Le blog de Gaëtan Gorce

Rapport budgétaire pour avis "Vie politique, cultuelle et associative"

Retrouvez à cette adresse le texte de mon rapport, qui sera débattu jeudi en séance publique :

http://www.senat.fr/rap/a11-112-21/a11-112-21.html

Conférence de presse LGV POCL

Samedi, à la Mairie de Cosne sur Loire, s'est tenue une conférence de presse pour défendre le projet de tracé médian avec décrochement à Gien de la LGV Paris-Orléans-Clermont Ferrand-Lyon. Cette hypothèse permettrait de desservir l'ouest de notre département, en passant par Cosne, La Charité et Nevers.

Etaient présents le maire de Cosne et de nombreux élus de la Nièvre, du Cher, du Loiret et de l'Yonne, ainsi que M. Leboeuf, directeur des grands projets et prospectives à la SNCF.

En voici quelques images :

Article du JDD : "PS-EELV : l’accord fait encore parler"

S’il créé la zizanie au sein d’Europe Ecologie - les Verts, les conditions dans lesquelles a été signé l’accord entre écologistes et socialistes suscitent également des remous au PS. Jeudi, le sénateur Gaëtan Gorce est monté en première ligne. L’ancien ministre Claude Allègre, qui n’est plus adhérent du Parti, juge pour sa part cet accord "aberrant".

Une "cacophonie". C’est le terme utilisé par le sénateur socialiste Gaëtan Gorce pour qualifier les relations entre le Parti socialiste et son candidat à la présidentielle, François Hollande. Jeudi sur son blog, l’élu de la Nièvre, soutien de Ségolène Royal lors de la primaire socialiste, est revenu sur l’accord conclu il y a une semaine entre son parti et Europe Ecologie - Les Verts.

"Si l’on peut se réjouir […] de l’accord avec les Verts, on ne peut que déplorer les carences démocratiques qui l’ont accompagné. Et qui expliquent, pour une large part, le désordre qui s’en est suivi!", écrit Gaëtan Gorce, qui s’interroge ensuite sur les conditions dans lesquelles ont été écrit le texte final, notamment sur les "concessions électorales". "A quel moment en avons-nous débattu, y compris avec les intéressés?", demande-t-il.

Le sénateur souhaite ainsi la convocation du Conseil national du PS, pour "préciser notre feuille de route", explique-t-il. Dans une interview pour le site Internet de Public Sénat, il va encore plus loin. "Il faut une rénovation politique au sein du parti, une rénovation du Parti socialiste dans ses modes de fonctionnement", dit-il.

Retrouvez cet article sur : http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/L-accord-entre-le-PS-et-EELV-suscite-toujours-les-critiques-a-gauche-428895/?from=headlines

Interview de Gaëtan Gorce par Public Sénat : «Il faut une rénovation du Parti socialiste»

Le sénateur PS de la Nièvre Gaëtan Gorce demande une convocation du conseil national du PS après l’accord entre PS et écologistes. Il regrette un manque de « démocratie ». « Il ne faut pas que le PS fonctionne comme un club fermé de quelques dirigeants », affirme l’ex-député qui avait voté pour Ségolène Royal à la primaire. Aujourd’hui, il ne se réclame d’aucun courant. Entretien.

Vous demandez sur votre blog la convocation du conseil national du Parti socialiste. Pourquoi ?

Lorsqu’il y a de grands débats politiques à quelques mois d’une présidentielle, il me paraît logique que ces débats puissent avoir lieu dans le cadre le plus large : le conseil national, soit le parlement du parti. Il regroupe tous ceux élus aux congrès, les premiers secrétaires et parlementaires, environ 300 personnes. C’est l’instance qui prend normalement les grandes décisions politiques. Malheureusement, il se réunit à des dates de plus en plus aléatoires et l’ordre du jour est de plus en plus vague. Il serait utile qu’on ait avant Noël un Conseil national pour faire le point de la situation politique : celle créée par la cacophonie avec Les Verts, la stratégie de campagne, les thèmes qui seront abordés et la préparation législative et les choix qui ont été faits.

Vous soulignez la carence démocratique de l’accord…

Je me suis réjoui de l’accord, mais je suis surpris qu’on puisse le conclure quelques heures après avoir fait état de difficultés majeures. On a conclu l’accord tout en laissant persister une ambiguïté ou une incertitude sur une question importante comme le Mox. Il fallait donner à nos négociateurs, via le Conseil national, un mandat clair qui traduise la position du PS.

Selon vous, le candidat, comme le parti, n’avaient pas mandat pour négocier avec Europe Ecologie-Les Verts ?

