Le blog de Gaëtan Gorce

Interview de Gaëtan Gorce à la Cité des Livres

Vous trouverez ci-dessous la vidéo de mon interview par Laurent Bouvet à la Cité des Livres à propos de L'Avenir d'une idée :

http://www.dailymotion.com/fondationjeanjaures#videoId=xlj4zt

La Charité sur Loire devient Ville d'Art et d'Histoire

Le 18 novembre 2011, le Conseil National des Villes et Pays d’Art et d’Histoire a décidé, à l’unanimité, de donner le label de Ville d’Art et d’Histoire à La Charité-sur-Loire. Une convention viendra confirmer ce statut qui reconnaît les actions conduites depuis 10 ans et surtout fixe de nouvelles exigences de qualité pour les années qui viennent.

Les représentants ont reconnu les atouts de la candidature charitoise : les travaux réalisés depuis 2001, la volonté d’ouvrir très largement le prieuré au public, les manifestations qui viennent donner vie au monument, les aménagements urbains et l’urbanisme, les actions incessantes pour que chacun comprenne la qualité du patrimoine collectif et s’y sente à l’aise... A La Charité, le patrimoine est pour tous !

Quels sont nos engagements ? Espace de présentation du patrimoine, animateur de l’architecture et du patrimoine, guides conférenciers apporteront les clefs de lecture de la cité historique et de son environnement. Nous mettrons au cœur de nos préoccupations l’accueil des visiteurs, la sensibilisation des habitants et la médiation autour de ce patrimoine.

Le label « Ville d’Art et d’Histoire » est considéré, à juste titre, comme un label de qualité par les visiteurs: qualité du patrimoine, qualité de sa mise en valeur, qualité de la prestation fournie... Grâce à ce label, le site de La Charité monte en puissance et est reconnu au niveau national.

Le label «Ville ou Pays d’art et d’histoire» est attribué par le ministre de la culture et de la communication, après avis du Conseil national des Villes et Pays d’art et d’histoire. Il qualifie des territoires, communes ou regroupements de communes qui, conscients des enjeux que représente l’appropriation de leur architecture et de leur patrimoine par les habitants s’engagent dans une démarche active de connaissance, de conservation, de médiation et de soutien à la création et à la qualité architecturale et du cadre de vie.

Les Villes et Pays d’art et d’histoire constituent un réseau national. Aujourd’hui, le réseau compte cent quarante six Villes et Pays d’art et d’histoire qui bénéficient de ce label, dont, dans la Nièvre, Nevers et... La Charité.

Communiqué de la Ville de La Charité sur Loire

Intervention de Gaëtan Gorce aux 4èmes rencontres de territoires en Bourgogne Nivernaise

Je veux d’abord remercier toutes celles et tous ceux qui ont contribué à la réussite de cette journée, et féliciter les responsables et les animateurs du Conservatoire, les animateurs du Pays Bourgogne Nivernaise, les intervenants et tout particulièrement les élus et les techniciens de la Communauté de communes du Val du Sauzay et de la commune de Varzy.

Au moment où nous nous réunissons se tient une conférence où 193 états s’interrogent sur les actions à mener en faveur de la biodiversité et je vois une coïncidence entre les deux rendez-vous, l’un à l’échelle mondiale et l’autre à l’échelle régionale et territoriale.

La biodiversité ne cesse de reculer et le taux d’extinction des espèces est, je crois, mille fois supérieur au taux qui avait été historiquement atteint. On en identifie les causes de plus en plus clairement, et le recul qui s’opère concerne la planète et ceux et celles qui y vivent. Á ce motif d’inquiétude, je voudrais opposer quelques raisons d’espérer, ou en tous cas motifs de satisfaction que je tirerai directement de ces Rencontres.

