Les députés ont adopté, jeudi 19 janvier, quasiment sans débat, la réduction de 5 % du remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle, qui doit s'appliquer en 2012.
Après une première lecture au Sénat où il a été remanié, ce projet de loi organique va de nouveau être transmis au Sénat, avant de revenir une dernière fois à l'Assemblée, où les députés auront le dernier mot.
A l'occasion de son examen au Palais du Luxembourg, la nouvelle majorité de gauche avait réclamé une campagne électorale "propre" et adopté une série d'amendements qui ont été balayés par la commission des lois de l'Assemblée.
La gauche sénatoriale avait adopté le 12 janvier plusieurs amendements de Gaëtan Gorce (PS, Nièvre). L'un rappelait aux titulaires d'un mandat public qu'ils doivent s'abstenir d'utiliser les moyens de ce mandat à des fins électorales, un autre que les dépenses engagées dans les douze mois précédant le scrutin sont présumées avoir un caractère électoral. Cette dernière mesure visait les déplacements du président de la République.
c est un bon debut merci
Rédigé par : Lionel Toureau | 19 janvier 2012 à 14:49