Le blog de Gaëtan Gorce

Intervention de Gaëtan Gorce - Débat sur l'emploi, la formation et la qualification des jeunes

Monsieur le Président, monsieur le ministre, mes cher(e)s collègues,  

La situation de l'emploi ne cesse, depuis 4 ans, de se dégrader. La vague atteint désormais une hauteur historique que la mobilisation des contrats aidés, la mise en œuvre des emplois d'avenir et demain des contrats de génération, ne suffira pas à briser.  L'année qui vient risque ainsi d'être l'une des pires que le pays ait connu. L'ampleur de cette catastrophe sociale est encore aggravée par les caractéristiques particulières de notre marché du travail : ce sont les plus fragiles qui sont le plus durement et surtout le plus durablement frappés ! Ainsi, l'impact du chômage concentre-t-il ses effets, depuis plus de 30 ans, sur les mêmes catégories sociales, les mêmes classes d'âge et les mêmes territoires ! 

Répondre à un tel défi ne relève pas, à l'évidence, de la seule politique de l'emploi. Le mouvement ne pourra être circonscrit que par un redémarrage de l'économie que le plan compétitivité est censé permettre. On peut craindre, néanmoins, qu'il n'y suffise pas et qu'un soutien massif à l'investissement soit bientôt nécessaire, pour autant que l'Union Européenne veuille bien considérer que pareilles dépenses devraient être défalquées du montant du déficit « autorisé ». 

Mais au-delà de ces enjeux sans doute déterminants, nous ne pouvons laisser jouer à la politique de l'emploi un rôle subsidiaire. Ne serait-ce que parce que celle-ci n'est pas loin de représenter près de 80 milliards d’euros, d'allégements de cotisations sociales en aides à la formation, d'indemnités chômage en soutien aux emplois de services à la personne. Le problème est que ces 80 milliards d'euros sont mobilisés en fonction de critères différents, pour toucher des cibles distinctes et sans jamais être évalués. Je n'hésite pas ici à affirmer que notre politique de la formation et de l'emploi est plus gouvernée par le poids des habitudes, l'influence des corporatismes que par le souci de l'efficacité. 

C'est pourtant cet objectif qui devrait aujourd'hui exclusivement nous guider, face à l'état d'urgence auquel nous sommes confrontés. 

Certes, il est difficile de réformer en pleine crise. Mais n'est-ce pas le préalable nécessaire sauf à succomber à la tentation des effets d'annonce et des coups d'épée dans l'eau ? Trois axes de réformes me paraissent devoir être privilégiés : 

- d'abord, remettre un pilote dans l'avion, c'est-à-dire placer les politiques de l'emploi sous une seule autorité. Bien loin d'avoir simplifié la situation, la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC, complétée de la création des maisons de l'emploi, a débouché, à l'échelon territorial, sur un imbroglio total. Les services, qu'il s'agisse de ceux de l'État, des Régions, des Départements, des Missions locales ou des Chambres consulaires, dépensent, de leur aveu même, la moitié de leur temps et de leur énergie à se coordonner ! Il faut mettre un terme à ce désordre et confier soit à un représentant déconcentré de l'État soit à la Région la totalité des compétences emploi-formation sur le terrain. 

- ensuite, réaliser la fongibilité de la totalité des crédits dédiés. C'est chaque territoire, en fonction de ses caractéristiques propres, qui doit pouvoir décider d'employer ses moyens budgétaires à telle action plutôt qu'à telle autre. Je plaide pour la création d'offices locaux de l'emploi et de la formation concentrant tous les crédits  disponibles dans le cadre de contrats pluriannuels d'objectifs arrêtés en concertation avec les partenaires sociaux et les collectivités locales. 

- enfin, mettre les partenaires sociaux devant leurs responsabilités. C'est ce qu'a fait le Chef de l'État dans sa conférence de presse, avec ce bémol qu'il a cru utile d'ajouter qu'à défaut d'accord l'État reprendrait la main. Tout au contraire, nous devons dire aux syndicats comme au patronat qu'il est de leur devoir de définir de nouvelles conditions d'emploi des ressources de la formation comme de l'indemnisation chômage. Leur utilisation devrait être tout entière destinée à réduire le chômage et mieux couvrir ses conséquences. La durée d'indemnisation ne devrait-elle pas varier non en fonction de la durée de cotisation mais des difficultés de reclassement ? La formation ne devrait-elle pas bénéficier en priorité aux jeunes ou aux chômeurs non qualifiés ? 

Cette démarche pourrait s'inscrire dans un vrai plan d'urgence sociale qui permettrait de montrer non seulement que le gouvernement à pris la mesure du problème, mais qu'il est déterminé à agir le temps nécessaire au redressement économique du pays. Non en mobilisant des crédits nouveaux qui seront bien difficiles à trouver dans cette période de pénurie budgétaire, mais en mettant de l'ordre dans la masse considérable des crédits existants. C'est cette volonté, monsieur le ministre, que nous aimerions vous entendre exprimer !  

