Le blog de Gaëtan Gorce

Nicolas Sarkozy doit rendre des comptes sur l’Afghanistan

Alors que nous fêtions tous les fêtes de Noël et de Nouvel An, deux de nos soldats ont été tués en Afghanistan. Ce matin, ce sont quatre de nos compatriotes qui y ont perdu la vie. S’il faut saluer leur courage, leur sens du devoir, on peut s’interroger sur la nature de l’engagement et du sacrifice qui leur est aujourd’hui demandé.

Il pourrait être de mauvais ton d’évoquer ces questions s'il n’y avait pas pour cela des raisons, non pas politiques liées à la campagne électorale, mais stratégiques directement induites par les choix qui ont été faits, par le Président de la République en 2007 et surtout 2008. Les données statistiques parlent d’elles-mêmes. Le nombre des soldats français tués en Afghanistan était de 13 en 2007. Il est de 82 aujourd’hui. Il ne s’agit pas d’une sorte de malchance mais bien de la conséquence des décisions qui ont été prises alors. C’est le Président de la République qui a, en 2008, décidé unilatéralement, sans consultation du Parlement, d’envoyer 1000 soldats supplémentaires en Afghanistan. Et de les engager dans une province plus exposée, celle de la Kapisa où ils sont devenus pour les Talibans une cible prioritaire (cf. nombreux communiqués de ceux-ci en ce sens). Qu’est-ce qui motivait cette décision ?

Jusqu’alors les Gouvernements précédents, en particulier ceux de Jacques Chirac et de Lionel Jospin, avaient limité l’intervention française à celle de nos forces spéciales et à une présence militaire dans des zones non exposées pour assurer des actions de maintien de l’ordre. Pourquoi avoir choisi une stratégie délibérément plus dangereuse et au nom de quels objectifs politiques et militaires ? On est en droit aujourd’hui encore de s’interroger. Il s’agissait, disait alors le Président en 2008, de faire valoir de nouvelles solutions quant à l’issue à apporter au problème afghan. En réalité, les Etats-Unis n’ont cessé d’imposer depuis le début, sans grande considération pour leurs alliées, leur propre stratégie. Et celle-ci n’a connu aucune inflexion. Avons-nous en effet gagné en influence auprès du Gouvernement américain depuis que nous avons renforcé notre présence et pris ces risques, de mon point de vue démesurés ? Il suffit de voir comment le Président Obama a annoncé unilatéralement la date du retrait définitif des troupes américaines et comment nous avons piteusement suivi cette annonce, pour comprendre que nous n’avons rien obtenu.

Le Président de la République doit donc rendre des comptes sur les choix qu’il a effectués. Non seulement parce que ces choix se sont révélés erronés, mais parce qu’ils ont coûté la vie à nos soldats et que ces pertes auraient pu être évitées.

Un rêve birman ?

La Birmanie est revenue au cœur de l’actualité internationale. Quiconque aime ce pays ne peut naturellement que s’en réjouir.

En bordure d’une Thaïlande, en plein développement (bien que traversée de fortes tensions), la Birmanie reste au contraire frappée par la misère. Celle-ci n’est compensée que par une formidable solidarité pour laquelle les Moines bouddhistes, aussi bien en matière sociale qu’en matière d’éducation, jouent un rôle considérable. Mais on ne peut avoir que le cœur serré en observant les conditions de vie de la paysannerie, de la petite industrie artisanale et l’absence totale d’intervention publique.

Il ne peut être question là-bas d’Etat providence puisqu’il n’existe pas d’Etat du tout, l’armée ayant jusqu’alors assumé l’ensemble des missions et absorbé l’ensemble des moyens. La situation semblait jusqu’à ces dernières semaines sans issue. L’héritage laissé par le dernier Chef de la junte se résumait tout entier dans la construction d’une capitale mégalomaniaque placée au cœur du pays, répondant à je ne sais quelle obsession sécuritaire.

