Après plusieurs semaines d'hésitation, le gouvernement vient de relancer au Sénat la procédure législative sur l'ouverture du marché des jeux d'argent en ligne. Or cette initiative intervient au plus mauvais moment : elle vise en effet à modifier une législation séculaire alors que le contexte politique et juridique à l'échelle européenne est en pleine mutation.
Le revirement jurisprudentiel auquel a procédé la Cour de Justice de l’Union Européenne dans l’arrêt Santa Casa a tout d'abord confirmé la légalité des monopoles pour des motifs tirés de la protection de l’ordre public. L’ouverture du marché des jeux en ligne n’est ainsi ni obligatoire, ni opportune.
La Commission européenne est, en second lieu, en passe de modifier son approche sous la pression du Parlement européen. Elle vient d'annoncer, après des années d’inaction, qu’elle allait se saisir du sujet en présentant un texte de consultation - à l’automne au plus tard – aux parlements nationaux qui pourront ainsi faire pleinement valoir leur point de vue.
Enfin, les discussions des chefs d'État et de gouvernement dans le cadre de la crise financière ont fait apparaître l’existence de risques nouveaux et de « coûts sociaux économiques » liés à l’activité des paris en ligne, qui justifient une réflexion plus approfondie.
Il serait donc absurde d’ouvrir le marché des jeux en ligne, au mépris de la protection de l’ordre public et de la santé publique, au moment même où partout en Europe s'ouvre une nouvelle réflexion sur ces problématiques, et risquer d'adopter une législation en décalage avec les futures dispositions de l'Union.
Aussi, plutôt que de se précipiter pour voter une loi virtuellement obsolète (et au risque de sacrifier sur l'autel de l'urgence les garanties exigées des opérateurs) pour tenir le délai du 1er juin (à dix jours du début de la Coupe du Monde) la sagesse devrait-elle conduire les députés à suspendre l'examen de ce projet de loi.
Gaëtan Gorce
Responsable du groupe Socialiste, radical et citoyen pour le projet de loi d'ouverture à la concurrence des jeux en ligne.
Alors, que cache L'ARJEL ?
une énième tentative de contrôler l'internet (comme en Chine, ni plu ni moins).
Si cette loi passe, on ouvre la boîte Pandore...
Rédigé par : the pirates of caribbean 4 | 07 avril 2011 à 15:18
Cette loi est assez hypocrite dans la mesure où la Française des Jeux aura en quelques sortes toujours le monopole. En effet, l'entreprise ne souhaite de cumuler les accords avec des géants français comme TF1 ou Orange, elle tisse en fait sa toile autour des jeux en ligne pour que le Français n'est pas vraiment le choix si ce n'est jouer et parier grâce à la Française des jeux. En effet, 50 licences vont être attribuées, mais la FDJ a déjà contracté avec une dizaine de grandes entreprises qui obtiendront certainement une licence. Si l'ouverture à la concurrence du marché des jeux en ligne passe aujourd'hui en France, c'est uniquement pour que toutes les taxes qui échappent à l'Etat soient prélevées et que tous les sites qui opèrent de manière illégale en France arrêtent de détourner de l'argent sans payer d'impôts. Sinon, n'aurait-ce pas été plus logique de bloquer totalement l'accès aux sites de casinos en ligne ?
Rédigé par : Melle Ammandahh | 04 avril 2010 à 14:13
- Lutte contre l'addiction ?
- Rapatriement de fonds qui échappent à l'état ?
Laissez-moi rire !!
Tant que son monopole n'était pas attaqué, la FDJ ne fichait royalement que le smicard moyen aillent se ruiner quotidiennement au bar du coin, en cochant et grattant sur des jeux à la c.. où est donc affiché un quelconque N° de téléphone pour une assistance contre l'addiction sur les grilles de loto ?
Les recettes que l'état comptent récupérer sur les jeux en ligne sont équivalentes à l'achat d'une canette de soda à la superette du coin pour le citoyen lambda.
Alors, que cache L'ARJEL ?
une énième tentative de contrôler l'internet (comme en Chine, ni plu ni moins).
Si cette loi passe, on ouvre la boîte Pandore...
Rédigé par : marcmilleret | 05 mars 2010 à 10:37
Mr Gorce,
Il y a une mesure incontournable dans la lutte contre l'addiction qui n'est pas abordée par le champ de loi : le fichier des interdits de jeu.
Pour lutter efficacement contre l'addiction et empêcher les personnes dépendantes de s'inscrire sur tous les sites ouverts, il est impératif que soit mis en place un fichier central tenu par l'Arjel et mis à jour par les opérateurs.
Les opérateurs pourraient être contraints d'inclure dans leur processus d'inscription une vérification automatisée de non inscription au registre des 'interdits' (comme quand on saisit son numéro de carte bleue, le système envoi un message au serveur Arjel qui renvoie un accord ou non). La vérification pourrait porter sur les nom/prénom/adresse/age/n° de carte d'identité ou autre.
Requérir une telle mesure pourrait avoir 2 vertus :
- une entrée en vigueur de la loi retardée favorisant l'émergence de décrets encadrant mieux la communication des opérateurs (si rien n'est fait, en l'état actuel des choses nous allons assister à un déferlant médiatique que l'on pourra comparer à de la propagande en faveur du poker et des paris sportifs)
- l'intégration de cette disposition dans les réflexions de la Commission Européenne
Bruno LECUYER
Rédigé par : fff | 01 mars 2010 à 12:00
bravo, d accord entierement d accord,par pitie ne nous imposons pas un probleme supplementaire , prenons le temps de la reflexion , a moins que certains soient presses pour des raisons peu avouables de precipiter les choses , ce qui demontrerai que l on peut gagner sans jouer!
rene girard
Rédigé par : girard | 24 février 2010 à 22:58