La première est que des réunions comme celles-ci prouvent qu’il existe des hommes et des femmes qui travaillent et contribuent à une mobilisation pédagogique, c’est-à-dire à une prise de conscience. On ignore en effet souvent la qualité de la biodiversité de son propre territoire. Or, l’ignorance ne permet pas l’action et il y a donc nécessité à identifier l’ensemble des enjeux pour que les collectivités puissent ensuite intervenir. La question des moyens est essentielle, mais les élus et acteurs locaux doivent avoir une conscience claire des différents enjeux et potentialités que recèlent leurs territoires, pour ensuite travailler sur la manière de le préserver, voire de l’enrichir. Souvent, le premier réflexe est un réflexe de méfiance, qui tient parfois à la culture politique ou administrative, à la lourdeur des procédures, à la faiblesse des moyens qui existent et à la crainte de se retrouver entraîné dans des processus qui vont créer des contraints supplémentaires, au lieu d’ouvrir des possibilités ou des potentialités. Le travail pédagogique est donc essentiel, et c’est à cela que vous avez contribué aujourd’hui, et c’est à cela que le Conservatoire contribuera dans les années qui viennent, avec ses différents partenaires et en liaison avec les collectivités locales.

Un second motif de satisfaction tient à ce qu’une telle manifestation montre combien l’évolution des événements dépend de chacun d’entre nous. Ainsi, en tant que parlementaire, je suis frappé de voir combien la plupart de nos concitoyens, alors qu’ils sont abreuvés d’information et de mise en contact avec les affaires du monde, ont le sentiment de subir les événements et de n’avoir aucun poids sur les décisions prises par les dirigeants du monde et des grands états. Or, en montrant combien les évolutions dépendent d’abord d’actions locales, puis en faisant le lien avec d’autres enjeux à un échelon départemental, territorial, loco-régional et national, on montre combien chaque citoyen peut, par sa prise de conscience et son engagement, contribuer à une « repolitisation », au bon sens du terme, de l’ensemble de ces enjeux, c'est-à-dire à ce que le politique se saisisse de ces questions par la loi, le règlement, l’incitation et la mobilisation, d’une manière qui soit plus déterminée. Il ne faut pas que nous nous défaussions sur les responsables politiques au plus haut niveau : il faut que nous prenions chacun nos responsabilités à l’échelle où nous en avons et où nous pouvons contribuer au progrès de actions.

S’il est une question qui, me semble-t-il, est de nature à faire progresser la démocratie c’est bien celle de l’écologie. Nous rentrons dans des sociétés dans lesquelles la rareté réapparaît. Plus que jamais la régulation démocratique sera indispensable pour arbitrer et décider de l’avenir, parce ces décisions, on le voit avec l’évolution des espèces, ont des conséquences directes sur notre vie et celles de nos descendants. En parlant d’orchidées ou de pelouses, on parle aussi de sujets, qui, implicitement, mettent en jeu des grandes questions : l’avenir de l’humanité mais aussi le fonctionnement de notre démocratie et le rôle de chacun en tant que citoyen.

J’aurai une pensée toute particulière pour l’exposé de Jany SIMEON, sa présentation et son amour pour l’orchidée, et je salue son action ainsi que celle des élus de ce canton qui sont très motivés sur l’ensemble de ces questions et très soucieux d’apporter des solutions concrètes aux menaces pesant sur patrimoine naturel.

Merci d’avoir choisi le Pays Bourgogne Nivernaise et de continuer ce travail, afin que la pédagogie soit renforcée et que nous puissions encore mieux, en tant qu’élus, l’intégrer dans les politiques que nous menons localement.

Discours prononcé lors des 4èmes rencontres de territoires en Bourgogne Nivernaise, Varzy, oct 2010

Vidéo de l'intervention de Gaëtan Gorce sur la PPL organique portant application de l’article 68 de la Constitution

 

Oui à l’écologie, mais non à la proportionnelle

Il faut se réjouir qu’un accord soit trouvé avec les Verts : l’écologie est l’avenir de l’idée socialiste, et faute d’avoir su se l’approprier pleinement, notre parti doit travailler avec celles et ceux qui l’incarnent aujourd’hui le plus fortement.

