Le blog de Gaëtan Gorce

Le paradoxe de la Présidentielle ?

Jamais les circonstances n’ont été si favorables à un discours et un projet de vérité.

Comment ne pas ressentir, à quelques mois de l’élection présidentielle, une certaine forme d’excitation ? Pour qui s’intéresse à la chose publique, mais plus largement pour chaque citoyen formé à l’école de la Vème République, il s’agit là du scrutin majeur et, au-delà, de la fameuse rencontre entre « un peuple et un destin ».

Il serait naturellement puéril de penser que l’Histoire se joue là, en ces deux dimanches de printemps. Ou même que ceux-ci détermineraient définitivement pour cinq ans l’orientation continue du Pays. La présidentielle n’est pas une sorte de concours d’excellence où chaque candidat, fort d’une préparation intensive, viendrait faire valider « in abstracto » la pertinence de son projet. Beaucoup se joue ailleurs en Europe et dans le monde, et à d’autres moments. Ainsi n’a-t-on cessé de relever les changements d’approches auxquels, une fois élus, nos Chefs d’Etat ont été contraints, parfois de leur fait, parfois du fait des événements…

Mais la France attend depuis si longtemps que ses compteurs politiques, économiques et sociaux soient remis à zéro, que nos concitoyens ne peuvent s’empêcher d’espérer du prochain scrutin qu’il soit celui où les candidats, forts de leur exclusive préoccupation du bien public, leur disent la vérité. Un projet qui corresponde à l’absolue nécessité pour le Pays de sortir de sa léthargie et d’affronter le monde de front.

Voici maintenant bien longtemps que les problèmes s’accumulent sans qu’il y soit apporté de véritables réponses. Au contraire, les Français ont même plutôt le sentiment que leurs dirigeants pratiquent une stratégie d’évitement consistant à laisser de côté les sujets qui fâchent.

Ces dernières années ont pourtant été riches en avertissements et nous ont dit beaucoup sur les malaises qui tenaillent notre cher et vieux pays. Ainsi a-t-on passé par profits et pertes comme s’il s’agissait de vulgaires peccadilles : le rejet du Traité constitutionnel européen, illustration pourtant du doute qui s’est installé dans les esprits sur le rôle de l’Europe et l’avenir du modèle français en son sein ; la crise des banlieues qui déclencha tout de même la mise en place d’une loi d’exception, si révélatrice pourtant des interrogations qui minent la société française quant à sa cohésion pour ne pas dire sa constitution ; la crise du CPE, nouvel avatar des secousses à répétition qui parcourent une jeunesse victime d’un chômage massif…

Beaucoup ont cru, via la nouveauté du discours et des candidatures de Nicolas Sarkozy et de Ségolène Royal, qu’en 2007 le moment était venu. Ils ont depuis bien déchanté. Leur scepticisme s’est accru, rendant peut-être encore plus difficile un nouvel et urgent exercice de pédagogie.

Pour autant, à l’orée de cette nouvelle année, je veux former le vœu qu’un ou plusieurs candidats aient le courage de rompre ce pacte tacite du silence sur les maux du Pays, pour lui dire la vérité non seulement sur la nature de son mal mais sur celle des réponses qui permettront d’y remédier.

Il nous faut à la fois sauver notre système de protection sociale (auquel il manque environ 30 milliards d’euros), échapper à la dictature des marchés (ce qui suppose de réduire notre déficit d’à peu près autant) et trouver des ressources nouvelles indispensables aux investissements d’avenir sans lesquelles la rigueur nous plongerait dans la récession. Voilà des années que nous empruntons pour rembourser les intérêts de notre dette. Cela doit cesser parce que cela obère toute véritable perspective.

Pour y parvenir, il nous faudra à la fois réaliser des économies et dégager des recettes nouvelles. Au-delà de la suppression des niches fiscales, de nouveaux prélèvements sont par conséquent inévitables. Et si la TVA sociale doit être regardée avec prudence puisqu’elle frappe aveuglément, la seule alternative se trouve alors dans l’augmentation de l’impôt sur le revenu et, pour le social, de la Contribution Sociale Généralisée.

