Le blog de Gaëtan Gorce

Lutte contre l'obésité

Proposition de loi pour agir contre l'épidémie d'obésité

Proposée par par MM. Jean-Marie LE GUEN, Jean-Marc AYRAULT, Mme Catherine GÉNISSON, Gaëtan GORCE,
MM. Gérard BAPT, Alain CLAEYS,  Mmes Martine CARRILLON-COUVREUR, Martine DAVID, MM. Yves DURAND, Simon RENUCCI, Mmes Claude DARCIAUX, Patricia ADAM, Sylvie ANDRIEUX, MM. Jean-Marie AUBRON, Claude BARTOLONE, Christian BATAILLE, Jean-Claude BATEUX, Jean-Louis BIANCO, Jean-Pierre BLAZY, Serge BLISKO, Patrick BLOCHE

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Au regard de l'ampleur et de la complexité du défi que représente l'obésité, les pouvoirs publics doivent s'engager dans une action exceptionnelle pour enrayer la vague montante de l'épidémie et répondre aux besoins de ceux, toujours plus nombreux, qui en sont et en seront les victimes.

Force est de constater que, jusqu'à présent, une telle volonté fait défaut. Certes, dès 1998, Bernard Kouchner, alors ministre de la Santé, a engagé une réflexion importante et mis en œuvre des moyens significatifs pour élaborer, puis réaliser le Plan national Nutrition santé (PNNS). Il semble néanmoins que l'importance des enjeux nationaux et internationaux mette les pouvoirs publics dans l'obligation de renforcer leurs actions.

Le PNNS a, à juste titre, insisté sur la nécessité d'un engagement de tous, notamment des enfants, au plus près de la vie quotidienne, mais on ne peut plus se limiter aujourd'hui à une simple politique d'incitation ni à des expérimentations, aussi riches et porteuses d'enseignements soient-elles. Il faut indiscutablement une action globale, forte, qui concerne tous les aspects de la lutte contre l'obésité. Nous sommes confrontés à un problème majeur de santé publique qui concerne la santé d'un Français sur cinq. Si nous ne faisons rien, les équilibres de nos organismes de protection sociale seront singulièrement et durablement mis à mal, nos capacités de développement social et économique seront altérées. Nous devons faire face à cette transformation de nos modes de vie qui a débuté il y a de nombreuses années et dont nous ne voyons aujourd'hui qu'à peine les premières conséquences. Le défi est d'importance, il faut répondre avec vigueur en sachant qu'il faudra inscrire le combat contre l'obésité dans la durée. Cela nécessitera, évidemment, beaucoup d'efforts pour aboutir.

La réussite de la politique qu'il faut instaurer, repose sur notre aptitude à associer dans une même démarche une volonté politique forte et la compréhension de mécanismes psychologiques et sociaux d'une grande complexité. L'obésité doit être déclarée « enjeu majeur de santé publique ».

Il est souhaitable de faire adopter par le Parlement une loi qui symbolise la mobilisation de la Nation contre

Intermittents du spectacle

Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle

Proposée par par MM. Patrick BLOCHE, Jean-Marc AYRAULT, Michel FRANÇAIX, Didier MATHUS, Gaëtan GORCE, Pierre BOURGUIGNON, François BROTTES, Mmes Patricia ADAM, Sylvie ANDRIEUX, MM. Jean-Marie AUBRON, Jean-Paul BACQUET, Jean-Pierre BALLIGAND, Gérard BAPT, Claude BARTOLONE, Jacques BASCOU, Christian BATAILLE, Jean-Claude BATEUX, Jean-Claude BEAUCHAUD, Jean-Pierre BLAZY, Serge BLISKO, Jean-Claude BOIS, Daniel BOISSERIE

Mesdames, Messieurs,

La crise de l'été 2003 a montré la solidité du lien entre la nation et ses artistes. Qu'il soit vivant ou enregistré, le spectacle contribue tout à la fois à l'accès à la culture, à la cohésion sociale et à l'animation de nos territoires.

C'est pourquoi, dans l'attente d'une loi d'orientation qui jettera les bases de l'emploi culturel, il importe de pérenniser les principes sur lesquels repose l'assurance chômage des artistes et des techniciens qui le font vivre aujourd'hui.

En effet, comme l'ont montré les derniers rapports produits à la diligence du ministre de la Culture ou de l'Assemblée nationale et du Sénat, les difficultés rencontrées s'accumulent. Les effectifs augmentent plus vite que les ressources ; aussi, la durée des contrats a été divisée par quatre, les revenus diminuent et la précarité s'étend, notamment chez les jeunes qui peinent à trouver leur place dans ce fragile équilibre. A la lumière de ces rapports le seuil de 507 heures annuelles correspond au volume d'heures professionnelles effectives.

L'accord du 26 juin 2003 n'a été en mesure ni d'enrayer les abus ni de protéger les plus vulnérables. L'Etat a dû mettre en place un fonds provisoire, aujourd'hui prolongé en fonds transitoire jusqu'au 31 décembre 2005, et obtenir de l'UNEDIC un retour à la situation antérieure concernant les congés de maternité. Comme le ministre l'a affirmé le 17 décembre 2004, la nécessité de « conforter le régime de l'intermittence », dans l'immédiat, n'exclut pas la recherche d'un futur système plus ambitieux de garantie de l'emploi culturel.

Dans cette perspective, il appartient au législateur de préciser les bases d'un régime spécifique d'assurance chômage dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle au sein de l'UNEDIC. C'est l'objet de la présente proposition de loi qui fixe le cadre à l'intérieur duquel les modalités de l'indemnisation (conditions d'admission, calcul des droits) trouveront naturellement leur place. Ce dispositif vise à garantir l'égalité de traitement et devra inciter à la déclaration de toutes les heures travaillées, étant entendu que le montant global de la charge d'indemnisation des intermittents au titre de l'assurance chômage reste inchangé pour les institutions gestionnaires.