Le blog de Gaëtan Gorce

Vote de la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes Chers Collègues ;

"Le sage vit tant qu'il doit et non pas tant qu'il peut…", c'est ainsi que le Montaigne des Essais répondait à la question qui taraude toute société. Que vaut la vie ? A-t-elle une valeur en soi ou ne vaut-elle que par la conscience qu'on en a et, par conséquent, par l'exercice de sa propre liberté ? Telles sont bien les questions qui sont au cœur de notre débat et qui le rendent aussi si difficile ! Pour les uns, la vie a une valeur sacrée ; elle trouve son origine dans une puissance transcendante qui n'en confie à l'homme, en quelque sorte, que l'usufruit. Pour d'autres, au contraire, chacun d'entre nous disposerait d'une sorte de droit inaliénable sur son corps et sur sa vie, comme un prolongement de la liberté individuelle consacrée par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Dès lors, chaque homme, chaque femme, devrait pouvoir décider du moment et des conditions de sa mort, en particulier dans le souci de préserver sa dignité, assimilés au plein exercice de ses facultés. C'est Vladimir Jankélévitch qui s'écriait : "La liberté est toujours au dessus de la vie…".

Affirmés ainsi dans leur intégrité, dans leur base compacte et cohérente ces deux principes sont d'une certaine manière inconciliables et j'allais dire, irréconciliables.

Oui, à la question du choix de sa mort il n'est pas de réponse évidente, en tout cas, aucune qui puisse satisfaire la conscience des uns et la conscience des autres. Au moins, d'un point de vue philosophique, parce que, d'un point de vue pratique, simplement humain en revanche, il faut bien apporter une réponse ! C'est le sentiment de l'humanité qui l'exige. Et chaque évènement qui surgit, chaque drame qui survient nous le rappelle bien ! L'émotion qu'il suscite ne peut être dédaignée : il est au contraire l'expression d'une véritable interrogation sur ce que notre société considère comme juste ou injuste, possible ou impossible. Face à la souffrance, le droit ne peut rester silencieux !

Rapport sur les droits des malades et la fin de vie

Rapport enregistré le 18 novembre 2004

Doit-on légiférer sur la fin de vie ? Peut-on légiférer sur la fin de vie ? Pour nombre de théologiens, de professionnels de santé et de juristes, l'exercice serait vain, hasardeux et terriblement complexe au regard de l'extrême diversité des situations susceptibles d'être appréhendées. Pour d'autres observateurs, en étant transposées au cas français, les législations hollandaise et belge, qui ont fait le choix de la dépénalisation de l'euthanasie, constitueraient des réponses appropriées aux interrogations de la société sur la fin de vie. Plus que tout autre sujet, une telle question aux enjeux philosophiques, religieux, éthiques, juridiques, sociaux et médicaux exige réflexion, maturation et consensus. Elle ne peut se réduire à un débat binaire enfermant le législateur dans une seule alternative : la défense du statu quo ou l'adoption d'une législation sur l'euthanasie.

A l'issue des 81 auditions auxquelles elle a procédé, de ses déplacements en Belgique, aux Pays-Bas et dans une unité de soins palliatifs, des échanges qui ont nourri sa réflexion pendant huit mois, la Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie s'est attachée à identifier les attentes de notre société et à proposer des réponses à celles-ci, adaptées à nos valeurs, à notre système juridique et à nos pratiques médicales⁽²⁾.

Il est apparu que si les malades refusent naturellement la douleur, la souffrance et la déchéance, ils récusent en même temps l'acharnement thérapeutique et redoutent le risque d'une décision médicale, qui pourrait parfois être clandestine et susceptible d'être prise à leur insu. S'ils sont opposés à toute euthanasie et à tout acharnement thérapeutique, les professionnels de santé, quant à eux, revendiquent une clarification de termes employés le plus souvent très confusément et aspirent à une plus grande sécurité juridique.

"Notre oui au TCE"

"Notre OUI au traité constitutionnel européen"

Intervention au club témoin

Cher(e)s Camarades,

Pour beaucoup de socialistes, l'idée semble s'être imposée que l'Europe sera sociale ou ne sera pas !

Et c'est souvent au nom de l'Europe sociale, que nous nous étions fixé comme objectif lors de la campagne européenne, que certains partisans du NON justifient leur attitude de refus. Ce positionnement est manifestement excessif !

