Le blog de Gaëtan Gorce

Intervention de Gaëtan Gorce pour l'abrogation du conseiller territorial

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,

Le temps est venu de ramener un peu de calme et de sérénité dans le paysage local.

Les élus locaux, nos collectivités territoriales, ont été au cours de ces deux dernières années soumises à un bombardement de mesures éparses, le plus souvent contestables, très rarement concertées.

Chacun, de la suppression de la Taxe Professionnelle à la nouvelle carte de l’intercommunalité, a eu le sentiment probablement fondé, que derrière ce patchwork de mesures, derrière ce « paquet » territorial, se cachaient en réalité d’autres intentions, un autre dessein !

Rien ne témoigne mieux de cette confusion et de ces sous-entendus que la création du Conseiller territorial, élu hybride censé représenter à lui seul deux collectivités distinctes, la Région et le Département, au point de laisser penser inéluctablement que l’un de ces deux niveaux des collectivités était dans le viseur.

Je n’insisterai pas sur cet aspect des choses, mais je crois, avec une nette majorité de cette assemblée, particulièrement dommageable de prétendre engager une transformation en profondeur de notre système territorial sans l’assumer explicitement.

Si chacun s’accorde sur la nécessité d’une réforme, le désaccord entre nous porte sur la méthode. Pour nous, elle doit reposer sur le dialogue plutôt que sur l’autorité du Préfet, sur la pédagogie plutôt que des sous-entendus, sur le débat démocratique plutôt que sur le passage en force !

C’est dans cet esprit que la nouvelle majorité sénatoriale a entamé sereinement son travail. D’abord, en rendant aux élus, par la proposition de loi présentée par Jean-Pierre Sueur, le pouvoir, je devrais dire le droit de décider de l’organisation et de l’avenir de leur territoire. Ensuite, c’est notre tâche d’aujourd’hui, en abrogeant le Conseiller territorial ; enfin, ce sera le processus des prochaines semaines, en organisant des Etats généraux de la démocratie locale qui permettront de jeter les bases d’une véritable réforme.

Au stade où nous en sommes, il s’agit donc, au nom du principe de précaution, de préserver notre système démocratique de ce texte hybride, sorte d’OGM politique et juridique qu’est le Conseiller territorial.

Il ne s’agit pas d’initier le procès de ce nouvel élu, plutôt de dresser, déjà, son constat de décès. Admettons-le, l’enfant n’était pas viable !

Si j’écarte les arrière-pensées dont je me suis fait l’écho tout à l’heure, comment le Gouvernement peut-il en justifier la création ? Pour l’essentiel, des arguments d’ordre « économique » !

Le Conseiller territorial aurait été le moyen d’économiser l’argent public dont Conseillers régionaux et généraux feraient un usage dispendieux. Outre son caractère outré, cet argument ne résiste pas à l’examen. L’économie attendue sur les indemnités n’a d’emblée cessé d’être minorée par le Gouvernement lui-même au point de ne plus représenter aujourd’hui qu’environ 15 millions d’euros. Cette « économie » est par ailleurs plus que compensée, c'est-à-dire dépassée, par les coûts d’infrastructures qu’elle va générer. L’Association des Régions de France a ainsi estimé à au moins 600 millions d’euros les frais indispensables à l’adaptation des hémicycles à l’accroissement de la taille de leurs assemblées. Au total, la création de Conseiller territorial coûterait donc plus cher que le fonctionnement des actuels Conseillers généraux et Conseillers régionaux.

L’économie attendue devait venir aussi d’une supposée meilleure coordination Département/Région. Placé à la jointure des deux collectivités, le Conseiller territorial aurait été en mesure d’en graisser les rouages et d’en faire mieux fonctionner les gonds. Mais il s’agit là d’une pure pétition de principe que dément l’observation pratique. Le Conseiller territorial, sauf à être membre de l’exécutif des deux collectivités, n’aura d’autres pouvoirs de décision que ceux qui appartiennent séparément aux responsables des Conseils généraux et des Conseils régionaux. La seule économie à en attendre serait une transmission plus rapide des informations recueillies par les élus sur le terrain. Plus sérieusement, la véritable réponse à cette question eut été de réviser les compétences respectives de ces deux niveaux de collectivité. Ce n’est pas la voie qui a été choisie. Ce n’est donc pas la bonne !

