M. le Ministre de la Défense
À l'été 2008, le Ministère de la Défense s'est engagé dans un vaste programme de restructuration qui a entraîné l'annonce de la fermeture de très nombreux sites militaires. Il en a ainsi été de la 15ème BSMAT située à Garchizy/Fourchambault, dans la Nièvre, qui comptait 138 emplois.
Ce site relève cependant d'un traitement particulier. Les partenaires sociaux, les élus et les représentants de l'État avaient en effet souhaité anticiper sur la perspective de réduction de l'activité, en concluant, en janvier 2007, un accord paraphé par l'ensemble des parties prenantes, à commencer par le représentant du Ministère de la Défense. Dans cet accord, il avait été convenu que l'activité de la 15ème BSMAT, qui consiste, pour l'essentiel, dans l'entretien des V.A.B., serait progressivement transférée à RENAULT TRUCKS, en contrepartie de son installation sur le site. C'est d'ailleurs bien ainsi que les choses se sont passées depuis lors, et RENAULT TRUCKS s'est vu renouveler son marché qui correspond aujourd'hui à environ 70 emplois.
Il avait également été convenu dans cet accord, paraphé je le rappelle par tous les partenaires, qu'aucun membre du personnel présent à la date de la fermeture, ne se verrait contraint de quitter le département contre son accord et que des solutions de reclassement, de reconversion, de maintien sur place seraient garanties. Or, aujourd'hui, ni les partenaires sociaux, ni les élus n'ont pu obtenir, de la part du Ministre de la Défense, confirmation que cette parole serait bien respectée.
Cette situation créé une grande confusion et suscite surtout l'inquiétude, pour ne pas dire l'angoisse des personnels. À la date annoncée, que vous voudrez bien me confirmer, de fermeture du site, à savoir le 31 décembre 2012 et d'une fermeture définitive au 1er janvier 2014, 90 personnels seront en effet encore concernés.
Je souhaiterais par conséquent, Monsieur le Ministre, que vous puissiez me confirmer que l'État aura bien le souci d'honorer ses engagements. Nous avons, dans le cadre de cet accord, fait preuve d'une grande volonté de concertation et d'un vrai caractère innovateur, puisque nous avons négocié à partir d'une évolution avec laquelle nous n'étions pas politiquement en accord.
Pour autant, nous avons fait le choix des compromis, c'est-à-dire, faire un pas en direction du Ministère de la Défense, qui en a fait un autre dans notre direction, en s'engageant sur le plan social en direction des personnels.
Le non respect de cet accord s'apparenterait à un véritable manquement à l'honneur de la part de l'État. Je ne peux pas imaginer qu'il en soit ainsi. C'est la raison pour laquelle, je souhaiterais, après vous avoir écrit à de nombreuses reprises, que vous vouliez bien me confirmer que l'État mettra tout en œuvre pour que l'ensemble des agents qui seront toujours présents sur le site à la date du 31 décembre 2012, se seront tous vus proposer, dans des conditions acceptées par les syndicats, des solutions de reconversion et de reclassement sur le département qui leur conviennent.
La parole est à Monsieur le Secrétaire d’Etat, Bernard Laporte.
Monsieur le Président, Monsieur le Député Gorce,
Je vous prie d’abord d’excuser Hervé Morin, en déplacement officiel avec le Président de la République à l’étranger.
Votre question a reçu une réponse que le Ministre de la Défense vient de vous adresser. Dans ce courrier que vous venez de recevoir ou, que vous allez recevoir, Hervé Morin vous indique clairement que l’esprit de la convention signée en janvier 2007 entre le Préfet, le Directeur central du Matériel de l’Armée de Terre, les organisations syndicales et vous-même, sera bien sûr respecté. Les relations contractuelles entre Renault Trucks Défense et le Ministère de la Défense se déroulent conformément à toutes les prévisions et la pérennité du site de Fourchambault est assurée.
S’agissant du personnel de la 15ème BSMAT, Base de Soutien du Matériel de l’Armée de Terre, le Ministre de la Défense est en mesure d’annoncer que chacun bénéficiera d’un traitement individualisé de nature à répondre à chaque cas concret, de vraies opportunités dans le cadre de la maintenance des matériels de l’Armée de Terre. Le Gouvernement met également en place des « plates-formes ressources humaines » auprès des Préfets de Région qui permettront de pratiquer sur des bassins d’emploi resserrés une vraie mobilité inter-services de l’Etat et inter-fonction publique.
Enfin, le Ministre de la Défense peut vous assurer que les représentants du personnel seront étroitement associés à la mise en œuvre des évolutions qui concernent la 15ème BSMAT, comme ce sera le cas partout où la défense s’adapte aux défis de demain.
Merci Monsieur le Secrétaire d’Etat, Monsieur Gorce souhaitait interroger le Secrétaire d’Etat pour avoir des précisions :
Je voulais juste rajouter juste un mot Monsieur le Président.
C’est important de dire que l’esprit de l’accord sera respecté. C’est la première fois que le Gouvernement confirme l’intention de respecter l’esprit. Je serai évidemment aussi attentif à ce que la lettre soit la plus proche de l’esprit et que l’esprit dans lequel vous l’appliquerez soit le plus proche de la lettre, c'est-à-dire que, les partenaires sociaux puissent être rapidement associés à cette discussion et que vos représentants, ceux du Gouvernement et du Ministère de la Défense, puissent dire comment ils entendent faire en sorte que l’esprit soit respecté. Je pense qu’une discussion est indispensable. Je sers d’une certaine façon de médiateur et j’interpelle, mais je crois qu’il est indispensable qu’une discussion puisse s’ouvrir avec les représentants du personnel pour leur apporter toutes les assurances concrètes au-delà de cet hémicycle.
Merci Monsieur le Député…
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