On se réjouit à la lecture de l’accord de voir surgir l’ambition d’une véritable transition énergétique, et même une révolution des transports comme la promotion de nouveaux modes de consommation ou la création d’une fiscalité écologique.

Sans doute aurait-on pu espérer de cet accord qu’il aille plus loin : le bâtiment ne constitue-t-il pas un enjeu majeur ? la priorité à redonner au rail n’appelle-t-elle pas une révision de la politique suivie en métropole par Air France ? et la nécessité d’une coopération européenne, en particulier en matière d’approvisionnement énergétique, ne devrait-elle pas constituer la base d’un projet durable à l’échelle de notre continent ? Mais, au total, il s’agit là d’une avancée.

Dommage qu’il ait fallu pour l’obtenir commettre deux fautes.

La première porte sur l’accord électoral qui sacrifie de la manière la plus brutale et cynique qui soit des député(e)s socialistes auxquel(le)s on ne peut reprocher que leur travail et leur assiduité. Ainsi de Danièle Hoffman Rispal, « invitée » à se retirer au profit de Cécile Duflot qui, en pratiquant le nomadisme électoral, aura du mal à incarner « la politique autrement ». Que ces élus aient été traités sans ménagement (la plupart apprenant leur sort par des indiscrétions) est politiquement contestable et humainement inadmissible. On serait tenté de dire que c’est seulement lorsque le Bureau National sera capable de sacrifier l’un de ses membres sur l’autel des alliances que l’on pourra conclure que clanisme et corporatisme ont été enfin éradiqués.

La seconde porte sur l’engagement d’introduire une dose de proportionnelle au sein de notre Assemblée Nationale. Une telle option est incompatible avec l’idée de rééquilibrer nos Institutions au profit du Parlement. Parce qu’il sera plus difficile d’y faire émerger une majorité, l’Assemblée n’en deviendra que plus facilement manipulable. Mais, surtout, la proportionnelle aura pour effet de rendre aux appareils l’exclusivité du choix des candidats, ce qui ne sera pas de nature à favoriser leur liberté d’esprit. Enfin, elle aura pour effet d’ériger le compromis en mode de gouvernement, dans une période où la capacité à décider devrait au contraire rester entière.

Une autre stratégie eut été de proposer d’élire notre Sénat à la proportionnelle intégrale. Une telle solution aurait pour mérite de démocratiser la 2ème chambre en y favorisant le pluralisme, sans déstabiliser l’Assemblée et sa majorité…

Evolution en Birmanie

S’il convient de rester prudent, l’évolution en cours en Birmanie est aujourd’hui plutôt encourageante. S’ils sont tenus, les engagements pris par le Gouvernement de libérer de nouveaux prisonniers politiques (terminologie jusqu’alors rejetée) et de modifier la loi électorale pourraient ouvrir la voie au dialogue et, peut-être, à la réconciliation.

Dans ce contexte, il est plus que jamais nécessaire de soutenir l’effort de Madame Aung San Suu Kyi qui essaie, avec courage et détermination, d’ouvrir de nouvelles portes vers la démocratie.

Communiqué de Gaëtan Gorce, co-rapporteur de la mission en Birmanie de l’Assemblée Nationale

Un article de Maire Info qui rend compte du débat de cette nuit

A lire à l'adresse ci-dessous :

http://www.maire-info.com/article.asp?param=14273&PARAM2=PLUS

Intervention de Gaëtan Gorce pour l'abrogation du conseiller territorial

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,

Le temps est venu de ramener un peu de calme et de sérénité dans le paysage local.

Les élus locaux, nos collectivités territoriales, ont été au cours de ces deux dernières années soumises à un bombardement de mesures éparses, le plus souvent contestables, très rarement concertées.