Intervention de Gaëtan Gorce au Conseil National du PS - 18 juillet 2012

Chers camarades,

 

On compte dans cette salle de grands absents ! Les 800 000 sympathisants qui, à l’issue des Primaires, avaient souhaité travailler avec nous ! Quelle place leur faisons-nous dans ce Congrès ? Pourquoi les avoir réduit au rôle de spectateurs, eux qui ont été à l’automne les premiers acteurs du changement ?

Question d’autant plus pressante que nos militants eux-mêmes se demandent s’ils ne seront pas, à leur tour, exclus du débat. N’a-t-on pas cherché ces derniers jours à limiter les possibilités d’expression que leur offrent, bien timidement pourtant, nos procédures et nos statuts?

 

Car au fond, quel est l'enjeu de ce Congrès ? Et de quoi a-t-on peur ? 

J'avoue qu'à lire ou écouter les uns et les autres, je finis par m'interroger ! S'agit-il de nous doter d'un leader ? Ce serait oublier que cette question a été réglée avec les Primaires ! De débattre de notre ligne politique ? Notre projet a été arrêté voici moins d'un an et à l'unanimité ! S'agirait-il alors de discuter des premières orientations de ce gouvernement ? Ce serait un peu tard ! Ou des critiques à lui adresser ? Ce serait, avouons-le, un peu tôt ! 

Dès lors, la seule véritable question qui vaille n’est-elle pas celle que nous avons posée : quel rôle devons-nous faire jouer à notre parti dans cette période nouvelle ? Et quelles transformations lui apporter pour y réussir ?

Y répondrons-nous en nous livrant au « petit jeu » des « petits arrangements » dont certains ont fait une science quasi-exacte ? Ou en poursuivant avec entêtement le processus engagé lors des Primaires ?

Nous avons aujourd’hui à faire à deux types de contributions. Celles qui constituent en quelque sorte un rappel à l’ordre. Ce qui peut se comprendre, au nom de l’unité et du rassemblement , mais avec le risque de vider le débat de son sens et de frustrer une fois de plus les socialistes d’un véritable échange. Et puis celles qui sont un « appel à projet » et qui, tout en faisant le choix de la raison, veulent préserver la part de l’innovation et font le choix aussi de la liberté et de l’imagination. Notre contribution se veut par conséquent la voix des militants, des sympathisants, qui se réjouissent de nos succès, veulent soutenir le Président et le Gouvernement. Mais veulent aussi participer au changement et concrétiser au sein du PS les formidables promesses contenues par le succès des Primaires. Notre ambition, à Toulouse, doit être de donner aux Français certes l’image d’un parti rassemblé, mais plus encore celui d’un parti tourné résolument vers eux pour les écouter, les accueillir, les associer !

 

Or, s’il existe une crise économique et financière, auquel le Gouvernement doit faire face, notre démocratie traverse aussi une crise profonde, que notre parti a pour devoir d’affronter. Nous vivons sur un modèle politique qui s’est construit à la fin du XIXème siècle. Les socialistes y ont d’ailleurs largement pris leur part. Mais n’est-il pas temps de passer à autre chose ? De renouveler la forme de nos partis ? D’inventer d’autres méthodes de participation et de délibération, un peu à l’instar de ce que Daniel Cohn-Bendit avait intelligemment mis en débat voici quelques années autour de l’idée de coopérative ?

 

L'enjeu doit être de rapprocher la politique de ceux qu'elle concerne ! Et pour cela de repolitiser la société !

Pour nous, recréer de la confiance se fera par l'exemplarité de nos comportements. Regonfler notre démocratie, par la qualité et la collégialité de nos débats. Mobiliser l'opinion, par notre ouverture sur la société.

Mais d'où vient que tant reste à faire ? N'est-ce pas aux causes qu'il convient maintenant de s'attaquer ? C’est-à-dire au poids excessif et ubuesque des courants ! Qu'il faut réduire pour réduire les rentes de situation. Aux pratiques de cooptation qui nous privent du choix de nos dirigeants. C’est pourquoi nous voulons rétablir le libre choix du premier secrétaire par les militants. Et même aller encore plus loin avec la mise en place, à tous les niveaux, d’une Co-direction, paritaire, tournée vers la jeunesse ! Aux luttes d’influence qui pourrissent la vie de nos Fédérations. C’est pourquoi nous proposons un Congrès exemplaire ! Dont les résultats ne puissent souffrir aucune contestation. Nous demandons avec force, qu’à l’instar des Primaires, une haute Autorité soit mise en place, s’il devait y avoir plusieurs motions, pour garantir les résultats dans toutes les fédérations. La suspicion qui règne encore dans trop de nos sections n’illustre-t-elle pas, par l’absurde, la nécessité de transformer radicalement nos méthodes de fonctionnement ?

 

Au total, si notre contribution se veut celle de nos militants de base, et de nos sympathisants, c’est parce qu’elle en appelle au respect. Respect dû à nos adhérents, qui doivent pouvoir se prononcer librement et en toute sincérité. Respect dû à nos sympathisants qui doivent se voir proposer de nouvelles formes de collaboration. Respect dû à nos élus, dont l’influence dans nos instances devra dépendre du travail effectué plus que des amitiés entretenues. Respect dû à nos idées, dont on devra pouvoir débattre sans préjugé, sans caricature, et sans captation par des groupes constitués. Respect dû à nos concitoyens, qui doit nous protéger de l'esprit de caste. Celui qui finit par couper les dirigeants des militants puis des citoyens. Qui transforme un mandat en rente. Le pouvoir en arrogance. L'expertise en suffisance.

