Le blog de Gaëtan Gorce

Interview sur RFI - Disparition de Ibni Oumar Mahamat Saleh

Diffusé ce matin à l'occasion du 4ème anniversaire de la disparition de l'opposant tchadien :

http://www.rfi.fr/emission/20120203-gaetan-gorce-senateur-francais

Lettre de votre Sénateur n°3 - janvier 2012

Je vous invite à lire la "Lettre de votre Sénateur" du mois de janvier.

Téléchargement Lettre de votre sénateur - janvier 2012

Conférence de presse - 4ème anniversaire de la disparition de l'opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh

Le Sénat dénonce le refus de l’UMP de clarifier les moyens de financement des campagnes présidentielles

Alors que la campagne présidentielle était déjà largement engagée, le Gouvernement a déposé à l’Assemblée Nationale le 30 novembre 2011 un projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle.

Les candidats à l’élection présidentielle devraient ainsi voir diminuer le plafond de la part du remboursement de leurs comptes de campagne prise en charge par l’État, les comptes de campagne étant pourtant déjà ouverts, et ce depuis le 1er mai 2011 :

- pour les candidats ayant comptabilisé moins de 5% des suffrages, la part de remboursement de leurs dépenses passerait de 5% à 4,75% ;

- pour les candidats ayant obtenu plus de 5% des voix, la part de remboursement de leurs dépenses de campagne passerait de 50% à 47,5%.

Parallèlement, le plafond des dépenses remboursables ne serait pas réévalué. Pour le groupe PS du Sénat, ce texte est l’occasion de réfléchir plus en profondeur sur les conditions nécessaires au bon déroulement de la campagne présidentielle.

Ainsi, afin de garantir à nos concitoyens une campagne propre, le Sénat s’est saisi de ce texte et a adopté le 12 janvier dernier une série de mesures visant à clarifier le cadre juridique s’appliquant au financement des campagnes présidentielles :

- interdiction d’utiliser à des fins électorales les moyens publics tirés de l’exercice d’une autre fonction élective ;

- imputation sur le compte de campagne de toutes les dépenses engagées dans l’année qui précède le scrutin dès lors qu’elles sont en rapport avec le débat politique national (jurisprudence CSA);

- consultation possible, ouverte à tous les candidats, de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et du Financement des Partis (CNCCFP) sur l’imputabilité de telle ou telle dépense et saisine possible du Conseil Constitutionnel en cas de désaccord pour stabiliser les règles juridiques applicables ;

- contestation ouverte à tout candidat de la régularité des comptes de campagne d’un autre candidat devant le Conseil Constitutionnel ;

- modification des règles de remboursement qui seraient désormais calculées en fonction du nombre de voix obtenues par chaque candidat.

Ce dispositif d’ensemble, rendu nécessaire à la fois par les polémiques récentes et par les révélations diffusées ces dernières semaines sur l’origine des fonds ayant alimenté certaines campagnes présidentielles, a été rejeté sans débat par la majorité UMP lors de la Commission Mixte Paritaire qui s’est tenue le mercredi 18 janvier, ce qui manifeste clairement le refus du Président de la République comme du gouvernement de lever les ambiguïtés de la législation actuelle.

En 2ème lecture, la majorité de l’Assemblée Nationale a rétabli, sans autre forme de procès, son texte initial. Le gouvernement s’est en effet retranché derrière le fait que l’on ne modifie pas les règles à trois mois d’un scrutin alors que c’est pourtant ce qu’il nous propose de faire à travers le projet de loi organique qui sert de base à la réforme ambitieuse et juste que nous proposons.

Hier, le Sénat a souhaité placer la majorité UMP de l’Assemblée Nationale devant ses responsabilités, en rétablissant tous les amendements votés en 1ère lecture.

Communiqué de Gaëtan GORCE, Rapporteur du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses électorales de la campagne présidentielle

Rapport de Gaëtan Gorce - 2ème lecture PJLO relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle

Vous pouvez consulter mon rapport sur le site du Sénat :

http://www.senat.fr/rap/l11-304/l11-3040.html

Conférence à Toulouse le mercredi 1er février

Chers amis,

Je serai finalement à Toulouse le 1er février prochain pour donner une conférence ouverte à tous à Supaéro.

« La politique semble de plus en plus éloignée des préoccupations des gens. Pire, elle semble ne même plus s’inspirer des idées qui sont à l’origine des clivages partisans. Peut-on agir sans penser ? Et la politique peut-elle garder un sens si elle n’est plus reliée à une histoire et à une philosophie ? Ces questions seront abordées à partir de l’exemple (bon ou mauvais ?) du mouvement socialiste. »

" Au seuil de l’importante année électorale que nous allons vivre, ces quelques lignes écrites, à ma demande, par un élu qui ne sépare pas son action d’une réflexion historique et philosophique sur l’engagement citoyen me paraissent poser les bases d’un dialogue à plusieurs voix – et quelles que soient, bien sûr, nos propres opinions et/ou orientations personnelles – sur la situation actuelle du politique dans la situation de crise que connaît notre pays.