Un mandat pour négocier si, mais pas de mandat sur le fond. Les positons n’avaient pas été arrêtés clairement par le PS sur la question de l’EPR, le Mox et d’autres sujets. Aux primaires, deux points de vue se sont exprimés, celui de Martine Aubry pour la sortie du nucléaire et celui de François Hollande pour une réduction progressive, qui me paraît plus raisonnable, mais la question n’a jamais été clairement tranchée. Il y a le résultat de la primaire, certes, mais il serait logique que le conseil national arrête la position, qu’il se réunisse pour débattre et évaluer la pertinence de l’accord. C’est la dernière occasion après l’autoroute de la présidentielle. Il ne faut pas qu’on néglige le parti dans cette affaire. La manière dont le parti fonctionne sera déterminante sur la manière dont on va gouverner demain. Soit on a un parti godillot, pas adapté à la situation économique et sociale, soit on a au contraire un parti où on débat et délibère. Pour ça il faut une rénovation politique au sein du parti, une rénovation du Parti socialiste dans ses modes de fonctionnement.

Il y a un manque de débat au PS ?

Non, il y a un débat à l’intérieur d’un petit groupe. Je conteste qu’il soit limité à quelques interlocuteurs, ou au mieux au bureau national, dont la légitimité, depuis le congrès de Reims, me paraît très discutable. Il est constitué sur la base d’un congrès dont plus personne ne se reconnaît !

L’accord PS/EELV a été passé dans le dos du parti ?

Je ne dirais pas dans le dos. C’est une question de méthode et de principe. Il est normal que ça se fasse avec un mandat. Or on l’a fait en petit comité, ce qui explique les erreurs et les approximations qui l’ont accompagné.

Mais remettre le couvert, après une séquence difficile pour le PS et son candidat, ne sera-t-il pas pire ?

Non. C’est plutôt une façon de rappeler à ceux qui dirigent le parti que la démocratie est le meilleur remède à la confusion. Je le dis à Martine Aubry et à François Hollande. Il ne faut pas que ce parti fonctionne comme un club fermé de quelques dirigeants qui pourraient considérer qu’à eux seuls il puisse diriger la campagne. Il faut que le PS reste un club ouvert, où un maximum de parlementaires et de militants restent associés. Il faut le faire avant qu’on soit en pleine campagne. Mais en amont, il y eu une façon de faire qui n’est pas satisfaisante.

Vous dites qu’« à voir la manière dont on traite notre Parlement en interne, on peut s’inquiéter de notre future pratique des Institutions ». N’avez-vous pas peur de jouer contre votre camp par ce genre de déclaration ?

Si je le faisais à quelques jours de la présidentielle, on pourrait s’interroger. Là, je le fais assez tôt pour que ce soit possible de le faire. Et que cela serve d’avertissement plutôt que de pénalité. C’est maintenant qu’il faut le dire. Après, ce ne sera plus possible. Les contradictions entre les orientations d’Aubry et Hollande sur le nucléaire sont-elles l’unes des causes de la cacophonie sur l’accord avec les écologistes ? Oui, il y a eu des difficultés. J’ai eu du mal à comprendre les conditions dans lesquels cet accord a été conclu. Il y avait un désaccord et brusquement les choses se sont éclaircies au prix d’ambiguïtés.

Et au prix de circonscriptions pour Europe Ecologie-Les Verts ?

Ça, c’est encore pire. J’ai un peu de mal à comprendre l’intérêt politique pour le PS de conclure dans ces conditions l’accord, compte tenu aussi des remerciements qu'on a pu faire. Car nous nous sommes faits agressés par Eva Joly.

http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/ga-tan-gorce-il-faut-une-r-novation-parti-socialiste-174485

Article sur l'express.fr "Accord PS-Verts: Gorce s'emporte contre la direction socialiste"

Le sénateur socialiste remet en cause l'accord entre son parti et EELV qui selon lui aurait dû être négocié par l'équipe de François Hollande. Il parle de "cacophonie".

Gaëtan Gorce ne mâche pas ses mots. Selon le sénateur PS, la "cacophonie" qui règne entre le Parti socialiste et son candidat à la présidentielle impose la convocation d'un Conseil national pour "préciser notre feuille de route". "La cacophonie de ces derniers jours, qui a fragilisé le début de campagne de François Hollande, est d'abord l'illustration des faiblesses et des défaillances de notre organisation", affirme le sénateur de la Nièvre sur son blog. "Et si l'on peut se réjouir (...) de l'accord avec les Verts, on ne peut que déplorer les carences démocratiques qui l'ont accompagné. Et qui expliquent, pour une large part, le désordre qui s'en est suivi!", poursuit-il. "Qui a négocié avec les Verts? Le candidat ou le parti? Un peu des deux, semble-t-il, ce qui s'est traduit par les atermoiements que l'on sait! Et sur quel mandat? Délivré par qui?", lance celui qui avait voté pour Ségolène Royal au 1er tour de la primaire.