Chacun, de la suppression de la Taxe Professionnelle à la nouvelle carte de l’intercommunalité, a eu le sentiment probablement fondé, que derrière ce patchwork de mesures, derrière ce « paquet » territorial, se cachaient en réalité d’autres intentions, un autre dessein !

Rien ne témoigne mieux de cette confusion et de ces sous-entendus que la création du Conseiller territorial, élu hybride censé représenter à lui seul deux collectivités distinctes, la Région et le Département, au point de laisser penser inéluctablement que l’un de ces deux niveaux des collectivités était dans le viseur.

Je n’insisterai pas sur cet aspect des choses, mais je crois, avec une nette majorité de cette assemblée, particulièrement dommageable de prétendre engager une transformation en profondeur de notre système territorial sans l’assumer explicitement.

Si chacun s’accorde sur la nécessité d’une réforme, le désaccord entre nous porte sur la méthode. Pour nous, elle doit reposer sur le dialogue plutôt que sur l’autorité du Préfet, sur la pédagogie plutôt que des sous-entendus, sur le débat démocratique plutôt que sur le passage en force !

C’est dans cet esprit que la nouvelle majorité sénatoriale a entamé sereinement son travail. D’abord, en rendant aux élus, par la proposition de loi présentée par Jean-Pierre Sueur, le pouvoir, je devrais dire le droit de décider de l’organisation et de l’avenir de leur territoire. Ensuite, c’est notre tâche d’aujourd’hui, en abrogeant le Conseiller territorial ; enfin, ce sera le processus des prochaines semaines, en organisant des Etats généraux de la démocratie locale qui permettront de jeter les bases d’une véritable réforme.

Au stade où nous en sommes, il s’agit donc, au nom du principe de précaution, de préserver notre système démocratique de ce texte hybride, sorte d’OGM politique et juridique qu’est le Conseiller territorial.

Il ne s’agit pas d’initier le procès de ce nouvel élu, plutôt de dresser, déjà, son constat de décès. Admettons-le, l’enfant n’était pas viable !

Si j’écarte les arrière-pensées dont je me suis fait l’écho tout à l’heure, comment le Gouvernement peut-il en justifier la création ? Pour l’essentiel, des arguments d’ordre « économique » !

Le Conseiller territorial aurait été le moyen d’économiser l’argent public dont Conseillers régionaux et généraux feraient un usage dispendieux. Outre son caractère outré, cet argument ne résiste pas à l’examen. L’économie attendue sur les indemnités n’a d’emblée cessé d’être minorée par le Gouvernement lui-même au point de ne plus représenter aujourd’hui qu’environ 15 millions d’euros. Cette « économie » est par ailleurs plus que compensée, c'est-à-dire dépassée, par les coûts d’infrastructures qu’elle va générer. L’Association des Régions de France a ainsi estimé à au moins 600 millions d’euros les frais indispensables à l’adaptation des hémicycles à l’accroissement de la taille de leurs assemblées. Au total, la création de Conseiller territorial coûterait donc plus cher que le fonctionnement des actuels Conseillers généraux et Conseillers régionaux.

L’économie attendue devait venir aussi d’une supposée meilleure coordination Département/Région. Placé à la jointure des deux collectivités, le Conseiller territorial aurait été en mesure d’en graisser les rouages et d’en faire mieux fonctionner les gonds. Mais il s’agit là d’une pure pétition de principe que dément l’observation pratique. Le Conseiller territorial, sauf à être membre de l’exécutif des deux collectivités, n’aura d’autres pouvoirs de décision que ceux qui appartiennent séparément aux responsables des Conseils généraux et des Conseils régionaux. La seule économie à en attendre serait une transmission plus rapide des informations recueillies par les élus sur le terrain. Plus sérieusement, la véritable réponse à cette question eut été de réviser les compétences respectives de ces deux niveaux de collectivité. Ce n’est pas la voie qui a été choisie. Ce n’est donc pas la bonne !

