Le blog de Gaëtan Gorce

Voter, être élu, une petite Bastille à prendre

Se sont croisés, en cette fin de semaine dernière, deux sujets en réalité étroitement liés. Vendredi le Président de la République annonçait son plan jeunes, sur les défaillances duquel je ne reviendrai pas ; samedi, se tenait au Sénat, autour de Vincent Peillon, Thierry Mandon, Najat Belkacem et quelques autres, une journée de réflexion sur la démocratie. Jeunesse, démocratie, ces deux questions mérient d'être rattachées. La lecture du sévère mais solide ouvrage de Jacqueline Costa-Lascoux, souligne combien notre jeunesse se sent aujourd'hui exclue de nos institutions, politiques en particulier et nourrit à leur encontre un sentiment qui oscille entre l'indifférence, la colère et l'humiliation (qui constitue précisément le titre de son livre publié aux éditions de l'Atelier).

Pareille situation ne pourra être corrigée par le seul effet de mesures symboliques. Il y faudra une volonté, une constance, une détermination dans les actions à conduire qui ont jusqu'à présent fait défaut. Mais les symboles ne sont par définition pas dénués de poids. Certaines Bastille, même si elles sont purement formelles, méritent encore d'être prises. C'est le sens de la proposition de loi, que je viens de déposer avec mes collègues Jean-Jack Queyranne, Dominique Raimbourg, Philippe Tourtelier, Jacqueline Fraysse et François de Rugy, qui vise tout simplement à aligner l'âge à partir duquel l'on peut être candidat à des fonctions électives nationales sur l'âge auquel on a le droit de voter.

Notre système politique est encore à ce point conservateur que s'il a admis, voici quelques années, que l'on pourrait dès dix-huit être candidat à la mairie de Paris, a néanmoins maintenu des seuils différents pour accéder à l'Assemblée nationale (23 ans) ou au Sénat (30 ans). On notera que le législateur exige ainsi moins de « sagesse » pour devenir sénateur que pour entrer à l' Élysée (l'âge d'éligibilité à la Présidence de la République étant aligné sur l'âge d'accès au Palais-Bourbon). Tout ça, me direz vous, ne va pas très loin... et bien je ne suis pas de cet avis! Cela en dit long au contraire sur un état d'esprit, une forme de défiance, qui justifie l'injustifiable, à savoir que l'on puisse encore dans ce pays être citoyen, c'est à dire avoir le droit de voter, sans avoir celui d'être élu. Ne serait-il pas temps d'y mettre un terme? C'est le sens de la proposition de loi que je vous invite à découvrir et à soutenir.

Gaëtan Gorce

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

visant à abaisser l’âge d’éligibilité à dix-huit ans pour les mandats de Président de la République, de député, de sénateur et de député européen

PRÉSENTÉE

par Gaëtan Gorce, Jean-Jack Queyranne, Dominique Raimbourg, Philippe Tourtelier, François de Rugy et Jacqueline Fraysse

Députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Voici trente-cinq ans, le 16 juin 1974, le Parlement français avançait la majorité civique à 18 ans. Ce texte constituait un progrès significatif de la citoyenneté. Il faudra pourtant attendre plus d’un quart de siècle, pour qu’en 2000 puis en 2003 soit symétriquement abaissé l’âge d’éligibilité aux différentes fonctions locales. Ces réformes, accueillies avec enthousiasme, ont donné un souffle nouveau à nos collectivités territoriales.

On peut dès lors s’étonner et regretter que ce processus se soit interrompu précisément aux portes de la Représentation Nationale. Nos concitoyens les plus jeunes doivent encore attendre jusqu’à vingt-trois ans pour se présenter aux mandats de député, de député européen, de Président de la République, et jusqu’à trente ans pour devenir sénateur.

Ce paradoxe est d’autant plus grand si l’on veut bien admettre que nos jeunes concitoyens sont de plus en plus sollicités et responsabilisés dans le prolongement de la hausse du niveau général d’éducation. C'est d'ailleurs dans ce contexte qu'a été abaissé l'âge de responsabilité pénale à treize ans et celui de la majorité sexuelle à 15 ans.

