QUESTION AU GOUVERNEMENT SUR SA POLITIQUE SOCIALE
M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le groupe socialiste.
M. Gaëtan Gorce. Nous avons été stupéfaits, sur les bancs du groupe socialiste, de la réponse de M. Borloo, qui n'est pas un « ministre du jour » et qui semble découvrir le bilan social calamiteux laissé par deux années de gouvernement Raffarin I puis Raffarin II. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
L'héritage qu'il évoque, monsieur le Premier ministre, provient de votre précédent gouvernement... C'est l'héritage que vous vous êtes légué à vous-même. Vous êtes contraint de reprendre le passif social, qui se chiffre en dizaines de milliers d'emplois perdus et de chômeurs en plus.
M. Patrick Lemasle. Il a raison !
M. Gaëtan Gorce. Si vous avez été sanctionné lors des élections régionales et cantonales, ce n'est pas, comme vous le dites, parce que les Français n'ont pas compris votre politique. C'est au contraire parce qu'ils l'ont trop bien comprise. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Ils ont condamné une politique injuste socialement et, de plus, inefficace économiquement.
Comment justifiez-vous la diminution et la suspension des protections des salariés, lorsque l'insécurité économique augmentait ?
Comment justifiez-vous la réduction des moyens consacrés à la politique de l'emploi, lorsque le chômage augmentait ?
Comment justifiez-vous - ce qui est plus grave - la réduction des droits des chômeurs, au moment même où le travail se faisait plus rare ?
Comment justifiez-vous la réduction des moyens consacrés aux CES, aux CEC, aux programmes TRACE et aux chômeurs de longue durée, au moment précis où les difficultés de l'ensemble de ces catégories les plus modestes s'aggravaient ?
Comment pouvez-vous justifier une telle politique ?
Allez-vous poursuivre dans cette voie ? Allez-vous augmenter les moyens consacrés à la politique de l'emploi ?
Comment allez-vous faire face aux contraintes, sans cesse rappelées par votre ministre de l'économie et des finances ?
Allez-vous revenir sur les dispositions du projet de loi préparé par M. Fillon qui prévoient de sanctionner plus encore les chômeurs, alors que le fait de trouver un travail est devenu aujourd'hui un parcours du combattant, compte tenu de votre politique ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Allez-vous revenir sur le projet d'ordonnance qui prévoit de simplifier le code du travail contre l'avis des partenaires sociaux et qui reprend les dispositions les plus contestées du rapport de Virville ?
Monsieur le Premier ministre, allez-vous affirmer devant cette assemblée que la leçon que vous avez tirée des dernières élections régionales n'est autre que la poursuite de la réduction des droits et des protections des salariés ?
M. le président. Monsieur Gorce, vous avez certainement une question à poser...
M. Gaëtan Gorce. Ou allez-vous reconnaître les erreurs... (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Monsieur Gorce, posez votre question !
M. Gaëtan Gorce. Ou bien, disais-je, allez-vous reconnaître, monsieur le Premier ministre, les erreurs commises par votre précédent gouvernement, votre précédent ministre du travail, sans doute « à l'insu de votre plein gré » ? (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux relations du travail.
M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail.
Monsieur Gorce, avant que nous n'évoquions quelques-uns des points qui ont parsemé votre intervention, peut-être serait-il bon de procéder à une analyse de l'emploi aujourd'hui.
L'emploi salarié, au cours du quatrième trimestre 2003, s'est légèrement redressé : 22 000 emplois dans le secteur marchand. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Le taux de chômage, depuis l'été dernier, s'est stabilisé. Il est revenu en janvier 2004 à 9,6 %. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) C'est encore trop, bien entendu !
La reprise commence à se faire sentir. (Rires sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Mes chers collègues, auriez-vous l'amabilité d'écouter M. le ministre ? Une question a été posée. Ecoutez au moins la réponse !
Poursuivez, monsieur le ministre.
M. le ministre délégué aux relations du travail. La reprise économique est présente. La dernière note de conjoncture de l'INSEE nous fait espérer 2 % de reprise annuelle.
M. François Lamy. Comment y croire ?
M. le ministre délégué aux relations du travail. Signe positif : le nombre d'offres d'emplois à l'ANPE est, depuis deux mois, en voie de redressement. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Monsieur Gorce, vous m'avez interrogé sur l'allocation de solidarité spécifique. Conformément à la demande du Président de la République, la mise en oeuvre de la réforme de l'ASS a été suspendue. Je l'ai annoncé aux directeurs régionaux du travail la semaine passée.
La politique que nous conduisons se situe naturellement autour du dialogue social ( « Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste) et de la responsabilité donnée aux partenaires sociaux. C'est en ce sens que nous poursuivrons notre travail.
Je voudrais rappeler les propos que M. Borloo a tenus il y a quelques minutes. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) La cohésion sociale concerne toute la République. Il ne s'agit pas de nous lancer au visage des statistiques, mais de faire oeuvre de cohésion pour l'ensemble de la République et de travailler pour ceux qui, depuis longtemps, se situent hors de tous les chiffres. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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