QUESTION AU GOUVERNEMENT SUR LA RÉALISATION D'INFRASTRUCTURES ROUTIER
DANS LA NIÈVRE
M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour exposer sa question, n° 881, relative à la réalisation d'infrastructures routières dans la Nièvre.
M. Gaëtan Gorce. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
Nous avons récemment inauguré avec les représentants de l'État un nouveau tronçon de l'autoroute A 77 dans sa partie non concédée, allant de Paris jusqu'à en principe Balbigny et Roanne, traversant en tout cas la Nièvre et mettant désormais notre département à moins de deux heures de la région parisienne.
Si ce chantier a malheureusement été un peu retardé ces dernières années, nous sommes néanmoins satisfaits qu'il continue d'avancer. Ceci dit, plusieurs questions continuent à se poser, liées aux infrastructures routières et autoroutières, sur lesquelles je souhaite attirer l'attention de M. le ministre.
La première question concerne le prolongement de cet aménagement au-delà de Nevers, au moins jusqu'à Magny-Cours. Le débat est ouvert depuis longtemps et l'État s'était engagé à faire en sorte que ce tronçon supplémentaire soit rapidement réalisé. Les perspectives qui nous sont aujourd'hui indiquées ne laissent rien espérer avant 2008 ou 2009, ce qui, tant en termes de développement que de sécurité routière, pose problème, y compris pour la desserte du circuit de Magny-Cours, dont l'activité s'est beaucoup amplifiée.
La deuxième question, plus spécifique, concerne le Nord de l'A 77. Si l'on a récemment inauguré le tronçon Cosne-Pouilly, il reste à recalibrer le tronçon Pouilly-Tronsanges, ce qui représente à peu près 23 kilomètres pour un coût de 8 millions d'euros. Ce recalibrage, qui permettrait la continuité de la liaison à 130 kilomètres à l'heure, est aujourd'hui considéré comme indispensable par l'ensemble des acteurs locaux. Nous souhaiterions savoir à quel moment l'État pourrait réaliser cette opération, qui ne paraît pas représenter un coût exorbitant et qui constituerait l'achèvement normal du tracé pour assurer une continuité autoroutière jusqu'à Nevers.
Enfin, la troisième question est relative à la traversée de La Charité-sur-Loire et à la préoccupation exprimée par le maire de cette ville et la plupart des élus locaux de procéder à la consolidation et à l'élargissement du seul pont sur la Loire qui existe sur ce tronçon, un pont très emprunté par les usagers de la RN 151, et qui pose des problèmes de sécurité considérables. Ainsi, il est aujourd'hui impossible à un piéton de traverser ce pont en sécurité, puisque les camions qui s'y croisent sont obligés de monter sur les trottoirs. Nous avons demandé des mesures de sécurité qui ne viennent pas, ce qui m'amène à interpeller M. le ministre à ce sujet. La solution qui a été préconisée par l'État après débat avec les collectivités consiste en la réalisation d'une passerelle pour piétons, ce qui serait une solution provisoire dans l'attente d'un second pont lié à la liaison autoroutière est-ouest. Cette passerelle représente un investissement d'environ 400 000 euros, qui paraît accessible. Il nous paraît souhaitable qu'elle soit construite dès l'année prochaine. J'aimerais savoir si le Gouvernement est disposé à mobiliser les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération.
En résumé, quid de l'opération Nevers-Magny-Cours : les délais peuvent-ils être accélérés ? Quid du recalibrage du tronçon Pouilly-Tronsanges ? Enfin, quid de l'aménagement du pont et de la réalisation de la passerelle à La Charité-sur-Loire dès l'an prochain, indispensables à la sécurité des habitants et à la tranquillité d'un quartier qui subit aujourd'hui le passage de 1 500 à 2 000 camions par jour, ce qui est à proprement inacceptable ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer.
M. François Goulard, secrétaire d'État aux transports et à la mer. Monsieur le député, la mise aux normes autoroutières de la section Pouilly-Tronsanges de l'autoroute A 77 n'a pas été intégrée au contrat de plan, à la suite des discussions menées avec l'ensemble des collectivités territoriales dans le cadre de sa préparation en 2000. Or le contrat de plan reste le cadre naturel du financement des opérations d'investissement routier. Le financement dont il s'agit devra donc être examiné soit à l'occasion d'une révision de l'actuel contrat, soit dans le cadre du prochain contrat de plan.
En ce qui concerne le pont de La Charité-sur-Loire sur la route nationale 151, il s'agit comme vous le savez d'un ouvrage du xvie siècle, qui nécessite d'importants travaux de confortement ainsi qu'un élargissement. Ces travaux sont inscrits au programme triennal de renforcement des ouvrages d'art.
Le projet initial prévoyait un élargissement de l'ouvrage qui en modifiait l'aspect, ainsi que la réparation des voûtes en maçonnerie. En 2003, l'architecte en chef des monuments historiques a demandé un réexamen du projet, afin de ne pas porter atteinte à la physionomie de cet ouvrage classé à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, le site de La Charité-sur-Loire étant lui-même classé au patrimoine mondial de l'UNESCO.
La nouvelle solution retenue, consistant à accoter à l'ouvrage une passerelle pour les piétons, vient de donner lieu à un avant-projet actuellement en cours d'instruction. L'appel d'offres sera lancé en 2005 après la mise au point définitive du dossier avec l'architecte en chef des monuments historiques. Ce dossier évolue donc favorablement, et son aboutissement peut être considéré comme prochain.
Enfin, s'agissant de la déviation d'Imphy, les travaux ont démarré cette année. Je précise que 6,35 millions d'euros ont été affectés en 2004 pour les terrassements. À la fin de l'année, le financement de cette opération aura été assuré à plus de 50 % et ne devrait pas subir de ralentissements significatifs.
Voilà, monsieur le député, les éléments d'information que je puis aujourd'hui vous apporter.
M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce.
M. Gaëtan Gorce. Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes entrés dans l'automne, et il n'est donc pas étonnant de voir se succéder le beau temps et les averses.
Ainsi, si je me réjouis de l'éclaircie sur l'aménagement du pont de La Charité-sur-Loire, avec l'annonce de l'inscription des crédits pour 2005 et de la réalisation de l'opération à cette date, force est constater que le temps est plus brumeux en ce qui concerne le recalibrage du tronçon Pouilly-Tronsanges. En effet, vous évoquez le contrat de plan, mais cette opération devait en fait correspondre à l'aménagement du programme unilatéral assuré par l'État d'aménagement de la liaison autoroutière jusqu'à Nevers et Magny-Cours, et je ne crois pas qu'il ait été initialement question de l'intégrer au contrat de plan.
Je regrette également l'absence de réponse sur la question importante de la liaison Nevers-Magny-Cours. Les parlementaires nivernais auront l'occasion d'interroger à nouveau M. le ministre à ce sujet.
Quant à la déviation d'Imphy, il est urgent que l'État puisse y consacrer les moyens nécessaires. La situation est en effet cocasse : on se retrouve aujourd'hui avec un pont qui n'est aménagé ni d'un côté ni de l'autre, et une route qui, du fait des déviations qu'elle a provoquées, oblige les habitants qui veulent rejoindre leur habitation ou leur travail, à faire des détours considérables. Cela nuit à l'image d'efficacité que l'Etat veut se donner dans ces opérations.
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