Le blog de Gaëtan Gorce

Le Sénat dénonce le refus de l’UMP de clarifier les moyens de financement des campagnes présidentielles

Alors que la campagne présidentielle était déjà largement engagée, le Gouvernement a déposé à l’Assemblée Nationale le 30 novembre 2011 un projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle.

Les candidats à l’élection présidentielle devraient ainsi voir diminuer le plafond de la part du remboursement de leurs comptes de campagne prise en charge par l’État, les comptes de campagne étant pourtant déjà ouverts, et ce depuis le 1er mai 2011 :

- pour les candidats ayant comptabilisé moins de 5% des suffrages, la part de remboursement de leurs dépenses passerait de 5% à 4,75% ;

- pour les candidats ayant obtenu plus de 5% des voix, la part de remboursement de leurs dépenses de campagne passerait de 50% à 47,5%.

Parallèlement, le plafond des dépenses remboursables ne serait pas réévalué. Pour le groupe PS du Sénat, ce texte est l’occasion de réfléchir plus en profondeur sur les conditions nécessaires au bon déroulement de la campagne présidentielle.

Ainsi, afin de garantir à nos concitoyens une campagne propre, le Sénat s’est saisi de ce texte et a adopté le 12 janvier dernier une série de mesures visant à clarifier le cadre juridique s’appliquant au financement des campagnes présidentielles :

- interdiction d’utiliser à des fins électorales les moyens publics tirés de l’exercice d’une autre fonction élective ;

- imputation sur le compte de campagne de toutes les dépenses engagées dans l’année qui précède le scrutin dès lors qu’elles sont en rapport avec le débat politique national (jurisprudence CSA);

- consultation possible, ouverte à tous les candidats, de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et du Financement des Partis (CNCCFP) sur l’imputabilité de telle ou telle dépense et saisine possible du Conseil Constitutionnel en cas de désaccord pour stabiliser les règles juridiques applicables ;

- contestation ouverte à tout candidat de la régularité des comptes de campagne d’un autre candidat devant le Conseil Constitutionnel ;

- modification des règles de remboursement qui seraient désormais calculées en fonction du nombre de voix obtenues par chaque candidat.

Ce dispositif d’ensemble, rendu nécessaire à la fois par les polémiques récentes et par les révélations diffusées ces dernières semaines sur l’origine des fonds ayant alimenté certaines campagnes présidentielles, a été rejeté sans débat par la majorité UMP lors de la Commission Mixte Paritaire qui s’est tenue le mercredi 18 janvier, ce qui manifeste clairement le refus du Président de la République comme du gouvernement de lever les ambiguïtés de la législation actuelle.

En 2ème lecture, la majorité de l’Assemblée Nationale a rétabli, sans autre forme de procès, son texte initial. Le gouvernement s’est en effet retranché derrière le fait que l’on ne modifie pas les règles à trois mois d’un scrutin alors que c’est pourtant ce qu’il nous propose de faire à travers le projet de loi organique qui sert de base à la réforme ambitieuse et juste que nous proposons.

Hier, le Sénat a souhaité placer la majorité UMP de l’Assemblée Nationale devant ses responsabilités, en rétablissant tous les amendements votés en 1ère lecture.

Communiqué de Gaëtan GORCE, Rapporteur du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses électorales de la campagne présidentielle

Rapport de Gaëtan Gorce - 2ème lecture PJLO relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle

Vous pouvez consulter mon rapport sur le site du Sénat :

http://www.senat.fr/rap/l11-304/l11-3040.html

L’UMP fait obstacle à toute clarification du financement des campagnes présidentielles

Communiqué de presse de Gaëtan Gorce, rapporteur du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses électorales de la campagne présidentielle

Afin de garantir à nos concitoyens une campagne propre, le Sénat a adopté sur ma proposition la semaine dernière une série de dispositions visant à clarifier le cadre juridique s’appliquant au financement des campagnes présidentielles :

- interdiction d’utiliser à des fins électorales les moyens publics tirés de l’exercice d’une autre fonction élective ;

- imputation sur le compte de campagne de toutes les dépenses engagées dans l’année qui précède le scrutin dès lors qu’elles sont en rapport avec le débat politique national ;

- consultation ouverte à tous les candidats de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et du Financement des Partis (CNCCFP) sur l’imputabilité de telle ou telle dépense et saisine possible du Conseil Constitutionnel en cas de désaccord pour stabiliser les règles juridiques applicables ;

- contestation ouverte à tout candidat de la régularité des comptes de campagne d’un autre candidat devant le Conseil Constitutionnel ;

- modification des règles de remboursement qui seraient désormais calculées en fonction du nombre de voix obtenues par chaque candidat.