La Nation aurait aujourd’hui tout à gagner à fixer à dix-huit ans l’âge d’éligibilité à tous les mandats électifs sans exception.

Il en va d’abord d’une conception plus cohérente de l’égalité des droits et de la représentation politique : comment justifier encore que nos concitoyens les plus jeunes soient tenus à l’écart de la représentation nationale entre 18 et 23 ans, voire entre 18 et 30 ans s’agissant du mandat de sénateur ? Comment justifier que l’on puisse encore de nos jours être citoyen français, et par conséquent électeur, sans être éligible ? N’est ce pas davantage au peuple français, en exerçant son droit souverain, de choisir ses représentants et d’apprécier si leur âge constitue un atout ou un handicap ? Comment par ailleurs ne pas observer que l’âge moyen de nos Représentants augmente d’année en année,  pour atteindre aujourd’hui 55 ans à l’Assemblée Nationale et 62 ans au Sénat.

Il en va enfin d’une certaine cohérence de notre système démocratique, ces trois paliers d’éligibilité (18, 23 et 30 ans) ne contribuant pas à la clarté des règles concernant les institutions de la République, qui ne devraient souffrir aucune incertitude, ni aucune exception.

C’est pourquoi nous avons l’honneur de vous présenter deux articles destinés à mettre un terme à ce qui constitue désormais une injustifiable inégalité :

S’agissant du mandat de Président de la République, comme ceux de député et de député européen, l’article premier modifie l’article LO 127 de façon que l’on puisse se présenter à ces trois fonctions à l’âge de sa majorité : dix-huit ans, et non plus vingt-trois.

L’article 2 modifie l’article LO 296 du code électoral de façon à ce que le palier d’âge pour se présenter aux élections sénatoriales soit également l’âge de la majorité, et non plus trente ans.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

Article 1^er

L'article LO 127 du code électoral est ainsi rédigé :

« Tout citoyen qui a dix-huit ans révolus et la qualité d'électeur peut être élu à l'Assemblée nationale dans les conditions et sous les réserves énoncées aux articles suivants »

Article 2

L’article LO 296 du code électoral est ainsi modifié :

1. Le premier alinéa est abrogé

2. Le début du deuxième alinéa est rédigé comme suit : « les conditions d’éligibilité… (le reste sans changement) »

A propos du « Plan pour la jeunesse » !

Le problème de la politique menée en direction de notre jeunesse dans ce pays, c’est qu’elle repose sur de vieux schémas. Les mêmes depuis plus d’une trentaine d’années :

• La séparation stricte entre les classes d’âge, notamment entre les 18 /25 ans et le reste de la population.

• La séparation là aussi étanche, entre la formation et l’accès à l’emploi, comme si ces deux périodes ne devaient pas être, en particulier pour la jeunesse, liées.

• L’impossibilité, une fois choisie une orientation professionnelle, de pouvoir en suivre une nouvelle, ou alors au prix de difficultés majeures.

Si le plan présenté demain par Nicolas Sarkozy et Martin Hirsch ne prend pas de front ces préjugés qui gouvernent nos politiques en direction de la jeunesse depuis trop longtemps, alors il est voué, une fois de plus, à l’inefficacité. D’autant que sont venues s’ajouter à ces réalités des données nouvelles :

• Il n’y a pas une, mais plusieurs jeunesses, en particulier, en raison des différences liées au lieu de vie, au niveau de formation ou à l’origine sociale.

• Les jeunes sont les premières victimes du chômage et c’est toujours à leur détriment que s’opèrent les ajustements.

• Enfin, par un redoutable renversement des choses, les jeunes fournissent aujourd’hui les plus gros bataillons des populations pauvres dans notre pays : 45% des personnes situées en dessous du seuil de pauvreté ont moins de 25 ans et 75% ont moins de 35 ans.

