Le blog de Gaëtan Gorce

Question écrite corruption

M. Gaëtan Gorce alerte M. le Premier ministre sur les résultats de l'étude sur la corruption rendus publics le 26 octobre par l'ONG Transparency international. Avec 6,8 points, l'indice de perception de la corruption place la France à la 25e place, précédée par l'Uruguay et suivie par l'Estonie. En cinq ans, notre pays a perdu 7 places dans ce classement. Il se trouve derrière la quasi-totalité des nations de l'Europe de l'Ouest, les États-Unis, Hong-Kong, le Qatar, la Barbade ou Singapour. Pour l'ONG, l'enquête sur l'attentat de Karachi et ses commissions occultes, l'usage abusif du secret défense dans des affaires de corruption ou le projet de suppression du juge d'instruction qui pousse à s'interroger sur l'indépendance et les moyens d'action de la justice française pour mener à bien des enquêtes dans des dossiers politico-financiers sensibles expliquent une telle chute. M. Gaëtan Gorce demande donc à M. le Premier ministre ce qu'il compte entreprendre pour rendre à la France une image plus conforme à nos principes de l'année prochaine et quel dispositif il compte mettre en place pour renforcer la lutte contre la corruption.

Question au gouvernement sur la dette

Question écrite au Premier ministre sur l'AER

M. Gaëtan Gorce alerte M. le Premier ministre sur l'urgence de la mise en place d'une nouvelle allocation pour les travailleurs âgés qui, faute d'avoir atteint l'âge légal de départ, ne peuvent partir à la retraite alors qu'ils disposent de tous leurs trimestres de cotisation. Il est en effet prévu que l'allocation équivalent retraite (AER) soit supprimée à compter du 1er janvier 2011. Mais devant les inquiétudes suscitées par cette suppression, le Premier ministre a annoncé, le 9 septembre, dans l'émission « À vous de juger », que le gouvernement allait mettre en place un système pérenne équivalent à l'AER.

Malheureusement, plus d'un mois après, on attend toujours l'entrée en vigueur du décret correspondant à la mise en place de ce système. Si cette mise en place ne devait pas se faire dans les plus brefs délais, cela signifierait pour des milliers de seniors, une chute brutale de leurs revenus et un potentiel plongeon dans la pauvreté pour des personnes qui ont souvent eu des métiers difficiles, usants et qui malheureusement ont été frappées par le chômage en fin de carrière. M. Gorce demande donc à M. Le Premier ministre des précisions sur le système équivalent qu'il compte mettre en place et à quelle date il entrera en vigueur.

Question écrite à Bernard Kouchner

M. Gaëtan Gorce alerte M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation de Mme Aung San Suu Kyi.

M. Gaëtan Gorce sait que la France, tout comme ses partenaires de l'Union européenne, est préoccupée par la situation des droits de l'homme en Birmanie et que notre diplomatie soutient les travaux de M. Quintana, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Birmanie. Il se rappelle aussi qu'à l'annonce de la condamnation de Mme Aung San Suu Kyi à dix-huit mois supplémentaires d'assignation à résidence, le 11 août 2009, le Président de la République et le ministre des affaires étrangères avaient exprimé, à l'instar de nombre de nos compatriotes, leur profonde indignation.

Or, le 13 novembre prochain, devrait avoir lieu la libération de la seule lauréate du Prix Nobel de la Paix en détention. En effet, les dix-huit mois supplémentaires d'assignation à résidence doivent prendre fin à cette date et la junte ne peut pas légalement la prolonger. Gaëtan Gorce appelle  donc M. le Ministre des affaires étrangères et européennes à la plus grande vigilance sur la situation de Mme Aung San Suu Kyi et lui demande ce qu'il entend faire pour obtenir sa libération inconditionnelle et, le cas échéant, garantir sa sécurité.

Question écrite sur l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Ministère interrogé : SAN - Ministère de la santé et des sports

Question n° 01-92239

M. Gaëtan Gorce alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur le retard pris dans la publication des décrets d'application de la loi créant une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, publiée au Journal officiel le mercredi 3 mars 2010. Le 2 mars dernier, l'Assemblée nationale a voté, à l'unanimité, cette disposition très importante pour les familles confrontées à la mort de l'un de leurs proches. Plus de six mois plus tard, il est incompréhensible et dommageable que cette allocation journalière qui permet à un proche d'accompagner à domicile une personne souffrant d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou d'une affection grave et incurable n'ait toujours pas été mise en place. M. Gaëtan Gorce demande donc à la ministre de la santé et des sports pour quelles raisons les décrets d'applications n'ont toujours pas été publiés et de lui préciser le délai dans lequel cette publication interviendra.

