QUESTION AU GOUVERNEMENT SUR LES EFFECTIFS DE LA 13ÈME BASE DE SOUTIEN DU MATÉRIEL À FOURCHAMBAULT DANS LA NIÈVRE
M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour exposer sa question, n° 1006, relative aux effectifs de la 13ème base de soutien du Matériel à Fourchambault dans la Nièvre.
M. Gaëtan Gorce. Monsieur le président, étant le premier à m'exprimer à l'occasion de la reprise de nos travaux, permettez-moi de vous adresser tous mes voeux, y compris de ponctualité. J'adresse également tous mes voeux républicains au représentant du Gouvernement.
Je souhaite faire part à Mme la ministre de la défense de la préoccupation des élus de la Nièvre et de l'ensemble des organisations syndicales face à l'évolution de la situation de la base de soutien du matériel de l'armée de terre de Fourchambault-Garchizy.
Madame la ministre, nous vous avons interrogée à plusieurs reprises sur le devenir de cet établissement, qui fait l'objet d'une restructuration. Il y a un an, vous nous avez indiqué que ses effectifs ne devraient pas connaître d'évolution significative.
Depuis le début de l'année 2004, la situation a beaucoup évolué puisqu'on évoque aujourd'hui la suppression progressive de 74 emplois. Selon nous, cela mettrait en péril l'avenir même de cet établissement, affaiblirait considérablement ses missions et risquerait de le transformer en un simple centre de stockage.
Je voudrais insister sur le savoir-faire des personnels de cet établissement, ainsi que sur l'excellent état d'équipement et de fonctionnement des bâtiments qui, régulièrement rénovés, offrent à cet établissement une réelle capacité professionnelle.
Je vous rappelle que la mesure qui est actuellement mise en oeuvre n'a pas l'accord de l'ensemble des élus, toutes tendances confondues, qu'ils soient parlementaires, élus locaux, ni celui des organisations syndicales. Je considère que ce choix est de nature à compromettre le devenir du site.
De nombreuses incertitudes demeurent, concernant le calendrier et les modalités de mise en oeuvre de ces mesures. Dans un récent courrier, vous nous indiquez que les sections techniques de marques, qui correspondent à 19 emplois et dont nous réclamions le maintien sur le site de Fourchambault, au lieu du transfert à Clermont-Ferrand, seront maintenues au moins jusqu'en 2008. Cela m'amène à vous poser deux questions : que se passera-t-il après 2008, et surtout, ces 19 emplois doivent-ils être défalqués des 74 suppressions envisagées ?
Je souhaite également vous demander, madame la ministre, si vous comptez persévérer dans la voie de la restructuration, et par conséquent de réduction des effectifs, compte tenu de l'action menée par ces personnels, dont j'ai vanté le savoir-faire et qui sont indiscutablement d'une grande compétence. A l'inverse, les personnels de cet établissement constatent qu'à partir du moment où les activités sont transférées, notamment au secteur privé, le service n'est pas rendu dans les mêmes conditions.
Je me permets donc de vous demander de surseoir à cette décision et de la reconsidérer y compris au regard de la situation économique de notre département où personne ne peut comprendre que des emplois publics soient supprimés au moment où des plans sociaux importants touchent des secteurs aussi lourds pour l'avenir industriel de la Nièvre que le secteur sidérurgique, notamment à Imphy avec Arcelor et Aubert et Duval.
Je vous demande instamment, au nom de l'ensemble des élus, mais aussi des personnels qui vont manifester le 29 janvier à l'appel de l'ensemble des organisations et des élus, de revenir sur cette décision et d'engager une vraie concertation qui permette d'assurer l'avenir de l'établissement et le maintien des familles. En effet, ce qui compte pour nous, c'est de maintenir ces emplois et, par là même, les familles dans un département qui souffre déjà beaucoup économiquement et socialement.
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la défense.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Monsieur le président, permettez-moi d'abord, au nom du Gouvernement, de présenter aux députés et à l'ensemble des personnels de cette assemblée des voeux très sincères et chaleureux pour l'année 2005.
Monsieur le député, vous m'interrogez sur le détachement de la 13e base de soutien de matériel de Fourchambault. Je tiens à vous dire que nous ne faisons pas des restructurations pour le plaisir, mais tout simplement parce que nous devons nous adapter à des réalités.
Le plan de charge de ce détachement baissera très fortement dans les prochaines années, non du fait d'externalisations, mais tout simplement en raison d'un changement de matériel et de dimension. Il était donc nécessaire d'en tenir compte.
Trente-six départs à la retraite étaient dans tous les cas prévus d'ici à 2009 : 38 personnels civils sont donc effectivement concernés par les transformations envisagées.
Je suis évidemment consciente des problèmes sociaux et industriels auxquels est confronté le département de la Nièvre.
