Le blog de Gaëtan Gorce

Discours de présentation de la contribution au conseil national du PS

Mes Cher(e)s Camarades,

La défaite est derrière nous.

Il faut se le dire et se le répéter. Il est temps désormais de mettre fin à la période de deuil. Tout au long des 6 derniers mois, nous avons ressassé les causes de notre échec, cherché à en mesurer les effets, analysé ses conséquences.

Pourtant, le véritable enjeu de Dijon n'est pas de solder les comptes de notre défaite, de régler des questions de pouvoir au sein du parti, voire de créer de nouvelles chapelles ou de nouveaux clans !

Le véritable enjeu de ce congrès c'est que les socialistes et la Gauche retrouvent l'esprit de reconquête. Nos militants, nos sympathisants, nos électeurs et demain les Français attendent de nous que nous préparions une alternative politique, économique et sociale. Il n'y a pas d'autre choix. Nous n'avons pas d'autre devoir.

Cela suppose, de notre part, un effort de réflexion collective et de clarification politique sans précédent. Nous ne serons pas trop à nous exprimer pour aider la Gauche à sortir de ses hésitations, de ses demi-mesures, de ses demi-teintes. Nous ne serons pas trop à nous exprimer pour garantir au débat qu'il porte bien sur l'essentiel et non par anticipation sur les échéances prochaines. Nous ne serons pas trop à nous exprimer pour permettre à notre parti d'échapper aux pesanteurs qui étouffent depuis une vingtaine d'années notre débat politique ; pour décoller les étiquettes qui discréditent "à priori" toute libre intiative. Pour ce qui nous concerne, nous n'avons pas besoin d'un "ticket de liberté" pour nous exprimer.

Création d'un observatire national de la délinquance

PROPOSITION DE LOI relative à la création  d'un Observatoire national de la délinquance.

par MM. Jean-Marc AYRAULT, Christophe CARESCHE, Daniel VAILLANT, Gaëtan GORCE, Bruno Le ROUX, Paul QUILÈS, Mme Patricia ADAM, MM. Damien ALARY, Jean-Marie AUBRON, Jean-Paul BACQUET, Jean-Pierre BALLIGAND, Claude BARTOLONE, Jacques BASCOU, Christian BATAILLE, Jean-Claude BATEUX, Jean-Claude BEAUCHAUD, Jean-Louis BIANCO, Jean-Pierre BLAZY, Serge BLISKO, Patrick BLOCHE, Jean-Claude BOIS, Daniel BOISSERIE, Maxime BONO, Mme Danielle BOUSQUET, MM. François BROTTES, Marcel CABIDDU, Mmes Martine CARILLON-COUVREUR, Marie-Françoise CLERGEAU, M. Gilles COCQUEMPOT

Mesdames, Messieurs,
Régulièrement, en France, la publication de statistiques relatives à la délinquance fait l'objet de polémiques. Ces chiffres, qui devraient être interprétés avec sérieux et objectivité pour servir la lutte contre l'insécurité, sont malheureusement susceptibles d'être déformés et exploités, y compris à des fins politiciennes.
Si ces chiffres sont contestables, c'est parce que leur valeur scientifique n'est pas avérée. En effet, les outils statistiques utilisés actuellement dans notre pays ne permettent pas de mesurer l'évolution des phénomènes de délinquance au travers d'une approche scientifique. Une exigence de connaissance plus précise et de transparence impose la construction de véritables outils statistiques et de méthodes de travail plus fines. Il est, en outre, important de parvenir à mettre en relation les faits constatés par les services de police et de gendarmerie et leur traduction judiciaire pour apprécier l'efficacité et la continuité du traitement pénal.
C'est sur la base de ces constats qu'une mission parlementaire avait été confiée, en juillet 2001, à MM. Christophe Caresche et Robert Pandraud, relative à la création d'un observatoire national de la délinquance.
Les travaux de cette mission ont notamment mis en évidence les problèmes suivants :
1° La statistique de la délinquance présentée périodiquement par les pouvoirs publics résulte des faits constatés par les services de police et de gendarmerie qui sont traduits dans un outil appelé «état 4001», centralisé par la direction centrale de la police judiciaire au ministère de l'Intérieur. Cet état, utilisé depuis une trentaine d'années, a fait l'objet d'améliorations et de validations interministérielles, mais il ne couvre qu'en partie la délinquance. En effet, le souci premier des services n'était pas d'étudier ce phénomène mais de disposer de chiffres concernant leur activité. Aussi, l'évolution de la statistique publiée par le ministère de l'Intérieur reflète la propension des victimes à se plaindre autant que l'initiative des services de police et de la gendarmerie : deux éléments dont les variations se surajoutent à celle propre de la délinquance.
2° La présentation actuelle ne tient pas compte de toutes les sources statistiques disponibles : lui échappent notamment les contraventions, y compris celles de la cinquième classe (les plus graves) tels que les délits routiers; lui échappent également, en tout ou en partie, les faits relevés par d'autres administrations habilitées à constater des infractions, comme les douanes, le fisc, la répression des fraudes, la concurrence et consommation, etc.