Le blog de Gaëtan Gorce

En direct de l'Assemblée nationale...

On croit rêver, l'Assemblée débat depuis cet après-midi, en deuxième lecture du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne. Soyons clairs : ce texte aura pour principale conséquence de « blanchir » les activités illégales de nombreux opérateurs, qui ne cessent depuis des années d'inonder nos mails, en organisant des paris clandestins et en empochant des bénéfices sur lesquels ils n'auront rien à payer à l'État. Ils passeront en quelque sorte de l'ombre à la lumière, sans qu'on puisse leur reprocher ni fiscalement, ni pénalement, leur passé et sans que leur actif ait à en souffrir. On ne parlera donc pas de « moralisation » du secteur des jeux... De quoi en tout cas choquer ceux à qui il reste un peu de conscience républicaine et il y en a fort heureusement sur tous les bancs.

Suffisamment même pour mettre en péril, voici quelques minutes, une majorité qui sur, sur le point d'être battue, à préféré violer ouvertement le règlement plutôt que de se soumettre au vote. Toute affaire cessante, faire stopper les réunions de commission, interrompu les auditions de ministres te rappeler les députés errants pour sauver quoi : un texte qui vise à permettre à Mangas Gaming, Betfair, Betsson, Bwin, et j'en passe, possédés par la fine fleur, de pouvoir profiter à plein du marché des paris lors de la prochaine Coupe du monde.

Mais le plus causasse, a été de voir M. Copé, Président du groupe UMP, venir faire la leçon en séance aux impertinents qui avaient le front de dénoncer ces pratiques. Je ne m'en prends jamais aux personnes et ne reproche pas à M. Copé de trouver son in indemnité parlementaire bien maigre et d'avoir décidé comme la loi le lui permet de la compléter par des honoraires plus conséquents tirés de sa collaboration à un cabinet d'avocats. Mais j'ai la faiblesse de penser qu'il n'est peut être pas le mieux placé pour départager, s'agissant des rapport entre l'argent et la politique, les « bons » et les « mauvais », le bon grain de l'ivraie...

Il y a toujours eu une arrogance de l'argent. Moins l'opinion la supporte et plus elle s'affiche... Telle n'est pas la morale de l'histoire, puisque de morale, cette histoire, par la volonté de ces acteurs n'en aura pas.

Gaëtan Gorce

Motion de rejet préalable

Assemblée nationale, mardi 30 mars 2010

Projet de loi d'ouverture à la concurrence et à la régulation

du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers collègues,

Je ne vous cache pas que nous entamons ce débat avec un certain sentiment de malaise.

Ce malaise provient, tout d’abord, du calendrier qui nous est imposé.

On nous a expliqué, voici plusieurs mois, l’urgence dans laquelle nous nous trouverions pour adopter un texte qu’on a laissé ensuite lanterner pendant plusieurs semaines au Sénat. Et l’on prend aujourd’hui prétexte du retard, dont vous avez la responsabilité Monsieur le Ministre, pour nous demander d’en discuter en seconde lecture quasiment sans délai et surtout sans avoir la possibilité de véritablement l’amender. J’observe, en effet, qu’afin d’obtenir un vote conforme, le Groupe UMP a renoncé à déposer tout amendement. C’est donc bien que l’urgence une fois de plus a repris le pas. Mais quelle urgence ? S’agit-il de l’urgence de mettre en place un dispositif juridique approprié ? Ou s’agit-il de l’urgence de satisfaire à certains intérêts ?

Ouverture du marché des jeux en ligne : il faut suspendre le processus législatif!

Après plusieurs semaines d'hésitation, le gouvernement vient de relancer au Sénat la procédure législative sur l'ouverture du marché des jeux d'argent en ligne. Or cette initiative intervient au plus mauvais moment : elle vise en effet à modifier une législation séculaire alors que le contexte politique et juridique à l'échelle européenne est en pleine mutation.

