L'Assemblée nationale vient d'adopter le projet de loi qui réalise la fusion de l'Unedic et de l'Anpe. Le Groupe socialiste a voté contre. J'avais préconisé l'abstention.
Il n'y a rien en effet dans ce texte qui puisse justifier l'approbation sans réserve. Engagée indépendamment de la réforme de la formation professionnelle et de celle de l'assurance chômage, la démarche apparait en effet assez mal synchronisée. Alors qu'il est partout, et à juste titre, question d'efficacité, le pilotage du dispositif paraît mal assuré. Il peut laisser craindre au mieux une étatisation des politiques de l'emploi (alors qu'il conviendrait au contraire de les territorialiser), au pire une aggravation de la confusion qui prévaut aujourd'hui sur le terrain et que la création des maisons de l'emploi a plutôt aggravé.
Enfin, l'organisation de la nouvelle institution reste mal assurée : les régions sont,
pour des raisons partisanes, tenues à l'écart, les nouveaux moyens qui pourront être consacrés à l'accompagnement des demandeurs d'emploi sont flous et les déclarations du Président de la République peuvent laisser craindre que la réforme n'ait d'autre objet, au final, que de renforcer le contrôle sur les demandeurs d'emploi.
On aurait pu espérer, et je l'ai suggéré en séance, plus de cohérence, en choisissant clairement l'autorité chargée de conduire les politiques de l'emploi. Soit l'État, mais alors dans un cadre contractuel avec les régions et les départements autour d'objectifs et de moyens définis dans un cadre pluriannuel en fonction des besoins du terrain. Soit les Conseils régionaux, poussés par un nouveau souffle décentralisateur, qui se seraient vus ajouter, assez logiquement au fond, à la formation professionnelle, la compétence en matière d'emploi. Dans ce contexte, l'avenir des directions départementales du travail (en dehors des missions d'inspection) et du service d'orientation de l'Afpa, aurait été posé. Puisque le regroupement est présenté comme le gage de l'efficacité, fallait-il, en clair, s'arrêter en chemin ?
Mais il n'y a rien non plus dans ce texte de quoi véritablement justifier un vote négatif. La fusion des services de placement et d'indemnisation était, pour des raisons évidentes, réclamée par tous pendant la campagne présidentielle ; le transfert à l'Urssaf des tâches de recouvrement, pour autant que la situation des personnels soit bien prise en compte, constitue une vraie simplification ; la Ministre a fait preuve d'ouverture sur de nombreux sujets. Elle a ainsi accepté le principe d'expérimentation de la régionalisation comme nous le demandions ; elle s'est aussi engagée à ramener le nombre de demandeurs d'emploi suivis par chaque conseiller à une cinquantaine environ; enfin, elle a admis le principe du référent unique dès le premier mois qui devra figurera dans le décret d'application et dans la convention qui liera l'État à la nouvelle institution.
L'idée, par ailleurs, d'un grand débat à l'Assemblée nationale sur les politiques de l'emploi, une fois réalisées les réformes de l'assurance chômage et de la formation professionnelle a été, alors que je le proposais, retenue et devrait nous permettre d'avoir d'ici la fin de l'année une vision panoramique des dispositifs mis en place.
Bref, de quoi alimenter des interrogations, des critiques et justifier une grande vigilance pour que le système envisagé puisse véritablement fonctionner dans l'intérêt des demandeurs d'emploi. Au delà des textes, c'est en effet et surtout dans la manière dont cette réforme sera conduite qu'il faudra rechercher des motifs d'inquiétude ou de satisfaction.
Lorsqu'on compare les taux de chomage par bassin d'emploi (voir insee) on est surpris des écarts : celà va en FRANCE de 3.5% à 20%.
Il faut donc effectivement, territorialiser, les luttes contre le chomage car les besoins sont différents.
Rédigé par : arad | 26 janvier 2008 à 11:43