Justice faite des prétendues économies, quelle justification reste-t-il au Conseiller territorial ? Une justification démocratique? Ne risque-t-il pas en réalité d’accentuer la confusion dans l’esprit de nos concitoyens sur le rôle respectif des départements et des régions et d’empêcher que le scrutin appelé à en désigner les membres soit l’occasion de juger de leurs bilans, comme de leurs programmes, qui seront en réalité confondus ?

Faut-il ajouter que le choix du scrutin associé au Conseiller territorial, loin de respecter le souhait exprimé par le Sénat, aboutit à un recul de la parité dans les assemblées locales, que le scrutin proportionnel au contraire fait fortement progresser.

Enfin, le caractère pléthorique des futures assemblées régionales ne manquera pas d’alimenter polémiques et protestations d’une opinion encouragée ainsi dans sa défiance à l’égard de ses élus. Faut-il rappeler enfin que chaque fois que l’on a voulu assurer un progrès de la démocratie en renforçant certaines institutions, on a bien pris soin de les doter d’élus spécifiques ; il en est allé ainsi pour le Parlement européen en 1976 et pour le Conseil régional en 1982.

L’argument de la proximité ? Mais n’est-ce pas tout le contraire qui risque de se produire ? Chacun sait le rôle essentiel que joue le Conseiller général auprès des Maires et des habitants, en particulier en zone rurale. Sa disparition et l’extension de la superficie de la circonscription électorale dans laquelle sera élu le Conseiller territorial, la double sollicitation à laquelle sera soumis celui-ci auprès de la capitale régionale et de la capitale départementale ne pourra manquer de créer des distances regrettables que pressentent d’ailleurs les Maires ruraux fortement hostiles à cette « innovation ». Un élu pour deux collectivités : cette équation montre bien le déséquilibre introduit par un dispositif que nous vous proposons par conséquent d’abroger.

« Je suis oiseau, voyez mes ailes. Je suis souris : vivent les rats », le fabuliste nous avait déjà sagement mis en garde contre les individus hybrides auxquels La Fontaine aurait sans doute associé le Conseiller territorial.

En vous proposant simplement de revenir à l’état de Droit antérieur, nous effectuons un geste d’apaisement en direction de l’ensemble de nos collectivités territoriales et des élus locaux. Ainsi, aurons-nous en deux textes, celui de Jean-Pierre Sueur et celui de Nicole Borvo, remis à plat le paysage juridique pour nous permettre d’engager ensuite et sereinement ce qui peut et devra être la grande réforme territoriale que les progrès de la décentralisation engagée depuis 1982 nous permettent maintenant d’espérer.

Aussi votre rapporteur vous invite-t-il à adopter ce texte sous réserve de l’amendement rédactionnel que j’ai pu déposer.

Je souhaite vivement que, respectueux de la volonté du Sénat, le Gouvernement s’engage ensuite à inscrire cette proposition à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale pour que le débat, souhaité par tous les élus locaux, puisse aller à son terme.

La Chronique de Thomas Legrand sur France Inter du 16 novembre

Les socialistes et les écologistes ont finalement conclu un accord mais ils ne sont pas parvenus à s’entendre sur la question du nucléaire. Quelles en sont les conséquences politiques ?