 

 

Chers camarades,

La démocratie pour exister doit être constamment réinventée. Celle que nous pratiquons entre nous doit être le modèle, la préfiguration de celle que nous voulons pour la République tout entière. Parce que nous sommes les dépositaires d'une histoire ; parce que nous sommes les héritiers d'un parti qui a fait rentrer le prolétariat, puis les femmes, dans la République, nous devons bousculer les habitudes pour nous porter à l’avant-garde. 

Ce serait un beau Congrès que celui qui serait tout entier consacré à cette grande et belle question de l’innovation démocratique.

Un Congrès qui ne ressemblerait à aucun de ceux qui l’ont précédé !

Intervention de Gaëtan Gorce au Conseil National du PS - 19 juin 2012

À mon tour je veux saluer nos nouveaux élus qui témoignent des progrès de la parité, de la diversité, du changement ! C'est lorsqu'il fait le choix du renouvellement que notre parti retrouve le chemin de la victoire... Ce constat vaut aussi pour l'avenir...

Tout commence en effet avec les primaires, avec ce formidable élan donné à notre démocratie, cet acte de confiance aussi adressé à nos concitoyens invités à venir trancher de la plus belle des manières nos inextricables conflits de leaderships. Et puisque cela n'a pas été fait avant moi je veux rendre hommage ici à celles et ceux qui en ont été à l'origine : Ségolène Royal qui mérite bien dans ces moments difficiles pour elle d'être saluée à cette tribune, mais aussi Olivier Ferrand, élu député ce dimanche, et Arnaud Montebourg qui en avait fait l'axe de son projet de rénovation. Tout est parti de là...

Voici 5 ans m'exprimant devant notre Conseil national, au lendemain alors d'une nouvelle défaite, j'avais cité Anatole France : "c'est en croyant aux roses qu'on les fait éclore". C'est donc que nous y avons cru avec suffisamment de force que la victoire est aujourd'hui au rendez-vous. Mais pour que celle-ci ne soit pas qu'une parenthèse, nous devrons croire encore et encore à ce qui fonde notre engagement. Croire en l'Europe qui ne peut manquer éternellement son rendez-vous avec la démocratie. Cette Europe qui ne peut se construire contre les peuples, que nous devons donc réinventer... Croire en la solidarité, sans cesse attaquée par la revendication de l'individu à plus d'autonomie, d'initiative, que nous ne pouvons pas récuser parce qu'elle est intrinsèquement liée à l'idéal de liberté mais que nous devons orienter à travers l'exigence centenaire qui figure au coeur de nous-même, je veux dire la coopération, l'association, des talents, des énergies et des compétences... Croire en la Gauche, qui devra conduire et gagner la bataille des idées, celle que nous impose la crise, morale, écologique, financière du libéralisme.

À nous de formuler une véritable alternative à l'idéologie de la compétition, de la dérégulation qui ne subsiste, pantelante, que faute d'une autre vision de l'avenir! À nous de croire enfin dans notre parti socialiste, formidable réserve de talents qui doit, dans le prolongement des primaires, faire plus que jamais le pari du débat, de l'échange, de la démocratie en ouvrant sa porte aux 800.000 sympathisants qui ont souhaité rester en contact avec nous. Quel formidable défi... Dépassons les clans, les courants, la cooptation, faisons confiance à nos élus, nos adhérents, nos sympathisants...

Parce que cette bataille, celle du renouvellement, des méthodes comme des idées, nous n'avons pas le droit de la perdre !

(Soyons honnêtes : maigres applaudissements).

Intervention de Gaëtan Gorce : projet de règlement européen relatif à la protection des données personnelles

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Messsieurs les Présidents de Commissions,Mes Chers Collègues,

La proposition de règlement qui est l’objet de nos discussions de ce soir arrive au bon moment ! Il est regrettable en revanche qu’elle n’apporte pas plus de bonnes réponses… Comment en effet ne pas se réjouir d’un débat qui se fait l’écho des préoccupations croissantes de nos concitoyens ? Une prise de conscience est en train de s’opérer, je crois, non plus seulement quant aux opportunités que représente le Net, mais aussi quant aux risques qu’il peut, faute de précautions, faire peser sur nos libertés.

L’actualité de ces derniers jours nous a une fois de plus démontré que la protection de nos données personnelles n’est pas encore garantie, et ce d’autant plus que la quantité et la diversité des informations que l’on recense comme des « données personnelles » ne cessent de s’accroître : des données biométriques comme l’empreinte digitale ou la couleur des yeux, la localisation géographique à un instant T, ou encore l’adresse IP de son ordinateur, sont autant d’informations recensées et conservées par de nombreux acteurs, parfois sans nous en informer. Ainsi de cet artisan du Maine et Loire, qui vient d’assigner Google en référé pour l’avoir photographié à son insu dans son jardin, et avoir diffusé ce cliché sur internet pour son service Street-View. Je pourrais tout aussi bien prendre l’exemple des nouvelles règles de confidentialité de Google, que l’entreprise a imposées aux utilisateurs français, malgré l’avis défavorable de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui estime que ces règles ne respectent pas les exigences de la directive européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles. Google qui, depuis le 1er mars, peut ainsi croiser des informations recueillies par ses différents services concernant un même utilisateur, et utiliser des données recueillies sur son téléphone Google pour lui proposer, lors de son prochain passage sur Internet depuis son ordinateur, une publicité en conséquence.

