec quelques principes simples :

-       Refuser le clinquant intimidant et la pacotille démagogique

-       Mêler le sens et le sensible pour faire vibrer la pédagogie

-       Eviter la ségrégation des genres pour valoriser le métissage et le lien social

-       ET démontrer par l’exemple, que le MOT constitue un passeport DESINTIMIDANT pour aller vers la phrase, le livre, le savoir

Sept ans plus tard, la Cité du Mot, Centre Culturel de Rencontre, se veut le prolongement logique de cette expérimentation modeste, conviviale et exigeante.

Au fil des ans, nous avons acquis la conviction que

-       La création des mots,

-       La création PAR les mots,

-       Mais aussi Les mots DE la création

constituent des domaines où se retrouveront créateurs de toutes disciplines et spécialistes de tous horizons, dont la diversité des démarches favorisera la diversité des publics tout au long de l’année.

Si le Festival restera la vitrine du CCR, il n’en sera évidemment qu’un élément phare. Tout au long de l’année, des rencontres permettront à tous les publics de s’interroger sur le sens et le pouvoir des mots : on s’amusera des « mots en toc et en tic » des journalistes ; on tentera de voir avec quels mots ont gouverné les présidents de la Véme république ; on verra que mandarin, la langue la plus parlée au monde, n’a pas de mots pour dire oui ou pour dire non…

Ces trois exemples étant volontairement pris dans la préfiguration du CCR qu’a constitué le Festival.

Mais, la Cité du Mot, ce sera aussi : 

-       La maison du Mot, inclura une bibliothèque spécialisée, aux côtés d’une bibliothèque 3éme lieu, mais aussi un auditorium et des espaces d’exposition

-       Le labo du Mot s’affirmera comme structure de formation, autour des mots dits et des mots écrits

-       Des résidences de créateurs favoriseront des rencontres insolites entre ceux qui ne parlent pas forcément les mêmes mots.

-       Des ateliers seront proposés, toute l’année, dans et hors les murs, à destination de ces publics empêchés qui se battent douloureusement avec les mots.

-        Un dispositif de sensibilisation au Monument, inventif et fondé sur les Mots du Patrimoine, sera mis en place.

-       Des ressources propres seront aussi garanties grâce à la location d’espaces, accompagnée de propositions culturelles.

Enfin, la Cité du Mot vivra au rythme des mots, et favorisera le développement d’un tourisme culturel, notamment grâce aux plasticiens, à l’image du travail réalisé par Patrick Rimoux récemment dans le cloître, ou du projet de Jardin des MOTS que nos amis oulipiens souhaitent réaliser.

Dans un monument vivant, nous montrerons que le mot est vivant, et s’enrichit perpétuellement des apports de nos voisins, des recherches des scientifiques, des rêves des poêtes.

C’est Alain Rey, encore, qui l’affirme : « La Cité du Mot sera gardienne d’une vérité des signes, des pouvoirs de l’imaginaire, et formatrice d’une citoyenneté de la parole »

Par les temps que nous vivons, c’est un défi ambitieux. Mais, vous l’avez compris, c’est un défi  de partage que nous avons envie de relever. Comme pour inventer, orgueilleux que nous sommes, de nouveaux chemins sur les plaisirs de la rencontre et de la culture.

 

Intervention de Luc Jolivel, chef de projet patrimoine de la Ville de La Charité sur Loire

Les actions de la Cité du mot trouveront leur réalité au cœur de plusieurs territoires.

• Certes initiées au sein du monument les actions de la Cité du Mot se déploieront hors les murs en multipliant les liens sociaux, les partenariats avec l’hôpital psychiatrique, les actions en direction des personnes âgées [pour ne citer que ces deux exemples] comme le Festival du Mot et les services de la ville le font, là encore, depuis plusieurs années.
• Le projet ne peut pas se limiter au seul écrit, à la lecture ou à l’illettrisme. Ce sera pourtant un des éléments prioritaires du programme dans un contexte départemental et régional de diminution constante de la lecture et dans une relation lecture/numérique qu’il nous faut sans cesse réinventer, en milieu rural comme ailleurs.
• D’autres territoires devront être investis par la Cité du Mot, celui de la Francophonie, celui de l’interlinguistique, celui de la recherche, celui de l’innovation, celui de la formation, celui du numérique… Les chantiers sont nombreux et vastes.