Ça n’aura pas beaucoup de conséquences pour la campagne présidentielle. L’accord limité montre que François Hollande peut dire « non », ça y est c’est prouvé ! Cette idée était, visiblement plus importante à faire passer dans l’opinion que celle d’une entente complète avec les écologistes. Si le candidat socialiste voit son image de rassembleur légèrement écornée, il dément sa réputation de « père-la-synthèse » qui lui collait à la peau. De leur coté, les écologistes, sur la question du nucléaire et de l’EPR, ont été sans doute au bout du bout de ce qu’ils pouvaient concéder (c'est-à-dire tout !). Il n’est d’ailleurs pas certain que l’accord ainsi ficelé soit accepté avec enthousiasme par leur conseil fédéral qui doit se réunir samedi. Pour Eva Joly, qui n’arrive pas à faire décoller sa campagne par son propre charisme, une dose de différenciation politique avec le PS ne peut pas lui faire de mal. Cet accord est jugé par les deux partis, assez conséquent pour que se construise une majorité parlementaire mais pas assez complet pour que s’envisage une majorité gouvernementale. C'est-à-dire que, pour l’instant les socialistes feront en sorte qu’EELV ait un groupe parlementaire en juin prochain mais il n’y aura pas forcément de ministres écologistes en cas de victoire de François Hollande. Tout ça a largement le temps de changer et les Verts comptent bien sur de futures expertises de sécurités explicites pour faire évoluer l’opinion du candidat socialiste sur l’EPR.

Le PS peut-il maintenant réaliser un tel accord avec le Front de Gauche ?

Non et c’est une évolution notable du paysage politique… Alors que dans les collectivités locales, largement dominées par la gauche, les majorités sont roses, rouges, vertes, le Front de Gauche ne peut envisager d’entrer dans une majorité avec les socialistes et les verts en 2012. Ou alors… ça veut dire que les positions politiques des uns et des autres ne sont que des postures. Le Front de gauche a une conception de la crise, de la dette et de l’Europe incompatible avec la vision plus ou moins fédéraliste européenne que partagent écologistes et socialistes. Dans l’accord verts/PS, il y a unité de vue sur la fiscalité, sur l’idée qu’il faille se donner comme objectif de réduire les déficits et de répondre aux critères européens. Il y a l’idée d’aller vers un gouvernement économique européen. La future, éventuelle majorité PS/Verts aura donc, logiquement, une opposition sur sa gauche en plus de l’opposition de droite. Cette réalité n’est pas encore clairement admise ni assumée par tous les socialistes qui ont besoin, pour gagner la présidentielle, du report des voix de toute la gauche…En revanche, l’alliance PS/écologistes, même avec ses ratés, est une logique en marche. L’histoire de la sociale démocratie est faite de compromis entre le socialisme et la réalité de l’époque. La prise en compte de ce que l’on appelle la « finitude » du monde, une autre vision de la croissance, ce sont des idées qui font leur chemin dans toute la gauche. Deux personnalités socialistes ont écrit récemment deux livres intéressants sur l’histoire de la sociale démocratie : Gaétan Gorce, L’avenir d’une idée chez Fayard et Henri Weber, Nouvelle frontières, au Seuil. Tous deux concluent leur ouvrage par cette conviction : l’avenir du mouvement socialiste européen sera social-écologiste ou ne sera pas.

A réécouter ici : http://www.franceinter.fr/emission-l-edito-politique-socialistes-et-ecologistes-un-accord-et-apres 

Le Gouvernement et l'UMP doivent respecter le nouveau Sénat

Le « débat » qui vient de se dérouler sur la proposition de loi organique de Robert Badinter et François Patriat relative à la responsabilité du chef de l’Etat a démontré l’incapacité de l’UMP et du Gouvernement à s’adapter à la solution nouvelle créée par les Grands Electeurs en septembre dernier.

En boycottant la discussion, après avoir inscrit en catastrophe un projet attendu depuis quatre ans à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale, l’UMP et le Gouvernement cherchent visiblement à contourner la deuxième chambre, quitte à méconnaître ses prérogatives. Les déclarations choquantes de M. Bertrand, à Canal + hier matin, vont malheureusement dans le même sens.

Le simple respect de la démocratie comme des choix des électeurs devrait conduire le Gouvernement à abandonner cette politique délétère et à choisir de travailler avec la majorité du Sénat qui a montré, depuis septembre, autour de Jean-Pierre Bel, sa sérénité mais aussi sa détermination.

Communiqué de Gaëtan Gorce, Sénateur de la Nièvre