Le blog de Gaëtan Gorce

Démocratie sociale et temps de travail

Le texte de mon intervention dans la discussion générale sur la démocratie sociale et le temps de travail, le 1er juillet 2008.

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,

Il y eut un temps, pas si lointain d’ailleurs, où gouverner c’était choisir. Les Gouvernements saisissaient le Parlement de grandes questions qui concernant l’avenir du pays. Aujourd’hui, les médias s’interrogent sur les humeurs du Président de la République et, le Gouvernement fait du tricot, c'est-à-dire nous saisit, en urgence, dans une session extraordinaire, de textes qui se contentent de défaire ce qui a déjà été défait. Ce n’est pourtant pas que la France manque de défis à relever. La croissance s’essouffle, et cet essoufflement est d’autant plus préoccupant, que notre croissance était déjà insuffisante pour assurer notre prospérité, dans un monde où la compétition s’est encore accentuée. Le déficit de nos comptes sociaux ne cesse de se creuser dans l’indifférence générale. Il se trouve même des responsables politiques, pour dire que ces déficits ne présentent pas de véritable gravité. Le trouble s’est installé en Europe autour du projet comme que portent les 27 ; enfin, on sent dans l’opinion publique, monter une forme de désarroi qui est sans doute les prémisses d’une nouvelle crise civique. Et le Gouvernement, ne trouve rien de plus urgent, que de nous présenter un texte, qui, s’il s’en tenait à sa première partie sur la démocratie sociale, pourrait être acceptable, mais qu’il a jugé utile de doubler d’un codicille, d’une clause léonine, qui se fixe une fois de plus pour cible les 35 heures.

Quelle réforme du marché du travail ?

L'Assemblée nationale vient d'adopter le projet de loi qui réalise la fusion de l'Unedic et de l'Anpe. Le Groupe socialiste a voté contre. J'avais préconisé l'abstention.

Il n'y a rien en effet dans ce texte qui puisse justifier l'approbation sans réserve. Engagée indépendamment de la réforme de la formation professionnelle et de celle de l'assurance chômage, la démarche apparait en effet assez mal synchronisée. Alors qu'il est partout, et à juste titre, question d'efficacité, le pilotage du dispositif paraît mal assuré. Il peut laisser craindre au mieux une étatisation des politiques de l'emploi (alors qu'il conviendrait au contraire de les territorialiser), au pire une aggravation de la confusion qui prévaut aujourd'hui sur le terrain et que la création des maisons de l'emploi a plutôt aggravé.

Enfin, l'organisation de la nouvelle institution reste mal assurée : les régions sont,

35 h : «La Gauche ne doit pas tomber dans le piège»

Interview dans l'édition du 10 janvier 2008 de Libération

Pour le député (PS) Gaëtan Gorce, la remise en cause annoncée des 35 heures n’est qu’une manœuvre médiatique et politique :

Recueilli par LAURE EQUY

Gaëtan Gorce, député socialiste de la Nièvre, et ancien rapporteur de la loi Aubry sur les 35 heures, appelle à «sortir de l’affrontement idéologique», accusant Nicolas Sarkozy d’«exploiter» la question des 35 heures pour «rassembler son camp».

Pourquoi n’entend-on pas plus le PS défendre les 35 heures ? Vous avez honte de cette réforme?

La critique est un peu injuste. Le PS a réagi très vivement, dès mardi [à l’allusion de Nicolas Sarkozy sur la fin des 35 heures, ndlr]. La question qui se pose est plutôt : pourquoi le Président brandit-il maintenant ce sujet de discorde, à un moment où il n’a pas de solutions à proposer, concernant notamment le pouvoir d’achat ? Nous ne sommes donc pas obligés de foncer tête baissée dans le jeu de rôle qu’il nous impose.

Mais la gauche ne doit-elle pas s’opposer plus franchement au souhait de Sarkozy de supprimer les 35 heures?

Si la droite avait vraiment l’intention de remettre en cause la durée légale du travail pour tous les salariés et de la remplacer par une durée conventionnelle, différente d’une entreprise à l’autre, ce serait inacceptable : cette idée serait la porte ouverte au dumping social et elle justifierait alors une opposition farouche. Mais la droite ne peut pas aller jusque-là : les Français sont attachés aux 35 heures et les entreprises n’entendent pas revenir sur les contreparties négociées.

Projet de loi sur le Pouvoir d'achat

Intervention de Gaëtan Gorce

 

Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,

Ce débat débute sur un paradoxe.