En quelques mots quelques points précis de notre projet.

La Cité du Mot est un projet global dans lequel programme de restauration et programmation culturelle y seront menés en constante interaction sous une seule direction. Le monument conditionnera certes les usages, mais les usages influenceront aussi la nature des travaux à réaliser.

Le prieuré trouvera son autonomie juridique sous forme d’un EPCC ayant un caractère industriel et commercial. Il intégrera en son sein des services publics et des structures privées, notamment associatives, ayant déjà pris, depuis de nombreuses années, des habitudes de travail en commun. Il y a, à notre connaissance, peu d’exemple de ce type d’EPCC, a fortiori dans une commune d’à peine plus de 5 000 habitants.

Le budget à court terme sera d’1,7 M€ dont, dès les premières années, un tiers en ressources propres pour l’essentiel liées aux entrées, au mécénat et à la structure de formation. Nous nous sommes donné deux objectifs principaux :

• La mise en marché du monument avec développement du réceptif, dès 2013, puis dans un deuxième temps développement de l’hôtellerie, vraisemblablement dans le cadre d’un partenariat public/privé.
• Notre premier seuil de fréquentation, quasi atteint, de 100 000 visiteurs/an devra être doublé dans les plus brefs délais, sachant que le site reste un site très largement ouvert sur la ville.

Le Festival du Mot a su faire ses preuves dans la recherche de Mécénat. Le label de Centre culturel de rencontre sera un argument de plus, surement un des plus convaincants, dans notre recherche souvent efficace de mécénat [50% du budget du Festival du Mot] en donnant à nos futurs partenaires privés des gages de fiabilité, de qualité et de visibilité.

Si vous le voulez bien, la Cité du Mot verra le jour dès 2012. Création de la structure juridique, préfiguration de la structure de formation, programmation estivale, résidences d’artistes, intégration progressive des personnels… seront les premières étapes de sa montée en puissance. Sans attendre l’ouverture, à l’étage, de la Maison du Mot, programmée pour 2014, les premières activités auront lieu dans les rez-de-chaussée déjà restaurés. 

Pour conclure : l’intuition qui était la nôtre en 2005 en créant le Festival du Mot est devenue une conviction : le mot est plus que jamais au cœur de nos pratiques culturelles. Nous aider à créer une Cité du mot, Centre culturel de rencontre, dans le prieuré de La Charité, c’est nous permettre de poser les bases

•             d’un projet encore plus partagé,

•             d’un projet dont les enjeux dépassent de loin les murs de clôture du prieuré,

•             d’un projet qui se veut un outil de développement local par la culture,

•             d’un projet qui participera à la dynamique nationale et européenne des centres culturels de rencontre…

Nous veillerons, pour notre part, à conserver l’esprit de ces dernières années, mélange d’exigence, de pragmatisme, de simplicité, de convivialité et souvent de joie de vivre… Nous nous en portons garants.

 

Vidéo de l'intervention de Gaëtan Gorce : rapport budgétaire pour avis "Vie politique, cultuelle et associative"

 

Séance publique du jeudi 1er décembre 2011

Vidéo de l'intervention de Gaëtan Gorce pour l'abrogation du conseiller territorial

 

Intervention de Gaëtan Gorce aux 4èmes rencontres de territoires en Bourgogne Nivernaise

Je veux d’abord remercier toutes celles et tous ceux qui ont contribué à la réussite de cette journée, et féliciter les responsables et les animateurs du Conservatoire, les animateurs du Pays Bourgogne Nivernaise, les intervenants et tout particulièrement les élus et les techniciens de la Communauté de communes du Val du Sauzay et de la commune de Varzy.

