Le débat en Commission des Lois a tenu ses (pires) promesses et montré que l'objectif que je m'assignais avec cette proposition de loi est encore hors d'atteinte. Comme devait le faire justement remarquer André Vallini, nos concitoyens, s'ils avaient pu participer à ces échanges, auraient été atterrés.
Alors qu'un consensus sur pareil sujet aurait dû s'imposer d'évidence, ce ne furent que polémiques, invectives et mises en cause... De quoi s'agit-il en effet ? De prévenir tous risques de conflits d'intérêts de la part d'un membre du gouvernement de façon que celui-ci ne puisse faire l'objet a priori d'aucune suspicion quant à la priorité qu'il donne à la mission d'intérêt général qui lui est confiée.
Comment y parvenir ? Tout simplement en interdisant à un membre du gouvernement de pouvoir occuper une fonction dirigeante au sein d'un parti (afin de lever toute ambiguïté comme celle que peut créer le cumul de poste de ministre du Budget et de trésorier d'un parti majoritaire) et en l'obligeant à déposer auprès du Conseil Constitutionnel, lors de sa prise de fonction, une déclaration d'intérêt dressant la liste de toutes les activités, avoirs ou positions sociales, susceptibles d'entrer en conflit avec l'indépendance qu'exigent ses nouvelles responsabilités.
Pouvait-on imaginer solutions plus simples et plus transparentes ? Il s'est pourtant trouvé une majorité, au sein de la commission des lois, pour récuser le débat, dénoncer les prétendus « donneurs de leçon » et accuser l'opposition d'alimenter le populisme et la démagogie... J'en passe, mais les esprits avertis compléteront d'eux-mêmes cette liste des faux arguments traditionnellement utilisés lorsque l'on veut tuer son chat !
Il est à la fois paradoxal et riche d'enseignements que l'UMP ait choisi ainsi de confondre l'effet et la cause. C'est justement parce que certains comportements ont créé ces derniers mois un climat délétère qu'il faut faire preuve d'une totale détermination pour mettre un terme à ces dérives. S'y refuser, c'est non seulement les excuser, mais c'est surtout encourager l'opinion dans ses travers, qui a tendance à assimiler l'ensemble des responsables politiques aux quelques uns qui s'affranchissent des règles élémentaires de l'éthique républicaine.
Ma conviction (et elle est faite depuis longtemps) c'est que si ces pratiques se poursuivent et si les votes comme ceux de ce matin en Commission des Lois se produisent, c'est justement parce qu'une partie des dirigeants politiques ont perdu le contact avec le terrain et l'opinion. Et aussi et surtout parce qu'ils n'ont plus une confiance claire des devoirs que leur créé leur charge publique. C'est en ce sens que l'utilisation du qualificatif « décente » se révèle, malgré les critiques qu'il a suscité tout à l'heure, parfaitement fondée.
L'indécence, c'est ce qui choque, quasi spontanément, sans que l'on ait besoin même d'y réfléchir tellement l'évidence s'impose à nous. La décence, c'est précisément ce dont notre République a besoin, c'est-à-dire la conscience retrouvée parmi ceux qui en ont la responsabilité, des obligations toutes simples face aux intérêts financiers, partisans, personnels, que leur créé leur position. Qu'il soit nécessaire de le rappeler par la loi et que cet appel ne recueille qu'un écho limité montre bien où nous en sommes arrivés. À défaut d'adopter le plus rapidement possible des dispositions au total mesurées, comme celles que j'avance au nom du groupe socialiste, l'on risque de demain, après une nouvelle vague de décrédibilisation des politiques, une « réaction » morale bien plus violente et qui, après un excès de laxisme, pourrait déboucher sur un excès de rigueur. La politique ne se fait pas avec de la morale, mais elle ne peut s'en affranchir.
Gaëtan Gorce
Alors qu'un consensus sur pareil sujet aurait dû s'imposer d'évidence, ce ne furent que polémiques, invectives et mises en cause... De quoi s'agit-il en effet ? De prévenir tous risques de conflits d'intérêts de la part d'un membre du gouvernement de façon que celui-ci ne puisse faire l'objet a priori d'aucune suspicion quant à la priorité qu'il donne à la mission d'intérêt général qui lui est confiée.
Comment y parvenir ? Tout simplement en interdisant à un membre du gouvernement de pouvoir occuper une fonction dirigeante au sein d'un parti (afin de lever toute ambiguïté comme celle que peut créer le cumul de poste de ministre du Budget et de trésorier d'un parti majoritaire) et en l'obligeant à déposer auprès du Conseil Constitutionnel, lors de sa prise de fonction, une déclaration d'intérêt dressant la liste de toutes les activités, avoirs ou positions sociales, susceptibles d'entrer en conflit avec l'indépendance qu'exigent ses nouvelles responsabilités.
Pouvait-on imaginer solutions plus simples et plus transparentes ? Il s'est pourtant trouvé une majorité, au sein de la commission des lois, pour récuser le débat, dénoncer les prétendus « donneurs de leçon » et accuser l'opposition d'alimenter le populisme et la démagogie... J'en passe, mais les esprits avertis compléteront d'eux-mêmes cette liste des faux arguments traditionnellement utilisés lorsque l'on veut tuer son chat !
Il est à la fois paradoxal et riche d'enseignements que l'UMP ait choisi ainsi de confondre l'effet et la cause. C'est justement parce que certains comportements ont créé ces derniers mois un climat délétère qu'il faut faire preuve d'une totale détermination pour mettre un terme à ces dérives. S'y refuser, c'est non seulement les excuser, mais c'est surtout encourager l'opinion dans ses travers, qui a tendance à assimiler l'ensemble des responsables politiques aux quelques uns qui s'affranchissent des règles élémentaires de l'éthique républicaine.
Ma conviction (et elle est faite depuis longtemps) c'est que si ces pratiques se poursuivent et si les votes comme ceux de ce matin en Commission des Lois se produisent, c'est justement parce qu'une partie des dirigeants politiques ont perdu le contact avec le terrain et l'opinion. Et aussi et surtout parce qu'ils n'ont plus une confiance claire des devoirs que leur créé leur charge publique. C'est en ce sens que l'utilisation du qualificatif « décente » se révèle, malgré les critiques qu'il a suscité tout à l'heure, parfaitement fondée.
L'indécence, c'est ce qui choque, quasi spontanément, sans que l'on ait besoin même d'y réfléchir tellement l'évidence s'impose à nous. La décence, c'est précisément ce dont notre République a besoin, c'est-à-dire la conscience retrouvée parmi ceux qui en ont la responsabilité, des obligations toutes simples face aux intérêts financiers, partisans, personnels, que leur créé leur position. Qu'il soit nécessaire de le rappeler par la loi et que cet appel ne recueille qu'un écho limité montre bien où nous en sommes arrivés. À défaut d'adopter le plus rapidement possible des dispositions au total mesurées, comme celles que j'avance au nom du groupe socialiste, l'on risque de demain, après une nouvelle vague de décrédibilisation des politiques, une « réaction » morale bien plus violente et qui, après un excès de laxisme, pourrait déboucher sur un excès de rigueur. La politique ne se fait pas avec de la morale, mais elle ne peut s'en affranchir.
Gaëtan Gorce
Rédigé par : | 08 octobre 2010 à 22:58