Le diagnostic est largement partagé par tous les observateurs. Il ne signifie cependant pas soumission ou résignation. Mais au contraire volontarisme ! C’est pour se redonner des marges de manœuvre que nous devons remettre nos comptes publics à flot. Qui le niera ? Et surtout qui sera prêt à en assumer les conséquences en termes de propositions de campagne ?

Pour la Gauche, le moment est pourtant, me semble-t-il, venu !

D’abord, parce que l’avance dont dispose François Hollande dans les sondages l’autorise à prendre le risque d’une certaine impopularité qui, une fois la surprise passée, lui sera vite pardonnée. Le rejet de Nicolas Sarkozy atteint un niveau inégalé, à preuve les reports de voix du second tour qui lui sont largement défavorables. On me rétorquera qu’il n’est pas encore battu. Sans doute. Mais je crois avec Mendès France que la vérité reste l’arme absolue face à un candidat sortant qui n’a tenu aucun de ses engagements sinon à l’égard des plus riches.

D’autant, et c’est là la seconde circonstance favorable même si elle est paradoxale, que la crise est si violente que chacun s’attend à ce que redressement rime avec rigueur et assainissement. Ce qu’une relative croissance nous a détourné de faire, en particulier entre 1997 et 2002 (à savoir, engager les réformes de structures trop longtemps différées), les difficultés du moment nous invitent (pour ne pas dire nous obligent) à l’entreprendre. L’empire de la raison vaut mieux que celui de la nécessité. Mais celle-ci a le mérite de faire loi !

A celles et ceux qui pourraient redouter l’amertume de la potion proposée, je voudrais préciser qu’il ne s’agit nullement de céder à une obsession comptable mais de rendre à la dépense publique son efficacité sociale. Un seul exemple : nous dépensons plus chaque année pour notre santé sans que nos concitoyens aient le sentiment, bien au contraire, d’être mieux soignés. Réformer l’Assurance Maladie doit, j’en suis convaincu, nous permettre de dépenser moins mais mieux à l’instar de la Suède ! Il ne s’agit pas de renoncer à ce que nous sommes et à ce que nous voulons, mais de réunir les conditions pour que le rêve français, pour parler comme François Hollande, reste possible !

Aussi, je forme le vœu puisque janvier nous y invite, que celui qui peut et veut incarner le changement s’identifie à celui-ci au point d’aller jusqu’au bout de ce qu’il implique : dire la vérité et en tirer dans son projet toutes les conséquences nécessaires.

La situation du Pays l’exige. Le moment s’y prête… Ne laissons pas passer pareille opportunité !

Interventions à Royaumont pour la labellisation de la Cité du Mot de La Charité sur Loire

Intervention de Gaëtan Gorce, Sénateur de la Nièvre-Maire de la Charité sur Loire

1. Le projet de Cité du mot que nous vous présentons est la résultante de dix ans de travail.

Dix ans qui ont permis la restauration du rez-de-chaussée du Prieuré, du Cloître et du jardin des Bénédictins.

Dix ans qui ont permis de conduire en parallèle la restauration du monument et celle du Centre historique de la ville, le prieuré étant depuis la Révolution le cœur notre dynamique urbaine.

Dix ans qui ont également conduit à développer de nouvelles activités investissant le monument au rythme de l’avancement du chantier, activités directement inspirées par l’évolution de la cité ; ainsi du Festival du Mot, né de la présence à La Charité d’une quinzaine de libraires formant, dans le bas de la ville, un véritable quartier du livre.

Dix ans qui nous ont permis d’accumuler les expériences, en particulier celle d’un partenariat efficace avec la Région et le département mais aussi la DRAC, l’architecte des monuments historiques, Paul Barnoud, etc… 

Dix ans qui nous ont permis de façonner un projet qui est à la fois un projet de monument, un projet culturel et un projet de ville. C’est de cette symbiose que nous tirons notre énergie.

2. Le projet de Cité du mot que nous vous présentons aujourd’hui se veut désormais le point de départ d’un nouveau cycle de développement du site et des actions qui s’y déroulent.

Il constitue l’axe d’un véritable projet d’avenir.

