La crise a conduit à rouvrir le débat sur le bouclier fiscal. À juste titre : comment ne pas être choqué que les titulaires d'un patrimoine de 15 million d'euros puissent, comme nous en informe le rapport transmis à la Commission des Finances, se voir restituer par l'État 330 000 euros chacun alors que nos concitoyens se débattent dans d'inextricables difficultés.
Mais, au-delà de cet exemple, c'est toute la problématique, si malmenée ces dernières années, de la justice fiscale qui remonte aujourd'hui à la surface. La polémique qui s'est engagée sur l'accroissement des inégalités de revenus en témoigne. Thomas Piketty a eu raison, dans l'édition d'hier de Libération, de tenter d'y mettre un terme en en rappelant les données précises. La réalité est que les écarts de revenu entre les déciles n'ont pas augmenté en France ces vingt dernières années. Et que la part des salaires dans la valeur ajoutée est restée globalement stable en dépit des cris d'orfraie de certains.
En revanche les écarts ses sont creusés entre les extrêmes et tout particulièrement au profit des 1%,voire des 0,1% des ménages les plus fortunés. Ceux-ci ont vu leur pouvoir d'achat augmenter de plus de 40% contre 4% en moyenne pour les Français. Ce décrochage relativement récent, est la conséquence d'un double mouvement : l'explosion des revenus financiers et la réduction de la progressivité de l'impôt.
Il ne suffit pas pour y répondre de s'indigner.
Libérée des préjugés, de droite comme de gauche, la politique fiscale pourrait se montrer plus subtile. Pourquoi par exemple ne pas suggérer, comme je l'ai fait dans mon livre (Choisir, Lignes de repères, 2008, p. 97) la mise en place d'un « stabilisateur fiscal » qui se mettrait en route chaque fois que l'on noterait un décalage significatif entre l'évolution des revenus moyens des Français et celui des ménages les plus aisés. Le Parlement pourrait être saisi chaque année de cette tendance établie statistiquement par l'INSEE et invité à la corriger par une modification du taux d'imposition sur les tranches les plus élevées, voire par un prélèvement exceptionnel, pour maintenir à cet écart un niveau jugé jugé acceptable par la société.
Cette mesure aurait l'avantage de la transparence. Elle obligerait aussi la Nation tout entière à se poser régulièrement la question des inégalités acceptables et des inégalités intolérables, bref à remettre au goût du jour et à actualiser la belle notion de « justice » que l'on peut décliner tant d'un point de vue social que fiscal. En somme, passer sur ce sujet, du discours aux actes, de la rhétorique à l'action concrète pour renforcer la confiance , bien écornée,de nos concitoyens dans leurs Institutions, et les principes qui les fondent!
Bonne idée !
En Finlande les amendes routières sont proportionnées au revenu. Beaucoup de petites choses comme ça sont techniquement tout à fait faisables et amélioreraient la justice.
Sarkozy est en train de faire passer les prelevements vers une flat tax, puis un impot logarithmique.
Rédigé par : Marc G. | 02 avril 2009 à 01:18