Cette prise de conscience est d’autant plus fondamentale qu’elle touche au cœur de l’une des luttes centrales que devra mener la démocratie ces prochaines décennies, à savoir comment protéger les individus tels que définis par le libéralisme politique depuis près de deux siècles, de la menace que représentent le poids massif, l’opacité, le pouvoir tentaculaire de grandes organisations.

La difficulté est encore accrue par le fait que l’enjeu de sécurité semble désormais primer sur celui de la liberté. Pour assurer son confort ou sa tranquillité à l’égard de menaces potentielles, l’individu et même le législateur (on vient de le voir à propos du fichier biométrique) ne sont-ils pas prêts, pour se prémunir d’une menace virtuelle, à ignorer la menace bien réelle, orwellienne et concrète, d’organisations publiques ou privées capables de stocker et d’exploiter toutes les données possibles sur toutes les personnes possibles ?

Aussi, s’il faut se réjouir que la Commission européenne ait choisi de faire progresser certains droits, comme celui à l’oubli numérique ou le droit au consentement, on ne peut néanmoins que regretter qu’elle soit restée à mi-chemin, comme partagée entre son souci de protéger les personnes contre différentes formes d’intrusion, et son obsession de simplifier la tâche des entreprises.

Il était donc important que notre Commission des Lois se saisisse de la proposition de règlement européen relatif à la protection des données personnelles qui aura des incidences directes sur notre usage quotidien des outils numériques et sur nos droits. Les réformes proposées par la Commissaire européenne Mme Reding présentent en l’état actuel des choses autant de points faibles que d’avancées. En retenant le « critère du principal établissement », elle va éloigner les citoyens des autorités administratives en charge de la protection de leurs données personnelles. En privilégiant un contrôle a posteriori, on livre le citoyen à des pratiques qui ne cesseront que pour autant qu’elles soient découvertes ou révélées. En confiant à la Commission un large pouvoir d’exécution, on alourdit un processus législatif et réglementaire pourtant déjà opérationnel dans plusieurs pays, à commencer par le nôtre.

Mais le véritable débat va plus loin : il est de savoir si nous sommes encore capables, comme l’étaient nos prédécesseurs voici plus de deux siècles, de réaffirmer les droits inaliénables de l’Homme, face aux intérêts politiques et sécuritaires mais aussi économiques et technologiques diffus, dont la nature est de chercher à échapper à tout contrôle. Le libéralisme économique est sa propre négation s’il oublie que son fondement se trouve dans la sûreté garantie à chaque membre du corps social. Que la menace vienne de l’État ou d’intérêts particuliers. Aussi faut-il souhaiter que ce débat (dont il faut remercier les Présidents des Commissions des lois et des affaires européennes d’avoir pris l’initiative) ne soit que le début d’une réflexion collective plus large et plus approfondie. Le Président Obama a évoqué une possible Charte des droits de l’Homme sur Internet.

Pourquoi notre Parlement ne prendrait-il pas l’initiative d’une convention parlementaire mondiale, destinée à concrétiser cette idée pour, 223 ans plus tard, adopter une nouvelle déclaration tout aussi nécessaire et universelle que la précédente, visant à protéger les droits de l’homme contre les menaces nouvelles qui pèsent sur sa sécurité, son intimité, sa mobilité, sa liberté d’expression et d’opinion ?

Vidéo de mon intervention en 2ème lecture du PJLO remboursement des dépenses de la campagne présidentielle

2ème et dernière partie :

 

Vidéo de mon intervention en 2ème lecture du PJLO remboursement des dépenses de la campagne présidentielle

La première partie de mon intervention :

 

Intervention en séance publique contre la PPL répression de la contestation des génocides

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,

Je ne reviendrai pas sur la question de l’inconstitutionnalité du texte qui a été très largement débattue et démontrée, je crois, par Jean-Pierre Sueur, comme l’avait fait voici quelques mois Robert Badinter. Je n’insisterai pas non plus, chacun y est revenu, sur la légitime émotion qui entoure ce débat, tant je peux comprendre que nos concitoyens d’origine arménienne puissent être choqués par l’attitude du Gouvernement Turc à l’égard du génocide de 1915 et pour lequel il se refuse toujours à une quelconque reconnaissance. J’ajoute que les arguments employés par les « militants » de la cause turque n’ont pas servi leur pays, tant ils se sont révélés le plus souvent déplacés, voire détestables par leur agressivité.

Mais je voudrais simplement ici, comme notre statut nous y invite, exprimer les raisons pour lesquelles, en plus de celles qui ont été développées par certains de mes collègues, je ne peux m’associer à la proposition de loi qui nous est présentée, comme je ne pourrais m’associer à aucune loi qui viserait à donner une définition juridique à ce qui relève de l’Histoire.