   - Avec le CCR, nous allons pouvoir créer un véritable pôle culturel et touristique fort qui va développer l’attractivité de notre territoire. A 2 heures de Paris, à 30 minutes de Bourges ou de Nevers, à 1 heure 30 d’Orléans ou d’Auxerre, accessible par le train et par l’autoroute, la réalisation de ce projet doit nous permettre de doubler la fréquentation du site.

   - Avec le CCR, nous allons pouvoir enraciner un peu plus notre projet de Cité du mot, mobilisant mieux les savoir-faire, fédèrant plus encore les initiatives, s’ouvrira à tous les publics, comme nous avons commencé à le faire avec succès ces dernières années.

3. Porté par une volonté politique que j’exprime ici devant vous, soutenu par la Bourgogne et la Nièvre, ce projet est par conséquent structurant pour le Val de Loire Moyen, à cheval sur deux Régions ! Dans un contexte économique dépressif, il est le moyen d’un aménagement et d’un nouveau développement de notre territoire par la culture et le patrimoine !

Mais je veux vous dire ici ma conviction que c’est seulement par l’obtention de ce label que nous pourrons passer à une autre étape, franchir un seuil, au-delà duquel la pérennité du travail engagé sera assurée.

Ce projet a déjà une réalité. Le CCR lui garantira un avenir : CCR comme Condition Culturelle de la Réussite !

Le monument mérite un projet à sa dimension ; je laisse à M. Lecarpentier le soin d’en présenter le contenu.

 

Intervention de Marc Lecarpentier, Directeur artistique du Festival du Mot

C’est peut-être Alain REY, président d’honneur du Festival et de la Cité du Mot, qui le disait avec le plus de justesse il y a deux ans lorsqu’il prévenait : « Notre société est la proie du quantitatif. Tous les jours, on nous sert un carnaval de chiffres. Nous sommes numérisés ! Arrêtons de compter, rêvons, jouons avec les mots, jouons avec la vie ! »

C’est bien cette envie de partir des mots pour approcher la langue et mieux situer le rôle qu’elle joue dans la vie sociale de chaque citoyen  qui nous a conduit à créer, en 2005, le FESTIVAL DU MOT.

Avec quelques principes simples :

-       Refuser le clinquant intimidant et la pacotille démagogique

-       Mêler le sens et le sensible pour faire vibrer la pédagogie

-       Eviter la ségrégation des genres pour valoriser le métissage et le lien social

-       ET démontrer par l’exemple, que le MOT constitue un passeport DESINTIMIDANT pour aller vers la phrase, le livre, le savoir

Sept ans plus tard, la Cité du Mot, Centre Culturel de Rencontre, se veut le prolongement logique de cette expérimentation modeste, conviviale et exigeante.

Au fil des ans, nous avons acquis la conviction que

-       La création des mots,

-       La création PAR les mots,

-       Mais aussi Les mots DE la création

constituent des domaines où se retrouveront créateurs de toutes disciplines et spécialistes de tous horizons, dont la diversité des démarches favorisera la diversité des publics tout au long de l’année.

Si le Festival restera la vitrine du CCR, il n’en sera évidemment qu’un élément phare. Tout au long de l’année, des rencontres permettront à tous les publics de s’interroger sur le sens et le pouvoir des mots : on s’amusera des « mots en toc et en tic » des journalistes ; on tentera de voir avec quels mots ont gouverné les présidents de la Véme république ; on verra que mandarin, la langue la plus parlée au monde, n’a pas de mots pour dire oui ou pour dire non…

Ces trois exemples étant volontairement pris dans la préfiguration du CCR qu’a constitué le Festival.

Mais, la Cité du Mot, ce sera aussi : 

-       La maison du Mot, inclura une bibliothèque spécialisée, aux côtés d’une bibliothèque 3éme lieu, mais aussi un auditorium et des espaces d’exposition

-       Le labo du Mot s’affirmera comme structure de formation, autour des mots dits et des mots écrits

-       Des résidences de créateurs favoriseront des rencontres insolites entre ceux qui ne parlent pas forcément les mêmes mots.

-       Des ateliers seront proposés, toute l’année, dans et hors les murs, à destination de ces publics empêchés qui se battent douloureusement avec les mots.