Je suis donc particulièrement reconnaissant au Sénateur Gorce d’avoir accepté mon invitation à ouvrir, cette année, le cycle de nos conférences en « arts & cultures » à l’ISAE. L’enthousiaste réponse des anciens comme des élèves en formation à SUPAERO pour animer cette soirée me paraît confirmer l’urgence et l’intérêt d’un tel débat sur les enjeux et le sens de la politique aujourd’hui." Yves Charnet, 9 janvier 2012

Intervention en séance publique contre la PPL répression de la contestation des génocides

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,

Je ne reviendrai pas sur la question de l’inconstitutionnalité du texte qui a été très largement débattue et démontrée, je crois, par Jean-Pierre Sueur, comme l’avait fait voici quelques mois Robert Badinter. Je n’insisterai pas non plus, chacun y est revenu, sur la légitime émotion qui entoure ce débat, tant je peux comprendre que nos concitoyens d’origine arménienne puissent être choqués par l’attitude du Gouvernement Turc à l’égard du génocide de 1915 et pour lequel il se refuse toujours à une quelconque reconnaissance. J’ajoute que les arguments employés par les « militants » de la cause turque n’ont pas servi leur pays, tant ils se sont révélés le plus souvent déplacés, voire détestables par leur agressivité.

Mais je voudrais simplement ici, comme notre statut nous y invite, exprimer les raisons pour lesquelles, en plus de celles qui ont été développées par certains de mes collègues, je ne peux m’associer à la proposition de loi qui nous est présentée, comme je ne pourrais m’associer à aucune loi qui viserait à donner une définition juridique à ce qui relève de l’Histoire.

Comme Michelet, j’ai la faiblesse de penser que la Nation, que la France est une personne. Comment expliquer autrement qu’elle perdure au-delà des moments où sa sécurité est en jeu ? Il existe entre nous des liens, invisibles mais destructibles, forgés par l’Histoire ; une communauté de valeurs qui s’est constituée au fil du temps et des épreuves. Cette mémoire, construction politique, symbolique, est nécessairement différente de l’Histoire qui relève des règles comme de la méthode scientifiques. Elle en est issue, mais de manière sélective. Aussi ne devons-nous pas confondre les deux et prétendre faire l’Histoire au nom de la mémoire, plus encore s’il s’agit de le faire par le Droit et par la Loi.

Mais au-delà, nous devons nous interroger sur les rapports que nous entretenons avec notre mémoire nationale. Celle-ci est notre bien commun. Elle n’est pas l’addition de mémoires partielles même si chacune a pu jouer un rôle dans sa formation, de la mémoire paysanne à la mémoire ouvrière ; de celle, religieuse, de la conversion de Clovis à celle, laïque, de la loi de Séparation ; de celle, monarchique, des Sacres de Reims à celle, républicaine, de Gambetta prêchant au balcon de l’Hôtel de Ville au début de septembre 1870. C’est que la mémoire nationale synthétise, elle ne catégorise pas. Elle réunit, elle ne sépare pas. Voter des lois mémorielles, c’est mettre notre mémoire nationale en débat, sous la pression de tel ou tel groupe social, ethnique, politique ou religieux. C’est ouvrir une interminable controverse qui risque de nous déchirer.

Cela ne veut pas dire que nous ne devons pas enrichir notre mémoire nationale. Mais cet enrichissement doit se faire par le mouvement naturel des choses et des idées. Ainsi serait-il temps que nous fassions place à celle de nos compatriotes, immigrés de ces dernières décennies. Mais s’il nous appartient de le reconnaître, ce doit être sur un plan symbolique, comme celui de la commémoration, mais certainement pas sur celui de la Loi, qui plus est de la loi pénale.

Il est plus que temps que notre pays retrouve un rapport apaisé avec sa mémoire, plutôt que de céder à l’obsession mémorielle ! Celle-ci est le symptôme d’un terrible malaise qui nous conduit à vouloir réécrire le passé alors que notre ambition devrait être d’écrire l’Histoire qui reste à inventer.

C’est la raison pour laquelle, quel que soit le respect que j’éprouve pour nos compatriotes d’Arménie, je ne pourrai voter ce texte, pas plus que je n’en voterai aucun autre qui imposerait une vérité officielle.

Nicolas Sarkozy doit rendre des comptes sur l’Afghanistan

Alors que nous fêtions tous les fêtes de Noël et de Nouvel An, deux de nos soldats ont été tués en Afghanistan. Ce matin, ce sont quatre de nos compatriotes qui y ont perdu la vie. S’il faut saluer leur courage, leur sens du devoir, on peut s’interroger sur la nature de l’engagement et du sacrifice qui leur est aujourd’hui demandé.

