Cher-e-s Ami-e-s,
Je porte à votre connaissance un texte, avec lequel je suis en accord, publié par des amis responsables des questions d'environnement au sein du PS.
Bonne lecture !
Gaëtan Gorce
Version audio :
http://feeds.readspeaker.com/app/podcaster/vfruits/audio/1832/3812455975.mp3
"Plusieurs dirigeants socialistes viennent de déposer une proposition de loi de rétablissement du mécanisme de la TIPP flottante pour les hydrocarbures, qui sera débattue à l’Assemblée Nationale le 29 novembre. Et cela quelques jours seulement après avoir défendu l’idée d’une taxe carbone, qui, bien sûr, ne saurait exister sans sa composante majeure, les hydrocarbures ! Il y a une certaine forme d’incohérence dans cette démarche. Nous sommes des militants, responsables et élus socialistes nous souhaitons dire notre désaccord avec cette proposition. Celle-ci s’explique en partie par l’absence de débats qui caractérise le PS depuis de longues années, empêchant de déboucher sur des orientations tranchées. Notre parti, pour se refonder, a un devoir de clarté et de cohérence dans ses choix, qui doit commencer dès aujourd’hui.
Résumons le débat qui, pour le moment, n’a pas eu lieu au sein (...)
du parti socialiste et de la gauche. Le prix du baril de pétrole sur le marché mondial s’élève de manière très rapide, jusqu’à près de 100 dollars ces derniers jours. Chacun le sait, la poursuite de cette hausse est à moyen terme inéluctable compte tenu du faible accroissement des réserves, de la montée de la demande des pays continents que sont l’Inde et la Chine, et des efforts insuffisants des pays industrialisés pour sortir de l’économie carbonée. La priorité à la lutte contre le changement climatique, reconnue par tous comme une véritable question de survie à terme pour l’espèce humaine elle-même, suppose un changement profond de modèle économique.
De tout point de vue, la réduction de la consommation des énergies fossiles est indispensable. Parmi d’autres mesures, le renchérissement de leur prix constitue un puissant signal pour y parvenir, et même si on voulait l’atténuer, l’écart entre l’offre et la demande se chargerait - mais dans les pires conditions - de le renforcer structurellement et de façon durable. Notre conviction est qu’il est préférable de prévoir et d’anticiper plutôt que de subir.
Plus nous tarderons pour mettre en oeuvre les mesures nécessaires, plus celles-ci s’imposeront alors de façon brutale et difficile sur le plan social ; les plus durement frappés seront les plus modestes : ce n’est pas acceptable pour le parti de la justice sociale.
La proposition de loi du groupe socialiste de rétablir la TIPP flottante est totalement déphasée par rapport à cette ligne directrice. L’objectif affiché est de réduire, en principe temporairement, cette taxe en période de prix du pétrole élevé comme aujourd’hui, au nom de la priorité donnée au pouvoir d’achat, et en utilisant les recettes fiscales nouvelles que la hausse des prix du brut procurerait à l’Etat.
Ce dernier argument est d’abord faux : la hausse du prix du brut ne se traduit pas par un accroissement des recettes de l’Etat, mais par une diminution, car elle a pour conséquence une baisse de la quantité de carburants consommée. Celle-ci entraîne une moindre rentrée de la TIPP, assise sur des volumes, qui compense largement la hausse des recettes de TVA.
Mais l’essentiel est ailleurs : l’introduction de la TIPP flottante enverrait aux acteurs économiques, ménages et entreprises, un message à contre sens, celui que la hausse des prix du brut ne serait que temporaire et passagère, ce qui irait à l’inverse des objectifs majeurs de modification des comportements et d’encouragement de toutes les technologies propres.
Il est évident que la hausse du prix du brut pose un problème important à nombre de nos concitoyens, en particulier les plus démunis. Elle alourdit les factures de chauffage et renchérit le coût des déplacements, notamment entre le domicile et le lieu de travail, ce qui constitue pour beaucoup, à court terme, des dépenses contraintes inéluctables et insupportables.
Face aux mutations engagées, il est essentiel d’accompagner nos concitoyens les plus durement touchés par les conséquences immédiates du changement. Cela ne peut se faire par une méthode du passé. Ces questions, qui se ramènent à celle du pouvoir d’achat, peuvent et doivent se régler par d’autres méthodes : à court terme par la hausse des bas salaires et des minima sociaux, le chèque transport pour les salariés accompagné d’une obligation d’élaborer des plans de déplacement d’entreprise en concertation avec les personnels et les syndicats, la création d’une aide pour payer les charges sur le modèle de l’APL, la réforme de la fiscalité locale et celle de l’assiette des charges sociales, des baisses ciblées de TVA ; à moyen terme par un effort d’investissement considérable pour les économies d’énergie et les énergies renouvelables dans les logements et la restructuration des systèmes de transport ainsi que par l’adoption de normes strictes limitant d'ici 2012 à 120 grammes de gaz carbonique par kilomètre les émissions pour les véhicules particuliers.
Pour financer ces mesures, un prélèvement supplémentaire sur les profits des compagnies pétrolières est une nécessité impérative. Celui-ci pourrait être affecté à un fonds à créer pour désensibiliser notre économie au pétrole.
Nous sortons d’un Grenelle de l’environnement, avec des conclusions pleines de bonnes intentions dont il reste, et c’est évidemment la seule chose qui compte, à savoir comment elles vont se traduire en actes. Pour le moment, il n’y a ni moyens, ni calendrier précis. Ce qui est sûr, c’est qu’il est essentiel de sortir de ce décalage permanent entre les discours et les actes qui est la marque des politiques de « développement durable » depuis plusieurs années.