Pourtant, les choses se sont mises à bouger. Le processus amorcé voici plusieurs années d’un plan par étape vers une « démocratie disciplinée » est en passe d’accoucher de véritables changements. Il aura fallu pour cela sans doute la pression constante de la communauté internationale, même si celle-ci s’est exprimée souvent dans le plus grand désordre. Il aura fallu, pour cela, le début d’ouverture d’une classe dirigeante qui a sans doute compris que rien ne serait possible sans une évolution tangible. Il aura fallu pour cela tout particulièrement la détermination et la ténacité d’Aung San Suu Kyi. Celle-ci reste aujourd’hui au centre de toute solution politique. Elle a fait preuve ces dernières semaines d’un courage éblouissant qui ne fait que confirmer celui dont elle avait témoigné au cours de ces dernières décennies. Recluse, interdite de visite, menacée souvent dans sa vie même, elle n’a jamais cédé tout en faisant preuve de la même sérénité. Aujourd’hui qu’une main lui est tendue, elle a choisi de la saisir pour faire progresser la cause de la paix et de la démocratie. Y parviendra-t-elle ? Elle a face à elle un pouvoir qui ne peut être au fond véritablement menacé que par une mobilisation populaire, et qui attend sans doute d’Aung San Suu Kyi qu’elle sache canaliser cette poussée pour éviter qu’elle ne s’exprime de manière trop brutale. Elle ne pourra y parvenir que si des avancées concrètes s’opèrent au fil du temps.

Cela a été le cas sur le terrain politique et judiciaire, à travers la libération de très nombreux prisonniers politiques et l’organisation d’élections plus libres. Mais celles-ci ne seront que partielles. Puisqu’elles ne permettront que de renouveler quelques sièges dans une assemblée largement dominée par les militaires ou leurs partisans. Sera-t-il possible d’aller plus loin ?

La présence ce week-end, en Birmanie, du Ministre des Affaires Etrangères Français, Alain Juppé, va dans la bonne direction. Elle traduit à la fois l’attention que des pays européens comme les Etats-Unis, après la visite d’Hilary Clinton, prêtent au mouvement en cours et en même temps la vigilance dont les uns et les autres continent de faire preuve en ne relâchant en rien leur soutien au prix Nobel de la Paix.

Mais le plus important tient sans doute dans la stratégie développée par le pouvoir en direction des minorités ethniques et qui vient de se traduire spécialement par le cessez le feu conclu avec les Karens. Dans le rapport que j’ai rendu avec mon collègue Blum au printemps, je soulignais le caractère crucial de cette question qui a si longuement servi de prétexte à l’armée pour se porter ou se maintenir au pouvoir. En choisissant d’entamer un règlement des conflits qui déstabilisent le pays sur ses différentes frontières, le régime se prive par conséquent d’un argument pour perdurer dans son être. On peut supposer qu’il ne s’agit pas là d’un accident mais d’une méthode planifiée.

Je forme le vœu, en ce début d’année, qu’Aung San Suu Kyi puisse réussir dans son pari et qu’elle sache mobiliser autour d’elle toutes ces forces vives extraordinaires que j’ai pu rencontrer lors de mon voyage sur les rives de l’Irrawaddy, nées de la révolte de 88 et qui ont continué depuis lors à s’exprimer dans le champ de la société civile…

Lettre au ministre des Affaires Étrangères : évolution de la situation politique en Birmanie

Cosne-sur-Loire, le 13 décembre 2011

Monsieur le ministre,

Complexe, la situation politique en Birmanie connaît néanmoins une évolution significative. Les Etats-Unis l’ont bien compris, qui ont dépêché récemment leur secrétaire d’Etat, Madame Hillary Clinton, qui a su établir des relations au plus haut niveau pour tenter d’évaluer ce que les données politiques nouvelles pouvaient contenir de perspectives et de promesses. Dans le même temps, la France, et plus encore l’Europe, ont observé un silence préoccupant.

Alors à l’Assemblée nationale, avec mon collègue Roland Blum, j’avais publié au début de l’été un rapport suite à une visite sur place qui soulignait les chances, limitées certes mais réelles, d’une démocratisation progressive du régime au regard des premiers changements institutionnels intervenus à l’initiative de la junte. Depuis lors, de nouveaux signes sont apparus, en particulier la libération trop limitée mais concrète de certains prisonniers politiques, mais aussi, comme nous le suggérions dans le rapport, la modification de la législation électorale afin de permettre à la formation politique de Madame Aung San Suu Kyi de pouvoir présenter des candidats aux élections partielles qui devraient se tenir dans les prochains mois.

Dans ce contexte, il faut souligner combien Madame Aung San Suu Kyi fait preuve d’une remarquable lucidité mais aussi d’un grand courage, puisqu’elle a pris le risque d’accepter la main qui lui était tendue afin d’offrir sa chance à la paix et à la réconciliation nationale.

