Le blog de Gaëtan Gorce

Rapport de Gaëtan Gorce - PJL relatif à la retenue des étrangers

Vous pouvez lire le rapport que je viens de rendre sur le projet de loi relatif à la retenue des étrangers en cliquant sur le lien suivant :

Téléchargement Rapport GGorce

Le Sénat adopte en commission le texte sur la rétention des sans-papiers

La commission des Lois du Sénat a adopté mardi en l'amendant légèrement un projet de loi qui prévoit de remplacer la garde à vue des sans-papiers, devenue illégale, par une "retenue" pouvant aller jusqu'à seize heures, a indiqué à l'AFP son président Jean-Pierre Sueur (PS).

Un amendement du rapporteur Gaëtan Gorce aménage cette durée en la divisant en deux phases "pour prévenir d'éventuels abus sans gêner le travail de la police et des préfecture". Au terme d'une première phase de 10 heures, l'officier de police judiciaire s'il veut prolonger la rétention, pour un maximum de 6 heures, devra en informer le procureur et en indiquer les motifs.
Il ne pourra demander cette prolongation que si la situation de l'étranger n'a pu être établie ou s'il n'est pas encore sous le coup d'une mesure d'éloignement mais est susceptible de l'être.

Un autre amendement adopté stipule que la personne retenue ne peut être menottée, entravée, ni fouillée au corps et ne peut être placée dans un local de garde à vue.
"Ce projet de loi ponctuel constitue est un vrai progrès avec un encadrement des conditions de la retenue qui nous paraissent protectrices, une durée de 16 heures contre 24 heures précédemment", a indiqué à l'AFP le sénateur PS Gaëtan Gorce. "Notre amendement améliore encore les garanties notamment face à un lenteur éventuelle de l'administration à fournir les données" a-t-il ajouté.
Pendant les seize heures, l'étranger aura droit à un avocat, à un médecin, à l'aide juridictionnelle et peut contacter une personne de son choix, selon le texte.
Cette retenue est vivement décriée par les associations qui la qualifient de "régime d'exception".

Le texte abroge par ailleurs "le délit de solidarité" pour les personnes aidant de manière désintéressée un étranger en situation irrégulière, une mesure essentiellement symbolique qui a, elle, été saluée par les militants des droits de l'Homme.

Le projet de loi viendra en séance le mercredi 7 novembre.

Dépêche AFP

Un endroit où aller

Dans un livre magnifique, "Le choix de Sophie", William Styron mettait  en parallèle le destin tragique de la Pologne et celui du Sud des États-Unis, "nations" marquées l'une et l'autre par l'impossibilité d'exister, travaillées au fond par le mal morbide du racisme, de l'antisémitisme. Cette fêlure fût au cœur de l'œuvre de nombre des écrivains qui y sont nés, partagés entre la douleur et le remords de la faute et l'amour de la patrie perdue. Robert Penn Warren est de ceux-là, peut-être parmi les plus grands, qui choisit de quitter le Sud pour mieux, de livre en livre, s’y retrouver. 

Si chaque homme est de la patrie de son enfance, le seul moyen pour mettre fin à ce long exil qu'est la vie qui va n'est-il pas d'y retourner ?  Avec une douce nostalgie. Ou bien au contraire cette irrépressible colère dont Jed, le héros de Warren dans "Un endroit où aller",  ne peut se débarrasser ? Colère qui l'entrave, l'empêche d'aimer, c'est-à-dire de croire et le renvoie sans cesse à sa destinée, celle d'un orphelin pauvre du Sud expédié, il n'y a pas d'autre mot, par sa mère hors du cercle de la misère qui entoure le comté de Dongton-Alabama ! Se pardonne-t-on jamais la pauvreté de ses parents ? Une fois que l'on y a échappé, ne ressent-on pas encore plus fortement l'injustice qui les a frappés et le malheur que fut leur vie ?  Un peu comme des survivants portent en eux la culpabilité d'être encore là. Seul le temps, ce "grand consolateur", apaisera le héros de RPW,  lui apprendra qu'il n'y a pas d'autre "endroit où aller" que celui que nous réserve, de toute éternité cette fois, notre condition de mortel. 

Pour Warren, notre monde, "trop humain", est ainsi fait d'envers et d'endroit, d'un constant dédoublement qui rend si difficile de séparer le bonheur de la peine, le bien du mal. Camus n'est pas loin. On pense irrésistiblement à son "Premier Homme", homme sans héritage qu'exalte (ah ces pages sur le jeu des enfants sous le soleil d'Alger! ) et angoisse à la fois le sentiment d'une totale et pleine liberté, d'une vie à inventer. Mais le propos de Warren n'a pas même cet optimisme. Son héros est plus brutal et son attachement subtil à Dante comme son succès universitaire masquent mal une force intérieure dont la violence, pas toujours contenue, reste le ressort premier. Et que seule alimente et canalise à la fois, comme chez Camus, comme chez le merveilleux Gary de la "Promesse de l'aube", l'image de la mère...