Dès lors, si l’on veut agir avec efficacité, il est impératif de mettre en place un ensemble des mesures qui s’inspirent de ce panorama. Décomposons-en rapidement quelques-unes :

• D’abord, supprimer les discriminations en matière d’accès aux aides sociales selon que l’on a plus ou moins de 25 ans. En clair, il faut assumer que le RSA puisse être versé dès l’âge de 18 ans.

• Ensuite, donner une priorité absolue à la qualification des jeunes qui sortent du système scolaire sans aucun diplôme. Il n’est pas possible de laisser ceux-ci sans aucun accompagnement lorsqu’ils ont quitté le collège ou le lycée. Aussi, faut-il mettre en place un dispositif qui, dès qu’un jeune quitte un établissement scolaire sans diplôme, il soit orienté systématiquement les jeunes vers un dispositif de formation. C’est l’idée de Jacques Delors, d’un grand plan de formation consacré aux jeunes non qualifiés qu’il faut reprendre. Ce plan devra s’inscrire dans la durée et pourrait être la première et grande mission du fonds d’investissement social proposé par la CFDT.

• Enfin, tout mettre en œuvre pour favoriser les allers-retours entre le travail et la formation. Cela passe naturellement par le développement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation ; et plus globalement, dans le prolongement de ce qui a été décidé dans l’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle, par l’ouverture au bénéfice de chaque salarié d’un droit à reprendre une formation d’une durée inversement proportionnelle à celle qu’il aura passée dans le système scolaire. Ce dispositif devrait être décliné sous forme d’accord local par bassins d’emploi en impliquant l’ensemble des partenaires sociaux pour les faire vivre.

Voici les quelques pistes autour desquelles pourraient se mettre en place un véritable plan pour la jeunesse. Je ne sais pas ce qui sera proposé demain par Nicolas Sarkozy et par Martin Hirsch. En tout cas, s’ils ne prennent pas en compte ces éléments, tout ce qui sera avancé ne pourra être que pur effet d’affichage.

Gaëtan Gorce.

Apparent abus de pouvoir, possible abus de langage ou véritable aveu de faiblesse?

Au moment où notre pays doit faire face à la plus grave crise économique du dernier demi-siècle, il est aussi confronté à une profonde crise de leadership. Celle-ci, qui n'est encore qu'esquissée, finira bientôt par apparaître. Il faut être attentif à ses signes avant-coureurs ! Depuis près de deux ans que Nicolas Sarkozy est à l'Elysée, il ne se passe pas une semaine pourtant sans qu'il n'en donne une nouvelle illustration.

Ses manifestations les plus récentes n'ont curieusement soulevé que peu de réactions : le chef de l'État n'a ainsi pas hésité à se livrer à une justification éhontée du bouclier fiscal au moment où des centaines de milliers de nos concitoyens sont menacés dans l'emploi, rejetant toute idée de solidarité face à la crise ; il a à Saint Quentin tenu un discours de chef de parti là ou l'on attendait un homme d'État soucieux de rassurer et de rassembler le pays ; il n'a pas même hésité à trahir sa parole donnée aux salariés de Gandrange sans parler de l'affaire Perol où le pouvoir a ouvertement menti quant à la consultation de la commission de déontologie.

Pris de manière isolée, chacun de ces manquements interroge. Mais pris ensemble, ils révèlent une attitude : celle d'un profond mépris à l'égard de nos règles, de l'esprit de nos institutions, de nos moeurs même, qui devrait le disqualifier ou en tout cas souligner à quel point il est au fond peu apte à occuper les plus hautes fonctions en tant de crise. Sa forfanterie, ses fanfaronnades régulièrement rapportées par la presse en donnent un nouveau témoignage. Et ce dont il faut s'étonner ce n'est pas que Ségolène Royal ait choisi de les dénoncer mais qu'elle soit la seule à le faire !

L'abus de pouvoir, ce n'est pas seulement quand on viole la lettre de la loi, c'est quand on utilise consciemment sa position et l'autorité qu'elle donne pour surmonter ou masquer ses faiblesses...