Ce dispositif d’ensemble, rendu nécessaire à la fois par les polémiques récentes et par les révélations diffusées ces dernières semaines sur l’origine des fonds ayant alimentés certaines campagnes présidentielles, a été rejeté sans débat par la majorité UMP lors de la Commission Mixte Paritaire qui s’est tenue ce mercredi 18 janvier, ce qui manifeste clairement le refus du Président de la République comme du gouvernement de lever les ambiguïtés de la législation actuelle.

Le gouvernement s’est en effet retranché derrière le fait que l’on ne modifie pas les règles à trois mois d’un scrutin alors que c’est pourtant ce qu’ils nous proposent de faire à travers le projet de loi organique qui sert de base à la réforme ambitieuse et juste que nous proposons.

Rapport de Gaëtan Gorce - PJLO relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle

Vous pouvez consulter le texte de mon rapport sur le site du Sénat :

http://www.senat.fr/rap/l11-235/l11-235.html

Vidéo de l'intervention de Gaëtan Gorce : rapport budgétaire pour avis "Vie politique, cultuelle et associative"

 

Séance publique du jeudi 1er décembre 2011

Rapport budgétaire pour avis "Vie politique, cultuelle et associative"

Retrouvez à cette adresse le texte de mon rapport, qui sera débattu jeudi en séance publique :

http://www.senat.fr/rap/a11-112-21/a11-112-21.html

Rapport concernant l'abrogation du conseiller territorial

Vous trouverez à l'adresse ci-dessous mon rapport concernant la proposition de loi visant à abroger le conseiller territorial, débattue en séance publique mercredi 16 novembre :

http://www.senat.fr/rap/l11-087/l11-087.html

Budget Emploi du Projet de loi de Finances 2008

Gaëtan Gorce a présenté mercredi 7 novembre son rapport budgétaire sur l'accompagnement des mutations économiques et le développement de l’emploi :

M. Gaëtan Gorce, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du plan pour l’accompagnement des mutations économiques et le développement de l’emploi. Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, monsieur le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur, mes chers collègues, le budget que nous devons examiner cet après-midi étant articulé autour de deux grands programmes, nous serons deux rapporteurs spéciaux à vous le présenter : moi-même pour le programme relatif à l’accompagnement des mutations économiques et au développement de l’emploi et M. Frédéric Lefebvre pour l’accès et le retour à l’emploi.

Dans la partie du budget qu’il m’incombait d’examiner, les crédits progressent tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement, mais on ne peut avoir une vision satisfaisante de ce budget pour l’emploi qu’en considérant globalement les deux programmes. Or, dans leur totalité, ces programmes accusent un repli assez sensible – légèrement supérieur à 3 % – qui ne peut manquer de susciter quelque inquiétude.

Rapport sur l'insertion des jeunes dans l'emploi

Rapport de Gaëtan Gorce enregistré le 10 mai 2006

À l'enthousiasme, aux espoirs, à la soif d'avenir de notre jeunesse, le gouvernement n'a rien proposé d'autre que les discriminations, la précarité et le mépris :

- les discriminations, qui consistent à n'autoriser l'accès des jeunes au monde du travail qu'au prix de sous-contrats, d'un droit du travail au rabais, de garanties sociales amoindries ;

- la précarité, qui ne leur offre comme perspective que le risque d'être licenciés pendant deux ans sans motifs et pratiquement sans délai ;

- le mépris d'un gouvernement qui s'acharne à agir contre eux, sans concertation, sans dialogue, sans capacité d'écoute.

La crise qu'a traversée notre pays, ce n'est pas la jeunesse qui l'a voulue mais l'ensemble du gouvernement qui l'a provoquée.

Loin d'apporter une solution au problème d'accès à l'emploi des jeunes sortant de l'école sans qualification ou sans diplôme, le contrat première embauche (CPE) allait au contraire réduire les droits des jeunes salariés, y compris les deux tiers d'entre eux qui accèdent à un contrat à durée indéterminée dans les trois ans suivant leur sortie du système scolaire.

Loin de reposer sur la concertation, le CPE a été conçu et mis en œuvre au mépris du dialogue social et c'est au prix d'une manœuvre confuse que le gouvernement et sa majorité ont tenté de le préserver contre la volonté des jeunes et d'une majorité des Français.