C'est que Warren nous parle de choses simples. Et d'abord de cette grande chose qu'est la vie, si grande qu'elle se révèle vite impossible à remplir. Pas même par l'amour ! Pas même par le travail. Pas même par la connaissance. Rien n'y suffit. Admirable récit où tout se prend, s'apprend, se conquiert, s'arrache pour toujours s'évanouir comme si le secret était dans l'instant qui s'enfuit et qu'il faut capturer par la sensation puis la mémoire. Comme si le bonheur, si court, si implacable dans sa brièveté, c'était précisément, simplement, d'être au monde ! L'autre remède, veut pourtant croire Warren, se trouve dans le lieu d'où l'on vient. Qui nous fournit un bagage, nous donne une mission et avec elle un sens à la vie. Mais que faire si la vie nous en arrache ou nous le rend impossible à rallier, comme ce Sud aimé et haï à la fois qui est, pour Jed comme pour Warren, le seul endroit où vivre et où tout leur interdit pourtant de revenir... Magnifique roman de l'errance qui nous renvoie à chaque étape à nous-même, pour autant que nous voulions bien consentir à réfléchir sur ce qui fait et le sel et le goût amer de l'existence. 

 

Emission "A nous le Sénat : Gaëtan Gorce"

Vous trouverez à l'adresse ci-dessous l'épisode de l'émission "A nous le Sénat" dans lequel je suis intervenu, pour Public Sénat.

http://www.publicsenat.fr/vod/a-nous-le-senat/gaetan-gorce/121535

À quand le Nobel de la stratégie politique la plus contre-productive ?

S'il existait un Prix Nobel pour les stratèges les plus calamiteux, nul doute que ceux qui ont conçu et préparé le Congrès de Toulouse devraient sans attendre prendre leur billet pour Stockholm pour y recevoir une récompense bien méritée. 

À quoi sont-ils en effet parvenus par le biais des petits arrangements, qui leur sont si familiers et en recourant à des formes de cooptation qui ont choqué au-delà de nos rangs ? 

D'abord, à réaliser ce tour de force de démobiliser et démoraliser un parti qui après 10 ans d'opposition vient pourtant de gagner les élections nationales ! Dont la moitié des adhérents qui lui reste a choisi de bouder les urnes. Et dont un tiers des participants au scrutin s'est détourné d'une Motion soutenue, excusez du peu, par le gouvernement au complet comme par la quasi-totalité des groupes parlementaires et des instances nationales et fédérales. De l'art de gâcher ses atouts !  À abîmer, ensuite, par des pratiques opaques, l'image d'un parti que le recours aux Primaires ouvertes avait pourtant, voici un an, placé au premier rang de l'innovation démocratique. Au point même d'autoriser les dirigeants de l'UMP à l'ironie. Un comble ! Enfin, à sur-représenter, au nom de l'unité et du rassemblement derrière le gouvernement, l'aile « gauche » du parti, hostile à la politique européenne de F. Hollande mais désormais présente au Conseil National via deux motions : la 1 et la 3 !

Pareil fiasco devrait conduire ses promoteurs à la discrétion. Ce qui reviendrait à condamner au silence les principaux porte-paroles de la direction ! Cela devrait surtout amener H. Désir à changer, à défaut de stratèges, à tout le moins de braquet. Ne devrait-il pas, s'il veut retrouver une autorité politique, tout mettre en œuvre pour échapper à l'influence de ses faux-amis et se tourner vers les militants ? Relancer un processus de rénovation qui a, dans le parti, beaucoup plus de supporters que notre Motion n'a obtenu de suffrages ? Et trouver ses alliés parmi celles et ceux qui sont prêts à y travailler ?

Aussi aurait-il intérêt à tourner le plus vite possible la page de Toulouse pour se mettre à la tâche, sans mise en scène ni tapage médiatique. Avec la résolution, et la modestie, de ceux auxquels il reste tout à prouver !