Le revirement jurisprudentiel auquel a procédé la Cour de Justice de l’Union Européenne dans l’arrêt Santa Casa a tout d'abord confirmé la légalité des monopoles pour des motifs tirés de la protection de l’ordre public. L’ouverture du marché des jeux en ligne n’est ainsi ni obligatoire, ni opportune.

La Commission européenne est, en second lieu, en passe de modifier son approche sous la pression du Parlement européen. Elle vient d'annoncer, après des années d’inaction, qu’elle allait se saisir du sujet en présentant un texte de consultation - à l’automne au plus tard – aux parlements nationaux qui pourront ainsi faire pleinement valoir leur point de vue.

Enfin, les discussions des chefs d'État et de gouvernement dans le cadre de la crise financière ont fait apparaître l’existence de risques nouveaux et de « coûts sociaux économiques » liés à l’activité des paris en ligne, qui justifient une réflexion plus approfondie.

Il serait donc absurde d’ouvrir le marché des jeux en ligne, au mépris de la protection de l’ordre public et de la santé publique, au moment même où partout en Europe s'ouvre une nouvelle réflexion sur ces problématiques, et risquer d'adopter une législation en décalage avec les futures dispositions de l'Union.

Aussi, plutôt que de se précipiter pour voter une loi virtuellement obsolète (et au risque de sacrifier sur l'autel de l'urgence les garanties exigées des opérateurs) pour tenir le délai du 1er juin (à dix jours du début de la Coupe du Monde) la sagesse devrait-elle conduire les députés à suspendre l'examen de ce projet de loi.

Gaëtan Gorce

Responsable du groupe Socialiste, radical et citoyen pour le projet de loi d'ouverture à la concurrence des jeux en ligne.

Ouverture à la concurrence des jeux en ligne : le calendrier n'est pas réaliste

Jean-François Lamour, rapporteur du projet de loi à l'Assemblée, a récemment émis de sérieux doutes quant à l'entrée en vigueur de la loi prévoyant l'ouverture de la concurrence des jeux en ligne avant la Coupe du monde de football en juin prochain. François Trucy, son homologue au Sénat, a pour sa part déclaré que cette échéance ne pourrait être respectée, à moins de trouver une « solution miracle ». Tous les acteurs de l'ouverture de la concurrence des paris hippiques, sportifs et du poker en ligne ont fait état jeudi dernier à Paris du même scepticisme.

Ces déclarations soulignent le caractère totalement irréaliste du calendrier adopté par la majorité. Le Groupe socialiste, radical et citoyen à l'Assemblée nationale demande au gouvernement de bien vouloir accéder à sa demande, réitérée plusieurs fois, notamment lors de l'examen du texte à l'Assemblée, de lancement d'une étude d'impact de la loi. Celle-ci aura pour mission d'évaluer les conséquences en matière de prélèvements fiscaux, de financement de la filière sportive et du monde hippique, de prise en charge des joueurs pathologiques et de protection des mineurs.

Le Groupe socialiste rappelle que cette demande intervient dans un contexte entaché de multiples scandales de matchs de football truqués. Cette actualité vient nous rappeler l'emprise néfaste du crime organisé sur les paris sportifs en ligne. Le groupe SRC demande donc au gouvernement de reprendre le temps de la réflexion pour éviter que la France ne mette le doigt dans un engrenage particulièrement dangereux, alors que, depuis l'arrêt de la Cour de Justice des communautés européennes, plus rien ne justifie une telle ouverture.

Gaëtan Gorce, député de la Nièvre

Explication de vote : jeux en ligne

Intervention de Gaëtan Gorce
Mardi 13 octobre 2009
Assemblée nationale

Explication de Vote

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes Chers Collègues,

Vous avez choisi d’ouvrir les jeux à la concurrence et aux opérateurs privés. Nous ne sommes naturellement pas d’accord avec cette orientation !

A votre décharge, je veux bien admettre que la question des jeux et plus globalement de la réglementation des activités à risques sur le net est particulièrement complexe.

