QUESTION AU GOUVERNEMENT SUR LA RÉFORME DES RETRAITES
M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le groupe socialiste.
M. Gaëtan Gorce. Monsieur le président, je tiens à dire, dans un premier temps, combien le groupe socialiste a été choqué par le double langage de M. Ferry et de M. Darcos, l'un parlant de négociation, l'autre brandissant sans cesse des menaces. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
D'ailleurs, la même méthode vaut pour les retraites. Monsieur le Premier ministre, vous portiez déjà la responsabilité de la dégradation de la situation économique (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) ; vous portez désormais la lourde responsabilité de la dégradation du climat social à travers votre projet sur les retraites.
Nous disons oui à une réforme des retraites mais non à la régression que vous proposez. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean Marsaudon. Qu'avez-vous fait pendant cinq ans ?
M. Gaëtan Gorce. Nous refusons votre projet parce que c'est un leurre fondé sur les hypothèses que votre politique dément constamment. Nous refusons votre projet parce que son financement est fondé sur des économies sur les cotisations chômage, alors que la politique que vous menez depuis un an a conduit à une augmentation de 150 000 du nombre des chômeurs (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste) et, pour la première fois depuis dix ans, à une diminution de l'emploi en France. Dans ces conditions, comment vous croire ?
Et ne dites pas que nous n'avons rien fait ! (« Si ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Car en contribuant à créer 2 millions d'emplois entre 1997 et 2002, nous avons fait davantage pour le financement des retraites que vous ne ferez pendant cette législature. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Votre projet, monsieur le Premier ministre, est un leurre, parce qu'il n'est pas financé. Vous pouvez prétendre, à travers des discours, que vous allez garantir le niveau des retraites. Mais, dans la réalité, votre projet se traduira par une baisse des pensions.
M. Jean Marsaudon. C'est faux !
M. Gaëtan Gorce. Et ne nous dites pas que vous défendez le système par répartition, car, en refusant tout financement complémentaire, vous condamnerez les Français, pour compenser les pertes de pensions, à recourir à l'assurance et à la capitalisation. Voilà la réalité et la vérité sur votre projet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Sylvia Bassot. La question !
M. Gaëtan Gorce. En réalité, monsieur le Premier ministre, vous jouez avec les retraites comme on joue avec le feu et c'est ce que nous refusons. En vous entêtant dans la démarche qui, au fond, épouse la ligne qui a été celle de M. Juppé en 1995, avec la volonté que vous avez de rester « droit dans vos escarpins », vous prenez la responsabilité, non pas de réussir, mais d'empêcher pour longtemps toute véritable réforme des retraites.
Monsieur le Premier ministre, je vous demande, au nom du groupe socialiste, de retirez votre projet et de réengager la négociation ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Monsieur le député, nous avons tous suivi avec beaucoup d'attention le congrès du parti socialiste (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste) et je me permets de féliciter M. Hollande pour son élection. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Ce n'est pas la question !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Les propos qui y ont été tenus sur les retraites appellent deux remarques. Premièrement, la manière dont vous avez traité une grande organisation syndicale, qui a eu le courage d'accompagner la réforme des retraites et de faire progresser la cause même du dialogue social qui avait tant reculé ces cinq dernières années, me paraît une faute politique grave. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. François Hollande.
Vous n'y étiez pas !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. On peut être en désaccord avec les positions des uns et des autres, mais traiter ainsi des hommes et des femmes qui représentent une grande partie des salariés n'est pas convenable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Claude Perez.
Baratin !
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues, crier ne sert à rien !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Ma seconde remarque m'amène à vous poser trois questions si vous me le permettez, car il faut que le débat soit clair et que les Français comprennent quelles sont les positions des uns et des autres. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. François Hollande.
Ce n'est pas à vous de poser les questions !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. D'abord, je voudrais que les socialistes nous expliquent pourquoi, pendant cinq ans, ils ont laissé s'appliquer la réforme de 1993 sans rien y changer, alors même qu'ils ont abrogé bien des textes que la droite avait mis en place. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Brouhaha sur les bancs du groupe socialiste.)
Ensuite, je voudrais que les socialistes nous expliquent pourquoi, pendant cinq ans, ils n'ont pas revalorisé le minimum contributif, alors même qu'ils veulent porter maintenant le niveau minimal des retraites à des niveaux qui ne sont pas atteignables. (Applaudissements et huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Brouhaha grandissant sur les bancs du groupe socialiste.)
Pendant cinq ans, le minimum contributif a chuté en dessous du minimum vieillesse. Nous allons le revaloriser de 9 % en trois ans. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Enfin, je voudrais que les socialistes nous disent clairement s'ils sont favorables à l'harmonisation des durées de cotisation entre le public et le privé, parce que ce point n'a pas été évoqué lors du congrès du parti socialiste ! (Mmes et MM. les députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française se lèvent et applaudissent longuement. - Huées et claquements de pupitres sur les bancs du groupe socialiste.)
M. François Hollande. Le ministre se répète !
Mme Martine David et M. François Lamy. Il ne répond pas aux questions !
M. le président. Madame David, la parole est libre. Le ministre a le droit de dire ce qu'il a envie !
Mme Martine David. Mais il a aussi le droit de répondre !
M. Jean Glavany. Et il ne le fait pas !
M. Albert Facon. Il ne peut pas répondre à notre place !
M. le président. Monsieur Facon, vous n'avez pas la parole !
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