Le 29 juillet 2010, sur de nombreux médias, Brice Hortefeux a déclaré : "nous procéderons à la reconduite quasi immédiate des Roms ayant commis des atteintes à l'ordre public ou à des fraudes en direction de la Bulgarie et de la Roumanie".
Le 10 août, j'avais interrogé par question écrite le ministre de l'Interieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les mesures annoncées concernant le rapatriement immédiat vers la Roumanie ou la Bulgarie des Roms ayant commis un délit. Je voulais savoir sur quels éléments l'administration française comptait distinguer ces personnes des autres ressortissants de ces mêmes pays.
Trois mois plus tard, en l'absence de réponse, j'ai "signalé" cette question, ce qui oblige le Gouvernement à s'éxécuter dans un délai de dix jours. La réponse vaut son pesant d'or, puisque le ministre n'hésite pas lui-même à se désavouer. Qu'on en juge :
"Notre droit, dit le ministre, ne connaît les étrangers qu'à raison de leur nationalité. Les Roms ne sont pas considérés en tant que tels, mais comme des ressortissants du pays dont ils ont la nationalité. Le traitement réservé à ces personnes n'a aucun lien avec leur appartenance réelle ou supposée à la communauté rom. À l'occasion de l'évacuation de campements illicites, des mesures d'éloignement ont été prises à l'encontre des occupants étrangers en situation irrégulière. Chaque décision a été prise après un examen particulier de chaque situation individuelle. Les conditions des reconduites à la frontière des étrangers en situation irrégulière ont respecté pleinement les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles, sous le contrôle du juge administratif et du juge judiciaire".
On aurait certes pu espérer que cette réponse (s'imposant d'elle-même), soit publiée plus rapidement. Dès l'école primaire, les enfants connaissent en effet l'article 1er de la Constitution : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion". Le ministre de l'Intérieur devrait de temps en temps, à la veillée, relire ce document!
Bien sur si je vais en Roumanie ou en Hongrie et que les autorités de ces pays décident en appliquant le droit européen de me mettre dehors , elles n'expulseront pas un Bourbonnais ou un Morvandiau mais un Français comme ils sont Roumains et Hongrois.
Le problème n'est pas là , sauf erreur la Roumanie et la Hongrie sont soumis à un régime transitoire (article 5-1-c) de la convention de Schengen)sans entrer dans les détails ils peuvent être admis s'ils disposent de moyens suffisants pour le séjour et le retour au pays -100 euros par jour et par personne, une assurance maladie valable dans le pays où ils rentrent et d'un billet de retour.
appliquons la loi, nous n'avons pas à tenter de régler les problèmes de la Roumanie et de la Hongrie,ces pays n'ont pas trouvé de solution malgré les très différents systèmes politiques qu'ils ont eu au siècle dernier .
ces ressortissants roumains et hongrois ne se sont aux cours des siècles jamais fondus dans la population, il doit bien avoir une raison.
quant à ceux qui en France se veulent si généreux avec l'argent des autres, certaines association qui se montrent irresponsables au moment où notre pays a bien assez de problèmes a régler ou tenter de régler , ceux là devraient regarder les conséquences de leurs actions , car j'en connais aucun assez généreux pour recevoir ces personnes chez eux que ce soit même seulement dans les jardins de l assemblée nationale du sénat ou dans les nombreux évêché de France
cessons de nous conduire en gamins, les problèmes non résolus d'aujourd'hui on les retrouvera demain
girad
Rédigé par : girard | 01 décembre 2010 à 13:56