Au moment où nous nous réunissons se tient une conférence où 193 états s’interrogent sur les actions à mener en faveur de la biodiversité et je vois une coïncidence entre les deux rendez-vous, l’un à l’échelle mondiale et l’autre à l’échelle régionale et territoriale.

La biodiversité ne cesse de reculer et le taux d’extinction des espèces est, je crois, mille fois supérieur au taux qui avait été historiquement atteint. On en identifie les causes de plus en plus clairement, et le recul qui s’opère concerne la planète et ceux et celles qui y vivent. Á ce motif d’inquiétude, je voudrais opposer quelques raisons d’espérer, ou en tous cas motifs de satisfaction que je tirerai directement de ces Rencontres.

La première est que des réunions comme celles-ci prouvent qu’il existe des hommes et des femmes qui travaillent et contribuent à une mobilisation pédagogique, c’est-à-dire à une prise de conscience. On ignore en effet souvent la qualité de la biodiversité de son propre territoire. Or, l’ignorance ne permet pas l’action et il y a donc nécessité à identifier l’ensemble des enjeux pour que les collectivités puissent ensuite intervenir. La question des moyens est essentielle, mais les élus et acteurs locaux doivent avoir une conscience claire des différents enjeux et potentialités que recèlent leurs territoires, pour ensuite travailler sur la manière de le préserver, voire de l’enrichir. Souvent, le premier réflexe est un réflexe de méfiance, qui tient parfois à la culture politique ou administrative, à la lourdeur des procédures, à la faiblesse des moyens qui existent et à la crainte de se retrouver entraîné dans des processus qui vont créer des contraints supplémentaires, au lieu d’ouvrir des possibilités ou des potentialités. Le travail pédagogique est donc essentiel, et c’est à cela que vous avez contribué aujourd’hui, et c’est à cela que le Conservatoire contribuera dans les années qui viennent, avec ses différents partenaires et en liaison avec les collectivités locales.

Un second motif de satisfaction tient à ce qu’une telle manifestation montre combien l’évolution des événements dépend de chacun d’entre nous. Ainsi, en tant que parlementaire, je suis frappé de voir combien la plupart de nos concitoyens, alors qu’ils sont abreuvés d’information et de mise en contact avec les affaires du monde, ont le sentiment de subir les événements et de n’avoir aucun poids sur les décisions prises par les dirigeants du monde et des grands états. Or, en montrant combien les évolutions dépendent d’abord d’actions locales, puis en faisant le lien avec d’autres enjeux à un échelon départemental, territorial, loco-régional et national, on montre combien chaque citoyen peut, par sa prise de conscience et son engagement, contribuer à une « repolitisation », au bon sens du terme, de l’ensemble de ces enjeux, c'est-à-dire à ce que le politique se saisisse de ces questions par la loi, le règlement, l’incitation et la mobilisation, d’une manière qui soit plus déterminée. Il ne faut pas que nous nous défaussions sur les responsables politiques au plus haut niveau : il faut que nous prenions chacun nos responsabilités à l’échelle où nous en avons et où nous pouvons contribuer au progrès de actions.

S’il est une question qui, me semble-t-il, est de nature à faire progresser la démocratie c’est bien celle de l’écologie. Nous rentrons dans des sociétés dans lesquelles la rareté réapparaît. Plus que jamais la régulation démocratique sera indispensable pour arbitrer et décider de l’avenir, parce ces décisions, on le voit avec l’évolution des espèces, ont des conséquences directes sur notre vie et celles de nos descendants. En parlant d’orchidées ou de pelouses, on parle aussi de sujets, qui, implicitement, mettent en jeu des grandes questions : l’avenir de l’humanité mais aussi le fonctionnement de notre démocratie et le rôle de chacun en tant que citoyen.