Comme Michelet, j’ai la faiblesse de penser que la Nation, que la France est une personne. Comment expliquer autrement qu’elle perdure au-delà des moments où sa sécurité est en jeu ? Il existe entre nous des liens, invisibles mais destructibles, forgés par l’Histoire ; une communauté de valeurs qui s’est constituée au fil du temps et des épreuves. Cette mémoire, construction politique, symbolique, est nécessairement différente de l’Histoire qui relève des règles comme de la méthode scientifiques. Elle en est issue, mais de manière sélective. Aussi ne devons-nous pas confondre les deux et prétendre faire l’Histoire au nom de la mémoire, plus encore s’il s’agit de le faire par le Droit et par la Loi.

Mais au-delà, nous devons nous interroger sur les rapports que nous entretenons avec notre mémoire nationale. Celle-ci est notre bien commun. Elle n’est pas l’addition de mémoires partielles même si chacune a pu jouer un rôle dans sa formation, de la mémoire paysanne à la mémoire ouvrière ; de celle, religieuse, de la conversion de Clovis à celle, laïque, de la loi de Séparation ; de celle, monarchique, des Sacres de Reims à celle, républicaine, de Gambetta prêchant au balcon de l’Hôtel de Ville au début de septembre 1870. C’est que la mémoire nationale synthétise, elle ne catégorise pas. Elle réunit, elle ne sépare pas. Voter des lois mémorielles, c’est mettre notre mémoire nationale en débat, sous la pression de tel ou tel groupe social, ethnique, politique ou religieux. C’est ouvrir une interminable controverse qui risque de nous déchirer.

Cela ne veut pas dire que nous ne devons pas enrichir notre mémoire nationale. Mais cet enrichissement doit se faire par le mouvement naturel des choses et des idées. Ainsi serait-il temps que nous fassions place à celle de nos compatriotes, immigrés de ces dernières décennies. Mais s’il nous appartient de le reconnaître, ce doit être sur un plan symbolique, comme celui de la commémoration, mais certainement pas sur celui de la Loi, qui plus est de la loi pénale.

Il est plus que temps que notre pays retrouve un rapport apaisé avec sa mémoire, plutôt que de céder à l’obsession mémorielle ! Celle-ci est le symptôme d’un terrible malaise qui nous conduit à vouloir réécrire le passé alors que notre ambition devrait être d’écrire l’Histoire qui reste à inventer.

C’est la raison pour laquelle, quel que soit le respect que j’éprouve pour nos compatriotes d’Arménie, je ne pourrai voter ce texte, pas plus que je n’en voterai aucun autre qui imposerait une vérité officielle.

Intervention de Gaëtan Gorce - Rapporteur du PJLO relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle

L'ensemble des amendements déposés soit par la Commission des lois, soit à titre personnel, ont été adoptés cet après-midi par le Sénat !

Le texte passera donc en Commission Mixte Paritaire mercredi 18 janvier.

 

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la Commission des Lois, Mes Chers Collègues,

La démocratie a un coût, mais elle n’a pas de prix !

A cent jours de la prochaine élection présidentielle, ce principe doit être rappelé avec d’autant plus de force que le gouvernement nous a saisi d’un texte qui semble vouloir s’en affranchir.

L’on est en droit en effet de s’interroger sur l’opportunité d’un projet dont l’objet – et peut-être l’effet – sera de faire économiser à l’Etat 3,7 millions d’euros sur une dépense totale de plus de 240 millions d’euros. Le scepticisme est d’autant plus d’actualité que cette économie virtuelle repose sur l’hypothèse invérifiable aujourd'hui d’un scénario électoral identique à celui de 2007, à savoir 4 candidats dépassant le seuil des 5% et 8 autres s’échelonnant entre 0 et 5%. Comment enfin justifier de modifier le plafond des dépenses autorisées et le montant des remboursements publics alors que le processus électoral est, du point de vue comptable, engagé depuis près de 9 mois, c’est-à-dire que les 3/4 de celui-ci ont déjà été accompli ?

Vous me permettrez de penser que le législateur devrait plutôt se préoccuper de garantir à nos concitoyens une campagne propre, car enfin à quoi cela sert-il d’abaisser les plafonds si ceux-ci ne sont pas respectés, comme plusieurs enquêtes en cours nous le suggèrent fortement, et si les règles de financement sont contournées ?

Aussi ce texte, qui s'inscrit dans le plan de rigueur présenté par le gouvernement à l’automne et qui n’est que la transposition de dispositions déjà rendues applicables aux autres élections par la dernière loi de finances, n’est-il acceptable que s’il est amendé dans le sens d’une clarification des obligations des candidats, avant que d’autres réformes plus ambitieuses ne viennent réformer un système au total peu satisfaisant.