Je ne fais pas allusion ici, naturellement, à la situation dans laquelle se trouve le Gouvernement et le Président de la République, qui voulait être, voici un an, le candidat de la hausse du pouvoir d’achat et qui, une fois élu, est devenu le Président de la baisse du pouvoir d'achat. Il faut croire que les premiers mois de son quinquennat ont été de ce point de vu mal employés.

Je ne fais pas allusion non plus à la situation ambiguë qui vous ramène sur ces bancs, Monsieur le Ministre, succédant à Madame Lagarde, qui, au début d’une session extraordinaire, convoquée tout exprès, nous présentait voici quelques semaines, les mesures sensées pouvoir bénéficier elles aussi au pouvoir d’achat. Il faut croire que tel n’a pas été le cas puisque nous voilà saisi en urgence d’un nouveau texte, par un nouveau ministre. L’histoire nous dira qui du précédent texte ou du précédent ministre a évidemment échoué.

Non, je ne me laisserais pas aller à ces facilités

Gaëtan Gorce intervient à l'Assemblée nationale sur le projet de loi Tepa

Je suis intervenu hier soir à l’Assemblée nationale sur le texte que l’on a appelé « Paquet fiscal » ou « Tepa » pour « travail, emploi, pouvoir d’achat ». J’ai expliqué pourquoi selon moi la logique de ce texte ne pourra fonctionner.

Vous pourrez lire mon intervention ci-dessous.

Projet de loi « TRAVAIL, EMPLOI ET POUVOIR D’ACHAT »

Compte rendu analytique officiel de la séance du mardi 10 juillet 2007

M. Gaëtan Gorce – Madame la ministre, je tiens tout d’abord à saluer en vous la première femme ministre des finances de notre pays. Je regrette d’ailleurs que vos collègues de l’UMP n’aient pas eu le souci de porter davantage de femmes à l'Assemblée nationale (Exclamations sur les bancs du groupe UMP). J’imagine qu’il s’agit d’une omission qu’ils répareront bientôt.

Je veux aussi, dans l’intérêt de la France vous souhaiter bonne chance. Mais je constate qu’avec ce projet de loi, vous ne mettez pas toutes les chances de votre côté ! C’est en effet une lourde responsabilité que la vôtre : répondre aux attentes nées des promesses présidentielles, c’est-à-dire rien moins que relancer la croissance, procéder à des réformes structurelles, améliorer le pouvoir d’achat ou réconcilier le pays avec le travail… Je suis au regret de vous dire que vous n’y parviendrez pas avec ce texte, qui est loin d’être à la hauteur des enjeux.

Je m’en tiendrai à une de ses mesures emblématiques, concernant les heures supplémentaires.

Jumelage des écoles françaises avec des écoles européennes

Discussion sur le projet de loi visant à jumeler chaque école française avec une école de l'Union européenne

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues,

Comment ne pas se féliciter de l'usage qui fait que la proposition adoptée par le Parlement des Enfants est chaque année soumise ensuite à l'approbation de notre assemblée ? Quelle meilleure façon de témoigner de l'intérêt et de l'implication de milliers d'élèves ? Comment mieux valoriser leur travail, leur réflexion, leurs suggestions ? Aussi je me réjouis de l'opportunité qui m'est offerte aujourd'hui et qui témoigne au fond des nouvelles frontières que nous cherchons à donner à la citoyenneté.

Celle-ci est en crise. La notion même d'intérêt général paraît floue. Une des questions les plus lourdes qui nous est posée est bien celle de savoir comment redonner confiance dans l'autorité et la légitimité de la norme ! L'évolution de notre société bouscule notre conception traditionnelle qui faisait de la norme une règle imposée du haut par le seul effet de débat législatif et supposée tirer de son vote sa seule légitimité. Trop de lois de circonstance ; trop de textes techniques qui galvaudent l'expression de la souveraineté nationale ; trop de concentration du pouvoir aussi, isolant les pouvoirs publics du reste de la société, ignorant les exigences de la concertation la plus élémentaire pour nourrir inévitablement le doute sur le sens, la portée et l'autorité de la loi ! Plus que jamais, nous devons à l'avenir réserver la loi à l'essentiel ! Plus que jamais, nous devons à l'avenir précéder son intervention de la consultation la plus large, plus transparente, ce qui pose la question des formes de la participation citoyenne ; mais aussi de la pertinence d'institutions dont le rôle n'apparaît plus clairement comme notre haute Assemblée et le Conseil Economique et Social dont la réforme est plus qu'urgente.