J'ai déposé ce jour ma première question écrite en tant que sénateur, concernant l'agression d'opposants au régime syrien sur le territoire français.
M. Gaëtan Gorce interroge M. le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration sur la véracité des faits rapportés par le journal Le Monde en date du mardi 4 octobre 2011 et qui concernent la sécurité des opposants au régime syrien en France.
Il ne serait en effet pas acceptable que des personnes vivant légalement en France puissent être menacées ou agressées par des ressortissants d'un pays étranger, en violation de nos lois et de la protection qui leur est due. Plusieurs points demandent ainsi des éclaircissements.
Deux des agresseurs présumés des opposants au régime syrien manifestant le 26 août dernier et interpellés par la police possèdaient-ils des passeports diplomatiques?
Le commissariat du 2ème arrondissement de Paris, chargé de l'affaire, a-t-il obligé ces opposants à identifier leurs agresseurs lors d'une confrontation dans ses locaux, avant de relâcher agresseurs comme agressés?
Les mêmes agresseurs, relâchés, se sont-ils livrés à de nouvelles violences contre leurs premières victimes?
M. Gorce souhaiterait enfin savoir ce que le gouvernement compte entreprendre pour prévenir et réprimer ces pratiques de fichage et d'intimidation, pratiquées par les services de pays étrangers opérant sur le territoire français à l'encontre de leurs opposants.
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