Justice faite des prétendues économies, quelle justification reste-t-il au Conseiller territorial ? Une justification démocratique? Ne risque-t-il pas en réalité d’accentuer la confusion dans l’esprit de nos concitoyens sur le rôle respectif des départements et des régions et d’empêcher que le scrutin appelé à en désigner les membres soit l’occasion de juger de leurs bilans, comme de leurs programmes, qui seront en réalité confondus ?

Faut-il ajouter que le choix du scrutin associé au Conseiller territorial, loin de respecter le souhait exprimé par le Sénat, aboutit à un recul de la parité dans les assemblées locales, que le scrutin proportionnel au contraire fait fortement progresser.

Enfin, le caractère pléthorique des futures assemblées régionales ne manquera pas d’alimenter polémiques et protestations d’une opinion encouragée ainsi dans sa défiance à l’égard de ses élus. Faut-il rappeler enfin que chaque fois que l’on a voulu assurer un progrès de la démocratie en renforçant certaines institutions, on a bien pris soin de les doter d’élus spécifiques ; il en est allé ainsi pour le Parlement européen en 1976 et pour le Conseil régional en 1982.

L’argument de la proximité ? Mais n’est-ce pas tout le contraire qui risque de se produire ? Chacun sait le rôle essentiel que joue le Conseiller général auprès des Maires et des habitants, en particulier en zone rurale. Sa disparition et l’extension de la superficie de la circonscription électorale dans laquelle sera élu le Conseiller territorial, la double sollicitation à laquelle sera soumis celui-ci auprès de la capitale régionale et de la capitale départementale ne pourra manquer de créer des distances regrettables que pressentent d’ailleurs les Maires ruraux fortement hostiles à cette « innovation ». Un élu pour deux collectivités : cette équation montre bien le déséquilibre introduit par un dispositif que nous vous proposons par conséquent d’abroger.

« Je suis oiseau, voyez mes ailes. Je suis souris : vivent les rats », le fabuliste nous avait déjà sagement mis en garde contre les individus hybrides auxquels La Fontaine aurait sans doute associé le Conseiller territorial.

En vous proposant simplement de revenir à l’état de Droit antérieur, nous effectuons un geste d’apaisement en direction de l’ensemble de nos collectivités territoriales et des élus locaux. Ainsi, aurons-nous en deux textes, celui de Jean-Pierre Sueur et celui de Nicole Borvo, remis à plat le paysage juridique pour nous permettre d’engager ensuite et sereinement ce qui peut et devra être la grande réforme territoriale que les progrès de la décentralisation engagée depuis 1982 nous permettent maintenant d’espérer.

Aussi votre rapporteur vous invite-t-il à adopter ce texte sous réserve de l’amendement rédactionnel que j’ai pu déposer.

Je souhaite vivement que, respectueux de la volonté du Sénat, le Gouvernement s’engage ensuite à inscrire cette proposition à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale pour que le débat, souhaité par tous les élus locaux, puisse aller à son terme.

Intervention de Gaëtan Gorce sur la proposition de loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution

Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,

Voilà presque cinquante ans que notre Constitution repose sur une ambiguïté ou pire un paradoxe : celui qui fait que le titulaire de la quasi-totalité des pouvoirs, (si on veut bien se souvenir des propos du Général de Gaulle lors de la fameuse conférence de presse de janvier 1964) échappe en réalité à toute forme de responsabilité. On objectera que c’est via la censure du Gouvernement que le Parlement peut exercer ses prérogatives constitutionnelles de contrôle. Mais c’est ignorer la réalité politique et le fait majoritaire. Il est d’ailleurs significatif d’observer que c’est pour protester contre l’élection du Président de la République au suffrage universel que l’Assemblée nationale a justement voté la seule censure de l’histoire de la Vème République et l’a aussitôt payé d’une dissolution qui a écarté du Parlement une bonne partie de ceux qui avaient pris une telle initiative. Autant dire que ce précédent a exercé un effet dissuasif sur leurs successeurs. Depuis lors, le processus de la Vème République est toujours allé dans le sens d’un renforcement des pouvoirs du Chef de l’Etat et d’un affaiblissement concomitant de ceux du Premier Ministre et du Parlement. Et la réforme constitutionnelle ramenant à cinq ans la durée du mandat présidentiel n’a pas fait exception à la règle.