Dès lors, il me semble indispensable que l’Union européenne qui a été à la pointe de la politique des sanctions à l’encontre du régime, puisse se doter des outils d’analyse, d’évaluation et d’intervention adaptés à cette nouvelle donne.

C’est la raison pour laquelle je me permets de vous demander de bien vouloir prendre l’initiative de saisir vos collègues européens, afin que l’Union européenne puisse arrêter une véritable stratégie pour répondre aux évolutions du régime birman.

A cet égard, ne serait-il pas possible d’envisager la désignation dans les plus brefs délais d’un nouvel Ambassadeur de l’Union européenne auprès du régime birman, la position de Monsieur Fassimo étant aujourd’hui intenable. Ce pourrait être le signe politique indispensable au retour sur place de l’Union européenne, dont la nomination d’une délégation à Rangoun, qui coordonnerait l’action de ses différents services très présents dans le domaine humanitaire, pourrait être le second élément.

De telles décisions, modestes dans leur contenu mais importantes au regard des rapports extrêmement tendus qui pouvaient prévaloir jusqu’à présent avec le régime de Rangoun, seraient sans doute de nature à permettre à l’Union européenne de jouer tout le rôle qu’on est en droit d’attendre d’une association d’Etats qui prône le progrès de la démocratie et des Droits de l’Homme dans le monde.

Je vous remercie de l’attention que vous aurez bien voulu porter à ce courrier et des réponses que vous pourrez lui apporter.

Je vous prie de croire, Monsieur le ministre, en l’assurance de mes sentiments cordiaux.

Gaëtan GORCE

Question écrite : suites de l'enquête concernant la disparition de l'opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh

M. Gaëtan Gorce interroge M. le ministre des Affaires Étrangères sur les éléments d’information dont dispose le Gouvernement s’agissant de la suite donnée par le Gouvernement tchadien à l’enquête qui devait être conduite pour éclaircir les conditions de la disparition de l’opposant Ibni Oumar Mahamat Saleh.

La commission d’enquête qui avait été diligentée à l’initiative de l’Union Européenne et de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) avait en effet, en août 2008, conclu à l’implication des plus hautes sphères de l’État tchadien dans cette affaire.

Elle avait par ailleurs mis à jour le comportement des forces régulières tchadiennes qui n’avaient pas hésité, durant les événements qui ont suivi la répression de la rébellion venue du Soudan, à bombarder leurs propres populations au moyen d’hélicoptères. Tous ces faits, d’une extrême gravité, ont suscité l’émotion de notre Assemblée nationale qui a voté à l’unanimité, le 25 mars 2010, une résolution exigeant que les conclusions de cette commission d’enquête soient mises en œuvre et qu’en particulier des observateurs extérieurs puissent accompagner l’instruction.

C’est pourquoi M. Gaëtan Gorce aimerait connaître les conclusions de la dernière mission conjointe de l’Union Européenne et de l’OIF qui s’est rendue sur place, et qui a certainement pu juger alors du sérieux et des avancées de l’enquête sur la disparition d’Ibni Oumar Mahamat Saleh. Sachant que les auditions des témoins de cette affaire ont débuté le 13 juin 2011, M. Gaëtan Gorce souhaite savoir si elles ont pu être menées à leur terme, et quelles sont les conclusions qui ont pu en être tirées.

Voici en effet maintenant près de quatre ans que les faits se sont produits et plus de trois ans que l’instruction a été engagée sans qu’aucun résultat tangible n’ait pu être enregistré. Ce constat est particulièrement alarmant, aussi bien au regard du respect des droits de l’Homme au Tchad, qu’à l’égard de la France et de la Communauté internationale dont le Tchad moque ouvertement les recommandations.

M. Gaëtan Gorce souhaite donc savoir si le ministre des Affaires Étrangères a l’intention de prendre de nouvelles initiatives permettant d’accélérer les choses, ou s’il estime que d’autres formes de procédures, à commencer par la saisine de la Cour Pénale Internationale, devraient être envisagées, comme cela a été fait pour d’autres événements d’une aussi grande gravité qui se sont déroulés récemment en Afrique.

