Le blog de Gaëtan Gorce

«La Gauche remettra à plat la législation des jeux d’argent en ligne»

Vous pouvez retrouver l'intégralité de mon interview par kuzeo.com concernant la législation sur les jeux en ligne à l'adresse suivante :

http://www.kuzeo.com/interviews/3044/gauche-remettra-a-plat-legislation-jeux-argent-en-ligne-gaetan-gorce

Question écrite : modification du ministère de rattachement du Comité consultatif des jeux en ligne

M. Gaëtan Gorce interroge M. le Premier Ministre sur les motifs qui l’ont conduit à modifier par décret le ministère de rattachement du Comité consultatif des jeux en ligne.

En effet, ce Comité consultatif avait été initialement rattaché aux services du Premier Ministre lors de sa création par la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent et de hasard en ligne. Un tel choix devait permettre au Comité de mener une action transversale, et notamment de prévention du risque sanitaire lié à l’augmentation prévisible du nombre de joueurs.

Le déclassement ayant été validé par le Conseil Constitutionnel, le Comité consultatif des Jeux en ligne a finalement été rattaché au Ministère de l’Intérieur et au Ministère du Budget.

Cette modification semblant réduire les prérogatives du Comité au seul contrôle des activités financières du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, M. Gorce souhaiterait connaître les motifs qui ont poussé le gouvernement à effectuer cette modification sans attendre la clause de revoyure.

Communiqué de Gaëtan Gorce : scandale du poker en ligne

Scandale du poker en ligne : la France doit protéger ses joueurs!

Gaëtan Gorce vient d'écrire à la Ministre du Budget pour que la France protège ses joueurs au même titre que le fait l'État américain face aux dérives observées sur plusieurs sites outre-Atlantique.

Le 15 avril dernier, le Tribunal fédéral de New-York a ainsi ordonné le blocage des comptes bancaires de plusieurs dirigeants des sites fulltiltpoker.com et pokerstars.com ainsi que la fermeture de ceux-ci. Le département américain de la justice accuse notamment ces sociétés de blanchiment. Le 20 septembre dernier, le Procureur de New York Preet Bharara a précisé la nature des infractions reprochées à Full Tilt qui aurait « non seulement organisé une fraude massive envers le système bancaire américain, mais aussi trompé et abusé ses propres joueurs pour plusieurs centaines de millions de dollars ».

En France, la réponse de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) a été pour l'instant plus prudente, mais s'est néanmoins traduite par la suspension de l'agrément accordé à Full Tilt Poker. La situation est cependant loin d'être satisfaisante. L'accès à ce site est en effet toujours possible, l'entreprise se targuant même de disposer encore de cet agrément. Parallèlement, le site www.pokerstars.fr, semble pour l'instant n'avoir fait l'objet d'aucune surveillance particulière, alors que le groupe dont dépend ce site est soumis à une enquête poussée de la justice américaine et à un blocage de la quasi totalité de ses comptes.

Gaëtan Gorce demande en conséquence ce que le gouvernement compte entreprendre pour permettre aux joueurs français du site www.fulltiltpoker.fr de récupérer l'argent laissé sur leurs comptes, et pour garantir la sécurité des joueurs des autres sites mis en cause.

Parole, parole...

L'année dernière, je posais une question écrite  au ministre du Budget sur la publication d'un magazine gratuit diffusé AVANT la mise en place de la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Je lui demandais s'il comptait poursuivre les auteurs de cette publication illégale. Interpellé en séance, M. Baroin s'engageait à se montrer ferme. Sa réponse, publiée au journal officiel montre que, malgré ses engagements, rien n'a été entrepris. il se borne à rappeler la loi alors que c'est aux contrevenants qu'il aurait dû le faire. Qui protège-t-il? (CF. en annexe : la question et la réponse)

Mauvais joueurs

Lorsque le débat s'est engagé à l'Assemblée nationale sur la libéralisation des jeux et des paris en ligne, nous avions été nombreux à faire observer que les opérateurs ne se contenteraient pas des premières concessions faites par le législateur. Ma conviction, répétée sur ce blog et dans l'hémicycle était qu'à peine engrangés les avantages tirés de l'ouverture à la concurrence, ils s'efforceraient de faire tomber une à une les garanties posées en parallèle, qu'il s'agisse de la protection des mineurs, des restrictions à la publicité, du financement du sport, etc.

Il n'aura guère fallu attendre que quelques semaines pour que cette triste prédiction se réalise. Le dumping législatif et juridique est désormais en marche. La première offensive porte aujourd'hui sur le droit reconnu aux fédérations d'autoriser contre rémunération l'organisation de paris sur les manifestations qu'elles organisent ou qui se déroulent dans le cadre de la délégation qui leur est consentie par l'État. Ces fédérations se sont mises d'accord pour fixer ce droit à 1% du montant total du pari, prélèvement jugé immédiatement exorbitant par les opérateurs, qui n'ont pas hésité à saisir le Conseil constitutionnel, par le biais de la question prioritaire de constitutionnalité, pour tenter de faire tomber ce premier pan des protections législatives.

Si la décence n'a jamais été leur fort, il faut néanmoins leur rappeler que s'il existe des sports sur lesquels parier, c'est parce que des fédérations ont utilisé leurs compétences, leurs ressources, leurs savoir-faire, leurs adhérents pour organiser des compétitions. Celles-ci ne sont pas nées de l'air du temps ou simplement pour satisfaire la soif de rentabilité de quelques investisseurs qui veulent bien laisser parier leurs concitoyens sur les résultats d'un match mais ne veulent de leur côté courir aucun risque sur les bénéfices que celui-ci, quelque soit son issue, est supposé leur apporter.

