M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le groupe socialiste, radical et citoyen.
M. Gaëtan Gorce. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, je veux d’abord vous adresser tous mes vœux républicains : vœux de réussite, puisque c’est l’intérêt du pays, vœux de lucidité aussi, puisque c’est la condition de la réussite.
À cet égard, monsieur le Premier ministre, je m’interroge avec les membres de mon groupe sur la manière dont certains de vos ministres prennent la mesure de la crise sociale qui s’annonce.
Cette crise sociale fait aujourd’hui l’objet d’un bulletin d’alerte – une alerte rouge – émanant de Pôle emploi. Il annonce en effet très clairement qu’un million de nos concitoyens sans emploi ne recevront pas d’indemnisation au titre de l’assurance chômage pour l’année 2010. Leur nombre avait augmenté de près de 35 % en 2009, il va encore croître significativement en 2010. Or seuls 17 % d’entre eux bénéficieront de l’allocation spécifique de solidarité.
Je crois, monsieur le Premier ministre, qu’au lieu de ratiociner sur l’identité nationale et de s’esbaudir dans les colloques sur la régulation du capitalisme mondial (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP), il faudrait agir et agir vite.
Il importe de faire de la question des chômeurs non indemnisés non pas un simple sujet de discours mais une priorité politique.
Il importe ensuite de ne pas de vous défausser sur les partenaires sociaux d’une négociation qui n’aboutira pas avant la fin de cette année et de prendre des mesures concrètes pour étendre le bénéfice de l’allocation spécifique de solidarité, en y consacrant les moyens nécessaires. Il y a des bonus pour les traders, nous demandons un bonus pour les chômeurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Il importe enfin de confier à l’AFPA, que vous avez déstabilisée, une vraie mission de réinsertion et d’accompagnement de ces personnels, conforme à sa vocation et digne d’elle.
Vous qui chantez « Changer le monde » avec force gesticulations, êtes-vous prêts à changer concrètement le sort de centaines de milliers de nos concitoyens, privés d’emplois et de ressources ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Monsieur le député, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de Laurent Wauquiez, retenu en ce moment au Sénat.
La question que vous posez est très importante. Mais avant d’y répondre, je voudrais vous rappeler que la durée minimale nécessaire à la perception de l’assurance chômage est passée de six à quatre mois, grâce à la nouvelle convention d’assurance chômage négociée par les partenaires sociaux. Cette nouvelle convention a une conséquence : 200 000 personnes supplémentaires bénéficieront, en année pleine, de ces nouveaux droits. Je ne crois pas que l’on puisse appeler cela un recul. Il s’agit, bien au contraire, d’une amélioration.
Le Gouvernement a également amélioré l’indemnisation des licenciés économiques, en la portant à près de 100 % du salaire net pendant un an pour les bénéficiaires du contrat de transition professionnelle et de la convention de reclassement personnalisée.
Quant à la question que vous posez, je n’entends pas m’y dérober. En temps normal, on estime à 800 000 le nombre moyen de personnes qui épuisent chaque année leurs droits à l’assurance chômage. Ces personnes, rappelons-le, ne sont pas dénuées de ressources. Vous le savez bien, puisque vous avez fait allusion à l’allocation de solidarité spécifique. Au-delà, le revenu de solidarité active entre en jeu.
M. Gaëtan Gorce. La charité, quoi !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Pour l’année 2010, deux facteurs se conjuguent : l’acuité de la crise, qui explique l’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi en fin de droits ; mais aussi l’impact de la nouvelle convention d’assurance chômage. C’est un sujet qui relève essentiellement de la négociation entre partenaires sociaux. Ils s’en sont saisis mais cela n’empêchera pas le Gouvernement de prendre ses responsabilités. Il ne s’agit pas de laisser les chômeurs sans ressources. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Oui ce sera la question principale de l'année. Ce sera le combat pour le parti socialiste. Comment rendre la dignité et la décence dans notre pays alors que les gouvernants et les dirigeants continuent de péter dans la soie pendant que le peuple subit.
C'est d'ailleurs le combat pour l'avenir de notre société car l'explosion indécente des inégalités sera la cause de notre propre destruction.
Rédigé par : Asse42 | 23 janvier 2010 à 13:29