Oui, Nicolas Sarkozy, par l'usage partisan qu'il en fait, le mépris qu'il montre à l'égard de ses amis comme de ses adversaires, les abus de langage y compris dans le champ diplomatique qu'il multiplie, abuse de son pouvoir au lieu de l'exercer. Il désunit là où il faudrait rassembler, il exaspère quand il faudrait rassurer, il s'agite quand il faudrait simplement agir. La vérité est que notre pays n'est pas bien gouverné... À moins que George Bernard Shaw ait eu raison en prétendant que « la démocratie est un dispositif qui assure que nous ne serons pas gouvernés mieux que nous le méritons »... De mon point de vue, la France mérite mieux !"

Gaëtan Gorce

PS : Comment dans un tel contexte ne pas apporter un plein soutien à Libération et à son directeur qui dénonce une excessive complaisance...

Après Londres, un « Bretton-Woods social »?

De quoi accouchera le sommet du G20 ? D'un cocktail plus ou moins ambitieux, plus ou moins réussi, d'appel à la relance et de réglementation financière. Il en faudra plus, pour parler comme le Président de la république, pour « refonder » le capitalisme.

La tâche n'en est pas moins nécessaire et la crise en fournit l'opportunité : le moment est sans doute venu du retour du social ! Ou plus exactement d'un nouvel équilibre entre l'exigence de compétitivité et celle de solidarité. Cet équilibre s'est rompu voici près de trente ans avec la disparition du modèle dit « fordiste » et du compromis social-démocrate qui lui était attaché. Une production standardisée, intégrant dans l'emploi le plus souvent peu qualifié des millions de salariés en échange d'un statut social protecteur et d'une participation garantie aux bénéfices de la croissance, tel était le système qui s'est effondré sous nos yeux sous l'effet de la révolution informatique, de la libéralisation des échanges et de l'innovation financière.

Reconnaissons que ce bouleversement eût aussi ces 20 dernières années ses bons moments : une prospérité relancée et (plutôt) mondialisée. Il eût aussi ses revers : le recul des droits sociaux , une désyndicalisation spectaculaire et au final une désarticulation de l'économique et du social. Alors que l'ancien modèle se nourrissait du social (gage de stabilité et de soutien à la demande), le nouveau l'a vomi, profitant des opportunités que lui offrait la mondialisation du marché du travail pour faire peser sur celui-ci tout le poids des économies à réaliser. N'est-ce-pas ce rejet systématique de la solidarité qui vient, du fait de la crise, de trouver sa limite ?

Non seulement parce qu'il ne sera plus possible de compenser la déflation salariale par le recours à l'endettement comme soutien à la consommation ; mais aussi parce que ses excès ont fini par choquer l'opinion et par contrecoup les gouvernements. Comment ne pas observer que Barack Obama tente de faire aujourd'hui de la construction d'un système d'assurance-maladie un pilier de sa politique de relance ? Et comment ne pas voir que l'avenir de nos économies se bâtira plus sûrement sur la valorisation du « capital humain » que sur la spéculation immobilière ? Certes, ce retournement ne se fera pas de lui même : il sera le résultat d'une volonté ( et donc d'un combat ) politique.

Mais il constitue aujourd'hui pour les progressistes une perspective a nouveau crédible : rétablissement du pouvoir de négociation des syndicats , association d'une élévation des niveaux de formation avec celle des salaires , recul de la précarisation via un socle de droits sociaux indépendants du statut professionnel... à la gauche de porter ces revendications et au mouvement syndical de se mobiliser autour de ces objectifs . Ce retour au social ne pourra pas cependant signifier un retour à l'état social des années 70. Les temps ont définitivement changé. L'enjeu n'est autre que de fonder un nouvel équilibre entre le social et le marché qui prenne en compte la fluidité la flexibilité de la nouvelle économie. Qu'attend donc la Confédération Européenne des Syndicats pour inviter gouvernants, universitaires, représentants du monde de l'entreprise à en parler ? L'urgence ne serait-elle pas, après Londres, de convoquer une sorte de Bretton Woods du social ? Jamais le moment n'aura été si favorable !

Gaëtan Gorce