Le blog de Gaëtan Gorce

Lutte contre le tabagisme passif

Proposition de loi relative à la protection des travailleurs et du public contre le tabagisme passif

par MM. Claude EVIN, Jean-Marc AYRAULT, Gaëtan GORCE, François Hollande, Jean-Marie LE GUEN, Gérard BAPT, Pascal TERRASSE,  Christian PAUL, Mme Paulette GUINCHARD, MM. Jean GAUBERT, Armand JUNG, Jean-Paul BACQUET, Pierre BOURGUIGNON, Mmes Patricia Adam, Sylvie ANDRIEUX, MM. Jean-Marie AUBRON, Claude BARTOLONE, Jacques BASCOU, Christian BATAILLE, Jean-Claude BATEUX, Jean-Claude BEAUCHAUD, Jean-Pierre BLAZY, Serge BLISKO, Patrick BLOCHE, Jean-Claude BOIS, Maxime BONO, Augustin BONREPAUX, Mme Danielle BOUSQUET

Mesdames, Messieurs,

Plus de 60 000 décès prématurés par an chez les fumeurs, 3 000 décès de non fumeurs liés au tabagisme passif : tel est le bilan du tabagisme en France. Il n'est pas besoin de revenir sur les innombrables études toxicologiques qui démontrent les effets pathogènes du tabac pour dire qu'au-delà du drame que constituent les maladies douloureuses pour les malades et leur entourage, la consommation de tabac est un fléau pour la santé publique.

Dès 1976, la France a su prendre conscience de cet enjeu de santé publique. La première loi française contre le tabagisme a été adoptée le 9 juillet 1976 (loi Veil). Elle a réglementé notamment la publicité et le parrainage des manifestations sportives. En outre, elle a interdit de fumer dans les lieux publics où cette pratique pouvait avoir des conséquences dangereuses pour la santé. Enfin, elle a prévu des mesures visant à informer le consommateur des risques liés au tabac. Cette législation n'étant pas suffisante le législateur français a voulu montrer la voie des politiques de prévention européennes en adoptant la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 qui, dans son article 16, pose l'interdiction de fumer dans tous les locaux à usage collectif sauf dans les emplacements réservés à cet effet.

Conscient des difficultés de rompre brutalement avec une ancienne politique libérale en la matière, le pouvoir exécutif a aménagé la mesure ainsi adoptée par l'intermédiaire du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 déterminant les conditions d'application de la loi. Aux termes de ce décret, l'interdiction s'applique notamment dans les restaurants et cafés, à l'exception des emplacements expressément réservés aux fumeurs. Un récent document de travail du Sénat montre que la pratique a inversé les termes de la règle : l'interdiction de fumer ne s'applique que dans les emplacements expressément réservés aux non fumeurs (³).

CPE: généralisation de la précarité

Question orale au gouvernement

M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le groupe socialiste.
M. Gaëtan Gorce. Monsieur le président, contrairement à ce que disait M. Borloo, c'est à la jeune femme qui a été licenciée parce qu'elle était enceinte qu'il revient d'apporter la preuve de la faute commise par l'employeur. Cela constitue un renversement complet du droit tel qu'il protégeait les salariés jusqu'ici ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Pierre Cardo. Stupide ! C'est contraire au texte que vous avez voté il y a cinq ans !
M. Gaëtan Gorce. C'est l'intérêt du débat parlementaire que de dissiper les contrevérités. Vous avez souhaité qu'il en soit ainsi s'agissant du CPE et je crains que vous ne soyez exaucé au-delà de vos espérances, monsieur le Premier ministre. Ainsi hier, vos ministres ont admis, en votre absence, que le CPE constituait bien, après le CNE, la deuxième étape vers la généralisation à tous les salariés de tous âges, dans toutes les entreprises, de la période d'essai de deux ans. Voilà une information que le débat parlementaire a permis de faire ressortir !