Question écrite déposée le 19 décembre 2011

"L'Allemagne a sacrifié beaucoup plus de vaches sacrées que la France"

Je vous conseille la lecture de cet article de Libération :

http://www.liberation.fr/politiques/01012375821-l-allemagne-a-sacrifie-beaucoup-plus-de-vaches-sacrees-que-la-france

De Bismarck à Déroulède…

En comparant Angela Merkel à Bismarck, Arnaud Montebourg a non seulement commis une erreur historique, mais aussi une double faute politique. Comment ne pas comprendre en effet que l’avenir de l’Euro, et de l’Europe elle-même, dépend aujourd'hui de la capacité de la France et de l'Allemagne à travailler et proposer ensemble ? D'autant que loin d'être "nationaliste et arrogante", l’Allemagne bouge aujourd’hui, en réalité, plus que la France ! Comment ne pas voir ainsi que même la CDU, à son Congrès de Leipzig, a mis sur la table une vision de l’avenir de l’Europe (élection du Président de la Commission au suffrage universel, droit d’initiative législative donné au Parlement européen, etc) que l’on est loin de retrouver dans nos propres débats !

Sans doute devons-nous faire preuve de vigilance sur les risques d'une prise de pouvoir par les experts dont on ne saurait accepter qu’ils se substituent aux Parlements en matière budgétaire. Et François Hollande a eu raison de refuser une « judiciarisation des traités ». Mais peut-on en revanche reprocher à nos amis Allemands de ne vouloir consentir des efforts financiers supplémentaires qu’après avoir avoir obtenu de nouvelles garanties de la part de leurs partenaires ? N’est-il pas paradoxal de les « agresser » au moment où il faudrait au contraire se montrer créatifs et avancer des solutions, à 2 ou à 6, qui associent les Parlements – à l’instar de ce que vient de faire Jean-Louis Bourlanges, qui préconise par exemple que le contrôle des Budgets soit confié à des représentants de toutes les commissions des finances des pays engagés dans un processus de coopération renforcée ? Ne serait-il pas temps de suggérer de nouvelles avancées en matière d’intégration budgétaire et fiscale à l’Allemagne, plutôt que de lui renvoyer à la figure un rappel brutal de son histoire ?

Mais ces propos sont aussi malheureux au regard des enjeux de la campagne présidentielle. En se plaçant dans le camp des critiques de l’Allemagne, Arnaud Montebourg laisse à Nicolas Sarkozy le rôle du « responsable à la recherche de solutions avec notre partenaire incontournable » ! Or, que voulons-nous pour demain ? Une France qui s’isole ? Une Europe livrée à elle-même dont le destin ne nous concernerait plus en priorité ? Il est certain que la réponse au malaise européen ne viendra pas plus de déclarations à l’emporte-pièce que de petits arrangements improvisés, mais de propositions novatrices que notre candidat a heureusement commencé à formuler à Berlin ce lundi. Mais il lui faudra aller plus loin. Faire preuve de plus d’audace. Pour dire à nos amis Allemands combien nous comprenons leurs craintes mais pour leur dire aussi que la France ne pourra accepter de nouveaux transferts de souveraineté que s’ils s’accompagnent de progrès dans les domaines de l’intégration politique, fiscale et budgétaire.

Comment y parvenir, sinon en saisissant l’occasion qui nous est offerte par la crise de proposer la constitution d’une véritable union franco-allemande qui puisse sur le plan économique, comme sur le plan budgétaire, mettre en commun et partager les moyens indispensables à de nouvelles percées dans le domaine universitaire, industriel, technologique ou de la recherche ? Pourquoi ne pas consacrer une part de nos ressources, Français et Allemands et tous ceux qui le voudraient, à un budget commun consacré au financement de ces priorités ? Et pourquoi ne pas aller vers un véritable Gouvernement franco-allemand, ouvert à tous ceux qui voudraient s’y joindre, qui pourrait fixer sur des périodes pluriannuelles les grandes orientations de cette stratégie économique et budgétaire commune ? Pourquoi ne pas relancer la coopération renforcée en matière d’harmonisation fiscale, amorcée en particulier sur l'assiette de l’impôt sur les sociétés ? Voilà les pistes à partir desquelles l’Europe et la France, avec l’Allemagne et tous ceux qui voudraient s’y associer, pourraient retrouver un élan.