Question d'actualité - retraites et jeux en ligne

Question d'actualité sur les jeux en ligne

Nouvelle question d'actualité sur Ibni Oumar Mahamat Saleh

Fin de non recevoir d'Idriss Déby : la France doit agir

Ibni Oumar Mahamat Saleh est le symbole de ceux qui sont suppliciés parce qu’ils luttent pour la liberté

La France et la disparition d'Ibni Oumar Mahamat Saleh
envoyé par GGorce. - L'info video en direct.

M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Gaëtan Gorce. Monsieur le Premier ministre, cela fait deux ans que je vous pose régulièrement la même et lancinante question : qu’est devenu Ibni Oumar Mahamat Saleh, arrêté le 3 février 2008 par les forces de l’armée tchadienne, et qui a disparu depuis lors sans que l’on ait obtenu la moindre information ? Je veux d’ailleurs saluer la présence dans les tribunes de ses enfants. (Applaudissements sur de très nombreux bancs.)

Que sont devenues les promesses du Président de la République, réitérées dans cet hémicycle à de nombreuses reprises par le ministre des affaires étrangères, d’obtenir que toute la lumière soit faite sur les conditions de la disparition d’Ibni Oumar Mahamat Saleh ?

Pourquoi les conclusions de la commission d’enquête rendues à l’été 2008 n’ont-elles pas subi le commencement du début d’une application ?

La France, parce qu’elle a des liens particuliers avec le Tchad, sait ce qui s’est passé, et elle doit dire ce qui s’est passé. Seule la vérité nous permettra de briser le mur du silence qu’est en train d’ériger le régime tchadien autour du sort d’Ibni Oumar Mahamat Saleh.

En entrant dans cette assemblée, qui a voté un jour d’août la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, nous avons implicitement prêté le serment de dénoncer tous les attentats perpétrés contre les droits de l’Homme et de lutter contre eux. Ibni Oumar n’est pas simplement un opposant tchadien. Il est aujourd’hui le symbole de ceux qui sont suppliciés parce qu’ils luttent pour la liberté contre des régimes politiques qui n’ont aucun sens de leurs responsabilités et du respect de leurs peuples, et de ceux qui veulent les diriger dans le respect du droit.

Il ne faut plus nous proposer des réponses dilatoires. Ce n’est pas de la justice tchadienne que viendra la réponse. Êtes-vous prêt à déclassifier les documents qui vous ont été transmis par l’ambassade de France et les autorités militaires et qui sont de nature à nous dire comment et pourquoi Ibni Oumar Mahamat Saleh a disparu et a probablement été assassiné ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur divers autres bancs.)

Faire de la question des chômeurs non indemnisés une priorité politique

1 million de chômeurs en fin de droits
envoyé par GGorce. - Regardez les dernières vidéos d'actu.

M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le groupe socialiste, radical et citoyen.

M. Gaëtan Gorce. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, je veux d’abord vous adresser tous mes vœux républicains : vœux de réussite, puisque c’est l’intérêt du pays, vœux de lucidité aussi, puisque c’est la condition de la réussite.

À cet égard, monsieur le Premier ministre, je m’interroge avec les membres de mon groupe sur la manière dont certains de vos ministres prennent la mesure de la crise sociale qui s’annonce.

Cette crise sociale fait aujourd’hui l’objet d’un bulletin d’alerte – une alerte rouge – émanant de Pôle emploi. Il annonce en effet très clairement qu’un million de nos concitoyens sans emploi ne recevront pas d’indemnisation au titre de l’assurance chômage pour l’année 2010. Leur nombre avait augmenté de près de 35 % en 2009, il va encore croître significativement en 2010. Or seuls 17 % d’entre eux bénéficieront de l’allocation spécifique de solidarité.

Je crois, monsieur le Premier ministre, qu’au lieu de ratiociner sur l’identité nationale et de s’esbaudir dans les colloques sur la régulation du capitalisme mondial (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP), il faudrait agir et agir vite.

Il importe de faire de la question des chômeurs non indemnisés non pas un simple sujet de discours mais une priorité politique.