J’aurai une pensée toute particulière pour l’exposé de Jany SIMEON, sa présentation et son amour pour l’orchidée, et je salue son action ainsi que celle des élus de ce canton qui sont très motivés sur l’ensemble de ces questions et très soucieux d’apporter des solutions concrètes aux menaces pesant sur patrimoine naturel.

Merci d’avoir choisi le Pays Bourgogne Nivernaise et de continuer ce travail, afin que la pédagogie soit renforcée et que nous puissions encore mieux, en tant qu’élus, l’intégrer dans les politiques que nous menons localement.

Discours prononcé lors des 4èmes rencontres de territoires en Bourgogne Nivernaise, Varzy, oct 2010

Vidéo de l'intervention de Gaëtan Gorce sur la PPL organique portant application de l’article 68 de la Constitution

 

Intervention de Gaëtan Gorce pour l'abrogation du conseiller territorial

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,

Le temps est venu de ramener un peu de calme et de sérénité dans le paysage local.

Les élus locaux, nos collectivités territoriales, ont été au cours de ces deux dernières années soumises à un bombardement de mesures éparses, le plus souvent contestables, très rarement concertées.

Chacun, de la suppression de la Taxe Professionnelle à la nouvelle carte de l’intercommunalité, a eu le sentiment probablement fondé, que derrière ce patchwork de mesures, derrière ce « paquet » territorial, se cachaient en réalité d’autres intentions, un autre dessein !

Rien ne témoigne mieux de cette confusion et de ces sous-entendus que la création du Conseiller territorial, élu hybride censé représenter à lui seul deux collectivités distinctes, la Région et le Département, au point de laisser penser inéluctablement que l’un de ces deux niveaux des collectivités était dans le viseur.

Je n’insisterai pas sur cet aspect des choses, mais je crois, avec une nette majorité de cette assemblée, particulièrement dommageable de prétendre engager une transformation en profondeur de notre système territorial sans l’assumer explicitement.

Si chacun s’accorde sur la nécessité d’une réforme, le désaccord entre nous porte sur la méthode. Pour nous, elle doit reposer sur le dialogue plutôt que sur l’autorité du Préfet, sur la pédagogie plutôt que des sous-entendus, sur le débat démocratique plutôt que sur le passage en force !

C’est dans cet esprit que la nouvelle majorité sénatoriale a entamé sereinement son travail. D’abord, en rendant aux élus, par la proposition de loi présentée par Jean-Pierre Sueur, le pouvoir, je devrais dire le droit de décider de l’organisation et de l’avenir de leur territoire. Ensuite, c’est notre tâche d’aujourd’hui, en abrogeant le Conseiller territorial ; enfin, ce sera le processus des prochaines semaines, en organisant des Etats généraux de la démocratie locale qui permettront de jeter les bases d’une véritable réforme.

Au stade où nous en sommes, il s’agit donc, au nom du principe de précaution, de préserver notre système démocratique de ce texte hybride, sorte d’OGM politique et juridique qu’est le Conseiller territorial.

Il ne s’agit pas d’initier le procès de ce nouvel élu, plutôt de dresser, déjà, son constat de décès. Admettons-le, l’enfant n’était pas viable !

Si j’écarte les arrière-pensées dont je me suis fait l’écho tout à l’heure, comment le Gouvernement peut-il en justifier la création ? Pour l’essentiel, des arguments d’ordre « économique » !

Le Conseiller territorial aurait été le moyen d’économiser l’argent public dont Conseillers régionaux et généraux feraient un usage dispendieux. Outre son caractère outré, cet argument ne résiste pas à l’examen. L’économie attendue sur les indemnités n’a d’emblée cessé d’être minorée par le Gouvernement lui-même au point de ne plus représenter aujourd’hui qu’environ 15 millions d’euros. Cette « économie » est par ailleurs plus que compensée, c'est-à-dire dépassée, par les coûts d’infrastructures qu’elle va générer. L’Association des Régions de France a ainsi estimé à au moins 600 millions d’euros les frais indispensables à l’adaptation des hémicycles à l’accroissement de la taille de leurs assemblées. Au total, la création de Conseiller territorial coûterait donc plus cher que le fonctionnement des actuels Conseillers généraux et Conseillers régionaux.

