Le débat en cours sur la proposition de loi déposée par l'UMP relative à l'emploi offre l'opportunité d'effectuer une avancée significative en matière de revitalisation économique des territoires ruraux. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008, j'avais fait observer au gouvernement que les zones rurales touchées par la fermeture d'une entreprise, correspondant souvent à une mono-industrie ne pouvaient pas bénéficier des mêmes aides à la revitalisation que les grands bassins économiques éligibles aux contrats de site. C'est la raison pour laquelle j'avais proposé la création d'un fonds visant à combler cette lacune.
Cette idée, a fait l'objet d'un groupe de travail à Bercy auquels ont été associés les deux rapporteurs concernés du budget de l'emploi, à savoir Gérard Cherpion et moi-même. Cette idée a débouché sur la rédaction d'une proposition de loi commune qui prévoyait notamment d'abonder ce fonds par l'extension de l'obligation de revitalisation aux entreprises de services procédant à des licenciements importants, conséquents mais diffus sur l'ensemble de leurs réseaux.
Au moment où la crise accentue ses effets sur notre industrie et en particulier sur nos petites entreprises, la création d'un tel fonds est plus que jamais nécessaire. Elle permettrait d'apporter des moyens supplémentaires à nos territoires les plus fragiles et d'associer les grandes entreprises de services à l'effort de solidarité. C'est la raison pour laquelle j'apporte tout mon soutien aux démarches entreprises par mon collègue Gérard Cherpion pour obtenir que ce dispositif soit réintégré par voie d'amendement à la PPL actuellement en discussion. Il me semble en effet que l'intérêt de nos territoires ruraux doit nous permettre de dépasser les frontières partisanes pour faire aboutir une mesure qui devrait recevoir un large soutien sur tous les bancs.
Gaëtan Gorce
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