Ce paradoxe pourtant ne cesse de nous interpeler et de nous confronter à la question du Sphinx constitutionnel : comment assurer au Président de la République la sécurité juridique qu’appellent sa fonction, comme son mode d’élection, avec la possible mise en jeu de sa responsabilité que pourrait rendre nécessaire le manquement aux devoirs de sa charge ? A cette question, la réforme de 2007 a apporté une réponse, lourde sans doute d’insatisfactions et d’imprécisions. N’organise-t-elle pas l’inviolabilité du Chef de l’Etat en matière pénale, comme en matière civile ou administrative ? Ce qui a conduit Robert Badinter à expliquer à l’époque le vote hostile de l’opposition sénatoriale, dénonçant une immunité intégrale qui va jusqu’à protéger le Président contre une éventuelle procédure de divorce, en tout cas vis-à-vis de son épouse, sinon à l’égard des Français pour lesquels la procédure me semble aujourd’hui, en revanche, bien avancée !

Mais au-delà de cette « singularité », il faut admettre que cette réforme, via le nouvel article 68 de la Constitution, modernise enfin la procédure dite « de Haute trahison », pour lui donner un fondement politique en confiant aux deux Chambres la maîtrise, d’une procédure de destitution. Malgré ses imperfections, ce dispositif avait ainsi au moins le mérite d’exister ! Sauf que par une curieuse carence de l’exécutif, il n’existe toujours pas, faute que celui-ci ait pris la peine de faire voter la loi organique en permettant l’application.

On est en droit de s’interroger sur ce retard. Le calendrier parlementaire était-il à ce point chargé qu’il a été possible de légiférer sur les chiens dangereux, ou de revisiter à plusieurs reprises les textes sur la récidive, sans trouver le temps d’examiner un texte aussi mineur que celui permettant l’entrée en vigueur d’une révision constitutionnelle et portant sur un sujet aussi mince que la mise en cause de la responsabilité du Chef de l’Etat ? S’il s’agit d’une négligence, Monsieur le Ministre, vous conviendrez qu’elle est de taille. Mais s’il s’agit d’un ordre de priorité, vous devrez admettre alors qu’elle soulève bien des questions. Les mauvais esprits, dont je ne suis pas, pourraient y voir la crainte du nouveau Chef de l’Etat de s’exposer ainsi à une éventuelle mise en cause. A tel point que je ne suis pas sûr que vous ayez rendu service à l’actuel titulaire de la charge en différant cette réforme. Et je ne suis pas sûr non plus, que vous lui rendiez aujourd’hui service en vous opposant ici même dans cet hémicycle à sa mise en œuvre. Que pourrions-nous, que devrions-nous, en effet, en déduire ?

Pour justifier votre défaillance, vous ne manquerez certes pas de faire valoir qu’un projet portant sur le même sujet est déposé à l’Assemblée nationale. Mais l’aurait-il été si nous n’avions réactivé la proposition de notre collègue Patriat ? D’autant que ce projet dont vous êtes aujourd’hui si fier, n’a été inscrit à l’ordre du jour que voici quelques heures. Mais pourquoi dès lors nous faudrait-il attendre que l’Assemblée se soit prononcée, sans d’ailleurs avoir la certitude qu’elle finira par le faire ? Pourquoi lui reconnaître une telle primauté ? Ce que ne fait pas notre Constitution ! Ou bien faudrait-il comprendre qu’un projet vaut mieux qu’une proposition de loi ? Avez-vous tant d’interrogations et de doutes sur la qualité de l’initiative parlementaire que vous ne pourriez consentir à lui laisser l’avantage ? C’est pourtant ce que vous avez fait à plusieurs reprises et sur de multiples sujets durant cette législature. Auriez-vous alors à reprocher à notre proposition de loi les éventuels excès de son contenu ? Mais il se cale très exactement sur le projet que vous avez déposé à l’Assemblée Nationale et, s’il revient sur le rôle de filtre confié à la commission de lois, il ajoute une protection supplémentaire en écartant la possibilité pour le Parlement d’engager plus d’une procédure au cours d’un même mandat présidentiel. On se perd en conjectures ! Mais l’explication tient sans doute au fait que vous n’arrivez pas à vous faire à la nouvelle situation créée par les Grands Electeurs. Vous devez désormais tenir compte d’une majorité nouvelle. Ne croyez-vous pas, dans l’intérêt de nos Institutions comme de l’image de notre République, que la suprême habileté serait pour vous de la respecter ? Et de nous permettre d’engager puis de mener à son terme ce débat qui n’a que trop tardé ? Monsieur le Ministre votre attitude montre bien qu’il s’agit d’abord pour vous d’un problème de relation du Gouvernement avec notre Assemblée (comme l’a d’ailleurs depuis rappelé M. Bertrand ce matin) alors qu’il s’agit pour nous d’accomplir la mission de législateur que le suffrage universel nous a confiée et qui ne saurait dans les domaines constitutionnels souffrir de délais ! Aussi ne puis-je que vous inviter à entrer dans le débat, à lui faire gagner un temps précieux, et en organisant la procédure prévue par l’article 68 de notre Constitution, à apporter à l’opinion un signe qui ne pourra que renforcer sa confiance aujourd’hui ébranlée dans nos Institutions.