Le parti socialiste doit lui-même y contribuer. Face à l’enjeu majeur de la « décarbonisation » de l’économie, évitons des choix incohérents et à courte vue qui sacrifieraient l’avenir au profit de facilités immédiates. L’identité historique du socialisme, la question sociale, le place en théorie en bonne position pour répondre au défi écologique, car il ne peut y avoir de prise en compte efficace et durable de l’un sans l’autre. Notre conviction est que la pierre angulaire du socialisme du XXIème siècle sera la conciliation du social et de l’écologie, ce qui suppose que la seconde ne soit pas sacrifiée au profit du premier. Le temps de le prouver est venu. C’est possible, maintenant, en abandonnant la proposition de rétablissement de la TIPP flottante pour lui préférer un vrai projet de justice environnementale, économique, sociale et donc fiscale."
Parmi les membres de Coatlicué, les rédacteurs de cette tribune sont Géraud GUIBERT, responsable national à l'écologie du PS, vice-président de la communauté urbaine du Mans, Eric LOISELET, membre du conseil national du PS, et Thierry WAHL, délégué national du PS, ancien directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'environnement.
(1) Nom collectif d’un groupe de militants, de responsables et d’élus socialistes. Coatlicué est la déesse aztèque de la terre et de la renaissance, http://coatlicue.typepad.fr/
Gaëtan entièrement d'accord avec cette analyse. Encore les recettes du passé... Non aux usines à gaz comme le dit FP Nicolas.
Je crois qu'au contraitre il faut agir par l'incitation. C'est-à dire motiver en récompensant les comportements citoyens. Arrêtter de taxer et taxer encore encore. Choisir une démarche inverse en diminuant la fiscalité sur les comportements et les produits citoyens responsables et respectueux.
C'est tout un état d'esprit qu'il nous faudra recréer et sûrement pas avec des recettes à l'ancienne.
Rédigé par : asse42 | 04 décembre 2007 à 15:08
Cher Gaëtan,
Nous sommes également en accord avec ce texte. Nous avons réagi sur notre site Internet : "PS et TIPP flottante : le symptôme d'un parti à reconstruire".
A nous de travailler pour que notre parti adopte un projet économique et social cohérent, et inscrit dans le long terme.
J'espère que nous aurons l'occasion de nous rencontrer !
Les membres de l'association Socialécologie
Rédigé par : Socialécologie | 01 décembre 2007 à 14:34
Bonjour Gaëtan,
Mais quel "débat n'a pas eu lieu au sein du parti socialiste" ?
Les militants se désespèrent...Et la Direction ne prend pas la mesure de ce qui devrait se faire, pas plus que de l'existence des....adhérents !
Bien à vous,
Hélène
Rédigé par : Hélène | 30 novembre 2007 à 10:41
Je partage l'analyse de Coatlicué sur la fiscalité pétrolière, et plus généralement sur la crise pétrolière qui ne fera que s'amplifier dans les années à venir. Mais si on demande à notre seule compagnie nationale, Total, de cèder à l'Etat une part de ses super-profits pour contribuer à réduire l'impact de l'augmentation du prix des produits pétroliers, qui se poursuivra, même en dents de scie, il faut bien comprendre que celle-ci ne profite pas uniquement aux "grands majors", mais plus encore aux sociétés qui leur louent le matériel de prospection, comme Schlumberger, aux constructeurs de plate-formes en mer, à toutes ces sociétés de service auxquelles les sociétés pétrolières font appele, n'ayant plus ces activités en interne depuis longtemps, ou ne les ayant jamais eues. Le pétrole est et sera de plus en plus difficile à trouver et à exploiter, comme les huiles lourdes du Venezuela, les schistes bitumineux du Canada, ou simplement la recherche "off shore" de plus en plus profonde. L'ère du pétrole obtenu par simple forage et jaillissement dans le désert arabique ou iranien, vendu à 1,80 dollar le barril en 1960, qui a conduit aux "trente glorieuses", est bien terminée, et la production pétrolière, y compris avec l'apport de ces "nouveaux" pétroles qui coûteront de plus en plus cher, ne suffira pobablement pas à satisfaire les besoins des anciens et nouveaux consommateurs, Chine, Inde. Il faut s'y préparer, et certainement pas en recréant la TIPPC ou en pensant trouver la solution dans une taxation supplémentaire de Total. C'est ce type de réflexion que j'aimerais voir se développer chez les tenants d'un socialisme réaliste, dont je suis partisan depuis longtemps. C'est le discours que vient de tenir Yves Cochet dans le Monde du 28 novembre. Réalisme écologique et socialiste, même combat ?
Rédigé par : BOTHOREL | 29 novembre 2007 à 11:08
Incohérence ressentie par moi aussi et confortée quand j'ai entendu un économiste dire que de toute façon le pétrole n'a pas fini d'augmenter et de peser de plus en plus fort, taxes flottantes ou pas, sur les budgets des ménages.
Parfois, mon parti me fait pitié.
Mais, vous, ne vous découragez pas: la déesse Coatlicué est à vos côtés, la renaissance viendra !
Rédigé par : catherine | 29 novembre 2007 à 10:44
Bonjour,
Nous sommes un groupe de cadres du privé et entrepreneurs socialistes (voir notre blog) et je souscris pleinement à cette analyse.
Le chèque transport a déjà été testé: c'est une usine à gaz et un échec. Quand à la TIPP flottante, c'est tout sauf une croissance soutenable que cela prépare. Amitiés socialistes et écologiques.
Rédigé par : FP NICOLAS | 29 novembre 2007 à 10:44