C’est en remettant notre histoire en marche que nous pourrons dire définitivement adieu à Bismarck comme à Déroulède…

Fragile dégel en Birmanie

A lire sur le site de Libération :

http://www.liberation.fr/monde/01012374862-fragile-degel-en-birmanie

Evolution en Birmanie

S’il convient de rester prudent, l’évolution en cours en Birmanie est aujourd’hui plutôt encourageante. S’ils sont tenus, les engagements pris par le Gouvernement de libérer de nouveaux prisonniers politiques (terminologie jusqu’alors rejetée) et de modifier la loi électorale pourraient ouvrir la voie au dialogue et, peut-être, à la réconciliation.

Dans ce contexte, il est plus que jamais nécessaire de soutenir l’effort de Madame Aung San Suu Kyi qui essaie, avec courage et détermination, d’ouvrir de nouvelles portes vers la démocratie.

Communiqué de Gaëtan Gorce, co-rapporteur de la mission en Birmanie de l’Assemblée Nationale

Question écrite : remise en cause de la Convention d'Oslo

M. Gorce interroge M. le Ministre des Affaires étrangères sur la remise en question de la Convention d’Oslo.

La Convention d’Oslo, entrée en vigueur le 1er août 2010, constitue une grande victoire pour l’élimination des armes à sous-munitions, qui tuent principalement des civils et entravent le développement des pays affectés.

Aujourd’hui, il semble que certains Etats, non parties à la Convention d’Oslo, travaillent à la création d’une norme juridique moins contraignante : le protocole VI de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). L’approbation de ce protocole équivaudrait à un retour en arrière, puisqu’il n’interdirait plus que les armes à sous-munitions les plus anciennes, là où la Convention d’Oslo interdisait tous ces types d’armes.

De plus, les négociations en vue de l’adoption d’un tel protocole soulèvent plusieurs problèmes juridiques : - les Etats signataires de la Convention d’Oslo, s’ils soutenaient les négociations pour ce nouveau protocole, ne respecteraient pas les articles 1 et 21 de la Convention d’Oslo obligeant les Etats parties à promouvoir les normes qu’elle établit, et à décourager les Etats non parties d’utiliser des armes à sous-munitions ;

- une fois validé, le nouveau protocole autoriserait ce qu’une convention antérieure, toujours en vigueur, interdit.

La France ayant largement contribué au combat contre ces armes en adoptant à l’unanimité la loi d’application nationale de la Convention d’Oslo en 2010, M. Gorce souhaite savoir ce que le gouvernement compte entreprendre pour obtenir la fin des négociations pour l’adoption d’un protocole VI lors de la Conférence d’examen de la CCAC du 14 au 25 novembre prochains.

Sauver l'euro ?

Les gouvernements européens oscillent au bord du gouffre faisant de chaque sommet une étape incertaine sur le fil tendu au dessus du vide par la crise financière.

Le problème est moins celui des solutions qui s’affichent aux manchettes des journaux, que leur "acceptabilité " par les peuples. Qu’il s’agisse du fédéralisme budgétaire ou des autres formes de communautarisation de la dette et de la dépense publique, la parole des experts se heurte trop directement aux règles démocratiques.

L’attitude de l’Allemagne en fournit la démonstration éclatante. On reproche à Madame Merkel ses atermoiements. Mais ceux-ci sont étroitement liés à la surveillance qu’exerce sur elle son Parlement qui refuse d'être dessaisi sur des sujets si graves. Si l’on peut regretter les errements auxquels tout cela conduit, faut-il pour autant disqualifier ce souci de réintroduire la démocratie dans des processus opaques et décisifs ? De deux choses l’une : ou bien le Parlement européen saura revendiquer et obtenir une place significative au cœur de la zone euro, ce qui paraît difficile ; ou bien ce sont les Représentants des peuples nationaux qui devront le faire. Non seulement pour donner une véritable légitimité aux décisions prises de Conseils en Sommets. Mais aussi, et peut être surtout, pour garantir à celles-ci une mise en œuvre qui dépend de l’adhésion des citoyens de chaque Etat partenaire. La démocratie ne peut se passer de l’expertise mais celle-ci ne peut se substituer à elle. Une telle tentative provoquerait à un moment ou à un autre, un sursaut des peuples risquant de mettre en péril tout l’ensemble.

L’Europe ne pourra avancer sans être refondée, c’est-à-dire sans que soit vérifié l’accord plein et entier de chaque Etat. Que l’on nous fasse aujourd'hui spectateur de chaque rencontre de chefs d'Etat et de gouvernement sensés accoucher de mesures-miracle, n’est pas pour me rassurer. Prenons garde à ne pas ajouter une crise démocratique à la crise financière !