C'est pourquoi j'ai accepté, à la demande des élus locaux, de maintenir - au moins jusqu'en 2008 - les sections techniques de marque au sein de cet établissement. Cela correspond à l'un de vos souhaits.
Cela permettra ainsi à l'établissement de conserver l'essentiel de son potentiel technique sur le moyen terme. Vous avez d'ailleurs souligné, à juste titre, la qualité des personnels qui sont sur place et de l'installation.
J'ai également demandé au délégué interministériel aux restructurations de défense d'étudier la possibilité d'une reconversion partielle du site, avec toujours cette idée de maintenir les compétences techniques.
En effet, l'établissement de Fourchambault dispose de cabines de peinture et de traitement de surface des engins blindés, qui peuvent être utilisées très largement et pourraient l'être également pour d'autres applications ; de bâtiments industriels de grandes dimensions - qui peuvent notamment servir à la réparation du matériel ferroviaire - exploitables pour des activités de production ; de terrains importants à proximité qui permettent de développer des pôles d'activités en synergie avec les domaines de compétences de l'établissement.
Le délégué interministériel aux restructurations de défense - que, je crois, vous connaissez bien - en liaison étroite avec le directeur de l'établissement, a repris contact dès le 21 octobre dernier avec le préfet et les différents acteurs régionaux.
Le ministère de la défense est prêt à s'impliquer totalement dans cette démarche, à y apporter son concours et son soutien, ce qui n'est pas négligeable.
Mais c'est ensemble et dans un esprit constructif et positif que nous trouverons les meilleures solutions répondant à non seulement aux préoccupations des personnels civils concernés, mais également à celles des élus locaux sur l'implantation et l'activité industrielle de ce secteur.
M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce.
M. Gaëtan Gorce. Madame la ministre, je vous remercie de la courtoisie de votre réponse, mais son contenu ne peut naturellement pas nous satisfaire, et cela pour différentes raisons.
La première est que je ne partage pas votre argumentation selon laquelle c'est le plan de charge qui baisse non pas du fait d'externalisations, mais de l'évolution des types de matériels. Les matériels qui sont réparés ou entretenus sur le site ne faisant pas l'objet de programme de remplacement pour les années qui viennent, la charge d'entretien restera nécessairement importante du fait de leur vieillissement. En fait, on observe un transfert de cette charge sur d'autres entreprises privées, ce qui constitue l'argumentation liée à la suppression des emplois.
Deuxième raison : vous ne répondez pas sur le total des effectifs qui vont être supprimés compte tenu du maintien des STM, ni sur le devenir des STM au-delà de 2009, et je le regrette car ce qui nous préoccupe, c'est l'avenir même du site et le nombre d'emplois qui y est attaché.
Troisième raison : si Jean-Pierre Aubert nous a expliqué sa volonté de reconversion, nous sommes confrontés à des situations identiques sur plusieurs bassins du département, et nous connaissons les limites de ce genre d'exercice.
Par conséquent, nous préférons, suivant en cela une règle de simple bon sens, conserver ce que nous avons plutôt qu'être dans l'expectative par rapport à ce que nous pourrions obtenir à travers l'implantation de nouvelles activités. Je pense que c'est une exigence d'aménagement du territoire qui pourrait conduire le ministère de la défense - au regard de ce qui se passe sur le site voisin d'Imphy où ce sont près de 300 emplois privés qui sont directement menacés et pour lequel une autre opération de reconversion sera naturellement conduite - à décider de maintenir ces emplois non seulement du fait de la qualification et de la compétence des personnels, qui pourraient être parfaitement réutilisées dans le cadre d'autres programmes, mais aussi pour tenir compte de la situation économique et sociale particulière.
Madame la ministre, les élus de la Nièvre ne peuvent continuer à accepter des suppressions d'activité dans le cadre privé, mais moins encore dans le cadre public. Cela n'est pas compréhensible pour nos concitoyens lesquels ne comprennent pas que, d'un côté, on tienne un discours de mobilisation et de création d'activités et que, de l'autre, là où l'on a le pouvoir de décision, on supprime ces emplois et ces activités.
Nous resterons mobilisés, d'autant que ces décisions s'ajoutent à d'autres mesures prises par l'État : non-accompagnement de calendrier prévu en matière d'infrastructure, notamment pour l'autoroute jusqu'à Magny-Cours ; suppression de services publics, sans concertation, y compris dans des cantons dont la situation économique est délicate. Je pense que l'État, à Paris, ne prend pas conscience de l'impact de ses décisions sur le terrain, de la démobilisation et du découragement qu'elles peuvent susciter chez les décideurs, notamment parmi les élus, et par conséquent de la perte de confiance qu'elles provoquent chez les salariés et les populations.
En conclusion, nous ne saurions nous associer à des décisions qui vont dans le mauvais sens pour notre département.
Commentaires