-        Un dispositif de sensibilisation au Monument, inventif et fondé sur les Mots du Patrimoine, sera mis en place.

-       Des ressources propres seront aussi garanties grâce à la location d’espaces, accompagnée de propositions culturelles.

Enfin, la Cité du Mot vivra au rythme des mots, et favorisera le développement d’un tourisme culturel, notamment grâce aux plasticiens, à l’image du travail réalisé par Patrick Rimoux récemment dans le cloître, ou du projet de Jardin des MOTS que nos amis oulipiens souhaitent réaliser.

Dans un monument vivant, nous montrerons que le mot est vivant, et s’enrichit perpétuellement des apports de nos voisins, des recherches des scientifiques, des rêves des poêtes.

C’est Alain Rey, encore, qui l’affirme : « La Cité du Mot sera gardienne d’une vérité des signes, des pouvoirs de l’imaginaire, et formatrice d’une citoyenneté de la parole »

Par les temps que nous vivons, c’est un défi ambitieux. Mais, vous l’avez compris, c’est un défi  de partage que nous avons envie de relever. Comme pour inventer, orgueilleux que nous sommes, de nouveaux chemins sur les plaisirs de la rencontre et de la culture.

 

Intervention de Luc Jolivel, chef de projet patrimoine de la Ville de La Charité sur Loire

Les actions de la Cité du mot trouveront leur réalité au cœur de plusieurs territoires.

• Certes initiées au sein du monument les actions de la Cité du Mot se déploieront hors les murs en multipliant les liens sociaux, les partenariats avec l’hôpital psychiatrique, les actions en direction des personnes âgées [pour ne citer que ces deux exemples] comme le Festival du Mot et les services de la ville le font, là encore, depuis plusieurs années.
• Le projet ne peut pas se limiter au seul écrit, à la lecture ou à l’illettrisme. Ce sera pourtant un des éléments prioritaires du programme dans un contexte départemental et régional de diminution constante de la lecture et dans une relation lecture/numérique qu’il nous faut sans cesse réinventer, en milieu rural comme ailleurs.
• D’autres territoires devront être investis par la Cité du Mot, celui de la Francophonie, celui de l’interlinguistique, celui de la recherche, celui de l’innovation, celui de la formation, celui du numérique… Les chantiers sont nombreux et vastes.

En quelques mots quelques points précis de notre projet.

La Cité du Mot est un projet global dans lequel programme de restauration et programmation culturelle y seront menés en constante interaction sous une seule direction. Le monument conditionnera certes les usages, mais les usages influenceront aussi la nature des travaux à réaliser.

Le prieuré trouvera son autonomie juridique sous forme d’un EPCC ayant un caractère industriel et commercial. Il intégrera en son sein des services publics et des structures privées, notamment associatives, ayant déjà pris, depuis de nombreuses années, des habitudes de travail en commun. Il y a, à notre connaissance, peu d’exemple de ce type d’EPCC, a fortiori dans une commune d’à peine plus de 5 000 habitants.

Le budget à court terme sera d’1,7 M€ dont, dès les premières années, un tiers en ressources propres pour l’essentiel liées aux entrées, au mécénat et à la structure de formation. Nous nous sommes donné deux objectifs principaux :

• La mise en marché du monument avec développement du réceptif, dès 2013, puis dans un deuxième temps développement de l’hôtellerie, vraisemblablement dans le cadre d’un partenariat public/privé.
• Notre premier seuil de fréquentation, quasi atteint, de 100 000 visiteurs/an devra être doublé dans les plus brefs délais, sachant que le site reste un site très largement ouvert sur la ville.

Le Festival du Mot a su faire ses preuves dans la recherche de Mécénat. Le label de Centre culturel de rencontre sera un argument de plus, surement un des plus convaincants, dans notre recherche souvent efficace de mécénat [50% du budget du Festival du Mot] en donnant à nos futurs partenaires privés des gages de fiabilité, de qualité et de visibilité.

Si vous le voulez bien, la Cité du Mot verra le jour dès 2012. Création de la structure juridique, préfiguration de la structure de formation, programmation estivale, résidences d’artistes, intégration progressive des personnels… seront les premières étapes de sa montée en puissance. Sans attendre l’ouverture, à l’étage, de la Maison du Mot, programmée pour 2014, les premières activités auront lieu dans les rez-de-chaussée déjà restaurés. 

