Rapport enregistré le 7 décembre 2004
Le 21 octobre 2004 a été mise en distribution une proposition de résolution (n° 1835) présentée par M. Gaëtan Gorce et l'ensemble des membres du groupe socialiste et apparentés tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité des gouvernements Raffarin dans la dégradation de la situation de l'emploi en France depuis juin 2002.
Aux termes de l'exposé des motifs de la proposition, cette commission serait chargée, au vu des « piètres résultats » de la politique de l'emploi menée depuis deux ans, d'analyser « les causes d'un pareil échec » et notamment « les effets de la politique menée depuis deux ans et (...) les responsabilités des gouvernements conduits par Jean-Pierre Raffarin ».
Selon l'usage, le rapporteur examinera la recevabilité de la proposition de résolution, avant de s'interroger sur l'opportunité de créer une telle commission d'enquête, au regard des prérogatives qui lui sont attachées et de l'organisation qu'elle exige.