Mardi 15 novembre 2011, débat en séance publique du Sénat

Débat sur le Projet de loi de Finances rectificative

Discussion générale PLFR 2009 Gaëtan Gorce

Projet de loi sur le Pouvoir d'achat

Intervention de Gaëtan Gorce

 

Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,

Ce débat débute sur un paradoxe.

Je ne fais pas allusion ici, naturellement, à la situation dans laquelle se trouve le Gouvernement et le Président de la République, qui voulait être, voici un an, le candidat de la hausse du pouvoir d’achat et qui, une fois élu, est devenu le Président de la baisse du pouvoir d'achat. Il faut croire que les premiers mois de son quinquennat ont été de ce point de vu mal employés.

Je ne fais pas allusion non plus à la situation ambiguë qui vous ramène sur ces bancs, Monsieur le Ministre, succédant à Madame Lagarde, qui, au début d’une session extraordinaire, convoquée tout exprès, nous présentait voici quelques semaines, les mesures sensées pouvoir bénéficier elles aussi au pouvoir d’achat. Il faut croire que tel n’a pas été le cas puisque nous voilà saisi en urgence d’un nouveau texte, par un nouveau ministre. L’histoire nous dira qui du précédent texte ou du précédent ministre a évidemment échoué.

Non, je ne me laisserais pas aller à ces facilités

Frangy 2007 : les 5 pistes de Rénovation de Gaëtan Gorce

Gaëtan Gorce, Aurélie Filippetti, Manuel Valls, Sandrine Mazetier et Philippe Martin, tous vice-présidents du Groupe socialiste de l'Assemblée nationale, étaient réunis ce dimanche à l'invitation d'Arnaud Montebourg à la Fête de la Rose de Frangy.

L'occasion pour Gaëtan Gorce d'appeler au dépassement des clivages traditionnels qui traversent le PS et de tracer 5 pistes pour la rénovation de la Gauche :

Chers Amis et Camarades,

La Gauche n’a pas dit son dernier mot. Battue, vaincue, doutant d’elle-même, elle va se ressaisir, retrouver un élan, préparer l’avenir. Mais, pour cela, elle doit d’abord changer, bouger, se transformer, retrouver le goût des idées.

Je voudrais ici, en quelques mots, rappeler à l’usage des plus généreux comme des plus calculateurs, que le pouvoir passe par le chemin des idées et que les plus grandes ambitions individuelles sont plus sûres de réussir lorsqu’elles sont portées par une ambition collective. Trois défaites consécutives nous ont laissé vidés, asséchés, mais elles nous laissent aussi assoiffés d’en comprendre les raisons, d’en démonter les causes. Il aura fallu 2007 pour que, par un curieux retour de l’histoire, nous remontions à 1993, y trouver l’origine de la fracture jamais totalement réduite qui nous coupe encore d’une partie de la France populaire. Il aura fallu 2007, pour que nous commencions à faire le lien entre les échecs successifs qui l’ont précédé, de 1995 et de 2002. Pas une fatalité, mais la conséquence logique de notre incapacité à refermer le cycle d’Epinay, à comprendre, que passée la réélection de François Mitterrand et la rémission qui nous fût alors accordée, qu’avec 1989 et la chute du Mur la société et le monde ne ressemblaient plus à ceux que nous avions connus. Et pourtant, la Gauche seule a cru ne pas devoir changer, baptisant fidélité ce qui n’était plus que force des habitudes ; résistance, une incapacité à imaginer l’avenir ; différence, un décalage croissant avec la réalité. 2007, élection imperdable ? Ou plutôt nouvelle étape dans cette descente vers un inévitable échec qu’ont bien tenté d’entraver, mais trop tard, les improvisations, les intuitions de notre candidate. C’est tout ce temps perdu qu’il nous faut maintenant rattraper. C’est toute cette histoire qu’il nous faut remonter pour mieux rebondir, pour mieux repartir.