Mais pourquoi alors avoir de préférence à un renforcement du rôle de la Française des Jeux et du PMU et à une coordination renforcée au niveau européen, choisi l’option qui présente le plus de risques, voire de dangers.

Pourquoi avoir ainsi choisi durablement de légaliser, pour ne pas dire de blanchir,  des opérateurs qui agissent aujourd’hui en violation de nos lois et de nos règlements ? Si j’osais, je dirais « qu’avec vous désormais, les bandits ne seront plus manchots ! » Un amendement rendra, certes, plus difficile cette opération d’amnistie. Mais, il a été adopté manifestement contre votre intention et vous avez tenté de le remettre en question.

Pourquoi prendre la responsabilité d’introduire dans un domaine aussi sensible que le jeu, des intérêts privés, augmentant ainsi les risques de trucages et de manipulations ?

Pourquoi prendre le risque de laisser se développer les addictions, avec les ravages que cela représente pour la santé publique, risque accru encore, par l’utilisation de l’écran et l’autorisation de la publicité la plus large ?

Pourquoi avoir pris le risque de mettre en péril le financement de la filière sportive et plus encore celui de la filière hippique ?

Pourquoi encourager une économie spéculative dont l’impact sur le monde du sport et des médias ne pourra être que négative, au moment même où vous prétendez moraliser l’ « économie casino » ?

Pourquoi, enfin, avoir refusé de limiter les conflits d’intérêts, comme ceux que ne manqueront pas de provoquer la possibilité laissée à un diffuseur disposant de l’exclusivité des droits de retransmission, d’être également actionnaire de la société de paris qui organisera des jeux sur le match et actionnaire du club qui prendra part à cette manifestation sportive.


Dans ce contexte, permettez-moi cependant de vous remercier d’avoir accepté que l’interdiction d’accès aux sites illégaux ne puisse intervenir que sous l’intervention d’un juge en référé. Il aurait été, en effet, redoutable que ce soit à l’occasion d’un texte spécifique que nous réglions une fois définitive la question de savoir comment concilier la répression des activités légales sur le net et la protection des libertés individuelles. Cette question mériterait, je le demande devant vous, Monsieur le Président, la mise en place d’une Mission d’Information parlementaire pour approfondir ce point et nous doter d’une vision globale.

Vous avez fait entrer le loup des opérateurs privés dans la bergerie des petits parieurs. Tristan Bernard disait qu’avec ce qu’il avait gagné, il avait pu s’acheter une casquette Yachtman, et avec ce qu’il avait perdu, il aurait pu s’acheter le bateau.

J’invite tous ceux qui s’intéressent de près ou de loin aux jeux et, notamment, qui jouent, à méditer cette maxime.

Pour nous, le jeu, au-delà du jeu en ligne, doit être encadré et son produit orienté d’abord vers les activités d’intérêt général. Au-delà d’un pari aventureux, votre choix traduit en réalité, un choix de société. Il met l’argent au centre, sans même qu’il n’ait plus pour justification la récompense du travail, de l’effort ou de l’innovation. Ce n’est pas un choix que nous pouvons soutenir. C’est au contraire un choix que nous voulons condamner et nous invitons cette assemblée à le faire avec nous.

Motion de rejet préalable

Jeux en ligne : motion de rejet préalable

Et la deuxième partie...

Jeux en ligne motion de rejet préalable (2e partie)
envoyé par GGorce

Jeux en ligne : le groupe SRC obtient l'encadrement judiciaire du filtrage

Le groupe Socialiste, Radical et Citoyen se félicite que la proposition qu'il avait faite de ne permettre l'interdiction de l'accès aux sites proposant des paris illégaux que sur la décision d'un juge des référés, ait été, avec l'accord du gouvernement, acceptée.