Ces libéraux là, ne sont pour la liberté que lorsqu'elle leur bénéficie et vantent le risque à la condition qu'il soit porté par d'autres. Il y a fort à parier justement que venant pleurer famine à l'Elysée leur voisine, ces sociétés de jeux en ligne s'en prennent ensuite à toutes les autres dispositions qui ont rendu la loi non pas acceptable mais supportable. À savoir : un prélèvement fiscal à peine suffisant pour garantir les recettes de l'Etat et du CNDS; une aide aux sociétés de courses à peine suffisante pour garantir l'avenir de la filière; une protection contre les addictions notoirement insuffisante pour prémunir notre société contre ce risque de santé publique, etc, etc, etc.

Le gouvernement a mis le doigt dans un engrenage en cédant aux pressions de ses faux amis. Il va désormais devoir faire face au chantage constant de ceux qui menaceront de retourner dans l'illégalité plutôt que de devoir payer le juste prix de leur légalisation. On sent déjà dans la voix de ces philanthropes les accents du désespoir, de la misère qui les guette, pourquoi pas de la ruine... Espérons que ce soudain appel à la compassion ne suscite pas l'émotion de ceux qui gouvernent. Ils ont déjà suffisamment cédé. Aller plus loin serait un scandale... Un de plus me direz-vous !

Gaëtan Gorce

Question écrite jeux en ligne

Question n° 01-85433 : du : 18/06/10 M. Gaëtan Gorce attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la persistance de sites Internet illégaux, et notamment de sites de poker en ligne. Le mercredi 31 mars, le ministre s'est engagé personnellement devant les députés "à imposer dès maintenant des directives à l'ensemble des services en charge des contrôles. Dès l'ouverture de la Coupe du monde, les décrets seront parus et l'ARJEL mise en place". Le ministre déclarant alors préparer "une lettre d'une rigueur extrême" et annonçant que "la loi sera appliquée avec discernement mais avec la plus grande fermeté". Or, force est de constater que la rigueur extrême et la plus grande fermeté annoncées ne sont pas suivies dans les faits. Ainsi, le leader mondial du poker en ligne, Pokerstars, continue d'opérer illégalement de Malte, en proposant même un site en ".fr". Une filiale, Halfords Media France, au modeste capital de 8000 €, a vu ses statuts déposés le 4 mai dernier à Paris, sous l'étonnant code APE (Activité principale exercée) des centres d'appels (8220Z), ce qui est pour le moins troublant. En effet, la référence proposée ne correspond pas à celle obligatoire d'"organisation de jeux de hasard et d'argent"(9200Z). Gaëtan Gorce demande donc au ministre du Budget ce qu'il compte entreprendre contre la société pokerstars.fr et ses représentants en France. Il le remercie en outre de bien vouloir lui transmettre une copie de la lettre envoyée à ses services au sujet de la lutte contre les sites illégaux.

Communiqué : Jeux en ligne

Gaëtan Gorce condamne la pression des lobbys et le volte face du CSA.

Le 3 mai dernier, le CSA annonçait qu'il allait, pour des raisons de santé publique et à la manière de ce qui se fait en Grande-Bretagne, interdire la publicité pour les jeux en ligne entre 5h du matin et 22h30.

Face aux très fortes pressions des grands groupes de multimédia, appâtés par les 750 millions d'euros qui, selon les estimations, devraient être dépensés en publicité dans les trois prochaines années, le CSA a prestement battu en retraite.

Et le 19 mai, il annonçait qu'il n'interdisait la publicité qu'une demie heure avant et une autre demie heure après les émissions destinées aux mineurs.

Au moment où la Cour de Justice de l'Union européenne vient de rappeler que les monopoles d'Etat sur les jeux d'argent en ligne se justifient pour lutter contre la dépendance au jeu et contre la criminalité, il est plus que regrettable que le premier rempart censé protéger le téléspectateur et l'usager, à savoir le CSA, ait déjà cédé.

L'attitude du CSA et du Gouvernement montre encore une fois que les conditions dans lesquelles s'effectue l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne ne doit, elle, rien au hasard !

Gaëtan Gorce

Question d'actualité - retraites et jeux en ligne

Question d'actualité sur les jeux en ligne

Jeux en ligne : les émissions à ne pas manquer

le samedi 1er mai à 19h.

Gaëtan Gorce invité de l'émission Revu et corrigé, présentée par Paul Amar.

http://www.france5.fr/revuetcorrige/

le lundi 3 mai 2010 à 18h30

LES DESSOUS DE LA LOI sur l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne,

Les yeux dans les jeux

Rediffusion le :
lundi 03/05/2010 à 22h30
samedi 08/05/2010 à 22h00
dimanche 09/05/2010 à 18h00
Durée : 43 minutes

Depuis plusieurs années, 3 millions de Français jouaient en ligne en toute illégalité, attirés par les 22000 sites de poker ou de paris sportifs accessibles en France... En mars 2009, le gouvernement a déposé un projet de loi afin de légaliser le jeu. En échange, les opérateurs, comme Unibet ou Betclick de Stéphane Courbit devront payer des taxes à l'Etat. «Les yeux dans les jeux», le nouvel épisode des Dessous de la loi, raconte les coulisses de cette loi, des auditions du Sénat aux débats dans l'hémicycle.

Un documentaire d'Elise Aicardi, produit par Public Sénat (52').

LES DESSOUS DE LA LOI,Les yeux dans les jeux
envoyé par publicsenat. - L'info internationale vidéo.

Pour rappel, ma question au gouvernement pendant le débat sur les jeux en ligne.

"échange avec M. Balkany"

"échange" avec Patrick Balkany (1ere partie)

envoyé par GGorce. - L'actualité du moment en vidéo.

Cliquez ici pour avoir le texte de "l'échange"