Il importe ensuite de ne pas de vous défausser sur les partenaires sociaux d’une négociation qui n’aboutira pas avant la fin de cette année et de prendre des mesures concrètes pour étendre le bénéfice de l’allocation spécifique de solidarité, en y consacrant les moyens nécessaires. Il y a des bonus pour les traders, nous demandons un bonus pour les chômeurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Il importe enfin de confier à l’AFPA, que vous avez déstabilisée, une vraie mission de réinsertion et d’accompagnement de ces personnels, conforme à sa vocation et digne d’elle.

Vous qui chantez « Changer le monde » avec force gesticulations, êtes-vous prêts à changer concrètement le sort de centaines de milliers de nos concitoyens, privés d’emplois et de ressources ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Question d'actualité sur Ibni Oumar Mahamat Saleh

M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Gaëtan Gorce : Monsieur le ministre des affaires étrangères, le 3 février 2008, trois opposants au régime tchadien d’Idriss Deby étaient arrêtés dans des conditions douteuses. Un seul n’est pas réapparu : Ibni Oumar Mahamat Saleh, scientifique réputé et respecté, opposant intègre, honnête et pacifique, dont l’esprit non-violent n’a jamais pu être mis en cause.

Par la voix de votre secrétaire d’État, vous m’aviez répondu, lorsque je vous avais interrogé voici quelques mois, que la France mettrait tout en oeuvre pour connaître la vérité.

Le 5 août 2008, une commission d’enquête a rendu un rapport accablant pour les autorités tchadiennes. Indiscutablement, nous sommes en présence d’un assassinat politique, monsieur le ministre. Aux sollicitations que nous lui avons adressées avec mon collègue sénateur Jean-Pierre Sueur, le Président de la République a répondu par la même volonté de faire aboutir les choses. Mais depuis, rien n’a été entrepris – en tout cas rien n’a été obtenu.

Il y a un an, ma question était d’ordre humanitaire ; voici qu’elle devient politique.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous affirmer, compte tenu de la présence auprès du Président Deby de conseillers français, que la France n’a été, ni de près ni de loin, mêlée à cette affaire ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Je pose des questions, chers collègues !

Pouvez-vous nous affirmer que la France n’a jamais disposé d’informations sur les conditions de son arrestation, sur le lieu de sa détention et sur le sort qui lui a été réservé ? (Mêmes mouvements allant s’amplifiant.) En avez-vous parlé, puisque vous étiez au Tchad voici deux jours, avec le gouvernement d’Idriss Deby ?

Enfin, que comptez-vous faire concrètement pour que les auteurs de cet assassinat politique soient identifiés, recherchés, arrêtés et condamnés ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. le président. Monsieur le député, merci. La parole est à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le député, je vous remercie de me poser cette question. (« Pas comme cela ! »sur les bancs du groupe UMP.) Je vous assure que la France n’est pour rien ni dans cette arrestation ni dans l’assassinat ; en revanche, elle est pour beaucoup dans la recherche que nous poursuivons.

Trois personnes ont disparu lors de l’attaque – il faut le rappeler – par des éléments rebelles de la capitale N’Djamena : M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, le président Lol Mahamat Choua, que j’ai rencontré et qui préside désormais le comité de suivi de l’accord politique du 13 août 2007, et M. Yorongar que nous avons retrouvé au Cameroun. Sur trois personnes, deux ont donc été retrouvées, dont l’une – le président Lol Choua – par nos soins.

Le rapport d’enquête que vous avez évoqué a été suivi de comités interministériels et le Premier ministre, M. Youssouf Saleh Abbass, a décidé que tous les éléments seraient livrés à la justice et que l’investigation serait poursuivie. Elle est encore en cours. Il y a deux jours, à l’occasion de ma visite aux 3 300 soldats de l’EUFOR, j’ai très précisément demandé au Président Deby où en étaient les recherches. Je suis désolé de dire qu’elles n’ont donné aucun résultat. Selon le ministre de la justice, M. Jean Alingue, qui appartient au même parti que M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, la Coalition des partis politiques pour la défense de la Constitution – le CPDC compte aujourd’hui quatre représentants au Gouvernement, dont le ministre de la justice––, dix juges et trente policiers continuent d’enquêter sur la disparition de cet homme.

M. le président. Il faut conclure, monsieur le ministre.

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères. Bien sûr, nous avons reçu la famille d’Ibni Oumar Mahamat Saleh et lui avons offert asile. Nous continuons de nous y intéresser et ne cesserons pas de le rechercher. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

La vidéo de a question au Ministre des Affaires étrangères

La vidéo de la réponse du Ministre des Affaires étrangères