Il pourrait être de mauvais ton d’évoquer ces questions s'il n’y avait pas pour cela des raisons, non pas politiques liées à la campagne électorale, mais stratégiques directement induites par les choix qui ont été faits, par le Président de la République en 2007 et surtout 2008. Les données statistiques parlent d’elles-mêmes. Le nombre des soldats français tués en Afghanistan était de 13 en 2007. Il est de 82 aujourd’hui. Il ne s’agit pas d’une sorte de malchance mais bien de la conséquence des décisions qui ont été prises alors. C’est le Président de la République qui a, en 2008, décidé unilatéralement, sans consultation du Parlement, d’envoyer 1000 soldats supplémentaires en Afghanistan. Et de les engager dans une province plus exposée, celle de la Kapisa où ils sont devenus pour les Talibans une cible prioritaire (cf. nombreux communiqués de ceux-ci en ce sens). Qu’est-ce qui motivait cette décision ?

Jusqu’alors les Gouvernements précédents, en particulier ceux de Jacques Chirac et de Lionel Jospin, avaient limité l’intervention française à celle de nos forces spéciales et à une présence militaire dans des zones non exposées pour assurer des actions de maintien de l’ordre. Pourquoi avoir choisi une stratégie délibérément plus dangereuse et au nom de quels objectifs politiques et militaires ? On est en droit aujourd’hui encore de s’interroger. Il s’agissait, disait alors le Président en 2008, de faire valoir de nouvelles solutions quant à l’issue à apporter au problème afghan. En réalité, les Etats-Unis n’ont cessé d’imposer depuis le début, sans grande considération pour leurs alliées, leur propre stratégie. Et celle-ci n’a connu aucune inflexion. Avons-nous en effet gagné en influence auprès du Gouvernement américain depuis que nous avons renforcé notre présence et pris ces risques, de mon point de vue démesurés ? Il suffit de voir comment le Président Obama a annoncé unilatéralement la date du retrait définitif des troupes américaines et comment nous avons piteusement suivi cette annonce, pour comprendre que nous n’avons rien obtenu.

Le Président de la République doit donc rendre des comptes sur les choix qu’il a effectués. Non seulement parce que ces choix se sont révélés erronés, mais parce qu’ils ont coûté la vie à nos soldats et que ces pertes auraient pu être évitées.

L’UMP fait obstacle à toute clarification du financement des campagnes présidentielles

Communiqué de presse de Gaëtan Gorce, rapporteur du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses électorales de la campagne présidentielle

Afin de garantir à nos concitoyens une campagne propre, le Sénat a adopté sur ma proposition la semaine dernière une série de dispositions visant à clarifier le cadre juridique s’appliquant au financement des campagnes présidentielles :

- interdiction d’utiliser à des fins électorales les moyens publics tirés de l’exercice d’une autre fonction élective ;

- imputation sur le compte de campagne de toutes les dépenses engagées dans l’année qui précède le scrutin dès lors qu’elles sont en rapport avec le débat politique national ;

- consultation ouverte à tous les candidats de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et du Financement des Partis (CNCCFP) sur l’imputabilité de telle ou telle dépense et saisine possible du Conseil Constitutionnel en cas de désaccord pour stabiliser les règles juridiques applicables ;

- contestation ouverte à tout candidat de la régularité des comptes de campagne d’un autre candidat devant le Conseil Constitutionnel ;

- modification des règles de remboursement qui seraient désormais calculées en fonction du nombre de voix obtenues par chaque candidat.

Ce dispositif d’ensemble, rendu nécessaire à la fois par les polémiques récentes et par les révélations diffusées ces dernières semaines sur l’origine des fonds ayant alimentés certaines campagnes présidentielles, a été rejeté sans débat par la majorité UMP lors de la Commission Mixte Paritaire qui s’est tenue ce mercredi 18 janvier, ce qui manifeste clairement le refus du Président de la République comme du gouvernement de lever les ambiguïtés de la législation actuelle.

Le gouvernement s’est en effet retranché derrière le fait que l’on ne modifie pas les règles à trois mois d’un scrutin alors que c’est pourtant ce qu’ils nous proposent de faire à travers le projet de loi organique qui sert de base à la réforme ambitieuse et juste que nous proposons.

L'Assemblée vote la limitation des dépenses de campagne

Les députés ont adopté, jeudi 19 janvier, quasiment sans débat, la réduction de 5 % du remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle, qui doit s'appliquer en 2012.

Après une première lecture au Sénat où il a été remanié, ce projet de loi organique va de nouveau être transmis au Sénat, avant de revenir une dernière fois à l'Assemblée, où les députés auront le dernier mot.

A l'occasion de son examen au Palais du Luxembourg, la nouvelle majorité de gauche avait réclamé une campagne électorale "propre" et adopté une série d'amendements qui ont été balayés par la commission des lois de l'Assemblée.

La gauche sénatoriale avait adopté le 12 janvier plusieurs amendements de Gaëtan Gorce (PS, Nièvre). L'un rappelait aux titulaires d'un mandat public qu'ils doivent s'abstenir d'utiliser les moyens de ce mandat à des fins électorales, un autre que les dépenses engagées dans les douze mois précédant le scrutin sont présumées avoir un caractère électoral. Cette dernière mesure visait les déplacements du président de la République.

http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/breve/2012/01/19/l-assemblee-vote-la-limitation-des-depenses-de-campagne_1631829_1471069.html