Gaëtan Gorce intervient à l'Assemblée nationale sur le projet de loi Tepa

Je suis intervenu hier soir à l’Assemblée nationale sur le texte que l’on a appelé « Paquet fiscal » ou « Tepa » pour « travail, emploi, pouvoir d’achat ». J’ai expliqué pourquoi selon moi la logique de ce texte ne pourra fonctionner.

Vous pourrez lire mon intervention ci-dessous.

Projet de loi « TRAVAIL, EMPLOI ET POUVOIR D’ACHAT »

Compte rendu analytique officiel de la séance du mardi 10 juillet 2007

M. Gaëtan Gorce – Madame la ministre, je tiens tout d’abord à saluer en vous la première femme ministre des finances de notre pays. Je regrette d’ailleurs que vos collègues de l’UMP n’aient pas eu le souci de porter davantage de femmes à l'Assemblée nationale (Exclamations sur les bancs du groupe UMP). J’imagine qu’il s’agit d’une omission qu’ils répareront bientôt.

Je veux aussi, dans l’intérêt de la France vous souhaiter bonne chance. Mais je constate qu’avec ce projet de loi, vous ne mettez pas toutes les chances de votre côté ! C’est en effet une lourde responsabilité que la vôtre : répondre aux attentes nées des promesses présidentielles, c’est-à-dire rien moins que relancer la croissance, procéder à des réformes structurelles, améliorer le pouvoir d’achat ou réconcilier le pays avec le travail… Je suis au regret de vous dire que vous n’y parviendrez pas avec ce texte, qui est loin d’être à la hauteur des enjeux.

Je m’en tiendrai à une de ses mesures emblématiques, concernant les heures supplémentaires.

Intervention au Conseil national le 23 juin 2007

Chers camarades, notre parti, vient de connaître son troisième échec consécutif en douze ans à l’élection présidentielle. Et il faudrait, si j’entends bien ce que nous a dit notre Premier secrétaire, ne rien changer ? Notre Parti vient de connaître deux défaites successives, en mai puis en juin, et il faudrait ne rien remettre en cause ? Nous sommes, disons les choses franchement, en pleine retraite de Russie, et puisque nous n’avons pas connu la Bérézina, il faudrait que nous passions directement aux cent jours … Pour préparer quelle Restauration?

Certes, cet échec a été atténué par les résultats du 2^ème tour des législatives. Mais un peu comme les élections régionales et européennes de 2004, ce résultat ne doit pas nous masquer la réalité de notre défaite. Et comme il n’y a pas de fatalité en politique, nous devons en chercher les causes et en déterminer les responsabilités. Ce que nous n’avons pas su faire en 2002.

"Notre oui au TCE"

"Notre OUI au traité constitutionnel européen"

Intervention au club témoin

Cher(e)s Camarades,

Pour beaucoup de socialistes, l'idée semble s'être imposée que l'Europe sera sociale ou ne sera pas !

Et c'est souvent au nom de l'Europe sociale, que nous nous étions fixé comme objectif lors de la campagne européenne, que certains partisans du NON justifient leur attitude de refus. Ce positionnement est manifestement excessif !

D'abord, parce que si le social doit être un élément important de la construction européenne, celle-ci ne peut naturellement se résumer à cette seule dimension.

Ensuite, parce que l'on ne peut manquer d'observer que nous avons de l'Europe sociale une idée paradoxalement unilatérale. Le contenu que nous lui donnons n'a souvent été défini, ni en France avec les partenaires sociaux ni qui plus est, en Europe, avec nos partenaires du PSE. Comment s'étonner dès lors de certaines réticences.