"Ce serait bien le moins!"

"Est-on jamais revenus dans nos instances, pour la trancher, sur la contradiction entre les orientations de notre Première secrétaire et celles du candidat élu? Et qui a jamais évoqué la question du (combustible, ndlr) Mox? Quant aux concessions électorales, à quel moment en avons-nous débattu, y compris avec les intéressés ?", interroge Gaëtan Gorce.

Aussi demande-t-il "une convocation de notre Conseil national qui n'a pas été réuni depuis des lustres". L'ordre du jour (...) devrait être consacré à l'examen de la situation politique, mais aussi économique et financière, pour préciser notre feuille de route. Ce serait bien le moins!", selon lui. Le Conseil national (un peu plus de 300 membres) se réunit au moins quatre fois par an.

Retrouvez cet article sur : http://www.lexpress.fr/actualite/politique/accord-ps-verts-gorce-s-emporte-contre-la-direction-socialiste_1054749.html

Gaëtan Gorce demande la convocation du Conseil National du PS

La cacophonie de ces derniers jours, qui a fragilisé le début de campagne de François Hollande, est d'abord l’illustration des faiblesses et des défaillances de notre organisation. Et si l’on peut se réjouir (comme je l’ai fait la semaine passée) de l’accord avec les Verts, on ne peut que déplorer les carences démocratiques qui l’ont accompagné. Et qui expliquent, pour une large part, le désordre qui s’en est suivi ! Qui a négocié avec les Verts ? Le candidat ou le parti ? Un peu des deux, semble-t-il, ce qui s’est traduit par les atermoiements que l’on sait ! Et sur quel mandat ? Délivré par qui ? Est-on jamais revenus dans nos instances, pour la trancher, sur la contradiction entre les orientations de notre Première secrétaire et celles du candidat élu ? Et qui a jamais évoqué la question du Mox ? Quant aux concessions électorales, à quel moment en avons-nous débattu, y compris avec les intéressés ?

Le déficit démocratique est un mal en soi. Il est aussi facteur de désorganisation : débattre puis voter, c’est aussi clarifier ! Quelle est la légitimité d'un Bureau national constitué sur la base de courants qui ont tous éclaté ? Nulle ! Et j’ajouterai au vu des ratés des derniers jours : non avenue !

Aussi, je demande une convocation de notre Conseil national qui n’a pas été réuni depuis des lustres. A voir la manière dont on traite notre Parlement en interne, on peut s’inquiéter de notre future pratique des Institutions. L’ordre du jour de ce Conseil national devrait être consacré à l’examen de la situation politique, mais aussi économique et financière, pour préciser notre feuille de route. Ce serait bien le moins !

Dédicace de "L'avenir d'une idée" à Coulanges-lès-Nevers le 19 novembre

Visite des maires de la Nièvre au Sénat

Question écrite : création d'un office de tourisme par un groupement de communes

que l’article L.134-5 du code du Tourisme permet à plusieurs groupements de communes de s’associer pour assurer la promotion du tourisme sur leur territoire. Il dispose ainsi : « Un groupement de communes peut, par délibération de l’organe délibérant, instituer un organisme chargé de la promotion du tourisme, dénommé office de tourisme (…). Dans les mêmes conditions, plusieurs groupements de communes désirant s’associer pour la promotion du tourisme peuvent créer un syndicat mixte en vue d’instituer un office de tourisme ».

Or, il est constant que la constitution d’offices de tourisme peut se réaliser sous la forme d’associations, de régies, mais aussi de sociétés d’économie mixte locales voire de sociétés publiques locales. L’article L.1531-1 du Code Général des collectivités territoriales prévoit à ce titre que : « Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent créer, dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées par la loi, des sociétés publiques locales dont ils détiennent la totalité du capital ». Il appartient en définitive au conseil municipal, en vertu de l’article L.132-2 du Code de tourisme, ou le cas échéant à l’organe délibérant du groupement de communes, de déterminer le statut juridique et les modalités d’organisation de l’office de tourisme.

Il lui demande si, dans le cas où plusieurs groupements de communes souhaiteraient créer en commun un office de tourisme sous la forme d’une société publique locale, ceux-ci peuvent directement créer une société publique locale dont ils détiendraient le capital, dans les conditions décrites à l’article L.1531-1 du GCCT, sans passer par la création préalable d’un syndicat mixte ayant pour seul effet d’alourdir les charges de gestion des collectivités concernées ?

Vidéo de l'intervention de Gaëtan Gorce pour l'abrogation du conseiller territorial