C’est en tout cas l’esprit dans lequel s’est placé votre Commission dont je veux rappeler le raisonnement et la logique ! La difficulté tient dans ce constat simple : pour être candidat à la présidentielle, il suffit, dès lors que l’on dispose des parrainages, de se déclarer en mars, alors que les dépenses que vous engagez pour soutenir cette candidature doivent être retracées depuis le mois d’avril précédent. L’ouverture de votre campagne étant le plus souvent postérieure à la date à partir de laquelle vos dépenses doivent être imputées, à savoir le 1er avril de l’année précédant l’élection, il vous appartient de justifier de celles-ci bien après qu’elles aient été engagées.

Il en résulte, en particulier pour le Président sortant s’il se représente, une inévitable confusion sur la nature des initiatives qu’il prend, des déplacements qu’il effectue, des discours qu’il prononce.

D’où la nécessité, à titre préventif, de rappeler clairement que les dépenses engagées dans les douze mois qui précédent le scrutin sont présumées avoir un caractère électoral et que tout titulaire d’un mandat public doit s’abstenir de faire usage des moyens qu’il lui confère à des fins électorales.

C’est le sens des deux amendements qu’a adoptés votre Commission et qui constituent un rappel utile adressé aux candidats qu’il existe une déontologie électorale, une éthique incontournable, surtout au moment où nos citoyens doutent de leurs dirigeants politiques. J’ai la faiblesse en effet de penser qu’ils sont plus choqués d’apprendre que des millions d’euros ont transité par des comptes secrets que de savoir qu’une campagne présidentielle coûte au total à l’Etat en remboursement 41, 42 ou 43 M€ !

Mais la logique voudrait d’aller plus loin encore et c’est le sens des amendements que je me suis permis de déposer à titre personnel.

Comme je viens de le rappeler, les dépenses électorales sont souvent engagées avant d’être imputées à un compte et les candidats ne disposent d’aucune indication sur leur légalité et leur imputabilité autre que ce que leur dit succinctement la loi que nous suggérons de compléter. Et ils ne disposent d’aucun moyen de prévenir d’éventuelles irrégularités puisque ni le Conseil constitutionnel, juge en dernier ressort, ni la commission des comptes ne peuvent être saisis "a priori ". Ainsi l’avis rendu par la CNCCFP sur les déplacements présidentiels n’a-t-il aucune valeur juridique et pourrait parfaitement être contredit ultérieurement par celle-ci ou par le juge de l’élection.

Aussi conviendrait-il, afin de permettre l’émergence de règles jurisprudentielles en amont, soit de permettre la saisine du Conseil Constitutionnel en cours de campagne, soit d’élargir à tout candidat la possibilité de contester les comptes de ses adversaires une fois le résultat acquis. Je rappelle que l’élection étant validée bien avant que les comptes ne soient examinés, cela n’aurait pas d’incidence sur l’issue du scrutin mais permettrait en revanche de dégager un cadre juridique rendant ces questions plus claires et rendant les polémiques répétées sur ces sujets désormais sans objet.

Je me suis permis d’ajouter à ces propositions un amendement destiné à ouvrir un débat nécessaire sur le mode de remboursement des dépenses électorales à l’occasion des présidentielles. Jusqu’à présent, le montant remboursé est fonction à la fois d’un plafond et d’un seuil. Le seuil est celui des 5%. Au-delà, vous êtes pris en charge à hauteur de 50% du plafond ; en-deçà à hauteur de 5% (je précise que le projet que nous examinons ramène ces taux à 47,5 et 4,75% respectivement). Une décimale de différence peut donc faire passer votre dotation de 8M€ environ a 800.000 €, soit de un à dix. Est-ce juste ? D’autant que ce mécanisme ne permet pas à l’Etat de maitriser sa dépense, celle-ci variant en fonction du nombre de candidats ayant franchi le seuil fatidique.

D’où l’idée simple de fixer le montant remboursé en proportion du nombre de voix obtenues, en appliquant à la somme allouée un quotient correspondant au nombre de votants et en le rapportant aux suffrages obtenus par chaque candidat. Ce système, qui serait calculé sur la base du premier tour (les candidats au second bénéficiant d’une prime forfaitaire) favoriserait les grands candidats et tangenterait les 5% au détriment des candidats les plus modestes (moins de 2%) ou les plus moyens (entre 6 et 10%).

J’invite notre assemblée à y réfléchir !

Au total, n’avions nous pas d’autre priorités à satisfaire que celles-ci ? Ce projet était-il bien utile ? Certes pas dans sa rédaction initiale ! Mais celle que vous présente votre Commission me parait de nature à constituer un progrès et à ouvrir une réflexion indispensable à l’avenir de notre démocratie !

Interventions à Royaumont pour la labellisation de la Cité du Mot de La Charité sur Loire

Intervention de Gaëtan Gorce, Sénateur de la Nièvre-Maire de la Charité sur Loire

1. Le projet de Cité du mot que nous vous présentons est la résultante de dix ans de travail.

Dix ans qui ont permis la restauration du rez-de-chaussée du Prieuré, du Cloître et du jardin des Bénédictins.

Dix ans qui ont permis de conduire en parallèle la restauration du monument et celle du Centre historique de la ville, le prieuré étant depuis la Révolution le cœur notre dynamique urbaine.

Dix ans qui ont également conduit à développer de nouvelles activités investissant le monument au rythme de l’avancement du chantier, activités directement inspirées par l’évolution de la cité ; ainsi du Festival du Mot, né de la présence à La Charité d’une quinzaine de libraires formant, dans le bas de la ville, un véritable quartier du livre.