D'abord, parce que si le social doit être un élément important de la construction européenne, celle-ci ne peut naturellement se résumer à cette seule dimension.

Ensuite, parce que l'on ne peut manquer d'observer que nous avons de l'Europe sociale une idée paradoxalement unilatérale. Le contenu que nous lui donnons n'a souvent été défini, ni en France avec les partenaires sociaux ni qui plus est, en Europe, avec nos partenaires du PSE. Comment s'étonner dès lors de certaines réticences.

Enfin, parce que l'Europe sociale existe. Nous l'avons rencontrée. Elle n'est pas à inventer. François Mitterrand et Jacques Delors, de traité en traité, et notamment avec Maastricht, y ont pourvu. Elle est en revanche à développer, à renforcer, à crédibiliser.

Encore faudrait-il que nous nous mettions d'accord sur ce que nous entendons par Europe sociale. Car, comme tous les slogans, il est d'une terrifiante imprécision.

Il ne peut tout d'abord s'agir de transférer à l'échelle européenne notre modèle français qui n'est d'ailleurs pas véritablement exemplaire. Il ne peut non plus être question de conférer à l'Union, la totalité des compétences sociales tant nos modèles, unis dans le principe, sont différents dans leurs modalités, leurs modes de financement, la place faite aux partenaires sociaux. De ce point de vue, l'unanimité présentée souvent comme un recul inacceptable dans ce traité, au contraire constitue une garantie pour les pays les plus avancés et c'est bien ainsi qu'elle est comprise par certains de nos partenaires à commencer par les socialistes scandinaves.

Création d'une formation enseignant aux élèves l'attitude à tenir en cas d'agression

Proposition de loi visant à instituer une formation pour les élèves sur l'attitude à tenir en cas d'agressions morales, verbales ou physiques, d'incitation à la consommation de drogue et de racket à l'école

Proposée par par MM. François DOSÉ, Jean-Marc AYRAULT, Jean-Marie AUBRON, Jean-Louis BIANCO, Daniel BOISSERIE, François BROTTES, Pierre COHEN, Mme Claude DARCIAUX, MM. Marcel DEHOUX, René DOSIÈRE, Jean GAUBERT, Armand JUNG, Jean-Yves LE DÉAUT, Jean LE GARREC, Mmes Marylise LEBRANCHU, Annick LEPETIT, MM. Louis-Joseph MANSCOUR, Philippe MARTIN, Kléber MESQUIDA, Didier MIGAUD, Mme Hélène MIGNON, M. Arnaud MONTEBOURG

Mesdames, Messieurs,

« De nos jours, les agressions à l'école, au collège ou au lycée deviennent de plus en plus fréquentes : agressions morales, verbales ou physiques, incitations à la consommation de drogue et racket.

« Malheureusement, les victimes de ces agressions se sentent isolées et cèdent trop souvent aux menaces, encourageant ainsi leurs agresseurs à poursuivre leurs actes en toute impunité. »

Ainsi s'exprimait à l'occasion du X^e Parlement des enfants, Maéva Toussaint, députée junior au nom de la classe de l'Ecole Edmond Laguerre de Bar-le-Duc. Insécurité réelle ou sentiments d'insécurité ? L'un et l'autre probablement car le résultat fut sans précédent dans les annales de cette session exceptionnelle (proposition de loi adoptée dès le 1^er tour avec 318 voix). Remarquons que ce véritable appel de nos jeunes collègues n'était pas formulé par des élèves des cités dortoirs ou de zones urbaines particulièrement difficiles : constatons - en le regrettant - que cette demande, cette exigence d'apaisement s'expriment dans la diversité des territoires de notre République. Notons enfin que l'Education Nationale a recensé 80 924 actes de violence dans les collèges et lycées durant l'année scolaire 2003/2004 soit une augmentation de 12,8 % par rapport à l'année scolaire 2002/2003.

Comment réagir face à ces agressions ? Comment se comporter face aux agresseurs ? Faut-il céder à leurs menaces ? Faut-il en parler à quelqu'un ? Toutes ces questions pleines d'inquiétudes, les députés juniors nous les posent.

Aussi, l'objet de la présente est de reprendre, en l'adaptant, le dispositif de la proposition adoptée par le Parlement des Enfants : il serait hautement symbolique de l'accepter cette année où nous célébrons le 15^e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant