Question écrite : itinéraires routiers contenus dans les GPS

M. Gorce interroge M. le Ministre des Transports sur les modalités d’établissement des cartes routières pour les GPS.

M. Gorce aimerait savoir quel est l’organisme à l’origine des cartes routières enregistrées dans les appareils GPS : s’agit-il de l’IGN ? Ou bien l’établissement de ces cartes est-elle laissée à la responsabilité des fabricants de GPS ?

Dans ce dernier cas, les cartes produites par les fabricants font-elles l’objet d’une vérification de la part des autorités administratives françaises ?

Enfin, ayant constaté plusieurs erreurs préjudiciables dans les indications routières fournies par certains GPS, M. Gorce aimerait connaître les modalités par lesquelles il serait possible de faire modifier les cartes GPS erronées.