Dix ans qui nous ont permis d’accumuler les expériences, en particulier celle d’un partenariat efficace avec la Région et le département mais aussi la DRAC, l’architecte des monuments historiques, Paul Barnoud, etc… 

Dix ans qui nous ont permis de façonner un projet qui est à la fois un projet de monument, un projet culturel et un projet de ville. C’est de cette symbiose que nous tirons notre énergie.

2. Le projet de Cité du mot que nous vous présentons aujourd’hui se veut désormais le point de départ d’un nouveau cycle de développement du site et des actions qui s’y déroulent.

Il constitue l’axe d’un véritable projet d’avenir.

   - Avec le CCR, nous allons pouvoir créer un véritable pôle culturel et touristique fort qui va développer l’attractivité de notre territoire. A 2 heures de Paris, à 30 minutes de Bourges ou de Nevers, à 1 heure 30 d’Orléans ou d’Auxerre, accessible par le train et par l’autoroute, la réalisation de ce projet doit nous permettre de doubler la fréquentation du site.

   - Avec le CCR, nous allons pouvoir enraciner un peu plus notre projet de Cité du mot, mobilisant mieux les savoir-faire, fédèrant plus encore les initiatives, s’ouvrira à tous les publics, comme nous avons commencé à le faire avec succès ces dernières années.

3. Porté par une volonté politique que j’exprime ici devant vous, soutenu par la Bourgogne et la Nièvre, ce projet est par conséquent structurant pour le Val de Loire Moyen, à cheval sur deux Régions ! Dans un contexte économique dépressif, il est le moyen d’un aménagement et d’un nouveau développement de notre territoire par la culture et le patrimoine !

Mais je veux vous dire ici ma conviction que c’est seulement par l’obtention de ce label que nous pourrons passer à une autre étape, franchir un seuil, au-delà duquel la pérennité du travail engagé sera assurée.

Ce projet a déjà une réalité. Le CCR lui garantira un avenir : CCR comme Condition Culturelle de la Réussite !

Le monument mérite un projet à sa dimension ; je laisse à M. Lecarpentier le soin d’en présenter le contenu.

 

Intervention de Marc Lecarpentier, Directeur artistique du Festival du Mot

C’est peut-être Alain REY, président d’honneur du Festival et de la Cité du Mot, qui le disait avec le plus de justesse il y a deux ans lorsqu’il prévenait : « Notre société est la proie du quantitatif. Tous les jours, on nous sert un carnaval de chiffres. Nous sommes numérisés ! Arrêtons de compter, rêvons, jouons avec les mots, jouons avec la vie ! »

C’est bien cette envie de partir des mots pour approcher la langue et mieux situer le rôle qu’elle joue dans la vie sociale de chaque citoyen  qui nous a conduit à créer, en 2005, le FESTIVAL DU MOT.

Avec quelques principes simples :

-       Refuser le clinquant intimidant et la pacotille démagogique

-       Mêler le sens et le sensible pour faire vibrer la pédagogie

-       Eviter la ségrégation des genres pour valoriser le métissage et le lien social

-       ET démontrer par l’exemple, que le MOT constitue un passeport DESINTIMIDANT pour aller vers la phrase, le livre, le savoir

Sept ans plus tard, la Cité du Mot, Centre Culturel de Rencontre, se veut le prolongement logique de cette expérimentation modeste, conviviale et exigeante.

Au fil des ans, nous avons acquis la conviction que

-       La création des mots,

-       La création PAR les mots,

-       Mais aussi Les mots DE la création

constituent des domaines où se retrouveront créateurs de toutes disciplines et spécialistes de tous horizons, dont la diversité des démarches favorisera la diversité des publics tout au long de l’année.

Si le Festival restera la vitrine du CCR, il n’en sera évidemment qu’un élément phare. Tout au long de l’année, des rencontres permettront à tous les publics de s’interroger sur le sens et le pouvoir des mots : on s’amusera des « mots en toc et en tic » des journalistes ; on tentera de voir avec quels mots ont gouverné les présidents de la Véme république ; on verra que mandarin, la langue la plus parlée au monde, n’a pas de mots pour dire oui ou pour dire non…

Ces trois exemples étant volontairement pris dans la préfiguration du CCR qu’a constitué le Festival.

Mais, la Cité du Mot, ce sera aussi : 

-       La maison du Mot, inclura une bibliothèque spécialisée, aux côtés d’une bibliothèque 3éme lieu, mais aussi un auditorium et des espaces d’exposition

-       Le labo du Mot s’affirmera comme structure de formation, autour des mots dits et des mots écrits

-       Des résidences de créateurs favoriseront des rencontres insolites entre ceux qui ne parlent pas forcément les mêmes mots.

-       Des ateliers seront proposés, toute l’année, dans et hors les murs, à destination de ces publics empêchés qui se battent douloureusement avec les mots.

-        Un dispositif de sensibilisation au Monument, inventif et fondé sur les Mots du Patrimoine, sera mis en place.

-       Des ressources propres seront aussi garanties grâce à la location d’espaces, accompagnée de propositions culturelles.

