Projet de loi "emploi des jeunes en entreprise"
Séance du 31/07/2002
Explication de vote au nom du groupe PS
"Je vous donne rendez-vous d'ici quelques mois!"
Monsieur le Ministre,
Les propos lénifiants du Premier ministre, lors de sa déclaration de politique générale, n’avaient au fond pour but que de rassurer.
Dans votre intervention liminaire, et tout au long du débat, vous n’avez au contraire jamais hésité à afficher clairement la couleur.
Et chacun a compris que le projet que vous nous présentiez n’était pas seulement lié à l’urgence qu’il y avait à s’occuper du chômage des jeunes. Mais qu’il avait d’abord pour objet d’exprimer, d’affirmer, l’orientation politique, « idéologique », oserais-je dire, qui est la vôtre !
Et nous avons bien noté que vous voulez par ce projet témoigner de votre libéralisme social. A l’usage, nous avons aussi observé que votre projet, comme toujours, était beaucoup plus libéral, extrêmement plus libéral que social, et qu’il se voulait d’abord un argument politique porté contre la Gauche, et plus largement contre une conception des politiques de l’emploi et des politiques sociales.
Vous vous êtes en premier livré à une véritable déclaration de guerre contre les avancées sociales réalisées en 1997 et 2002 : les applaudissements les plus nourris sont surtout venus de votre majorité lorsque vous vous êtes livrés à une attaque en règle, à une attaque radicale contre la RTT, et plus encore contre les emplois jeunes présentés comme « une domesticité subventionnée » ou une forme de parasitisme social !
Je vous donne rendez-vous d’ici quelques mois lorsque vous serez confrontés dans vos communes, dans vos associations, à tous les services essentiels qui ne seront plus satisfaits, à toutes les activités d’intérêt général qui ne seront plus remplies. Et là, vous ne pourrez plus dire que c’est la faute à la Gauche ! Vous en êtes aujourd’hui au moment où vous pouvez, sans contrainte, jeter l’anathème ! Viendra un moment, et il viendra vite, où il vous faudra l’assumer !
A cette déclaration de guerre, vous avez ajouté, dans le droit fil, une revendication sans fond, sans détour, de votre philosophie politique. Nous avons clairement entendu un discours de droite et qui se revendiquait comme tel : ainsi n’est-ce pas au nom de l’efficacité économique ou de l’emploi que vous avez attaqué la RTT, mais parce que vous lui reprochez, je vous cite, de mettre à bas, « les valeurs traditionnelles ». Il pourrait être paradoxal de considérer que la RTT, qui a plus fait pour développer le travail que – pardonnez-moi – l’action des gouvernements auxquels vous avez participé, puisse se voir reprocher de mettre en cause les valeurs du travail. Mais ce paradoxe est pour vous un article de foi : dans votre libéralisme social, le droit du travail doit céder la place à la liberté du travail, le libre accord de l’employeur et du salarié sans intervention parasite des syndicats et moins encore de l’Etat. Dès lors les artifices de votre argumentation sont évidents : lorsque vous parlez des bas salaires, c’est pour mieux justifier non pas leur revalorisation mais la hausse des heures supplémentaires.
Cela ne veut-il pas dire que vous faites des heures supplémentaires un élément normal du salaire ? Et que devient, dans ce raisonnement, la durée légale du travail ? Au sens propre du terme, il s’agit d’une pensée réactionnaire et qui aide à comprendre les blocages dont vous avez fait preuve dans ce texte !
Pourquoi refuser l’introduction d’une obligation de formation, sinon parce que vous récusez a priori tout encadrement conventionnel et législatif de ces contrats. L’argument de la simplification cherche à discréditer le rôle de l’Etat et des partenaires sociaux. De cette simplification à la déréglementation, il n’y a qu’un pas que vous franchirez !
Pourquoi refuser de lier les baisses de cotisation à une contrepartie, sinon parce que vous considérez que le droit de l’Etat doit s’arrêter à la porte des entreprises ?
Monsieur le Ministre, votre but n’est pas seulement d’enterrer les emplois jeunes, il est aussi d’enterrer le gaullisme social ! J’observe d’ailleurs que sur le fond, c’est le gaullisme qui a disparu !
Nous regrettons que ce texte n’ait pas été au contraire l’occasion de nouvelles avancées. En refusant de considérer le droit des jeunes à une formation et à une première expérience professionnelle, vous donnez un coup d’arrêt à l’évolution progressiste des politiques de l’insertion ! En refusant de donner aux jeunes avec un emploi la garantie d’une formation, vous leur retirer une vraie chance pour l’emploi ! Leur avenir ne se joue pas dans les deux ans et demi, mais sur toute une vie !
Ce qui est plus grave encore, c’est que ce gouvernement n’a pas de politique pour la croissance, sauf à faire passer les vessies de la baisse des charges pour les lanternes du plein emploi !
Aussi, par ce vote, prenons-nous acte !
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