Proposition de loi visant à abroger le contrat de travail nouvelles embauches
Présentée par Jean-Marc AYRAULT, Gaëtan GORCE,François HOLLANDE, Jean LE GARREC, Alain VIDALIES, Jean-Louis BIANCO
La mise en cause depuis cinq ans de notre modèle social fondé sur la solidarité précarise l’emploi, remet en cause les garanties du droit du travail, stigmatise les jeunes comme les travailleurs plus âgés. Elle se caractérise par toujours plus de flexibilité sur le marché du travail et toujours moins de protection pour les salariés. Elle vise à instaurer dans l’entreprise une relation la plus individualisée possible entre chaque salarié et son employeur. La politique de l’emploi des gouvernements de Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin est un échec. Le chômage est toujours aussi massif indépendamment des statistiques, l’emploi précaire progresse et se généralise. Au printemps 2006, les jeunes, et avec eux tous les salariés, ont rejeté le contrat première embauche, que le gouvernement voulait imposer sans aucune concertation, parce qu’ils refusaient d’accéder au marché du travail au moyen d’un contrat au rabais et sans garanties. Avec un tel contrat, ils devenaient des salariés de seconde zone. Le contrat première embauche n’a jamais été appliqué. Ce n’est pas le cas du contrat nouvelles embauches, mise en œuvre dans le cadre du plan d’urgence pour l’emploi présenté par Dominique de Villepin dans sa déclaration de politique générale de juin 2005. Après avoir abrogé les dispositions de prévention de l’emploi face aux restructurations de la loi de modernisation sociale, après les atteintes aux 35 heures en repoussant leur application pour les entreprises de 20 salariés et moins à fin 2008 et par l’encouragement aux heures supplémentaires en portant le contingent annuel d’heures supplémentaires à 220 heures, ce plan a permis de poursuivre l’entreprise de régression sociale en s’attaquant au droit du travail et en créant un nouveau contrat de travail précaire, le contrat nouvelles embauches.