Pour conclure : l’intuition qui était la nôtre en 2005 en créant le Festival du Mot est devenue une conviction : le mot est plus que jamais au cœur de nos pratiques culturelles. Nous aider à créer une Cité du mot, Centre culturel de rencontre, dans le prieuré de La Charité, c’est nous permettre de poser les bases

•             d’un projet encore plus partagé,

•             d’un projet dont les enjeux dépassent de loin les murs de clôture du prieuré,

•             d’un projet qui se veut un outil de développement local par la culture,

•             d’un projet qui participera à la dynamique nationale et européenne des centres culturels de rencontre…

Nous veillerons, pour notre part, à conserver l’esprit de ces dernières années, mélange d’exigence, de pragmatisme, de simplicité, de convivialité et souvent de joie de vivre… Nous nous en portons garants.

 

La Bourgogne fait place "Net" ?

A lire sur France 3 Bourgogne :

http://bourgogne.france3.fr/info/sud-bourgogne/gorce-a-la-cnil-et-mathus-a-la-hadopi--71895713.html

Année nouvelle, dossiers anciens

Le temps ne s’est arrêté qu’entre Noël et le jour de l’an, et encore à la condition de vivre en Europe et, sur notre continent, ni en Grèce, en Espagne ou… en Hongrie pour ne prendre que ces « exemples ».

A vous toutes et tous qui me faites l’amitié de me lire régulièrement, permettez-moi de vous adresser tous mes vœux. J’illustrerai ceux-ci par des exemples tirés de l’actualité dès les prochains jours. Mais pour aujourd’hui, je m’en tiendrai à des préoccupations non pas personnelles, mais singulières.

Vous connaissez tout d’abord mon attachement à la Birmanie : que le processus de changement se confirme lors des élections partielles d’avril est le moindre des souhaits que nous puissions former. Le courage dont fait preuve Aung San Suu Kyi, n’hésitant pas à prendre le risque de compromettre son crédit en donnant sa chance à un processus de démocratisation dont l’aboutissement n’est pas garanti, justifie une nouvelle fois son prix Nobel. Elle, qui veut démontrer que la non-violence peut ouvrir des chemins, peut-être plus tardivement, mais plus sûrement que la force…

Je garderai aussi l’œil tourné vers le Tchad. La vérité sur le sort d’Ibni Oumar Mahamat Saleh gît toujours au fond du puits dans lequel l’a jeté un régime qui compte en tout cas sur la lassitude de la famille et de tous ceux qui la soutiennent. Formons le vœu que le Gouvernement français intervienne plus fermement qu’il ne l’a fait jusqu’alors. Ce serait son honneur. A défaut, nous serons là pour le lui rappeler. Mais nous n’abandonnerons pas. Pour Saleh et sa famille ! Mais aussi parce qu’il est un symbole de ce que nous ne devons plus laisser la France accepter en Afrique : des soudards formés par nos soins qui s’autorisent tout y compris à l’encontre de leur propre peuple.

Je n’oublierai pas enfin le Turkménistan : nouvel eldorado du gaz, où croupissent dans des geôles immondes deux hommes que France Télévision a pratiquement abandonné à leur sort après qu’ils aient collaboré à un reportage sur un pays verrouillé comme un coffre-fort, dont seule la coterie au pouvoir détient la clef.

Bien d’autres sujets nous attendent sur lesquels réagir et plus encore agir. Mon vœu le plus cher sera de le faire avec vous, votre approbation, vos commentaires et, mieux encore, votre participation.

PS : dois-je préciser que je forme aussi des vœux pour la victoire de François Hollande ? Mais en la matière « Deserve victory », comme le disait le grand Churchill.

