L’anticipation des conséquences sociales du ralentissement économique qui s’annonce exige de la part des pouvoirs publics la mise en œuvre d’un plan d’urgence pour l’emploi à l’instar de ce qui vient d’être fait pour le secteur bancaire. Ce plan d’urgence devrait comporter à minima trois volets :
Tout d'abord, la réforme du fonds européen d’adaptation à la mondialisation mis en place par l’Union européenne pour le rendre plus attractif afin d'anticiper les mutations et les restructurations à venir. Il serait scandaleux que l’Europe soit au chevet des banques et laisse les travailleurs et les PME affronter sans protection les conséquences de comportements irresponsables des institutions financières. Il me semble dans ces conditions impératif de réformer d’urgence l’actuel fonds européen d’ajustement à la mondialisation, destiné à accompagner les licenciements massifs dans l’Union européenne, qui n’a jamais été à la hauteur des espérances que l’on fondait sur lui et d’en faire un outil offensif permettant à l’Europe et aux Etats de faire face aux menaces qui s’annoncent, d’amortir les chocs et d’anticiper les restructurations. La présidence française devrait proposer d'engager sans délai une réforme profonde et ambitieuse de ce fonds dont l’usage a été freiné jusqu'à aujourd'hui par une interprétation restrictive des critères par la Commission. Cela serait le signal que l’Europe entend accorder autant de soin à aider les salariés à surmonter les crises, en leur offrant de nouvelles protections, de nouvelles sécurités, de nouvelles opportunités, qu’à abolir les obstacles à la concurrence. Ce serait un signal donné aux travailleurs européens que l’Europe est devenue un espace qui permet d’amortir les chocs économiques, qui ne laisse pas les salariés seuls face à l’adversité, qui organise la réponse commune aux défis.
Ensuite, la généralisation des contrats de transition professionnelle à tout licenciement économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés. Ce dispositif expérimental depuis deux ans est aujourd’hui en voie d’extinction en attendant l’issue de la négociation sur la formation professionnelle. Ces délais ne sont plus acceptables. Le coût d’une telle mesure qui consisterait à en faire bénéficier les salariés les plus fragiles dans les bassins d’emploi les plus exposés, pourrait être évalué à environ 250 millions d’euros et permettrait d’assurer aux licenciés une couverture de plus de 80% de leur salaire brut pendant un an, en plus d’un accompagnement renforcé, gage d’un retour plus rapide à l’emploi.
Enfin, la création d’un fonds de revitalisation des territoires ruraux plusieurs fois annoncée et différée, susceptible de prendre le relais des « Contrats de site » (contrats exclusivement mis en place dans les grands bassins d’emploi). Ce fonds pourrait être alimenté par une contribution demandée aux entreprises licenciant plus de 1000 salariés sur l’ensemble du territoire, qui échappent aujourd’hui au dispositif mis en place par la loi de modernisation sociale de 2002.
On peut, par ailleurs, s’interroger, compte tenu de ces enjeux, sur la sincérité du budget de l’emploi tel qu’il est présenté à l’Assemblée nationale et sera bientôt examiné. Ce budget est en effet réduit globalement de plus de 5% dès cette année et de près de 10% sur deux ans. Il ne comporte en outre aucune mesure nouvelle concernant notamment le renforcement des dispositifs qui seront nécessairement sollicités dans le cadre de la crise sociale qui s’annonce, à savoir le recours au chômage partiel, ou aux cellules de reclassement. Je demande au gouvernement, dans un souci de respect du Parlement de présenter rapidement des mesures d’ajustement à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances. Des économies pourraient être trouvées, par exemple sur les crédits HCR pour abonder les dotations aujourd'hui déficiantes .
J’ai, pour ma part, bien l’intention de déposer des amendements permettant d’atteindre ce double objectif : assurer la sincérité du document budgétaire ; mettre ne place des mesures adaptées à la crise et venant en aide à ceux qui risquent d’en subir le plus durement les effets.
Gaëtan GORCE
Député de la Nièvre
Rapporteur spécial du
Budget travail et l'emploi
Pour le Projet de Loi de Finances 2009
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