Quarante-neuf ans ans après sa fondation, la Vème République va (peut-être) connaître son moment de vérité. La réforme commandée par Nicolas Sarkozy fait en effet ressurgir tous les non dits de la pratique institutionnelle depuis 1962.
Ainsi de sa volonté de voir reconnu au Président de la République le pouvoir de conduire et de déterminer la politique de la Nation. Cette question soulève évidemment celle du rôle qui resterait alors dévolu au Premier ministre. Le Général de Gaulle l'avait dit très tôt : il ne peut y avoir de dyarchie au sommet de l'État. Faut-il en déduire l'inéluctable disparition de la fonction de Chef du Gouvernement ? L'idée, cohérente d'un point de vue juridique, serait une erreur sur le plan politique.Le Premier ministre est la seule autorité exécutive sur laquelle les Assemblées disposent d'un levier d'action. Le faire disparaître rendrait alors nécessaire d'organiser la responsabilité politique du Chef de l'État devant le Parlement. Comment prendre raisonnablement le risque d'ouvrir ainsi la perspective dangereuse d'un conflit de légitimités ? La logique ne serait-elle pas au contraire d'aller jusqu'au bout du processus actuel en faisant du Premier ministre le porte parole du Chef de l'État devant le Parlement ? Et cela ne devrait-il pas conduire en bonne logique à refuser au Président de la République de pouvoir s'exprimer devant les députés ?
L'autre problème soulevé par la réforme envisagée
concerne la fonction d'arbitrage. Celle-ci a été vidée de son sens à partir du moment où le chef de l'État s'est comporté comme le véritable chef d'une majorité politique qui, avec l'inversion du calendrier, procède même désormais directement de lui. Un tel constat devrait conduire par conséquent à retirer « de jure » au Chef de l'Exécutif les attributs liés à cette fonction, à commencer par la présidence du Conseil Supérieur de la Magistrature. Ne conviendrait-il pas également d'encadrer strictement son pouvoir de nomination ? Resterait naturellement les cas de crise dans lesquels l'arbitre, dans la logique voulue par Nicolas Sarkozy, ne pourrait plus être que le suffrage universel. Pour maintenir l'équilibre des pouvoirs, l'usage du droit de dissolution devrait alors entrainer également la remise en jeu du mandat du Chef de l'État. L'élection de celui-ci et celle des députés ne devraient-elles pas dans le même esprit être couplées, notamment pour écarter tout risque de cohabitation ?
Enfin, la question de la revalorisation du rôle du Parlement devrait cesser d'être l'Arlésienne pour devenir réalité. Reconnaître le caractère inéluctable de la présidentialisation des institutions, tel que le réclame N Sarkozy, donne en effet des arguments nouveaux à ceux qui plaident légitimement pour l'émergence de contre pouvoirs, à commencer naturellement par le Parlement. C'est à la création d'un véritable statut de l'opposition qu'il faudrait ainsi s'atteler : doublement du nombre des commissions, qui devraient être présidées pour moitié par l'opposition ; transfert aux commissions permanentes des prérogatives des commissions d'enquête, qui deviendraient ainsi de droit commun, etc. Une telle évolution devrait se faire sans état d'âme. D'abord parce qu'elle prend acte d'une réalité institutionnelle ; ensuite parce qu'en concentrant l'action des commissions permanentes sur le travail de contrôle (et en laissant à des commission spéciales, comme le veut la lettre même de la Constitution, le travail législatif) on donne enfin à celui-ci sa véritable portée.
D'autres évolutions sont naturellement à prévoir, visant notamment à renforcer les droits des citoyens, qui devraient par exemple pouvoir saisir directement le Conseil constitutionnel.
Il est encore trop tôt pour savoir si la franchise un peu brutale avec laquelle Nicolas Sarkozy exerce ses fonctions pourra déboucher sur une réforme utile. En revendiquant en droit les pouvoirs que ses prédécesseurs exerçaient de facto, il ouvre paradoxalement la possibilité d'un rééquilibrage des institutions, indispensable à notre démocratie, et que les sophismes de ses prédécesseurs, se retranchant derrière une lecture stricte de la Constitution chaque fois que cela les arrangeait, avaient pu jusqu'à alors différer. Encore faut-il qu'il s'agisse de la part du Chef de l'État d'une volonté sincère. Pour N Sarkozy aussi, cette réforme sera par conséquent un moment de vérité.
Bonjour Gaëtan Gorce,
*Vous n'êtes pas venu finalement à Grenoble, au forum de libé ?
Je n'ai pas vu de CR sur liberation.fr.
*c'est insupportable les déclarations de Lionel Jospin !
Sa part de responsabilité est déjà énorme dans ce dernier échec de 2007 (sa gestion du PS + celle social-libérale du Gouvernement, avec les Vaillant, Allègre, DSK, et Fabius pour ne nommer qu'eux + son travail souterrain et explicite durant les Présidentielles, déclaration de Sylviane...).
Alors venir ainsi pavaner, ce gros aigri, rancunier, boursoufflé de jalousie de n'avoir aucun charisme....Méchant et petit. Comment cet homme a-t'il pu descendre si bas ?
Il est vrai qu'il veut dégager aussi la route pour Bertrand Delanoé !
L'abstention de gauche risque d'être dévastatrice aux Municipales et + tard, avec tous ces livres règlement-de-comptes, aprés les "off" ou interviews dans la presse.
J'en ai vraiment assez comme beaucoup d'autres!
A+
AS
Rédigé par : le concombre masqué | 17 septembre 2007 à 15:15