Interview de Gaëtan Gorce « La pédagogie doit être au cœur du travail de la Cnil »

Vous pouvez retrouver l'intégralité de mon interview pour le site Ecrans.fr, un site de Libération, à l'adresse suivante :

http://www.ecrans.fr/Cnil-un-siege-de-plus-a-la-gauche,13801.html

Le Sénat trois mois après

Article du Parisien à lire à l'adresse suivante :

http://www.leparisien.fr/election-presidentielle-2012/le-senat-trois-mois-apres-27-12-2011-1785416.php

«La Gauche remettra à plat la législation des jeux d’argent en ligne»

Vous pouvez retrouver l'intégralité de mon interview par kuzeo.com concernant la législation sur les jeux en ligne à l'adresse suivante :

http://www.kuzeo.com/interviews/3044/gauche-remettra-a-plat-legislation-jeux-argent-en-ligne-gaetan-gorce

Lettre au ministre des Affaires Étrangères : évolution de la situation politique en Birmanie

Cosne-sur-Loire, le 13 décembre 2011

Monsieur le ministre,

Complexe, la situation politique en Birmanie connaît néanmoins une évolution significative. Les Etats-Unis l’ont bien compris, qui ont dépêché récemment leur secrétaire d’Etat, Madame Hillary Clinton, qui a su établir des relations au plus haut niveau pour tenter d’évaluer ce que les données politiques nouvelles pouvaient contenir de perspectives et de promesses. Dans le même temps, la France, et plus encore l’Europe, ont observé un silence préoccupant.

Alors à l’Assemblée nationale, avec mon collègue Roland Blum, j’avais publié au début de l’été un rapport suite à une visite sur place qui soulignait les chances, limitées certes mais réelles, d’une démocratisation progressive du régime au regard des premiers changements institutionnels intervenus à l’initiative de la junte. Depuis lors, de nouveaux signes sont apparus, en particulier la libération trop limitée mais concrète de certains prisonniers politiques, mais aussi, comme nous le suggérions dans le rapport, la modification de la législation électorale afin de permettre à la formation politique de Madame Aung San Suu Kyi de pouvoir présenter des candidats aux élections partielles qui devraient se tenir dans les prochains mois.

Dans ce contexte, il faut souligner combien Madame Aung San Suu Kyi fait preuve d’une remarquable lucidité mais aussi d’un grand courage, puisqu’elle a pris le risque d’accepter la main qui lui était tendue afin d’offrir sa chance à la paix et à la réconciliation nationale.

Dès lors, il me semble indispensable que l’Union européenne qui a été à la pointe de la politique des sanctions à l’encontre du régime, puisse se doter des outils d’analyse, d’évaluation et d’intervention adaptés à cette nouvelle donne.

C’est la raison pour laquelle je me permets de vous demander de bien vouloir prendre l’initiative de saisir vos collègues européens, afin que l’Union européenne puisse arrêter une véritable stratégie pour répondre aux évolutions du régime birman.

A cet égard, ne serait-il pas possible d’envisager la désignation dans les plus brefs délais d’un nouvel Ambassadeur de l’Union européenne auprès du régime birman, la position de Monsieur Fassimo étant aujourd’hui intenable. Ce pourrait être le signe politique indispensable au retour sur place de l’Union européenne, dont la nomination d’une délégation à Rangoun, qui coordonnerait l’action de ses différents services très présents dans le domaine humanitaire, pourrait être le second élément.

De telles décisions, modestes dans leur contenu mais importantes au regard des rapports extrêmement tendus qui pouvaient prévaloir jusqu’à présent avec le régime de Rangoun, seraient sans doute de nature à permettre à l’Union européenne de jouer tout le rôle qu’on est en droit d’attendre d’une association d’Etats qui prône le progrès de la démocratie et des Droits de l’Homme dans le monde.

Je vous remercie de l’attention que vous aurez bien voulu porter à ce courrier et des réponses que vous pourrez lui apporter.

Je vous prie de croire, Monsieur le ministre, en l’assurance de mes sentiments cordiaux.

Gaëtan GORCE

Non à la répression de la négation !

Voilà donc revenu le temps des lois mémorielles ! Et après l’UMP, le groupe socialiste de l’Assemblée nationale vient d’annoncer par la voix de son Président qu’il voterait la proposition de loi visant à réprimer la négation du génocide arménien. Les uns et les autres n’ont-ils rien retenu des débats amorcés voici quelques années à propos de cette tentation redoutable qui consiste à réécrire l’Histoire sous la pression de lobbys ou de groupes portant la légitime mémoire des drames qui les ont touchés ?

N’est-on pas déjà suffisamment informé des conséquences de ce type de dérive ? Ainsi, parce que Napoléon a rétabli l’esclavage, se rendrait-on complice de crime contre l’humanité pour avoir salué dans un livre ou un discours l’œuvre historique, ou politique, ou militaire, du « petit caporal » ? Ainsi s’est-on interdit de commémorer Austerlitz ! Et continue-t-on à condamner des faits, des attitudes, des actions au regard des critères d’aujourd’hui confondant Histoire et actualité politique, débat, nécessaire et sans cesse renouvelé, et vérité scientifique...

La folie est plus grande encore lorsqu’il s’agit non-plus seulement de réécrire notre propre Histoire, mais bien aussi celle des autres ! Le génocide arménien, que reconnaissent les historiens, ne relève en rien de la loi ou du droit français. Sa négation ne relève donc certainement pas des juges, moins encore statuant dans l’hexagone. Où s’arrêtera-t-on en pareille matière ? S’il s’agit de satisfaire telle ou telle catégorie d’électeurs, on ne peut que regretter ce qu’il faut bien qualifier d’abaissement de la fonction parlementaire. S’il s’agit d’apporter une consolation à des plaies que l’Histoire a pu laisser ouvertes, c’est par le débat, les publications scientifiques, le dialogue diplomatique, que ces sujets doivent être abordés et traités.

A quoi cela sert-il de raviver des querelles auxquelles l’adoption d’une énième loi mémorielle n’apportera d’autre réponse qu’une polémique supplémentaire accentuant encore la confusion ?

Question écrite : suites de l'enquête concernant la disparition de l'opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh

M. Gaëtan Gorce interroge M. le ministre des Affaires Étrangères sur les éléments d’information dont dispose le Gouvernement s’agissant de la suite donnée par le Gouvernement tchadien à l’enquête qui devait être conduite pour éclaircir les conditions de la disparition de l’opposant Ibni Oumar Mahamat Saleh.

La commission d’enquête qui avait été diligentée à l’initiative de l’Union Européenne et de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) avait en effet, en août 2008, conclu à l’implication des plus hautes sphères de l’État tchadien dans cette affaire.

Elle avait par ailleurs mis à jour le comportement des forces régulières tchadiennes qui n’avaient pas hésité, durant les événements qui ont suivi la répression de la rébellion venue du Soudan, à bombarder leurs propres populations au moyen d’hélicoptères. Tous ces faits, d’une extrême gravité, ont suscité l’émotion de notre Assemblée nationale qui a voté à l’unanimité, le 25 mars 2010, une résolution exigeant que les conclusions de cette commission d’enquête soient mises en œuvre et qu’en particulier des observateurs extérieurs puissent accompagner l’instruction.

C’est pourquoi M. Gaëtan Gorce aimerait connaître les conclusions de la dernière mission conjointe de l’Union Européenne et de l’OIF qui s’est rendue sur place, et qui a certainement pu juger alors du sérieux et des avancées de l’enquête sur la disparition d’Ibni Oumar Mahamat Saleh. Sachant que les auditions des témoins de cette affaire ont débuté le 13 juin 2011, M. Gaëtan Gorce souhaite savoir si elles ont pu être menées à leur terme, et quelles sont les conclusions qui ont pu en être tirées.

Voici en effet maintenant près de quatre ans que les faits se sont produits et plus de trois ans que l’instruction a été engagée sans qu’aucun résultat tangible n’ait pu être enregistré. Ce constat est particulièrement alarmant, aussi bien au regard du respect des droits de l’Homme au Tchad, qu’à l’égard de la France et de la Communauté internationale dont le Tchad moque ouvertement les recommandations.

M. Gaëtan Gorce souhaite donc savoir si le ministre des Affaires Étrangères a l’intention de prendre de nouvelles initiatives permettant d’accélérer les choses, ou s’il estime que d’autres formes de procédures, à commencer par la saisine de la Cour Pénale Internationale, devraient être envisagées, comme cela a été fait pour d’autres événements d’une aussi grande gravité qui se sont déroulés récemment en Afrique.

Question écrite déposée le 19 décembre 2011