Enfin, parce que l'Europe sociale existe. Nous l'avons rencontrée. Elle n'est pas à inventer. François Mitterrand et Jacques Delors, de traité en traité, et notamment avec Maastricht, y ont pourvu. Elle est en revanche à développer, à renforcer, à crédibiliser.

Encore faudrait-il que nous nous mettions d'accord sur ce que nous entendons par Europe sociale. Car, comme tous les slogans, il est d'une terrifiante imprécision.

Il ne peut tout d'abord s'agir de transférer à l'échelle européenne notre modèle français qui n'est d'ailleurs pas véritablement exemplaire. Il ne peut non plus être question de conférer à l'Union, la totalité des compétences sociales tant nos modèles, unis dans le principe, sont différents dans leurs modalités, leurs modes de financement, la place faite aux partenaires sociaux. De ce point de vue, l'unanimité présentée souvent comme un recul inacceptable dans ce traité, au contraire constitue une garantie pour les pays les plus avancés et c'est bien ainsi qu'elle est comprise par certains de nos partenaires à commencer par les socialistes scandinaves.

Intervention au conseil national du Parti socialiste

Conseil National du Parti Socialiste – mardi 6 juillet 2004

Notre ambition pour l'Europe

Le 13 juin a sonné comme un désaveu. Pas de l'idée européenne mais pour les gouvernements dont l'absence de visions, de perspectives, d'explications a été sévèrement sanctionné. Ce qui inquiète ce n'est pas l'Europe elle-même, mais le flottement de ses dirigeants actuels. Tout à la fois l'absence de projet clair, l'incapacité à décider sans tergiverser, le détestable climat de défiance qui suinte de chaque sommet européen. Ce n'est certainement pas en alimentant les peurs, les craintes et les frilosités que l'on répondra à cette crise de confiance, comme le font malheureusement ceux qui proposent d'ajouter le doute au doute, la crise à la crise, le malaise au malaise, le blocage au blocage. La véritable question, celle qui permettra une véritable relance, c'est de savoir quel est notre projet collectif ? Par quelle voie nous le  ferons progresser ? Et par quel moyen nous pouvons espérer le mettre en œuvre ?

Intervention au conseil national du Parti socialiste

Conseil national du Parti socialiste – Mercredi 16 juin 2004.

Ouvrir une nouvelle voie

Je voudrais aborder en quelques mots sur les leçons à tirer du scrutin de dimanche dernier :

-          d’abord, dans un contexte rendu difficile par l’absence d’une ambition européenne clairement affichée, le recul en France des souverainistes. Notre pays a exprimé clairement, fortement, malgré ses doutes et ses interrogations, une demande d’Europe à laquelle nous devons répondre !

-          Ensuite, le formidable risque que fait courir à l’Europe l’inertie du gouvernement et du président de la République. Ce recul de l’ambition européenne, dont l’abstention record de dimanche a été la conséquence, est directement imputable à un exécutif qui laisse s’enliser la construction européenne faute de définir et d’assumer, y compris dans la négociation qui s’achève, des objectifs clairs ! Sur l’Europe comme sur le reste, nous ne devons pas ménager l’immobilisme du locataire de l’Elysée.

-          Enfin la situation d’influence inédite dans laquelle nous place, après l’élection de Rassmussen à la tête du PSE, notre succès électoral de dimanche. A nous de savoir saisir l’opportunité politique que nous offre le déclin de la « troisième voie », pour nous engager dans un projet résolument européen susceptible de remodeler autour de nos orientations une véritable euro-gauche. Il est impératif que nous sachions investir le PSE suscitant et animant des groupes de travail, avançant des propositions, favorisant le dialogue entre toutes ses composantes pour faire émerger une ambition commune à la gauche européenne. Les faiblesses du compromis sans doute nécessaire qui sera trouvé lors du Conseil européen des prochains jours exigeront de nous non pas que nous réagissions par le refus ou la frilosité, mais en proposant de nouvelles étapes en particulier avec nos amis allemands. Il me semble en effet qu’à la coopération des gouvernements doit rapidement s’ajouter celle de nos deux partis sans naturellement fermer la porte à un partenariat plus large.