Loin de soutenir l'emploi des jeunes, le gouvernement n'a cessé de réduire les moyens qui y sont consacrés : avec la suppression des emplois jeunes et la diminution des contrats aidés, ce sont près de 150 000 emplois dont les jeunes ont été privés en quatre ans. Pourtant, le chômage des jeunes n'est pas une fatalité : entre 1997 et 2002, il a diminué d'un tiers alors qu'il a augmenté de près de 7 %  depuis lors.

Cette crise est d'autant plus absurde qu'elle intervient au moment où notre pays doit plus que jamais faire le choix de la confiance en ses jeunes : le départ à la retraite des classes du baby-boom - en moyenne 500 000 départs chaque année entre 2002 et 2015 - constitue une formidable opportunité pour ouvrir aux jeunes les portes de nos entreprises.

La jeunesse refuse, avec raison, d'être traitée comme une simple variable d'ajustement. Les jeunes veulent, à juste titre, que leur motivation, leur formation, leur compétence, leur désir d'avenir soient reconnus. C'est pourquoi nous voulons dire à la jeunesse de France :

- pour vous ouvrir toute grandes les portes de l'avenir, nous voulons investir massivement dans l'éducation, qui doit redevenir la priorité de la Nation, et consacrer aux écoles, collèges, lycées et universités les moyens qui leur font aujourd'hui profondément défaut ;

- pour donner à tous les mêmes chances, les mêmes droits, nous voulons garantir aux jeunes toute leur place dans la politique de l'emploi, assurer à chacun un droit à la formation tout au long de la vie, dont l'importance serait inversement proportionnel à la durée de ses études, et mettre en place une sécurisation des parcours professionnels ;

- pour remettre enfin la société en mouvement, nous voulons que les générations nouvelles puissent trouver toute leur place, à tous les niveaux, dans tous les domaines, dans toutes les fonctions.

C'est dans cet esprit que le groupe socialiste propose aujourd'hui, dans le cadre de la séance mensuelle d'initiative parlementaire, des mesures concrètes pour permettre à tous les jeunes d'accéder au monde du travail :

- premièrement, l'abrogation du contrat « nouvelles embauches » (CNE), qui constitue toujours une discrimination insupportable à l'égard des salariés des plus petites entreprises, y compris des jeunes. Les conditions de requalification et de sécurisation juridique des contrats déjà signés devront être négociées avec les partenaires sociaux.

- deuxièmement, l'ouverture immédiate d'une vaste négociation associant l'Etat, les régions, les partenaires sociaux et les organisations syndicales étudiantes et lycéennes autour des grands axes d'une politique offensive d'insertion des jeunes dans la société et dans l'emploi.

Cette négociation devra permettre de :

- garantir à chaque jeune un droit universel à une véritable orientation professionnelle, à un premier accueil, à une première expérience de travail dans la prerspective d'une véritable sécurisation des parcours professionnels assurée à tous les actifs ;

- garantir un droit à la formation tout au long de la vie, prévu par l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003, d'autant plus important que la durée d'étude aura été courte ;

- faire du contrat à durée indéterminée la base de l'insertion durable des jeunes dans l'entreprise assorti de vrais droits à la formation et à l'adaptation et réduire les contrats précaires ;

- moduler désormais les aides aux entreprises et les cotisations sociales en fonction de leur effort d'insertion des jeunes et de leur action contre la précarité.

Rapport sur la responsabilité des gouvernements Raffarin dans la dégradations de la situation de l'emploi en France depuis juin 2002

Rapport enregistré le 7 décembre 2004

Le 21 octobre 2004 a été mise en distribution une proposition de résolution (n° 1835) présentée par M. Gaëtan Gorce et l'ensemble des membres du groupe socialiste et apparentés tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité des gouvernements Raffarin dans la dégradation de la situation de l'emploi en France depuis juin 2002.

Aux termes de l'exposé des motifs de la proposition, cette commission serait chargée, au vu des « piètres résultats » de la politique de l'emploi menée depuis deux ans, d'analyser « les causes d'un pareil échec » et notamment « les effets de la politique menée depuis deux ans et (...) les responsabilités des gouvernements conduits par Jean-Pierre Raffarin ».

Selon l'usage, le rapporteur examinera la recevabilité de la proposition de résolution, avant de s'interroger sur l'opportunité de créer une telle commission d'enquête, au regard des prérogatives qui lui sont attachées et de l'organisation qu'elle exige.