S'il est normal que le législateur se dote de tous les moyens pour prohiber et sanctionner l'offre de pari illégal, il aurait été regrettable et dangereux qu'à l'occasion d'un texte spécifique soit pour la première fois donnée à une autorité administrative le pouvoir de bloquer l'accès à un site, d'autant qu'un même hébergeur pouvant accueillir plusieurs sites, cette possibilité risquait de produire des effets non maîtrisés.

Plus globalement, le groupe SRC souhaite qu'une mission d'information soit rapidement constituée pour permettre de réfléchir à la façon de combiner la nécessaire répression des activités illégales sur le net et la protection des libertés individuelles.

Le Parlement sera en effet de plus en plus souvent amené à examiner ce type de problématique comme par exemple bientôt sur la pédophilie, et il est indispensable que le législateur dispose alors d'une réflexion et d'une orientation d'ensemble afin d'éviter les risques de solutions empiriques, décidées au cas par cas.

Gaëtan Gorce

Mais ils sont où ? Mais ils sont où ? Mais ils sont où les autres ministres?

Les députés socialistes regrettent et dénoncent l'absence sur le banc du gouvernement de la ministre de la Santé et des Sports, du ministre de l'Agriculture et de la secrétaire d'Etat chargé des Sports durant les débats sur le texte ouvrant à la concurrence le secteur des jeux et paris en ligne.

Il est inacceptable que le ministre du Budget soit l'unique interlocuteur des parlementaires sur un texte dont les conséquences en termes de santé publique, de sport et de soutien à la filière hippique sont majeures.

Les députés socialistes de la commission des affaires sociales et de la commission des affaires culturelles et de l'éducation avaient précédemment regretté que ces commissions n'aient pas été saisies pour avis sur un sujet aussi transversal et complexe.

Ils demandent aujourd'hui aux ministres concernés de venir répondre aux questions essentielles posées par le projet de loi notamment en matière d'addictions, de coûts sociaux, d'intégrité des compétitions sportives et de droits des organisateurs.

Valérie Fourneyron, députée-maire de Rouen, Gaëtan Gorce, député de la Nièvre, Michèle Delaunay, députée de la Gironde et les autres députés du groupe SRC.

Jeux en ligne : le ministre Woerth ne voit pas de conflits d'intérêts

Le ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État a déclaré ce matin dans l'hémicycle qu'il ne voyait « pas de conflits d'intérêts dans le fait qu'une société puisse-être à la fois titulaire de droits exclusifs de retransmission d'un match dans lequel participe une équipe dont elle détient une partie du capital et sur lequel est organisé des paris par une société dont elle est propriétaire ».

Pourtant, de l'aveu même du rapporteur une « rupture d'égalité pourrait découler d'un contrat d'exclusivité, non pas entre un organisateur et un opérateur de paris en ligne, mais entre celui-ci et un média qui aurait lui-même l'exclusivité de la diffusion de l'événement ». Et Jean-François Lamour de poursuivre : « une chaîne de télévision [...] pourrait en outre diffuser ces mêmes images sur un site de paris sportifs partenaire » (p. 313 du rapport de Jean-François Lamour).

Le groupe SRC s'est inquiété dans le débat du triple risque de manipulation, d'addiction et plus encore de concentration économique que peut permettre la reconnaissance à une société de télévision d'un tel avantage. Il considère qu'en refusant de prendre en compte son argumentation, le gouvernement avoue explicitement vouloir remplacer le monopole public de la Française des Jeux et du PMU par un système d'oligopole privé.

Gaëtan Gorce, député de la Nièvre

Jeux en ligne : le groupe socialiste, radical et citoyen dénonce une invraisemblable campagne de désinformation

Déstabilisés par l'arrêt rendu le 8 septembre par la Cour de Justice des Communautés européenne, le gouvernement et le rapporteur témoignent, en multipliant les déclarations et les communiqués, de leur manque de confiance dans le projet de loi qu'ils présentent et qui vise à ouvrir à la concurrence les jeux et les paris en ligne.