Enfin, la Cité du Mot vivra au rythme des mots, et favorisera le développement d’un tourisme culturel, notamment grâce aux plasticiens, à l’image du travail réalisé par Patrick Rimoux récemment dans le cloître, ou du projet de Jardin des MOTS que nos amis oulipiens souhaitent réaliser.

Dans un monument vivant, nous montrerons que le mot est vivant, et s’enrichit perpétuellement des apports de nos voisins, des recherches des scientifiques, des rêves des poêtes.

C’est Alain Rey, encore, qui l’affirme : « La Cité du Mot sera gardienne d’une vérité des signes, des pouvoirs de l’imaginaire, et formatrice d’une citoyenneté de la parole »

Par les temps que nous vivons, c’est un défi ambitieux. Mais, vous l’avez compris, c’est un défi  de partage que nous avons envie de relever. Comme pour inventer, orgueilleux que nous sommes, de nouveaux chemins sur les plaisirs de la rencontre et de la culture.

 

Intervention de Luc Jolivel, chef de projet patrimoine de la Ville de La Charité sur Loire

Les actions de la Cité du mot trouveront leur réalité au cœur de plusieurs territoires.

• Certes initiées au sein du monument les actions de la Cité du Mot se déploieront hors les murs en multipliant les liens sociaux, les partenariats avec l’hôpital psychiatrique, les actions en direction des personnes âgées [pour ne citer que ces deux exemples] comme le Festival du Mot et les services de la ville le font, là encore, depuis plusieurs années.
• Le projet ne peut pas se limiter au seul écrit, à la lecture ou à l’illettrisme. Ce sera pourtant un des éléments prioritaires du programme dans un contexte départemental et régional de diminution constante de la lecture et dans une relation lecture/numérique qu’il nous faut sans cesse réinventer, en milieu rural comme ailleurs.
• D’autres territoires devront être investis par la Cité du Mot, celui de la Francophonie, celui de l’interlinguistique, celui de la recherche, celui de l’innovation, celui de la formation, celui du numérique… Les chantiers sont nombreux et vastes.

En quelques mots quelques points précis de notre projet.

La Cité du Mot est un projet global dans lequel programme de restauration et programmation culturelle y seront menés en constante interaction sous une seule direction. Le monument conditionnera certes les usages, mais les usages influenceront aussi la nature des travaux à réaliser.

Le prieuré trouvera son autonomie juridique sous forme d’un EPCC ayant un caractère industriel et commercial. Il intégrera en son sein des services publics et des structures privées, notamment associatives, ayant déjà pris, depuis de nombreuses années, des habitudes de travail en commun. Il y a, à notre connaissance, peu d’exemple de ce type d’EPCC, a fortiori dans une commune d’à peine plus de 5 000 habitants.

Le budget à court terme sera d’1,7 M€ dont, dès les premières années, un tiers en ressources propres pour l’essentiel liées aux entrées, au mécénat et à la structure de formation. Nous nous sommes donné deux objectifs principaux :

• La mise en marché du monument avec développement du réceptif, dès 2013, puis dans un deuxième temps développement de l’hôtellerie, vraisemblablement dans le cadre d’un partenariat public/privé.
• Notre premier seuil de fréquentation, quasi atteint, de 100 000 visiteurs/an devra être doublé dans les plus brefs délais, sachant que le site reste un site très largement ouvert sur la ville.

Le Festival du Mot a su faire ses preuves dans la recherche de Mécénat. Le label de Centre culturel de rencontre sera un argument de plus, surement un des plus convaincants, dans notre recherche souvent efficace de mécénat [50% du budget du Festival du Mot] en donnant à nos futurs partenaires privés des gages de fiabilité, de qualité et de visibilité.

Si vous le voulez bien, la Cité du Mot verra le jour dès 2012. Création de la structure juridique, préfiguration de la structure de formation, programmation estivale, résidences d’artistes, intégration progressive des personnels… seront les premières étapes de sa montée en puissance. Sans attendre l’ouverture, à l’étage, de la Maison du Mot, programmée pour 2014, les premières activités auront lieu dans les rez-de-chaussée déjà restaurés. 

Pour conclure : l’intuition qui était la nôtre en 2005 en créant le Festival du Mot est devenue une conviction : le mot est plus que jamais au cœur de nos pratiques culturelles. Nous aider à créer une Cité du mot, Centre culturel de rencontre, dans le prieuré de La Charité, c’est nous permettre de poser les bases

•             d’un projet encore plus partagé,

•             d’un projet dont les enjeux dépassent de loin les murs de clôture du prieuré,

•             d’un projet qui se veut un outil de développement local par la culture,

•             d’un projet qui participera à la dynamique nationale et européenne des centres culturels de rencontre…

Nous veillerons, pour notre part, à conserver l’esprit de ces dernières années, mélange d’exigence, de pragmatisme, de simplicité, de convivialité et souvent de joie de vivre… Nous nous en portons garants.

 

Vidéo de l'intervention de Gaëtan Gorce : rapport budgétaire pour avis "Vie politique, cultuelle et associative"

 

Séance publique du jeudi 1er décembre 2011