Pour ce qui touche à notre Motion, nous sommes fiers d'avoir recueilli un peu plus de 5% des voix. Partant de (presque) rien, avec le soutien d'un seul parlementaire, privé par la Motion 4 d'une grande part des réseaux de Désir d'avenir, nous avons réussi en à peine un mois à mobiliser plus de 1500 signatures et 4000 suffrages. Mieux : nous avons su préserver la cohérence de notre démarche dédiée à la rénovation écologique et démocratique, ce qui dans la confusion qui règne aujourd'hui constitue une force ! Aussi formons-nous le vœu de passer rapidement à autre chose. D'ores et déjà nous nous mettons au travail pour essayer de convaincre ceux qui ont moralement perdu ce Congrès des raisons de leur défaite et de la nécessité d'agir autrement. Bref : à renoncer à leur Nobel.

Souhaitez-nous bonne chance ! 

Communiqué de presse : la motion 2 a obtenu plus de 5% des voix et pèsera !

Juliette MÉADEL, Jean-Louis BIANCO, Gaëtan GORCE et toute l'équipe de « Question de Principes » se félicitent, pour le parti et pour tous les militants qui veulent la rénovation, que notre motion ait pu franchir le seuil des 5 %, garantissant à toutes celles et tous ceux qui les ont soutenus une représentation dans les instances nationales et fédérales. Les 5% constituent un « score qui permettra de continuer la rénovation au sein du PS puisque celui-ci devrait nous permettre de peser dans les instances du PS au national mais aussi localement pour asseoir nos idées et nos principes démocratiques » ajoute la première signataire.

Le résultat mitigé de la motion 1 montre le risque, si les pratiques de cooptation devaient être maintenues, de démobiliser le parti et d’affaiblir son image dans le pays.

Le score obtenu par les différents textes montre bien au contraire que c’est sur de nouvelles bases que doit s’engager la période qui vient. Nous travaillerons pour que le Congrès de Toulouse soit le point de départ d’une nouvelle dynamique à laquelle nous voulons travailler de manière constructive.

Nous attendons du Premier Secrétaire par intérim, Harlem Désir, qu’il fasse respecter la volonté exprimée par les militants et que le score que les adhérents ont donné à notre motion ne soit pas remis en cause. Ce sera le premier test de sa capacité politique à amorcer une nouvelle orientation rendue indispensable par le vote des militants hier soir et plus encore par l’importance de l’abstention.

 Communiqué de presse de la motion 2, "Question de principes"

Question au Gouvernement - Disparition d'Ibni Oumar Mahamat Saleh

Monsieur le ministre,

Le 3 février 2008, un détachement de l'armée profitait de la confusion qui régnait alors à N'Djamena pour arrêter et faire disparaître l'un des principaux opposants au pouvoir en place, Ibni Oumar Mahamat Saleh, mathématicien et militant des droits de l'homme.

En août de la même année, une commission d'enquête internationale mettait directement en cause « les plus hautes autorités de l'Etat » tchadien et exigeait une enquête judiciaire.

Depuis 4 ans, le régime tchadien multiplie les manœuvres dilatoires.

Depuis 4 ans, aux côtés de la famille, avec le Président Jean-Pierre Sueur, nous ne cessons de réclamer la vérité. 

 

Monsieur le ministre,

Nous avons bien compris que le contexte, avec l'affaire du Mali, n'est guère favorable. Mais l'alliance n'implique pas la complaisance. C'est d'ailleurs justement parce que la France est engagée au Tchad que nous avons le devoir d'agir.

A quelques jours du sommet de Kinshasa, ce peut être l'occasion de fonder notre politique en Afrique sur des principes solides.  

Ne me dites pas, Monsieur le ministre, comme l'ont fait avant vous M. Kouchner, Mme Alliot-Marie puis M. Juppé, que l'enquête suit son cours.

Dites-nous plutôt comment la France entend amener Idriss Deby à respecter ses engagements !

Pendant 4 ans, avec la famille, nous avons eu l'espoir qu'un nouveau gouvernement aurait sur ce dossier une nouvelle approche, plus ferme, plus déterminée. 

Cet espoir, ne le décevez pas ! 

 

Question posée par Gaëtan Gorce à M. Laurent Fabius, séance des Questions d'actualité au gouvernement, jeudi 11 octobre

Les militants face à un vote verrouillé

http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20121010.FAP0204/congres-du-ps-les-militants-face-a-un-vote-verrouille.html

Gaëtan Gorce, l'aiguillon de la rénovation socialiste

http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/Gaetan-Gorce-l-aiguillon-de-la-renovation-socialiste-_EP_-2012-10-11-863313

Courrier à Alain Fontanel - Contestation de la liste électorale à Montreuil

Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous le courrier que j'ai adressé ce jour à Alain Fontanel, Secrétaire National aux fédérations et Président de la Commission nationale d'organisation du Congrès, concernant des erreurs commises à Montreuil.

De pareilles méthodes méritent d'être sanctionnées !

Téléchargement Courrier GGorce à AFontanel - Montreuil - 10.10.12