L’économie attendue devait venir aussi d’une supposée meilleure coordination Département/Région. Placé à la jointure des deux collectivités, le Conseiller territorial aurait été en mesure d’en graisser les rouages et d’en faire mieux fonctionner les gonds. Mais il s’agit là d’une pure pétition de principe que dément l’observation pratique. Le Conseiller territorial, sauf à être membre de l’exécutif des deux collectivités, n’aura d’autres pouvoirs de décision que ceux qui appartiennent séparément aux responsables des Conseils généraux et des Conseils régionaux. La seule économie à en attendre serait une transmission plus rapide des informations recueillies par les élus sur le terrain. Plus sérieusement, la véritable réponse à cette question eut été de réviser les compétences respectives de ces deux niveaux de collectivité. Ce n’est pas la voie qui a été choisie. Ce n’est donc pas la bonne !

Justice faite des prétendues économies, quelle justification reste-t-il au Conseiller territorial ? Une justification démocratique? Ne risque-t-il pas en réalité d’accentuer la confusion dans l’esprit de nos concitoyens sur le rôle respectif des départements et des régions et d’empêcher que le scrutin appelé à en désigner les membres soit l’occasion de juger de leurs bilans, comme de leurs programmes, qui seront en réalité confondus ?

Faut-il ajouter que le choix du scrutin associé au Conseiller territorial, loin de respecter le souhait exprimé par le Sénat, aboutit à un recul de la parité dans les assemblées locales, que le scrutin proportionnel au contraire fait fortement progresser.

Enfin, le caractère pléthorique des futures assemblées régionales ne manquera pas d’alimenter polémiques et protestations d’une opinion encouragée ainsi dans sa défiance à l’égard de ses élus. Faut-il rappeler enfin que chaque fois que l’on a voulu assurer un progrès de la démocratie en renforçant certaines institutions, on a bien pris soin de les doter d’élus spécifiques ; il en est allé ainsi pour le Parlement européen en 1976 et pour le Conseil régional en 1982.

L’argument de la proximité ? Mais n’est-ce pas tout le contraire qui risque de se produire ? Chacun sait le rôle essentiel que joue le Conseiller général auprès des Maires et des habitants, en particulier en zone rurale. Sa disparition et l’extension de la superficie de la circonscription électorale dans laquelle sera élu le Conseiller territorial, la double sollicitation à laquelle sera soumis celui-ci auprès de la capitale régionale et de la capitale départementale ne pourra manquer de créer des distances regrettables que pressentent d’ailleurs les Maires ruraux fortement hostiles à cette « innovation ». Un élu pour deux collectivités : cette équation montre bien le déséquilibre introduit par un dispositif que nous vous proposons par conséquent d’abroger.

« Je suis oiseau, voyez mes ailes. Je suis souris : vivent les rats », le fabuliste nous avait déjà sagement mis en garde contre les individus hybrides auxquels La Fontaine aurait sans doute associé le Conseiller territorial.

En vous proposant simplement de revenir à l’état de Droit antérieur, nous effectuons un geste d’apaisement en direction de l’ensemble de nos collectivités territoriales et des élus locaux. Ainsi, aurons-nous en deux textes, celui de Jean-Pierre Sueur et celui de Nicole Borvo, remis à plat le paysage juridique pour nous permettre d’engager ensuite et sereinement ce qui peut et devra être la grande réforme territoriale que les progrès de la décentralisation engagée depuis 1982 nous permettent maintenant d’espérer.

Aussi votre rapporteur vous invite-t-il à adopter ce texte sous réserve de l’amendement rédactionnel que j’ai pu déposer.

Je souhaite vivement que, respectueux de la volonté du Sénat, le Gouvernement s’engage ensuite à inscrire cette proposition à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale pour que le débat, souhaité par tous les élus locaux, puisse aller à son terme.