Le blog de Gaëtan Gorce: Dans les médias

Interview sur RFI - Disparition de Ibni Oumar Mahamat Saleh

Diffusé ce matin à l'occasion du 4ème anniversaire de la disparition de l'opposant tchadien :

http://www.rfi.fr/emission/20120203-gaetan-gorce-senateur-francais

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Conférence de presse - 4ème anniversaire de la disparition de l'opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh

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L’UMP fait obstacle à toute clarification du financement des campagnes présidentielles

Communiqué de presse de Gaëtan Gorce, rapporteur du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses électorales de la campagne présidentielle

Afin de garantir à nos concitoyens une campagne propre, le Sénat a adopté sur ma proposition la semaine dernière une série de dispositions visant à clarifier le cadre juridique s’appliquant au financement des campagnes présidentielles :

- interdiction d’utiliser à des fins électorales les moyens publics tirés de l’exercice d’une autre fonction élective ;

- imputation sur le compte de campagne de toutes les dépenses engagées dans l’année qui précède le scrutin dès lors qu’elles sont en rapport avec le débat politique national ;

- consultation ouverte à tous les candidats de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et du Financement des Partis (CNCCFP) sur l’imputabilité de telle ou telle dépense et saisine possible du Conseil Constitutionnel en cas de désaccord pour stabiliser les règles juridiques applicables ;

- contestation ouverte à tout candidat de la régularité des comptes de campagne d’un autre candidat devant le Conseil Constitutionnel ;

- modification des règles de remboursement qui seraient désormais calculées en fonction du nombre de voix obtenues par chaque candidat.

Ce dispositif d’ensemble, rendu nécessaire à la fois par les polémiques récentes et par les révélations diffusées ces dernières semaines sur l’origine des fonds ayant alimentés certaines campagnes présidentielles, a été rejeté sans débat par la majorité UMP lors de la Commission Mixte Paritaire qui s’est tenue ce mercredi 18 janvier, ce qui manifeste clairement le refus du Président de la République comme du gouvernement de lever les ambiguïtés de la législation actuelle.

Le gouvernement s’est en effet retranché derrière le fait que l’on ne modifie pas les règles à trois mois d’un scrutin alors que c’est pourtant ce qu’ils nous proposent de faire à travers le projet de loi organique qui sert de base à la réforme ambitieuse et juste que nous proposons.

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Les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy n’ont décidément pas la tête de l’emploi

Les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy lors du sommet social n’ont manifestement pas la tête de l’emploi. Elles semblent inspirées par l’improvisation que suscite, à quelques semaines du premier tour de la présidentielle, l’augmentation du chômage.

Loin de la timidité dont témoigne l’attitude présidentielle, c’est une véritable « révolution de l’emploi » qu’il faut engager, qui consisterait à mobiliser la totalité des crédits de l’assurance chômage et ceux de la formation au service d’une politique active d’insertion professionnelle et de retour au travail. Ces objectifs ne pourront être atteints qu’à travers une territorialisation des politiques de l’emploi à l’échelle des bassins de vie pour mobiliser autour de ces objectifs tous les acteurs, des collectivités locales aux partenaires sociaux.

On ne peut enfin que regretter que des mesures ciblées de réductions de charges soient de nouveau envisagées, alors que ce dont nos jeunes en recherche d’emploi ont besoin, c’est d’un encouragement au recrutement en CDI, compensé par des aides proportionnées à l’effort de formation et de tutorat consenties par l’entreprise. Là encore, ce n’est pas à travers un sommet social que cette ambition pourra être atteinte, mais par l’implication des partenaires sociaux à l’échelle des branches professionnelles comme des métiers.

Gaëtan Gorce, auteur de la révolution de l’emploi,

Fondation Jean Jaurès 2011

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Génocide arménien: la commission des lois du Sénat rejette le texte (AFP)

PARIS, 18 janvier 2012 (AFP) - La commission des lois du Sénat a rejeté mercredi la proposition de loi UMP pénalisant la négation des génocides, dont celui des Arméniens en 1915, en adoptant une motion d'irrecevabilité du texte, ce qui ne préjuge cependant pas de l'attitude des sénateurs lundi en séance.
Cette motion de procédure équivalant à un rejet et présentée par le président PS de la commission, Jean-Pierre Sueur, a été votée par 23 voix pour, 9 contre et 8 abstentions. Elle devra toutefois être confirmée en séance lundi lors de l'examen du texte.
La position de la commission des lois exprime les fortes réticences d'une partie du Sénat, toutes tendances politiques confondues. La chambre haute du parlement avait, le 4 mai 2011, rejeté un texte identique.
Cependant cette motion d'irrecevabilité, votée dans le cadre restreint de la commission des lois (qui comporte 49 membres), ne devrait pas être ratifiée lundi en séance, une majorité semblant se dessiner en faveur de la proposition de loi. La majorité des sénateurs, qui y sont opposés, devrait s'abstenir ou ne pas prendre part au vote plutôt que de voter contre, ce qui facilitera l'adoption du texte, qui a le soutien du gouvernement.
La proposition de loi de la députée Valérie Boyer ayant déjà été adoptée le 22 décembre par les députés, si le Sénat la vote lundi conforme (sans amendement) elle sera définitivement adoptée.
Le texte, qui a provoqué une crise diplomatique majeure entre Ankara et Paris, prévoit de punir d'un an de prison et 45.000 euros d'amende la négation d'un génocide reconnu par la loi française.

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A lire sur le figaro.fr

Un court article qui rend compte du travail effectué par la majorité sénatoriale sur le PJLO remboursement des dépenses électorales de la campagne présidentielle :

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/01/12/97001-20120112FILWWW00615-comptescampagne-texte-modifie.php

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