Contrairement au message martelé par le gouvernement et par les puissants lobbys de l'industrie des jeux en ligne, loin de faire l'unanimité, le projet de loi suscite en effet de nombreuses réserves :

• Les importantes recettes publicitaires que le sport professionnel et les médias attendent de l'ouverture des paris en ligne vont entraîner une dérive spéculative qui affectera aussi bien les droits de retransmission que les salaires des joueurs ou les budgets des clubs qui seront mis en difficulté dès que ces recettes commenceront à diminuer. Ce projet de loi promeut l'économie casino, dont la crise financière vient pourtant de montrer la nocivité. Il est par ailleurs effarant de constater que l'État propose de financer le secteur sportif – qu'il a délaissé depuis plusieurs années – par une activité économique qui menace à la fois la santé publique et l'intégrité des compétitions.

• 70 000 emplois de la filière hippique sont directement menacés. En Italie, l'ouverture à la concurrence a entraîné une chute de 33 % des ressources de la filière équine que la mise en place d'un prélèvement supplémentaire sur les jeux sportifs au profit des courses hippiques n'a pas suffi à inverser. Les éleveurs, tout comme les 250 sociétés de courses qui sont réparties sur tout le territoire français ne cessent d'exprimer leurs inquiétudes, sans être entendues par le gouvernement. Les députés socialistes s'insurgent contre la déstabilisation programmée d'un secteur dynamique.

• La protection des mineurs et des joueurs vulnérables n'est pas véritablement garantie. Les études scientifiques montrent pourtant que la dépendance à l'écran augmente l'addiction aux jeux et le risque d'alcoolisme et de tabagisme. La majorité a rejeté nos amendements visant à interdire les paris dangereux, du type bourse aux paris, paris à la fourchette et paris à cote. Alors que ces types de paris sont connus pour leur caractère addictif et ruineux. La commission des Finances a par ailleurs vidé de son contenu notre amendement qui interdisait aux opérateurs de parrainer la tenue d'événements à destination des mineurs.

• L'ouverture, enfin, ne sera pas maîtrisée. La bienveillance du gouvernement envers des groupes d'opérateurs privés qui proposent d'ores-et-déjà, dans la plus parfaite illégalité, de jouer et parier en ligne sur des sites français, préjuge mal de ce que sera son attitude une fois la loi votée. L'Olympique Lyonnais peut ainsi inviter en toute impunité sur son site à jouer sur Betclic, et les sites de RMC et de Métro faire de la publicité pour Unibet sans être inquiétés. Il y a fort à parier que les mesures fiscales et sociales prévues par le projet de loi, dès à présent contestées par les opérateurs, seront rapidement dépassées. Enfin, la pression sur le calendrier, calqué sur celui de la Coupe du Monde de Football, ne permettra aucun contrôle sérieux de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) sur les agréments demandés.

Des solutions alternatives existent, que le gouvernement refuse d'examiner.

Les députés socialistes veulent que l'organisation et le contrôle des jeux d'argent et de hasard s'inscrive dans une logique de service public. L'arrêt Santa Casa de la CJCE stipule que « les États-membres sont libres de fixer les objectifs de leur politique en matière de jeux de hasard », notamment par « l'octroi des droits exclusifs [...] à un opérateur unique [...] dès lors qu'il est soumis à un contrôle étroit des pouvoirs publics ». Les missions de la Française des Jeux et du PMU peuvent et doivent être réorientées pour protéger les joueurs les plus vulnérables, et pour lutter contre la fraude et la criminalité. Les recettes des jeux doivent aller au sport amateur et non servir des intérêts individuels.

Les socialistes considèrent enfin qu'une vraie réforme doit s'inscrire dans le cadre d'une véritable coopération européenne visant à harmoniser les moyens de contrôle et de sanction. Ils proposent que la France en prenne elle-même rapidement l'initiative, plutôt que de céder, sans résistance, à la Commission.

Gaëtan Gorce